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Procès Verbal - PV du 24 janvier 2025 1
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 janvier 2025 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Humanitaire,
Mairie de Marillet SEANCE DU
14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL
85240 MARILLET
HA eo e.fr Vendre 2 ANNEES dE: À 20h15
PROCES-VERBAL
INTRODUCTION sais sauge css a a Ou 2 POUR DELIBERATION sms 2
1.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2024 einer 2 1.2 COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL nr 3 1.3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL 4 11.4 AFFECTATION DE RESULTAT nee 5 I.5 BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL eee. 5 1.6 SOUTIEN AUX HABITANTS DE MAYOTTE nee 7 11.7 SECRETARIAT : TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ISOLATION... 7 1.8 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2024D38 DU 2 NOVEMBRE 2024... 8 1.9 APPROBATION DE LA RENOVATION DU LOCATIF COMMUNAL SITUE AU 16 RUE DES AJONCS nn 9 11.10 APPROBATION DU DEVIS D'ELAGAGE ns. 9 11.11 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE DANS LE CADRE DU TOILETTAGE DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE ..…............................. 10 1.12 PLAN LOCAL UNIQUE SANTÉ SOCIAL FAMILLE (PLUSSF) - APPROBATION DU PROJET 2025-2029 ir erenrereeeeeneneen 11 11.13 GEO VENDEE : ADHESION 2025... 12 11.14 MULTISERVICE : CONVENTION DE PARTENARIAT — ANNEE 2025... 13 QUESTIONS DIVERSES issasaanesauansnassusaranreniesvesnneduiesraaessncasisiauss 14
111.1 PROJET DE REFECTION (ORNIERES) SUR LES VOIES COMMUNALES DESSERVANT LES HAMEAUX... iii 14 11.2 AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE, ANGLE RUE DE L'HERBERGEMENT/RUE ABBE JEAN GOURAUD siens eeeneeereeeeneneenns 14 1.3 POINT SUR LE SITE INTERNET iii 14 111.4 POINT ELAGAGE iii eresireeeeeeenreeree seen 14 111.5 POINT CURAGE DE FOSSÉS 14 111.6 POINT TRAVAUX EGLISE 2025 use 14 I. INTRODUCTION
Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le vendredi 17 janvier 2025.
il s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le vendredi 24 janvier 2025 à 20h15, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;
Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n'entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.
Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.
Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.
En début de séance :
Etaient_présents : Ghislaine LESAUVAGE - Michel DE CASTELLAN - Thierry FRELAND - Marc
LESAUVAGE - Sylvie SAMACOÎTS - Bernard CAPEL - Nicolas TALON
Absentes mais représentées : Cécile DE FOUGEROLLE (représentée par Michel de CASTELLAN) - Marie-Astrid de CASTELLAN (représentée par Sylvie SAMACOÏTS
Absente excusée : Danièle CHEVREAU
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 20h15.
Le Conseil municipal a nommé Madame Sylvie SAMACOÏTS comme secrétaire de séance :
+ en charge d’assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins ;
e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent procès-verbal (le cas échéant avec mention de la cause empêchant
la signature).
Il est rappelé que le procès-verbal de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie avec visa du Maire et du secrétaire de séance.
ll. POUR DELIBERATION
1.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DÙ 6
DECEMBRE 2024
Délibération n°2025D01 Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ;
Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire :
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-_ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en
date du 6 décembre 2025 ;
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observations
v. +
IL2 COMPTE DE GESTION 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n °2025D02
Vu les résultats du Compte administratif 2024 - budget principal,
Considérant que le rapprochement des comptabilités de l'administrateur des deniers publics et du
gestionnaire de ceux-ci ne fait apparaître aucune différence et qu'elles sont donc conformes entre
elles,
Ouiï l'exposé du Maire,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- _ d’approuver l'exposé du Maire,
- d'adopter le compte de gestion 2024 - budget principal du Receveur, tel que présenté ci- dessous :
Section Section de Total des
d'investissement fonctionnement sections
Recettes
Prévisions budgétaires totales (a) 274 771,90 220 010,19 494 782,09
Titres de recette émis(b) 264 525,70 121 505,37 386 031,07
Réductions de titres(c) 0,00
Recettes nettes (d=b-c) 264 525,70 121 505,37 386 031,07
Dépenses
Autorisation budgétaires totales (e) |274 771,90 220 010,19 494 782,09
Mandats émis (f) 227 411,43 83 019,15 310 430,58
Annulations de mandats (£g) 474,00 474,00
Dépenses nettes(h=f-g) 227 411,43 82 545,15 309 956,58
Résultat de l'exercice
{d-h}Excédent 37 114,27 38 960,22 76 074,49
(h-d } Déficit
Transcription sommaire des débats : sans observations IL3 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Délibération n°2025D03
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-31,
Vu les résultats du compte de gestion 2024 - budget principal du Receveur,
Considérant qu'après la présentation des comptes, le Maire a quitté la séance du Conseil avant l'approbation du Compte administratif,
Ouï l'exposé de Monsieur Michel de CASTELLAN, 1er adjoint au Maire,
CA 2024 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses Recettes
RSR RE JA RÉ NES= = Fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Atténuation de charges
Produits des services du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Excédent reporté
Bâtiments communaux
Eglise
Matériel
Collection et œuvre d'art
Voirie
Pont de Buton
Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat d'investissement reporté
Excédent de fonctionnement capitalisé
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre patrimoniales
Loc RATES natale
Total Budget général
26 602,75
18 279,65
4 888,45
28 775,42
3 998,88
82 545,15
25 719,01
2574,57
57 832,71
141 285,14
227 411,43
CIO RCE SAT
Re FE PE
TES a L
350,00
47 829,04
36 247,00
32 111,25
4 968,08
131 928,19
253 433,56
12 531,90
20 000,00
98 624,29
129 370,63
28 043,02
3 998,88
292 568,72
SU TX 0/0 15
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'approuver l'élection comme président de séance, Monsieur Michel de CASTELLAN, 1er adjoint au Maire,
- d'approuver l'exposé de l’adjoint,
- d’adopter, hors la présence du Maire, ayant quitté la salle au moment du vote, le compte
administratif 2024 - budget principal et ses annexes, tel que joint en annexe à la présente délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observations
LPC
Il.4 AFFECTATION DE RESULTAT
Délibération n °2025D04
Vu les résultats constatés au compte administratif 2024 - budget principal,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'approuver l'exposé du Maire,
- de constater que le compte administratif 2024 - budget principal présente au 31
décembre 2024 :
Résultat de fonctionnement 2024
A Résultat de l'exercice 38 960,22
B Résultat reporté 131 928,19
A+B Résultat à affecter 170 888,41
Résultat d'investissement
D Solde d'exécution d'investissement 37 114,27
E Résultat reporté 28 043,02
D+E Solde d'exécution d'investissement (001) 65 157,29
F Solde des restes à réaliser d'investissement 9 002,16
G Financement 74 159,45
- d'affecter les résultats de la section de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION au Budget Primitif 170 888,41
1/ Affectation en réserves R 1068 en investissement
2/ Report en fonctionnement R 002 170 888,41
Transcription sommaire des débats : sans observation
1.5 BUDGET PRIMITIF - BUDGET PRINCIPAL Délibération n °2025D05
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023D02, en date du 20 janvier 2023, approuvant le changement de
nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1e janvier 2023,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
-_ d'adopter le Budget Primitif 2024, tel que présenté ci-dessous :
Fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Atténuation de charges
Produits des services du domaine et ventes diverses
Impôts et taxes
Fiscalité locale
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Excédent reporté
Virement à la section d'investissement
Total fonctionnement
Bâtiments communaux
Eglise
Matériel
Collection et œuvre d'art
Voirie
Pont buton
Passerelle de la Sangsue
Emprunts et dettes assimilées
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat d'investissement reporté
Excédent de fonctionnement capitalisé
Opérations d'ordre de transfert entre sections
Opérations d'ordre patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement
LOC RSS Tale
Total Budget général
-_ d'autoriser le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune
BP 2025 - BUDGET COMMUNAL
Dépenses
51 000,00
74 183,93
29 795,00
4 888,45
41 090,00
3 998,88
98 391,07
252 347,33
50 000,00
5 000,00
54 003,88
6 545,52
10 000,00
176 549,40
428 896,73
52 000,00
24 230,00
5 228,92
170 888,41
252 347,33
9 002,16
65 157,29
3 998,88
98 391,07
176 549,40
428 896,73
des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
- d'autoriser le Maire à signer tous actes y afférant. Transcription sommaire des débats : sans observation
11.6 SOUTIEN AUX HABITANTS DE MAYOTTE
Délibération n °2025D06
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Considérant que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus,
Considérant que le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Considérant que les Elus sont sensibles aux drames humains et aux dégâts matériels que cette
catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,
Considérant que la population de Marillet s'élève à 124 habitants,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- de faire un don d'un montant de 124,00 € à la protection civile dont le siège social se
situe au 14 rue Scandicci 95500 PANTIN ;
-__ d'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observations
1.7 SECRETARIAT : TRAVAUX DE CHAUFFAGE ET D'ISOLATION
Délibération n°2025D07
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021,
Considérant l’état du chauffage du secrétariat de la mairie,
Considérant les difficultés de chauffage du bureau du secrétariat,
Considérant l'état du sous-bassement sous la fenêtre du bureau du Maire
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés : - d'approuver l'opération de changement et d'ajout de radiateurs au sein de la mairie de
Marillet ;
- d'approuver le devis n°4773 du 22 janvier 2025 de l'entreprise SARL BILHEU d’un montant de 2 237,20 € HT soit 2 684,64 € TTC pour le changement, l'installation et l’ajout des radiateurs ;
d'approuver l'opération d'isolation du bureau du Maire ;
- d'approuver le devis n°11898 du 03/02/2022 remis à jour le 23 janvier 2025 par
l’entreprise SARL MENUISERIE GRELLIER d'un montant de 1 014,40 € HT soit 1 217,28 € TTC pour la fourniture et la pose d'un soubassement sous la fenêtre du bureau du Maire ;
- d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux 3 251,60 € Aides DE l'Etat (50%) | 1 625,80 €
Autofinancement 1 625,80 €
TOTAL 3 251,60 € TOTAL 3 251,60 €
- D'autoriser Madame le Maire à demander les subventions inscrites au plan de financement
prévisionnel ;
- d'autoriser Madame le Maire à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au lancement et au financement de cette opération ainsi qu'à prendre et signer tous actes y afférents.
Transcription sommaire des débats : sans observations
e, Loc
1.8 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 2024D38 DU 2 NOVEMBRE 2024
Délibération n °2025D08
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024D38 du 2 novembre 2024 approuvant le
changement des volets battants et porte d'entrée du locatif communal ;
Considérant qu’il n'y a pas eu de mise en concurrence ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- de retirer la délibération n°2024D38 du 2 novembre 2024.
Transcription sommaire des débats : sans observations ILQ APPROBATION DE LA RENOVATION DU LOCATIF COMMUNAL SITUE AU 16 RUE DES
AJONCS
Délibération n°2025D09
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 ;
Vu le décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent ;
Considérant la vétusté du logement locatif communal situé 16 rue des Ajoncs ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
- d'approuver l'opération de rénovation du locatif communal situé 16 rue des Ajoncs pour un montant total prévisionnel de 6 622,55 € HT ;
-_ d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT Recettes
Travaux 6622,55€ |Aides de l'État (50 %) 3 311,28 €
Autofinancement 3 311,27 €
TOTAL 6622,55€ (|TOTAL 6 622,55 €
- d'autoriser le Maire à demander les subventions inscrites au plan de financement
prévisionnel ;
- d'autoriser le Maire à mettre en œuvre toutes les actions nécessaires au lancement et
financement de cette opération ainsi qu'à prendre tous actes y afférents.
Transcription sommaire des débats : sans observations
1.10 APPROBATION DU DEVIS D'ELAGAGE
Délibération n°20259190
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d’élaguer plusieurs arbres situés sur les voies communales,
Considérant les différents devis proposés,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés : - d'approuver les travaux d'élagage sur plusieurs arbres situés sur les voies communales;
- d'approuver le devis n° 7957 du 23 janvier 2025 proposé par l’entreprise LOUAULT d’un
montant de 1 368,00 € TIC ;de vendre le bois à 12,00 € le stère ;
- de faire une info Marillet afin que les administrés intéressés se présentent en mairie ;
d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférents.
Transcription sommaire des débats : sans observations
. LOGS
11.11 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA
CHÂTAIGNERAIE DANS LE CADRE DU TOILETTAGE DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE,
ENFANCE ET JEUNESSE
Délibération n°2025D11
Vu l’article L5211-20 du CGCT prévoyant que l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale délibère sur les modifications statutaires autres que celles visées par les articles L. 5211-17 à L. 5211-19 et autres que celles relatives à la dissolution de l'établissement ;
Vu la délibération n° C257/2024 du Conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, dûment notifiée au Maire de la Commune, portant projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie dans le cadre du toilettage de la compétence petite enfance, enfance et jeunesse ;
Considérant qu'«à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. » ;
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
- _ d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de communes du Pays
de La Châtaigneraie consistant essentiellement à toiletter la compétence petite enfance,
enfance et jeunesse, tel que présenté en annexe de la présente délibération :
o En modifiant le groupe 2.11 petite enfance, enfance et jeunesse comme suit :
2.11 Groupe : Petite enfance, enfance et jeunesse
= Coordination de la politique contractuelle de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), de la
Mutualité sociale Agricole (MSA) et des communes membres ;
* Organisation et prise en charge de la natation scolaire ;
»“ Petite enfance (0-6 ans) :
Etude des actions intercommunales en faveur de la petite enfance ;
Coordination et soutien financier de l’action en faveur des modes de garde collectifs (multi-
accueil) ;
10 - Actions en faveur des modes de garde individuels: Relais Petite Enfance (RPE) (Relais
d'assistants maternels).
