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Déliberation - Délibération 088 du 18 06 2026 Communication CR d’activités du concessionnaire dans le cadre de trx relative au pôle de santé et aux locaux d’activité tertiaire Adoptée
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 088 du 18 06 2026 Communication CR d’activités du concessionnaire dans le cadre de trx relative au pôle de santé et aux locaux d’activité tertiaire Adoptée)
Thèmes du document : Santé, Banque, Logement,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six Le dix-huit juin Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 30
Présents : Fabien DOUCET, Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, Marie-Pierre ROBERT, Laurent
CHASSAT, Anca VORONIN, Franck LENOIR, Danielle TODESCO, Jean-Pierre GAUGIRAN, Laurent
PHIALIP, Jean-Christophe ROMAND, François SALAGNAC, Pascale ETIENNE, David PENOT,
Laurent GÉRALD, Vincent LABRUNE, Cécile LAMOURAUX, Nadine NADAUD, Sylvie MILLON,
Gilles MONTI Philippe PRINCE, Daniel RAYMONDIE, Virginie CHARPATEAU, Françoise
MALEFOND, Patricia GADAUD, Claire MARCHAND, Stéphanie PANTEIX, Lysandre MERLIER,
Valérie MILLON, Patricia LAMOUREUX, Jean-Luc LABRUNIE
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 15 juin 2026
Martine LERICHE donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 18 juin 2026 Clément RAVAUD donne procuration à Fabien DOUCET en date du 18 juin 2026
Secrétaire de séance : Anca VORONIN
Objet: Communication du compte-rendu d'activités 2023, 2024 et 2025 du
concessionnaire dans le cadre de la concession de travaux relative à La construction et à
l'exploitation d'un pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux d'activité tertiaire.
Délibération 2026-88
Dans un contexte de désertification médicale qui n'épargne pas le territoire, la commune
de Panazol souhaite développer l'offre de soins de proximité en faveur de ses habitants
par la réalisation d'un Pôle de santé pluriprofessionneL.
Les objectifs de ce Pôle de Santé sont multiples :
° lutter contre la désertification médicale :
° maintenir, voire développer, l'offre de soins de proximité ;
° disposer, dans un quartier peu pourvu en services de proximité, d'une structure
spécialisée accessible à tous Les publics :
° renforcer l'attractivité de La commune en développant une offre de bureaux.
Dans ce cadre, la commune de Panazol a confié à la Société d'Équipement du Limousin
(SELI) La construction et l'exploitation d'un Pôle de santé pluriprofessionnel et de locaux
d'activité tertiaire dans le cadre d'un contrat de concession de travaux conclu pour une durée de 35 ans à compter de la réception des travaux. Ce Pôle de santé pluriprofessionnel, structure collective destinée à l'accueil de nouveaux médecins généralistes, de praticiens médicaux et paramédicaux (infirmiers, dentistes, orthophonistes, kinésithérapeutes, ostéopathes...) ainsi que de certains professionnels de santé exerçant déjà sur la commune, a pour objectif de faciliter l'accès aux soins des Panazolais et d'assurer la pérennité d'une offre de soins de qualité sur Le territoire communal.
La réalisation de ce Pôle de santé constituera un véritable équipement au service des habitants de La commune.
Les missions confiées au concessionnaire couvrent l'ensemble des prestations nécessaires
à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la
commune de Panazol :
° études nécessaires à la finalisation du programme fonctionnel et technique de l'opération ;
°. _ mise en place et animation des instances de suivi de la concession :
° choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée des études nécessaires à La conception du projet et à la conduite des travaux de construction ;
«< gestion, pilotage et suivi des études et des travaux de construction jusqu'à La
réception de l'ouvrage et sa mise en service :
+ mise en œuvre de l'ensemble des formalités administratives, légales et
réglementaires concourant à la réalisation de l'opération ;
° gestion de l'opération et mobilisation des moyens de financement nécessaires à sa bonne réalisation ;
. mise en place des moyens nécessaires à la commercialisation des locaux construits ;
°. ensemble des missions de gestion immobilière ;
° conduite des opérations d'entretien et de maintenance du bâtiment.
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal doit examiner Les rapports annuels produits par Le concessionnaire.
Le compte rendu d'activités retrace Les différentes étapes du projet (études, consultations des entreprises, début des travaux). Les travaux ont démarré en septembre 2025 et La date prévisionnelle de réception est fixée au 27 novembre 2026.
Les dépenses et recettes réalisées à ce jour sont Les suivantes :
Études et diagnostics 5135 € HT
Dépenses réalisées Réalisation des travaux 94 342,94 € HT
Honoraires 74 305,22 € HT
Frais divers 29 378,70 € HT
Subventions attribuées DETR 150 000 €
FEDER 52 DO0 €
Emprunts 700 000 € Les recettes locatives sont prévisionnelles à compter de l'année 2027.
