Compte-Rendu - 3 cr du 15 juin 2018

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Compte-Rendu - 3 cr du 15 juin 2018 Document publié le Vendredi 15 juin 2018 par la commune de Selaincourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr du 15 juin 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Selaincourt – 15 juin 2018

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SELAINCOURT

SEANCE DU VENDREDI 15 JUIN 2018 A 20H30

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 7 juin 2018, s’est réuni dans les locaux de la mairie, sous la présidence de M. VALLANCE Francis, Maire.

Etaient présents : Mmes. Et MM., Nathalie BENOIST, Cyril BUCHWEILLER, José JACQUOT, Denis LEMARQUIS, Nicolas REGNIER, Fabienne THIEBERT.

Absents excusés : Mme. Françoise VALLANCE donne procuration à M. VALLANCE Francis, M. Christophe ADAM donne procuration à M. Denis LEMARQUIS.

Absent non excusé : M. REGNIER Nicolas

Le Conseil Municipal décide de nommer pour secrétaire de séance : Nathalie BENOIST.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 avril 2018 est validé et signé par les membres ayant participé à la séance.

Dossier n°1 : Délibération n°13/18 : EPCI / Attributions de compensation 2018

Considérant l’art 1609 nonies du CGI C-V 7ème alinéa : « les établissements publics de coopération intercommunale soumis au présent article et les conseils municipaux de leurs communes membres peuvent procéder, par délibérations concordantes prises à la majorité qualifiée prévue au premier aliéné du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectives territoriales, à la diminution des attribution des compensations d’une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d’un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potentiel financier par habitant moyen de l’ensemble des communes membres. Cette réduction de leurs attributions de compensation ne peut excéder 5% du montant de celles-ci ».

Considérant les articles art 5211-1 et suivants, art 5211-4-1, art 5211-5 ; art 5214-1 et suivants, art 5211-17 du CGCT

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Pays de Colombey et du sud Toulois – CC-2018-1174 en date du 28 mars 2018 portant répartition des attributions de compensations pour 2018.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve la répartition des attributions de compensation telle que présentée lors du Conseil Communautaire du 28 mars 2018 et le tableau financier sur la répartition des attributions de compensation 2018 tel que joint en annexe de la présente.

Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°2 : Délibération n° 14/18 : Défense Extérieure contre l’incendie (DECI)

Monsieur le Maire fait part du courrier du SDIS qui demande de faire procéder à l’entretien et au contrôle des différents dispositifs des points eaux et bornes incendies.

Monsieur le maire rappelle que la Défense Extérieure Contre l’incendie (DECI) relève de la compétence communale et précise son nouveau cadre juridique notamment l’arrêté préfectoral fixant le nouveau règlement départemental.Selaincourt – 15 juin 2018

Les contrôles techniques des points d’eau incendie ne nécessitent aucun agrément et peuvent être réalisés soit en régie soit par un prestataire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de réaliser les contrôles techniques des points d’eau incendie en régie.

Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°3 : Délibération n° 15/18 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2017

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°4 : Délibération n° 16/18 : Finances locales / Vente de bois aux extérieurs

M. le Maire propose de vendre le surplus de bois aux extérieurs en menus produits des

parcelles 22-28-31-32-35-13-14-24

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de facturer la vente de bois aux extérieurs

au prix de 10 € HT le stère.

Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »Selaincourt – 15 juin 2018

QUESTIONS DIVERSES

Dossier n°5 : Affouage 2018-2019

Monsieur le Maire rappelle que le prix de l’affouage a été voté à 5 € le stère net

Les inscriptions pour 2019 auront lieu du 25 juin au 12 juillet 2018.

Dossier n°6 : Délibération n° 17/18 : Reprise des branchements en plomb rue du Couard

Monsieur le Maire soumet un devis de l’entreprise TPM du Saintois concernant la reprise des branchements en plomb dans la rue du Couard d’un montant de 4 950 € HT L’opération est inscrite au budget sous le numéro 9201504.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise TPM du Saintois pour un montant de 4 950 € HT.

Adopté par 8 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

Dossier n°7 : ZERO PESTICIDES

Le conseil municipal est en réflexion pour une alternative à l’utilisation des pesticides dans le village.

L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire décide de clore la séance à 22h30