# Enfance (3 -10 ans)
- Actions et soutien financier en faveur de l'accueil de loisirs extrascolaire sans
hébergement, et de l'accueil de loisirs périscolaire sans hébergement du mercredi ;
- Actions d'éveil musical en milieu scolaire.
“ Jeunesse (11-17 ans)
- Organisation et soutien aux actions de loisirs ;
, étant précisé :
* que cette modification statutaire entrera en vigueur au moment de la publication ou de la
notification de l'arrêté préfectoral, en cas de majorité qualifiée des Conseils municipaux de l'ensemble des communes membres, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (L.5211-5 du CGCT) ;
* qu'elle ne donnera pas lieu à modification de l'attribution de compensation de la Commune ;
-_ d'autoriser le Maire à signer tous actes se rapportant à la présente délibération.
Transcription sommaire des débats : sans observations
11.12 PLAN LOCAL UNIQUE SANTÉ SOCIAL FAMILLE (PLUSSF) - APPROBATION DU PROJET
2025-2029
Délibération n°2025D12
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.1434-2 et L.1434-17, prévoyant que ‘la
mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus
par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la
promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DCL-BICB-228 du 21 mars 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie, et notamment leurs articles 2.8 en matière de santé et 2.11 en matière de petite enfance, enfance et jeunesse ;
Le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité, des membres présents :
d'approuver le projet Plan local unique santé social famille, en annexe, avec l'Agence
Régionale de Santé des Pays de La Loire et la Caisse d'Allocations Familiales pour une durée de 5 ans, à compter du 1° janvier 2025, dont les objectifs sont de :
1. Améliorer l'accès aux droits, aux informations et a une offre de santé de qualité ;
2. : Améliorer le parcours tout au long de la vie ;
3. Consolider les actions de prévention et de promotion de la santé pour tous ;
11 - d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
11.13 GEO VENDEE : ADHESION 2025
Délibération n °2025D13
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'Association des Maires et Présidents de Communautés de communes des Vendée (AMPCV), le SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l'utilisation des Systèmes d'information Géographique (SIG) dans les collectivités,
Considérant que la maitrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux nouveaux référentiels :
- Le Plan Commun de la Rue (PCRS) qui se termine en 20285 ;
- En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1°" application est le cadastre solaire,
Considérant que ces éléments poussent Géo Vendée à faire évoluer le statut juridique associatif de Géo Vendée, ce qui permettra qu'il se dote d’une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à relever,
Considérant qu'à compter du 1e juillet 2025, l'association Géo Vendée se transformera en
Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée), en structurant notamment sa gouvernance autour du Département de la Vendée, des trois syndicats départementaux (SYDEV, Trivalis et Vendée Eau) et de Vendée Numérique,
Considérant que les missions du GIP Géo Vendée seront les suivantes : - Assurer la continuité des services actuels de l'association Géo Vendée soit par l'intermédiaire des EPCI ou en direct avec la mairie (formations, ateliers cartographiques,
portail géographiques...) ;
- _ Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique ;
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
De prendre acte du projet de transformation de l'Association Géo Vendée en GIP, de la
convention constitutive dudit GIP ;
- De prendre acte de la nécessité de devenir adhérent de l'association Géo Vendée en vue de participer à l'assemblée générale qui décidera de la transformation en GIP pour une cotisation de 100 € par année civile ;
- de donner pouvoir à Monsieur Michel de CASTELLAN, titulaire, et Monsieur Thierry
FRELAND, suppléant, aux fins de représenter la mairie de Marillet lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la transformation en vue de voter favorablement la transformation de l'Association Géo
Vendée en GIP;
- de donner pouvoir à Monsieur Michel de CASTELLAN ou à Monsieur Thierry FRELAND aux fins de signer la convention constitutive du GIP ;
de désigner en tant que représentant de la mairie de Marillet à Monsieur Michel de
12 CASTELLAN, titulaire, et Monsieur Thierry FRELAND, suppléant, aux fins de siéger et de voter à l'Assemblée Générale du GIP et, s'il est désigné au sein d'un collège administrateur, aux fins de siéger et voter au Conseil d'administration du GIP.
