Procès Verbal - PV CM du 22.01.2025 3

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Procès Verbal - PV CM du 22.01.2025 3 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22.01.2025 3)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Justice et droit, C AVE PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS PRIEN L / DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 22 janvier 2025

L'An Deux Mil Vingt-cinq, le mercredi vingt deux du mois de janvier à 19 heures, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

Conseil Municipal, régulièrement convoqué et affiché le 15 janvier 2025, à la salle du conseil, sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire.

Etaient réunis sous la présidence de M. Marc ARCHER, Maire :

Mesdames et Messieurs : MEUNIER-FAVIER Rachel, CARUANA Laurent, Michelle BROSSIER, Alain PERRIN, SONNTAG Jean-Jacques, DUCHIER Eric, DUPIN Michel, TURC Jean-Edouard, GIRAUD Karine, LINOSSIER Laurent, BRUSQ Pascal, PIN Grégory, LANCRY FORESTIER Laura, FLAMENT Cécilia, ROYON Pierre-Yves.

Etait(ent) Absent(s). BERTHET-MARTINEZ Françoise, FIALON Bérangère,

Procuration(s) :

BERTHET-MARTINEZ Françoise à TURC Jean-Edouard

FIALON Bérangère à GIRAUD Karine

Secrétaire de séance :

Pascal BRUSQ

ORDRE DU JOUR

o Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 décembre 2024 o Décision du Maire

O

I) RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un nouveau Régime indemnitaire Police Municipale

2. Protection Sociale Complémentaire « Santé ».

II) FINANCES

3. Sollicitation Subvention PSA — Modification délibération 472024.

III) QUESTIONS DIVERSES

Effectif légal du conseil municipal : 19

Nombre de Conseillers en Exercice : 18

Nombre de membres Présents 16

Nombre de suffrages exprimés 18

Dont nombre de Procuration(s) 2

Nombre de membres n'ayant pas pris part au vote (Cf. Délibérations)

La séance a été ouverte sous la présidence de M. ARCHER Marc, Maire. Au vu de la feuille

d'émargement, il a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.En application de l’article L. 2121-21 du CGCT, le conseil municipal n'apporte aucune observation à ce

que les votes aient lieu à scrutin public, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément le vote à scrutin secret.

- Désignation du secrétaire de séance

Pascal BRUSQ a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18.12.2024

Le PV du 18.12.2024 a été approuvé à l'unanimité.

- Décision du Maire

: Entreprise / Date Objet ÉSEGrnS Montant

06/01/2025 | Sollicitation DSEC Préfecture Loire 9 937.50 HT €

1) RESSOURCES HUMAINES

1-_Création d’un nouveau Régime Indemnitaire — Police Municipale. Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu le décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale ;

Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;

Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 16/12/2025

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée :

Suite à la refonte du régime indemnitaire de la filière de police municipale issue du décret n°2024- 614, une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) peut être versée aux fonctionnaires relevant de ladite filière. Elle remplace le précédent régime indemnitaire composé de l'indemnité spéciale mensuelle de fonction (ISMF) et de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT).

Composée d’une part fixe et d’une part variable, l'ISFE s'adresse désormais à l'ensemble des fonctionnaires des cadres d'emplois de la filière de police municipale.

Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité (ou de l'établissement public) de fixer le cadre général de l'instauration de ce nouveau régime indemnitaire, dans les conditions et les limites prévues par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi : - d'en définir les bénéficiaires,

- de déterminer, pour chaque part, le taux et le plafond,

- d'en préciser les conditions d'attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d'absence, .…..),

- de préciser la date d'effet.L’organe délibérant, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES

Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la filière de police municipale selon les modalités précisées aux articles 2 et suivants de la présente délibération.

Elle s'adresse aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :

-_ Cadre d'emplois des agents de police municipale,

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION

L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :

- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel,

- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.

Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit

CADRES D'EMPLOIS Part fixe Part variable

(Dans la limite des taux (Dans la limite des montants

suivants) suivants)

Agents de police municipale 30% 3500€

La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants :

Ÿ la valorisation et la reconnaissance du travail effectué par l'agent tout au long de l'année Y la disponibilité de l'agent, son assiduité, son comportement professionnel

Y l'expérience professionnelle (au vu notamment du niveau de qualification, de l'ancienneté, des efforts de formation …..)

Y la capacité de l'agent à transmettre et à appliquer les connaissances acquises Y la maitrise technique de l'emploi

Y la volonté de l'agent à assurer des tâches nouvelles ou des missions ponctuelles

La part variable étant déterminée par la manière de servir de l'agent, elle n'est pas reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Les critères sus-énumérés se traduiront dans le montant déterminé individuellement par voie d'arrêté pris par l'autorité territoriale.

L'ISFE est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,

- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.

L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT...).

ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d'un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :

Lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après application des

deux parts, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au

titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce

montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-

delà du pourcentage.

Le maintien du régime indemnitaire ne peut pas être plus favorable que pour les agents de la FPE

Ainsi, conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat

suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service /

maladie professionnelle ou imputable au service).

Ilest maintenu intégralement pendant les congés pour maternité, paternité, adoption.

Il est suspendu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.

Pour le temps partiel thérapeutique, le décret n°2010-997 du 26 août 2010 a été modifié et prévoit

désormais expressément le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le

traitement pour les fonctionnaires de l'Etat. Dès lors, en application du principe de parité avec la

fonction publique de l'Etat, les collectivités peuvent prévoir par délibération le maintien du régime

indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement en cas de service à temps partiel

thérapeutique. Pour rappel, jusqu'alors, la circulaire ministérielle du 15 mai 2018 prévoyait un

maintien du régime indemnitaire au prorata de la quotité du temps partiel (le régime indemnitaire ne

suivait pas le traitement).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1° janvier 2025

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité de :

- Instituer à compter du 1°’ janvier 2025 l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement selon les modalités fixées ci-dessus ;

- Le cas échéant, interrompre à compter du 31/12/20024 le versement de l'actuel régime indemnitaire.

2. Protection Sociale Complémentaire « Santé » Mandatement du CDG42 afin de conclure une

convention de participation dans le domaine de la santé

Le Maire expose :

L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou

issus d'une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale

complémentaire.

- Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « santé » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence, fixé à 30 euros.

- Au titre des risques d'incapacité de travail, des risques d'invalidité et le cas échéant, liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « Prévoyance » ; La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement, pour chaqueagent, des garanties prévues à l'article 1er ne peut être inférieure à 20 % du montant de

référence, fixé à 35 euros

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.

Cette participation peut être accordée soit au titre de contrats et règlements auxquels un label a été délivré, soit au titre d’une convention de participation.

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale autorise, en son article 25 les centres de gestion à « conclure avec un des organismes mentionnés au | de l’article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article ».

La conclusion d'une telle convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « santé »

A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité l'établissement conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à de tels contrats se fera, au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une convention avec le CDG42.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité social territorial du CDG42.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25 et 33,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

VU la délibération du CDG42 en date du 11 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent,

VU l'avis du comité social territorial du CDG42 du 12 décembre 2024,

Considérant l'intérêt pour les agents d’une participation de l'employeur au financement de leur protection sociale complémentaire,

Considérant l'intérêt pour les employeurs de choisir la convention de participation pour participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion de telles conventions au CDGA42 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Article 1: souhaite s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d'une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d'une convention de participation pour le risque « Santé ».

Article 2 : mandate le CDG42 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé»

Article 3 : mandate le CDG42 pour qu'il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée qui sont « … les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions... ».

Article 4 : s'engage à communiquer au CDGA42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la

population en cause.

Article 5 : prend acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l'établissement aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG42.

