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Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Sécheval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12juin2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Conseil Municipal : Séance du 12 juin 2023
Sous la Présidence de Monsieur Philippe Canot, Maire.
Présents : Mmes et Mrs AGON, CANON, DUCOUDRAY, FLAMBEAUX, L’HUILLIER, PICOT, ROBIN, SCOLARI, STILLEN et VALSESIA.
Mme PELTIER procuration à M SCOLARI.
Absents excusés : Madame VILLEDIEU et Messieurs ARNOULD et NENIN. Secrétaire : M. VALSESIA Hervé
Le Conseil Municipal, approuve le procès-verbal de la séance du 06.04.2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vente du tubage de la maison en rénovation :
Accepte d’encaisser 500 € provenant de la vente de l’ex tubage de cheminée de la maison en cours de rénovation appartenant à la Commune.
Demande de subvention :
Accorde une subvention de 100 € aux Restos du cœur.
Tarifs cantine-garderie :
Décide de fixer les tarifs suivants pour la cantine et la garderie à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 : 3 € 40 le repas et 1 € 20 l’heure de garderie et de confier la fourniture des repas à API restauration.
Application M57 au 1er janvier 2024 :
Décide d’appliquer l’instruction budgétaire et comptable M57 abrégée par nature à compter du 1er janvier 2024.
Désignation du réfèrent déontologue des élus :
Décide d’adhérer à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes concernant le référent déontologue.
…/… …/…
Recensement de la population :
Décide de recruter une personne qui occupera les fonctions d’agent recenseur et de coordonnateur pour le prochain recensement de la population qui se déroulera à Sécheval du 18/01 au 17/02/2024.
Décision sur le PLU :
Donne son accord pour maintenir dans le périmètre constructible une parcelle en section AD.
Recrutement d’un agent contractuel :
Décide que l’emploi de Secrétaire de Mairie de catégorie A pourra être ouvert à un agent contractuel.
Encaissement de chèques :
Accepte les chèques de Madame AGON en remboursement de versements effectués à tort par la CPAM.
Marais de Sécheval :
Charge le Maire de signer la convention à intervenir entre le PNR, la Commune de Sécheval et le Conservatoire d’Espaces Naturels de Champagne-Ardenne, pour la protection et la gestion du « marais de Sécheval ».
Locations de la salle polyvalente :
Pour l’annulation de 2023, il a été décidé, conformément au contrat, de ne pas accorder de remboursement.
Pour l’annulation de juillet 2024, il a été décidé, si la salle trouvait à être relouée dans l’intervalle, d’accorder un remboursement de 50 %.
Ralentisseur :
Décide de réaliser une « écluse-routière» rue du Point du Jour et charge le Maire de monter des dossiers de subvention au titre de la DETR et du produit des Amendes de police.
Le Maire informe de l’état d’avancement des travaux de réhabilitation du logement communal rue La Cour et du montant des devis reçus pour la réfection de la toiture de la Mairie.
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée.