Procès Verbal - pv cm du 22.01.2025

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Procès Verbal - pv cm du 22.01.2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Genès-du-Retz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22.01.2025)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale, 1

COMMUNE DE ST GENES DU RETZ

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Janvier 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux du mois de Janvier, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la salle polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Mr Gilles MAS, Maire.

Effectif légal du conseil municipal : 11

Nombre de conseillers en exercice : 10

Quorum : 6

Pouvoirs :

Le quorum est constaté.

La séance est ouverte à 19H30

Secrétaire de séance : Mme Dumarchey

LE CONSEIL MUNICIPAL EST ENREGISTRE.

Mr le Maire sollicite un volontaire pour exercer la fonction de secrétaire de séance. Personne ne souhaitant tenir ce rôle, Mr le Maire demande à Mme DUMARCHEY d’être secrétaire de séance, ce qu’elle accepte.

Mr le Maire demande si des remarques particulières sont à apporter au PV du 04 Décembre 2024. Aucune remarque n’est apportée.

Mr Vialard relève deux erreurs sur la totalisation des votes :

- Point 3 Tarifs Assainissement Collectif 2025.

- Point 6 Convention Adhésion « Pôle Santé au Travail ».

Mr le Maire prend note de cette remarque et informe que les corrections nécessaires seront reportées sur le PV.

I. Médecine du travail

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que par deux fois courant 2024, le conseil a refusé l’adoption de la commune au pôle santé au travail du Centre De Gestion du Puy de Dôme.

Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de Riom, a envoyé un courrier rappelant que, selon l’article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités doivent disposer obligatoirement d’un service de médecine préventive.

Par conséquent, le conseil municipal est dans l’obligation soit de créer son propre service soit d’adhérer aux services de prévention et de santé au travail interentreprises ou assimilés ou à un service commun à plusieurs employeurs ou au service crée par le Centre De Gestion selon les modalités mentionnées à l’article L.452-47.

Mme la sous-préfète demande au conseil municipal de délibérer quant aux modalités de respect de cette obligation et confirme que c’est une responsabilité de la commune et qu’elle ne peut s’y soustraire.

Considérant que la commune n’a pas les compétences et les moyens financiers de créer un service de médecine préventive, Mr le Maire propose au conseil municipal de valider l’option du Centre de Gestion.

Conseillers P E A

Maryline CERCY X

Guylaine DUMARCHEY X

Patrice FOUILLOUX X

Valérie GRENOUILLAT X

Odile GRUET X

Laurent JAHARD X

Gilles MAS X

Eric MORET X

Nicolas SERVIERE X

Frédéric VIALARD X

P : Présent, E : Excusé, A : Absent2

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X DUMARCHEY Guylaine X

FOUILLOUX Patrice X GRENOUILLAT Valérie X

GRUET Odile X

JAHARD Laurent X

MAS Gilles X

MORET Eric X

SERVIERE Nicolas X VIALARD Frédéric X TOTAL DES VOIX 6 4

II. Protection sociale complémentaire

Le volet santé de la protection sociale complémentaire porte sur les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité. Cette garantie apporte une couverture additionnelle et constitue un complément du régime général de la sécurité sociale pour absorber les frais de soins nécessaires aux individus et à leur famille.

Une participation de la commune est ouverte aux contrats collectifs ou individuels labellisés, elle ne pourra pas être inférieure à 15 € par mois et par agent.

Afin de répondre à cette obligation, le Conseil d’Administration du Centre De Gestion, après information du Comité Social Territorial, a décidé d’engager une démarche visant à proposer aux collectivités et établissements affiliés qui le souhaiteront, une convention de participation relative au risque « Santé ».

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, la convention portera sur un contrat couvrant des dépenses médicales au profit des agent(e)s et s’ils le souhaitent de leurs familles à compter du 1er janvier 2026.

Cette démarche a vocation à proposer aux agents de la collectivité, un contrat mutualisé à l’échelle du département pour une durée de 6 ans ;

• plusieurs niveaux de garanties et de cotisation ;

• la possibilité pour les agents, de bénéficier d’une adhésion sur la base d’une cotisation unique.

Dans ces conditions, il est proposé à la commune de Saint-Genès-du-Retz de s’associer à la procédure lancée.

Ce mandat ou cette lettre d’intention n’engage nullement la collectivité ou votre établissement à souscrire la convention qui sera mise en œuvre par le Centre De Gestion pour le risque « Santé ».

Mr le Maire propose au conseil municipal de mandater le Centre De Gestion pour une mise en concurrence afin de proposer à la commune une convention de participation relative au risque santé.

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X DUMARCHEY Guylaine X

FOUILLOUX Patrice X GRENOUILLAT Valérie X

GRUET Odile X

JAHARD Laurent X

MAS Gilles X

MORET Eric X

SERVIERE Nicolas X VIALARD Frédéric X TOTAL DES VOIX 6 43

III. Mutuelle Nationale Territoriale

Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2022, une délibération (N°2022/18) a été votée à l’unanimité sur la mise en conformité de la participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents

Cette délibération précise un taux de participation de la collectivité de 50% du montant de la cotisation.

La trésorerie de Riom, comme chaque début d’année, demande d’établir une nouvelle délibération mettant à jour l’article 3 de celle de 2022 correspondant aux montants des dépenses et critères de participation.

Il y a lieu de réajuster les montants suite à l’augmentation annuelle des mensualités.

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents pour la complémentaire santé par le biais du bulletin de paie.

Mr le Maire informe le conseil que la modification sera établie comme suit :

➢ la participation pour la complémentaire santé 2025 :

17.73 euros/mensuel pour l’agent titulaire (16.35 € en 2024)

36.10 euros/mensuel pour l’agent non titulaire (33.60 € en 2024)

L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

Mr le Maire propose donc de passer au vote afin de valider ces modifications.

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X DUMARCHEY Guylaine X

FOUILLOUX Patrice X GRENOUILLARD Valérie X

GRUET Odile X

JAHARD Laurent X

MAS Gilles X

MORET Eric X

SERVIERE Nicolas X VIALARD Frédéric X TOTAL DES VOIX 6 4

Le Conseil décide de valider les modifications présentées.

IV. Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du budget Mr le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année

précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.4

Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif de la commue 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts) : 115 000 €

Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif assainissement 2024 (hors chapitres 16 remboursement emprunt) : 5 535 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article :

à hauteur maximale de 28 750 €, soit 25 % de 115 000 € pour le budget principal.

à hauteur maximale de 1 383.75 €, soit 25 % de 5 535 € pour le budget assainissement

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants au budget de la commune : Opération 10017 chapitre 20 immobilisations incorporelles

- 5 340 € au compte 2051

Opération 10046 chapitre 21 immobilisations corporelles

- 16 410 € au compte 2131

- 7 000 € au compte 2112

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants au budget assainissement :

Opération 10004 chapitre 23 immobilisations en cours

- 1 383.75 € au compte 2315

Mr le Maire propose de valider les dépenses d’investissement du budget commune et assainissement et d’inscrire les dépenses citées aux budgets primitifs 2025

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X

DUMARCHEY Guylaine X

FOUILLOUX Patrice X

GRENOUILLARD Valérie X

GRUET Odile X

JAHARD Laurent X

MAS Gilles X

MORET Eric X

SERVIERE Nicolas X

VIALARD Frédéric X

TOTAL DES VOIX 105

V. Aménagement en traverse du Bourg de Fusse

Mr le Maire rappelle au conseil municipal les objectifs et l’historique du projet de l’aménagement en traverse du

Bourg de Fusse.

Objectifs :

➢ Réduction de la vitesse des automobilistes

➢ Sécurisation de l’arrêt de bus et de la circulation piétonne

➢ Amélioration de la gestion des eaux pluviales

➢ Embellissement du bourg par l’enfouissement des réseaux aériens Historique :

➢ Février 2015 : courrier de Mr le Maire au Conseil Départemental pour la maitrise d’ouvrage du projet d’aménagement en traverse du Bourg de Fusse sur la RD 438. ➢ Mars 2015 : rendez-vous avec les services du conseil départemental afin de préciser les objectifs et souhaits de la collectivité pour établir une fiche d’opportunité présentant les enjeux techniques et financiers du projet. Le projet a été examiné par la commission du Conseil. ➢ Août 2015 : la commune a reçu un courrier du Conseil Départemental l’informant que le dossier n’a pas été retenu pour le programme d’aménagement des études de traverse de 2015. Il encourage la commune à renouveler la demande quand elle sera en capacité de fournir une étude diagnostique des réseaux ainsi que l’échéancier de réalisation des travaux. ➢ Février 2016 : courrier de Mr le Maire auprès du syndicat d’électrification (SIEG/TE63) afin d’obtenir une estimation financière de travaux d’enfouissement des réseaux aériens. ➢ Février 2021 : diagnostic du réseau d’eaux pluviales avec inspection caméra a été demandé à la SEMERAP.

➢ Février 2021 : la commune a réitéré sa demande d’aménagement en traverse du bourg de Fusse auprès du conseil départemental.

➢ Mars 2021 : accusé de réception de la demande pour passage en commission. ➢ Février 2022 : la commune a relancé le Conseil Départemental. Le dossier doit passer en commission le 11 Mars 2022.

➢ Avril 2022 : retour de la commission qui a retenu le projet au programme « études traverses 2022 ».

➢ Avril 2023 : réunion avec Mr Chamfray et Mr Bourdillon (responsable du service programmation et coordination ingénierie) du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour étude de différents scénarii.

➢ Février 2024 : présentation de 3 scénarii.

➢ Le 10 février 2024 : réunion avec les habitants de Fusse pour le choix du scénario. ➢ Mai 2024 : une réunion de travail avec les concessionnaires (TE63, Sioule et Morge) pour coordination des travaux.

➢ Estimation financière du projet :

Part CD63 Part commune Autres Total (€HT)

Travaux préparatoires 4 905,00 € 3 625,00 € 8 530,00 €

Terrassement 21 027,50 € 5 692,50 € 26 720,00 €

Chaussée 111 570,00 € - € 111 570,00 €

Bordures 39 712,00 € 11 358,00 € 51 070,00 €

Trottoirs / acces riverains 14 900,50 € 12 679,50 € 27 580,00 €

Equippement de voirie 59 575,00 € 76 825,00 € 136 400,00 €

Mise à niveau - € 3 925,00 € 3 925,00 €

Signalisation - € 2 000,00 € 2 000,00 €

Divers 5 500,00 € 9 000,00 € 14 500,00 €

Sous total 257 190,00 € 125 105,00 € 382 295,00 €

Renouvellement AEP (SM) - € 176 000,00 € 176 000,00 €

Enfouissement BT (TE63) - € 182 000,00 € 182 000,00 €

Enfouissement EP (TE63) 25 200,00 € 35 280,00 € 60 480,00 €

Enfouissement Télécom - € 33 000,00 € 33 000,00 €

Total 257 190,00 € 150 305,00 € 393 280,00 € 800 775,00 €6

Monsieur le Maire précise que les travaux à la charge de la commune peuvent faire l’objet de demande de subventions notamment dans le cadre du F.I.C. et de la D.E.T.R.

Mr le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la suite à donner à ce projet. Et l’autorise à :

➢ instruire les demandes de subventions pour ce projet

➢ inscrire les crédits correspondants au budget 2025

➢ signer tous les documents relatifs au projet

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X DUMARCHEY Guylaine X

FOUILLOUX Patrice X GRENOUILLAT Valérie X GRUET Odile X

JAHARD Laurent X

MAS Gilles X

MORET Eric X SERVIERE Nicolas X VIALARD Frédéric X TOTAL DES VOIX 4 6

VI. Terrain multisports

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition de Mr MORET concernant un projet de construction d’un « terrain multisports ».