Le compte rendu mentionne également l'état de commercialisation des locaux et Les prospects de futurs preneurs à bail.
Ce rapport a fait l'objet d'un examen par la commission de contrôle des comptes des concessionnaires lors de sa réunion du 11 mai 2026.
DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1411-3 ;
VU Le Code de la commande publique ;
VU l'article 10 du contrat de concession de travaux relatif à La construction et à l'exploitation d'un Pôle de santé pluriprofessionnel et de Locaux d'activité tertiaire :
VU Le compte rendu d'activités 2023, 2024 et 2025 transmis par la SELI et annexé à La présente délibération :
VU l'avis de la commission de contrôle des comptes des concessionnaires réunie Le 11 mai
2026;
CONSIDÉRANT La note de synthèse ;
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À LUNANIMITÉ
+ DE PRENDRE ACTE de la communication du compte rendu d'activités 2023, 2024 et 2025 du concessionnaire relatif à La construction et à l'exploitation d'un Pôle de santé pluriprofessionnel et de Locaux d'activité tertiaire.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont Les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 19 juin 2026
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 22106 / of
Publié ou notifié
23106 / 2026 ANNEXE
*e. & FE
ed. e ® +
| Fès € * €
tre sm e
Monsieur le Maire
Mairie de Pans2ol © Esplansde Jacques Chirac
87350 PANAZOL
L
3
Limoges, be 11 Mars 2026
N° LN.1D 2026 060
Objet : OP 4617 - Construction d'un Pôle de Santé Piuriprofessionnel et locaux d'activité
tertisire à Panszol (87) - concession de travaux
CRAC 2025
Monsieur le Maire,
Conformément à l'article 10 de la Concession de Travaux de l'opération citée en objet, nous
vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le compte-rendu d'activités 2025.
Vous en souhaitant banne réception,
Veuillez d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de notre considération distinguée.
PJ: CRAC @ 2 exemplaires Le territoire, notre ambition.
COMPTE RENDU D'ACTIVITES
Année 2025
4617 : CONCESSION DE TRAVAUX
RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION
D'UN POLE DE SANTE PLURIPROFESSIONNEL
ET DE LOCAUX D’ACTIVITE TERTIAIRE
A PANAZOL (87350) PREAMBULE
La présente note à pour objet d'actualiser les données concernant la concession de travaux
relative à la construction et à l'exploitation d’un Pôle de Santé Pluriprofessionnel et de locaux
d'activité tertiaire à Panato! (87350),
Elle comprend
— un état d'avancement de l'opération,
— un état financier faisant apparaître les montants des dépenses engagées et
réglées à fin 2025,
— un état des produits et charges de la gestion locative.
L'ensemble des éléments ainsi présenté s'inscrit dans le cadre des obligations de l'artice 10
du contrat.
iest soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante de ta collectivité.
Compte rendu noel à ia Coliectwité- Püe de santé Fanazoi 2075 2 FICHE SIGNALETIQUE
COLLECTIVITE VILLE DE PANAZOL EL
[OPERATION 7 4617. POLE DF SANYE PLURIPROFESSIONNEL E
|ET DE LOCAUX D'ACTIVITÉ TERTIAIRE À
IPANAZOL
TYPE D'OPERATION 7 | CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DU POLE DE SANTE RIRE L el
FORME D'INTERVENTION CONCESSION DE TRAVAUX
DATE DE SIGNATURE SET
DATE D'EFFET 27 JUILLET2023 a
EXPRATION 30 ANS A COMPTER DE LA RECEPTION DES
TRAVAUX
AVENANT CONCESSION n°1 8 JUILLET 2024 RE re mn = . |
AVENANT CONCESSION n°2 39 JUILLET 2025 |
REAEMOUMEET | ;
DOSSIER SUIVI PAR Guilhem UBEDA -
Le présent document et le tableau annexé sont soumis à l'approbation de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Compre-renge annué à La Coltectivité - Pire de santé Panel 2025 3 SITUATION GENERALE
PRESENTATION DU PROJET ET OBJECTIFS
LE CADRE GENERAL
La commune de Panazol, soucieuse de la qualité du service qui doit être rendu aux usagers et
souhaitant répondre à une des précécupations premières des panarolais, la santé, a décidé de
construire, dans le secteur de Morpiênes, un Pôle de Santé Plurisrofesslonnet assorti de locaux
d'activité tertiaire.
La commune compte en effet une faibke densité médicale qui ne garantit plus un accès de proximité
aux professionnels de santé, Ce phénomène s'accentue au regard du Visllissemment de là popufstion.
