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Compte-Rendu - 6 cr du 08 septembre 2021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Selaincourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr du 08 septembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Selaincourt – 08 septembre 2021
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SELAINCOURT
SEANCE DU MERCREDI 08 septembre 2021 à 20h00
Le conseil municipal régulièrement convoqué le 02 septembre 2021, s’est réuni dans les locaux de la mairie, sous la présidence de Mme VALLANCE Françoise, Première Adjointe.
Etaient présents : Mme. Et MM. ABRAHAM Michaël, GODOT Marie-Pierre, LEBLANC Alain, LEBLANC Damien, MAURY Jérôme et VALLANCE Jean-Sébastien.
Absents excusés :
Absents non excusés :
Le Conseil Municipal décide de nommer pour secrétaire de séance : Mme VALLANCE Françoise
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2021 est validé et signé par les membres ayant participé à la séance.
Dossier n°1 : Délibération n° 27 7.10 Demande de subvention pour travaux salle polyvalente et mairie
Madame la Première Adjointe présente un projet concernant des travaux dans la salle polyvalente et la
mairie :
- Remplacement de 8 fenêtres à la salle polyvalente pour un montant de 12 082.12€ HT.
- Réfection de la toiture de la mairie pour un montant de 10 040.70€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
✓ D’Approuver le projet d’un montant total de 22 122.82 € HT;
✓ Sollicite auprès de la Région une aide financière au titre du dispositif RELANCE RURALE ;
✓ Sollicite auprès du conseil départemental une aide financière au titre des communes fragiles ;
✓ Autorise la Première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet ;
✓ S’engage à prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal.
Adopté par 7 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°2 : Délibération n° 28 7.10 Demande de subvention pour passage en LED de l’éclairage public
Madame la Première Adjointe présente un projet concernant le passage en LED de l’éclairage public pour
un montant HT de 12 829.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
✓ D’approuver le projet d’un montant total de 12 829.00 € HT; Selaincourt – 08 septembre 2021
✓ Sollicite auprès du conseil départemental une aide financière au titre des communes fragiles ;
✓ Autorise la Première Adjointe à signer tout document se rapportant à ce projet ;
✓ S’engage à prévoir les crédits nécessaires à cette dépense au budget communal.
Adopté par 7 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°3 : Délibération n°29 7.2.2. Fixation du tarif des concessions pour une cavurne
Madame la Première Adjointe propose aux élus d’examiner et de définir les tarifs des conces- sions pour cavurne :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 08 septembre 2021 :
- Concession pour cavurne :
• 30 ans : 70 €
• 50 ans : 120 €
Adopté par 7 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
Dossier n°4 : Délibération n°30 3.5.2. Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable 2020
Mme la Première Adjointe rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération Selaincourt – 08 septembre 2021
✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Adopté par 7 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »
QUESTIONS DIVERSES :
• Des volontaires passeront le lundi 16 octobre pour l’opération « brioches de l’amitié ». • Sauf nouvelles interdictions sanitaires, la cérémonie du 11 novembre sera organisée au Monument aux Morts suivi du pot de l’amitié à la salle polyvalente.
• Les tours de garde de la prochaine élection communale seront définis prochainement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Selaincourt – 08 septembre 2021
ORDRE DU JOUR
1)7.10 Demande de subvention pour les travaux salle polyvalente et mairie- Délibération 21_27 2)7.10 Demande de subvention pour le passage en LED de l’éclairage public-Délibération 21_28 3)7.2.2 Fixation du tarif pour une concession pour cavurne-Délibération 21_29 4)3.5.2 Rapport et Prix de la Qualité de l’eau potable 2020- Délibération 21_30
Liste et signatures des présents
ABRAHAM Michael
GODOT Marie-Pierre
LEBLANC Alain
LEBLANC Damien
MAURY Jérôme
VALLANCE Françoise
VALLANCE Jean-Sébastien
Date transmission à la Préfecture 09/09/2021
Date d’affichage 13/09/2021