Ce type d’équipement nécessite une étude préalable pour définir l’emplacement optimal, les matériaux utilisés et le budget à allouer.

Face à la nécessité de promouvoir l’activité physique et le bien être au sein de la commune, la création d’un terrain multisports apparait comme une réponse adaptée aux attentes des habitants. Cet équipement polyvalent permettrait d’encourager la pratique du sport pour tous les âges tout en renforçant la cohésion sociale et en dynamisant la vie locale.

Mr Yoann CHARBONNEL de la société AGROESPACE spécialisée dans la création de ce type d’équipement présente les objectifs et enjeux de ce type de projet.

L’aménagement d’un terrain multisport constitue une initiative structurante qui répond aux besoins de la population en matière de loisirs et de bien-être. Son implantation à proximité de l’école et des bâtiments communaux permettrait de doter la commune d’un espace dédié à l’éducation et au sport mettre à la disposition des habitants de nouvelles activités sportives.

Le montant de cet investissement proposé par la société AGROESPACE comprenant la création d’une plateforme, la fourniture et pose du matériel tout aluminium s’élèverait à un peu moins de 100 000 HT €.

➢ Considérant l’intérêt du projet pour la commune de Saint Gènes de Retz ; ➢ Considérant l’enveloppe budgétaire inférieure au seuil de publication des marchés publics ; ➢ Considérant la compatibilité du projet avec le futur PLUI ;

➢ Considérant l’engagement de la société AGROESPACE à aider la collectivité à rechercher des financements et conditionner la validité du devis à l’obtention d’un taux de 80% de subventions .7

Mr le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la suite à donner à ce projet. Ce projet ne sera mis en œuvre que s’il est subventionné à hauteur d’au moins 80% de son coût total. Le conseil l’autorise à :

➢ instruire les demandes de subventions pour ce projet

➢ inscrire les crédits correspondants au budget 2025

➢ autoriser Mr le Maire à signer tous les documents relatifs au projet

➢ Résultat du vote nominatif

CONSEILLERS VOTE « POUR » VOTE « CONTRE » ABSTENTION CERCY Maryline X

DUMARCHEY Guylaine X FOUILLOUX Patrice X

GRENOUILLAT Valérie X

GRUET Odile X JAHARD Laurent X MAS Gilles X MORET Eric X

SERVIERE Nicolas X

VIALARD Frédéric X

TOTAL DES VOIX 6 1 3

VIII. Questions et informations diverses

Mr le Maire informe le conseil sur les points suivants :

- ZAER (Zones d’Accélération des Energies Renouvelables) : un document était consultable par tous les administrés à la mairie du 18/11/2024 au 15/12/2024. Seule, une personne est venue en mairie prendre connaissance de ce dossier.

- Réfection toiture salle polyvalente : les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente ne sont bien avancés. Ils seront réceptionnés dès l’achèvement complet des travaux.

- Le SBA : produira prochainement une note relative aux « erreurs de tris » Mr le Maire estime qu’il s’agit plus de malveillance que d’erreurs de tri. Celles-ci ont des conséquences financières importantes et préoccupantes pour les usagers En effet, en 2008 14% des déchets étaient déclassés, en 2014 c’’était 21% et aujourd’hui nous sommes à plus de 31% ce qui représente un coût de retraitement de 1.551.000 Euros sur l’ensemble des communes du Syndicat.

Le SBA a mis en place un plan d’actions pour palier à cette dérive (ex : animations dans les écoles pour sensibiliser sur l’importance du tri). Par ailleurs, des caméras ont été installées sur les nouveaux camions afin de filmer les opérations de dépotage. Comme tous les bacs sont pucés, le SBA aura le nom des personnes en cause, ce qui leur permettra d’effectuer dans un premier temps, une campagne d’information/formation ciblées pour éviter à l’avenir les erreurs, puis dans un deuxième temps, s’il y a récidive une amende sera appliquée au contrevenant.