Il) FINANCES

3. Modification Délibération 472024 — Sollicitation Subvention PSA, Tranche ferme —

Réhabilitation Complexe Sportif.

Lors du Conseil Municipal en date du 14/11/2024, nous avons validé le plan de financement concernant

le Projet du Pôle Sportif et d'animation.

Pour rappel le montant global du Projet est estimé à 5 916 000.00 € HT

Celui-ci sera effectué sur deux tranches :

- Réhabilitation globale et énergétique du Complexe Sportif — Tranche Ferme pour un montant estimé à de : 4 000 000.00 € HT

- Création d’une Salle d'animation et redistribution de l'espace public—- Tranche Conditionnelle pour un montant estimé à : 1 916 000.00 € HT

Il a été sollicité les subventions suivantes en premier temps pour la tranche ferme, soit la réhabilitation

globale et énergétique du complexe auprès de :

- L'Etat, La Région, Le Département, Loire Forez Agglomération, L'Agence Nationale des Sports. Dans le plan, il manquait le montant estimé du Département de la Loire.

Le plan de financement est modifié comme suit pour la réhabilitation du Complexe:

DESIGNATION COUT FINANCEMENT TAUX | MONTANT

MO 425 000,00 € | DETR DSIL COMPLEXE 20% 360 000,00 €

RENOVATION

COMPLEXE 4 000 000,00 € | REGION 300 000,00 €

DEPARTEMENT _ 250 000.00 €

LOIRE FOREZ

AGGLOMERATION 300 000,00 €

(Enveloppe 3 fond de soutien)

AGENCE NATIONALE DES

SPORTS 20% 800 000,00 €

Sur Complexe

Total Subvention 2 010 000,00 €

FOND PROPRE EMPRUNT 2 415 000,00 €

Total 4 425 000,00 € 4 425 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le plan de financement de la

énergétique du Complexe Sportif,

tranche ferme concernant la réhabilitation globale et- Sollicite les subventions auprès de :

o L'Etat concernant la DETR

o La Région

o Le Département dans le cadre de l'enveloppe territorialisée, pour un montant de 250 000.00 €

o Loire Forez Agglomération dans le cadre du fond de soutien aux communes -— Enveloppe 3 pour un montant de 300 000.00 €.

o L'Agence Nationale des Sports

111) QUESTIONS DIVERS

Pollution rue du Grand Fossé :

Les membres de l'assemblée sont informés qu’une pollution est survenue au niveau de la Rue du grand

FOSSE, proche de l'aire des Gens du Voyages, dans un fossé sur environ 80 mètres linéaires.

Monsieur le Maire a déposé plainte contre « x ».

Une dépollution est nécessaire. Aussi, les services de LFA se sont déplacés afin de constatés les

dégâts et vérifier que cela n’a pas eu d'impact sur l'écoulement vers le ruisseau.

La dépollution arait un coût prévu entre 400 € à 3700 € la tonne. Les informations sur ce coût sera

communiqué ultérieurement.

Bulletin Municipal — Gestion de la Crue

Une personne de l'IRMA (Institut des Risques Majeurs de Grenoble) a trouvé l'article sur la gestion de

la crue très pertinent et souhaite dans le cadre de la gestion de PCS, obtenir l'autorisation de récupérer

l’article afin de le montrer en exemple. Autorisation accordée.

Rappels dates :

- _Vœux aux personnels le 07/02/2025 à 19h00

- Remise trophée au Volley le 15/02/2025 à 11h00 Scène du Complexe

- Nettoyage de Printemps le 15 mars 2025

- Réunion Publique de présentation du Pôle Sportif et d'Animation le 21 mars à 19h00.

- Un naissance Un Arbre le 22 mars 2025

- Débat d'Orientation Budgétaire le 27 mars 2025 à 19h00

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h34.

Fait à Saint Cyprien, le 22.01.2025

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Pascal BRUSQ