Transcription sommaire des débats : sans observations
+. *
1.14 MULTISERVICE : CONVENTION DE PARTENARIAT - ANNEE 2025
Délibération n °2025D14
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territorial,
Considérant qu’un partenariat avec l'association MULTl'service a pour objectif de déterminer le cadre dans lequel la Commune peut faire appel aux services de MULT/'service,
Considérant qu’elle marque la volonté d'inscrire le partenariat et de l’officialiser en vue de développer les actions menées conjointement pour l'insertion des demandeurs d'emplois de la commune,
Considérant que différentes modalités sont possibles :
- Pour la Commune :
o Orienter les habitants de la commune: demandeurs d'emploi, rencontrant des
difficultés d'accès à l'emploi à venir s'inscrire auprès de MULTl'service ; o Faire appel aux services de l'association en fonction des besoins de personnel de la commune ;
o Informer l'association des recrutements ;
o Informer les habitants de la Commune qui recherche du personnel à leur domicile
pour des interventions entretien des intérieurs, extérieurs, … ;
o Publier un article concernant MULTl'service lors de la parution du bulletin
communal ;
o Intégrer l'adresse du site internet de MULTlservice (www.mssv.fr) dans le site internet de la commune
- Pour l'association :
o Recevoir l'ensemble des demandeurs d'emploi orientés par la commune ; o Répondre aux besoins de personnel de la commune ;
o Assurer l'accompagnement social et professionnel des salariés ; o Proposer une prestation d'accompagnement spécifique aux salariés de la commune en contrat aidés ;
o Créer l’article qui pourra être publié dans le bulletin communal
Considérant que l'agent d'entretien des locaux de la commune est mis à disposition par Multi'service,
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :
d'approuver le renouvellement du partenariat avec l'association MULTlSservice et la
convention correspondante pour l’année 2025 ;
- d'autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.
Transcription sommaire des débats : sans observations
13 HI. QUESTIONS DIVERSES
111.1 PROJET DE REFECTION (ORNIERES) SUR LES VOIES COMMUNALES DESSERVANT LES HAMEAUX
Les entreprises seront contactées au printemps 2025 dont l'entreprise PELLETIER de Cirières.
11.2 AMENAGEMENT DE LA CHAUSSEE, ANGLE RUE DE L'HERBERGEMENT/RUE ABBE JEAN GOURAUD
Le Maire a expliqué aux Elus que lors de la venue des entreprises pour le comblement des ornières, un devis sera demandé pour la réfection et l'aménagement de l'écoulement des eaux à la jonction des rues de l'Herbergement et Abbé Jean Gouraud.
11.3 POINT SUR LE SITE INTERNET
Madame Le Maire a demandé aux Elus s'ils allaient sur le site internet.
Elle leur a demandé d'aller voir le site internet afin d'évoquer, lors de la prochaine séance du
Conseil municipal, d'autres sujets à mettre en avant sur celui-ci.
lil.4 POINT ELAGAGE
Le sujet ayant été délibéré lors cette séance, le point n'a pas été vu.
IH.5 POINT CURAGE DE FOSSÉS
Le Maire a informé les Elus que des entreprises allaient être contactées pour le curage des fossés de voies communales et rurales.
111.6 POINT TRAVAUX EGLISE 2025
Les entreprises PICARD de Coulonges sur l'Autize et l'entreprise ANQUETIL à Faye sur Ardin, spécialisée dans la maçonnerie et la taille de pierre vont être contactées pour la croix
sommitale et la surveillance des fissures.
Des devis sont à l'étude pour le paratonnerre.
Plus rien n'étant à délibérer, le Maire a levé la séance à 22h00
Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 29 janvier 2025
La Secrétaire de séance
Sylvie SAMACOITS Ghislaine
14 Feuille de présence
Séance du Conseil municipal
du 24 janvier 2025
NOM PRENOM SIGNATURE
Ghislaine LESAUVAGE
Michel de CASTELLAN
Thierry FRELAND
Bernard CAPEL
Daniele CHEVREAU
mi
Absente excusée
Marie-Astrid de CASTELLAN
1 ——$
Duo aè ua sage S À 4 CO: 1
Cécile de FOUGEROLLE
Marc LESAUVAGE
Représentée par V EhÂl de CASTELLAN
pe
Sylvie SAMACOÎTS
Nicolas TALON