Le conseil municipal est sollicité pour des demandes de subvention : par la Préfecture pour l’attribution d’une subvention aux sinistrés du cyclone Chido du 14 Décembre 2024

par l’Association des Handicapés de France

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose de répondre favorablement à chacune de ces demandes en octroyant la somme de 200 euros

- Piste cyclable : Mr le Maire donne lecture du courrier d’un administré relatif à un projet de création d’une piste cyclable sur l’axe : St Genès du Retz - Gannat :

A de nombreuses reprises cet administré a constaté que des personnes âgées empruntaient la contre allée en marchant à coté de leurs vélos car le chemin n’est pas praticable. Cette réalisation permettrait également aux jeunes populations d’emprunter cette nouvelle voie soit dans le cadre scolaire, soit pour se rendre aux activités sportives.8

Ce projet ne pourra aboutir qu’avec l’association de la commune de Gannat. Il s’intégrerait dans le contrat de réussite de la transition énergétique. Certains conseillers estiment que l’entretien des chemins existants est prioritaire avant de faire une piste cyclable

Mme Dumarchey informe le Conseil des points suivants :

- Recensement : au 22 janvier, 38% des habitants de St Genès du Retz ont répondu par internet. A partir du 23 janvier, l’agent recenseur va contacter les personnes qui n’ont pas répondu afin de les assister si nécessaire, soit dans des réponses par questionnaires papiers, soit via internet si elles rencontrent des difficultés.

- Le 14 décembre dernier a eu lieu l’après-midi récréative pour le Noël des Enfants de St Genès. Une trentaine d’enfants ont répondu présents et ont pu profiter de jeux, d’une projection de dessins animés autour de Noël. La journée s’est achevée par un gouter, la venue du Père Noël et la distribution de cadeaux. Nous tenons à souligner la participation de l’Association des Z’amis de l’Ecole qui sont venus nous prêter mains fortes pour ces animations et nous les en remercions.

- Galette des rois des ainés : le 12 janvier dernier a eu lieu pour nos ainés de 65 ans et plus un après-midi convivial autour de la galette des rois. Une trentaine de personnes y ont participé. L’après-midi s’est poursuivie autour de jeux de société. Les personnes présentes ont apprécié cette animation et nous ont demandé de refaire des après-midis jeux pour se retrouver et partager des moments conviviaux. Des dates seront proposées lors du repas du 16 mars prochain.

- Repas des ainés le repas des ainés aura lieu le 16 mars prochain.

- Vœux du Maire : vendredi 24 janvier aura lieu la cérémonie des vœux du Maire ainsi que l’accueil des Nouveaux Arrivants.

- Formation archives par le Centre de Gestion le 28 janvier pour la secrétaire de mairie et Mme Dumarchey. A la suite de cette formation les boîtes archives reclassées par le Centre de Gestion seront rangées.

Mr L.Jahard, conseiller municipal, délégué de la communication finalise l’édition du bulletin municipal 2025.

- Afterwork 28 Mai 2025 : la Patte Auvergnate animera cet évènement festif à St Genès cette année de 18h à minuit. Ce type d’animation avait eu lieu l’an passé à Aigueperse, Bussières et Pruns, Montpensier et Vensat avec à chaque fois un succès au rendez-vous. Buvette, planches apéro, jeux pour les enfants et musique seront proposés durant la soirée.

- Le Clic Auvergne dispose de financements pour mettre en place des séances de gymnastique et diététique gratuites pour les plus de 60 ans

Une quarantaine de séances, pour un maximum de 20 personnes, sont prévues sur la commune de Saint Genès du Retz à partir de fin Février 2025. Une communication sera effectuée par Panneau Pocket, mais également par boitage.

Fin de la séance 21H30.