Dans ce contexte de désertification médicake qui n'épargne pas le territoire, ja Vie de Panazo!
souhaite développer l'offre de soins de proximité en faveur de ses habitants, pur la réafisation d'un
Pôle de Santé Pluriprofessionnet et de locaux tertigires en éréant et mutualisant des espaces de
services à à population.
LES OBJECTIFS GENERAUX DE L'OPERATION
Les objectifs généraux de ce Pôle de Santé sont donc :
* Lutter contre la désertification médicale,
“Maintenir voire développer l'offre de solns de proximité, en faciftant Finstallation et le
maintien des professionnels de santé sur le territoire communal et ainsi conserver une offre
de santé cohérente.
"Disposer dans un quartier peu pourvu en services de gwoximité d’une structure spécialisée
facile d'accès par tous les publics,
s Renforcer l'attractivité de la Ville en développant l'offre de bureaux.
Le futur Pôle de santé à pour vocation d'offrir à l'ensemble de Là population une offre de soins et un
accuer qui parantisse l'égalité des genres, l'égalité Femmes-Hommes sans aucune dicrimination,
En termes d'emploi, elle contribuera aussi à l'égalité des chances et la non-discrinination. Les marchés
de travaux componeront une clause sociale d'insertion et de promotion de Femploi,
te dévélonpement diwablz sera aussi un point important du projet avec notamment & prise en
compte de La RÉ2020 e1 notamment les points suivants *
“un objectif de s0bridté énergétique ;
“une diminution de l'impact carbone;
“une garantie de confort en cas de forte chaleur.
Compe-rerdu remet à te Collectivité : Pôle de santé Panarot_ 2026 | 4 La gestion des eaux pluviales ést aussi un paramètre important pris en compte dans te projet.
PROGRAMME - PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
Ce projet comprend la réalisation d'un ensemble de bâtiments devant osccueillir un pôle
médical avec S cabinets pour médecins généralistes, les locaux d'accueil et d'attente de la
patientèle ainsi qu'un plle tertiaire.
Le pôle tertiaire est constitué de locaux livrés bruts prêts à être aménagés par les futurs
preneurs
En phase programme, les surfaces de plancher à réaliser et le coût des travaux ont été estimés
3:
# Surface de plancher pble de santé : 372 m?
* Surface de plancher pôle tertiaire : 241 m?
* Coût estimé des travaux : 3 373 SO0€ HF.
Carote-rerrhs aval à La Ctecttrité - Pôle de sanvé Paraol 202 5 COMPTE-RENDU D'ACTIVITES 2023, 2024 & 2025
1- SITUATION ADMINISTRATIVE
Le contrat de concession à &té notifié À In SELI Le 34 juillet 2023.
Un premier avenant a été signé le 8 Juillet 2024; il porte sur fhabililation du concessionnaire
par Le concédant, à percevoir directement en ses lieux ot place Les subventions afférentes & ta
construction,
Un second avenant à été signé le 1% juillet 2025> K porte sur k prolongation de Is durée
d'exploitation pour une durée de 5 ans afin de permettre l'amortissement des investissements
selon Îes nouvelles conditions économiques, fa mise à jour du bin prévisionnel
d'investissement et l'engagement de la collectivité à prendre & ss charge la quote-part de lover
coréspondant à ls moitié des parties communes aux cabinets des médecins généralistes.
2 - SITUATION OPERATIONNELLE
» is consultation pour k choix du maire d'œuvre a été lancée le 29 2oût 2023,
+ Le contrat de maîtrise d'œuvre a été notifié à l'architecte le 16 octobre 2023.
* L'esquisse du projet a été remise ke 20 novembre 2023.
“__ L'APS du projet a été finalisé pour le 20 décembre 2023.
“* L'APD du projet à #16 remis fe 20 mars 2024.
* Le PRO a été remis le 24 mai 2024,
* Le OCE a été finalisé pour te 3 juin 2024,
#* La consuttation pour les merthés de travaux à été lancée le $ juin 2024 pour une remise des
offres au 3° Juifiet 2024
" _ 1#* CAO je 12 juillet 2024 : 10 lats attribués, 2 lots Infructueux et 2 lots à négocier
# 2% consultation ét négociation mlses en œuvre jusqu'au 9 septembre 2014
"_2/9e CAO le 16 septembre 2024 : attribution des 4 derniers lots,
# Notification des marchés de travaux lo 23 octobre 2024 pour un montant total de travaux de
1 319 046,59 € HT
#“ L'OS de démarrage de la période de préparation su 1” septembre 2025 a été notifié aux
entreprises le 25 août 2025.
“Pose première pierre le 12 septembre 2025
* Le calendrier d'exécution mis à jour a été notifié par OS aux entreprises le 21 novembre 2025;
5 date prévistonnelle de réception est fixée au 27 novembre 2076
ef bts acer
Compte-rendu snuet à la Coilectivaé - Pie ce santé Panao, 207$ 3 - SITUATION FINANCIERE
3.1 - DEPENSES :
Etudes et Diagnosties
Le montant total des études et diagnostics réglé en fin d'année 2025 s'élève à S 135 € HT
Acquisition - Maîtrise foncière
Sans objet
Travaux
Travaux Bêtiment
Le mor'ant total des dépenses pour la réelissbon des travaux à fin 2025 s'élève à 04 342,94 € HT
Honoraires
A fin 2025, kes honoraires ont été réglés pour un montant total de 74 305,22 € HT.
Frois divers
Le montant des frais divers à fin 2025 s'élève à 29 378,70 € HT
ompe 7 Comote-rerdu grue à La Callectuité - Pôle dé santé Panaeti 2075 3.2 - RECETTES :
Produits de gestion locative
Les outres recettes :
Les subventions
3 dossiers de subventions ont été déposés
* 21 décembre 2023 : 1°“ dossier DETR
“30 janvier 2024 : dossier CD87
* 22 octobre 2024: 2 dossier DETR {suite refus de subvention au titre de la DETR
précédente): ce dossier a donné lieu à l'attribution d'une alde au titre de la DESIL d’un
montant de 150 009 € [arrêté attributif en date du 211 septembre 2025)
* 20 novembre 2024 : dossier GAL des Monts et de Limoges pour FEDER
Le GAL des Monts et de Limoges à apporté un avis favorable pour l'attribution d'une alde
financière du FEDER au titre du Volet temitorial des Fonds européens (programmation 2021.
2027) pour un montant de 52 500 €. Le dossier est en cours d'instruction règlementaire par fs
Région Nouvelle-Aquitaine.
3.3 - EMPRUNTS :
Un prêt d'un montant de 700 090 € à été souscrit auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance
d'Auvergne et du Limousin et signé ke 22 soût 2025.
4 SITUATION LOCATIVE
s Rappel année 2024 :
L'année 2024 à été consacrée à la recherche de preneurs à ball tant pour la partie Pôle de santé que
pour la partie Pôle tertiaire.
Les prospects sont les sunants :
# La société RAIROS initialement intéressée pour louer une surfste de 205 m' s'est finalement
désistée,
“ La société Audition Concepts à étudié en étroite cofaboration avec la SEL l'aménagement
d'une surface de 64 m° avec pour objectif la signature du ball en état futur d'achèvement en
2025,
#3 médecins généralistes ont pris attache auprès de la Ville de Parazol pour s'installer dans le
Pôle de santé.
Compte-rendu arret à La Collectithé Pile de santé Panazot ACS 8 + Année 2025:
Fn 2028, les échanges se sont poursuivis avec la société Audition Concepts pour l'aménagement de La
cetlule 03 Gu Pôle tertiaire (sa candidature à par ailleurs été validée par Le coflectivité) pour aboutir à la
signature du baït en état futur d'achèvement ke 15 mai 2025.
De nouveaux contacts puis échanges ont eu lieu avec d'autres professionnels intéressés pour louer des
espaces au scin du le Pôle tertiaire parmi iesquels :
*“_ Unorthopédiste qui n'a pas donné suñte
“Une orthophonäte qui n'a pas donné suite
* Une structure {avec lsquelle un ectord de confidentilté a été signé et dont là
condidsture a été validée par le coflectivité] intéressée par la ceilule O1 d'une surface de
136 m°
Cette dernibre à signé k bail en état futur d'achèvement le 20 Juin 2025.
Les démarches el négociations se sont égalérnent poursuivies tout au long de l'année 2025 avec les
médecins généralistes pour la partie Pôle de santé,
Au mois dé novembre, quatre cardiologues ont manilesté leur intérét pour s'anstaller au sein du Pôle
de santé.
Plusieurs propositions d'aménagement des locaux leur ont été soummes, Les échanges se poursuivent.
FaH à Limoges, 4 11 Mars 2026 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB88 avec 1 pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 19/06/2026
Objet : Communication du compte rendu dactivités 2023,2024 et 2025 du concessionnaire dans le cadre de
la concession de travaux relative au pôle de santé pluriprofessionnel et aux locaux dactivité tertiaire
Nature : Délibérations
Matière : Autres domaines de competences - Autres domaines de competences des comm
Date de télétransmission : 22/06/2026 Agent de transmission : Carole DANCHE
Acte : Délib88-CR dactivités du concessionnaire dans le cadre de trx relative au pôle de santé et aux locaux dactivité tertiaire.pdf
Annexes :
1 - Délib88-ANNEXE-CR dactivités du concessionnaire dans le cadre de trx relative au pôle de santé et aux locaux dactivité tertiaire.pdf
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 6868 www.telino.com
Accusé de Réception *
=
2 LA PREFECTURE Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20260619-DELIB88-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 22/06/2026