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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11avril2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal : Séance du 11 avril 2024
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes et MM. AGON, DUCOUDRAY, FLAMBEAUX, PELTIER, PICOT, ROBIN, SCOLARI, STILLEN, VALSESIA.
Absents excusés: Mmes CANON et L’HUILLIER procuration à MM. CANOT et VALSESIA. M. ARNOULD procuration à MME FLAMBEAUX.
Mme VILLEDIEU et M. NENIN pas de procuration.
Secrétaire : M. VALSESIA Hervé
Approbation du procès-verbal de la séance du 11.12.2023 :
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 11.12 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le compte administratif de l'exercice 2023 du budget Communal ainsi que le compte de gestion du Receveur Municipal qui est en tous points identique.
Affecte le résultat d’exploitation de 698 518.50 € pour le budget communal
Décide de ne pas augmenter les taux appliqués en 2023 aux 2 taxes directes locales.
Vote le Budget Primitif 2024 de la commune qui se résume comme suit :
Section de fonctionnement : 1 207 217.50 €
Section d’investissement : 619 639.20 €
Tarifs Municipaux :
Le Conseil Municipal maintient les tarifs municipaux de 2023 pour 2024, à savoir :
Concession de cimetière cinquantenaire 70 €
Location chasse communale de Sécheval (selon coefficient fourni par l’ONF).
Droits de place des forains :
- Manèges enfants, tir, pinces, pêche 38 € 00
- Confiserie-loterie 23 € 00
- Friterie 50 € 00
Affouage : 42 € 00 la part Tarifs de location salle polyvalente 2025 :
Week-end : 450 € habitants, 770 € extérieurs, 200 € associations. - Journée : 220€ habitants, 370 € extérieurs et 120 € pour les associations ou sociétés. - Demi-journée 80 € - Nettoyage sols : 105 € pour la grande salle et 165 € pour la totalité des sols. Étant entendu que ceux-ci seront rendus balayés prêts à être lavés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise les dépenses sur l’article 623 (comptabilité en M57).
Fixe les participations communales pour les CLSH (Centre de Loisirs sans hébergement) et séjours avec hébergement durant les vacances scolaires pour l’année 2024.
maintient la tarification de 2023 pour location d’un terrain à un administré de Sécheval.
accepte le programme des travaux ONF prévus pour l’année 2024.
Accorde les subventions suivantes sur l’exercice 2024 :
o 100 € à l’école de Sécheval,
o 50 € à l’Association des sclérosés en plaques,
o 50 € à la ligue contre le cancer,
o 100 € aux restos du cœur.
o
Ne donne pas suite aux autres demandes.
Prend une nouvelle délibération concernant la demande de subvention à la Région pour la restauration de la façade du local de rangement du matériel précisant les montants sollicités auprès de la Région et le montant de l’autofinancement. Ne donne pas suite à la proposition de la LISA concernant la fourrière animale d’Ardenne Métropole.
N’adhère pas à la proposition de définir des zones d’accélération des énergies renouvelable ZAEnR.
Décide de remplacer le copieur à l’école.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
Des modalités d’acquisition d’une première fleur (villages fleuris). Du montant des pénalités calculées suite au retard sur les travaux de rénovation d’une maison communale : le conseil municipal approuve l’application de ces pénalités de retard.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée.