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Procès Verbal - PV 25 09 23
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 09 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25.09.2023
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
LE
VINGT-CINQ
SEPTEMBRE,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
15 septembre
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
— À. MAGNIN
MELOT
- R.
MARTEL
TRIGANCE
- Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA- M. BODY
- A. CARRU
MARTEL-
N. DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L. GIRAUD
S. LAINÉ - C. MENARD
- E. MENUT
- N. PERRICHON
- J. RAYNAUD
- M. RAYNAUD
- A. RASKIN
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: B. MONTAGNE
(pouvoir
à E. MENUT),
J. HENSELER
(pouvoir
à R.
MARTEL),
N.
PIGAGLIO
(pouvoir
à C. MENARD),
M.
MARTEAU
(pouvoir à S. LAINÉ)
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
qu'aux termes
du
décret n°2023-822
du
25/08/2023,
portant application
de l'article 73
de la loi de finances
pour 2023
et modifiant le décret n° 2013-392
du
10 mai
2013
relatif au
périmètre
d'application
de la TLV
(taxe
sur
les logements
vacants),
la commune
de
Tourrettes
entrera
dans
le champ
d'application
de
celle-ci
à partir du
1er
janvier 2024. Les dispositions
de l'article 1407 ter du code
général
des impôts
permettent au conseil municipal
de majorer d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
%
la part communale
de
la cotisation
de taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
Aussi,
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
personnes
disposant,
par
contrainte
professionnelle
ou
personnelle,
d'une
résidence
secondaire,
plusieurs
cas
dégrèvement
sont
prévus
par
la loi :
-
Les
personnes
qui
disposent
d’une
résidence
secondaire
située
à
proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle
et qui sont
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct de
leur
habitation
principale ;
Lorsque
la résidence
secondaire
visée constituait la résidence
principale du contribuable
avant qu'il ne soit hébergé
durablement
dans
un
établissement
accueillant
des
personnes
âgées
type
EHPAD ;
Les
personnes
autres
que
celles
citées
ci-dessus
qui
ne
peuvent
affecter
le
logement
à
leur
habitation
principale
pour une cause
étrangère
à leur volonté
;
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
majorer
de
20 %
la part communale
de
la cotisation
de taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés. Vote
: adopté
à l'unanimité
REVISION
DES
LOYERS
COMMUNAUX
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
conformément
à l'application
des
textes
en
vigueur
de
vérifier
l'indice
augmentant
les loyers
communaux.
L'augmentation
éventuelle
est calculée
selon
le dernier
indice
de
référence
des
loyers
(IRL) connu
et en fonction
de la date d'entrée
du
locataire
Monsieur
le Maire
propose
l'augmentation
du
montant
des
loyers
des
logements
communaux
comme
ci-dessus
indiqué
à
compter
du
1e
août
2023,
en
application
des
indices
IRL
en
fonction
des
dates
d'entrée.
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
25.09.2023 RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2024
CREATION
D’EMPLOIS
D'AGENTS
RECENSEURS
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
TITULAIRES
ET
NON
TITULAIRES
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
la nécessité
de
créer des
emplois
d'agents
recenseurs
afin de
réaliser les
opérations
du
recensement
2024 ;
Monsieur
le Maire
propose,
uniquement
pour
la période
nécessaire
au
recensement
2024,
soit du
2 janvier 2024
à
mi-février 2024 :
La création
de
5 emplois
d'agent contractuel
de droit public,
en
application
de
l'article L332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
La
rémunération
de
3 agents
titulaires
en
complément
de
leur
activité
principale.
Les
agents
seront
payés
de
la manière
suivante
:
Sur
la base
d'un
forfait de
2.000
€ bruts
(comprenant
50
€ par séance
de
formation
au
nombre
de
2 et 300
€ pour
frais
de transport,
300
€ pour travail
terminé)
pour
les agents
contractuels,
Pour
les
agents
titulaires,
le même
montant
sera
alloué
et
payé
en
heures
supplémentaires,
uniquement
pour
la
période
du
recensement
2024
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
et obligatoire.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M. le Maire
et en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Vote
: adopté
à l'unanimité
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
propose
la création
d'emplois
suivants :
Au
titre des
avancements
de
grade
par ancienneté
:
° 2 postes
d'ATSEM
principal
de
1è® classe,
à temps
complet
° 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ère classe,
à temps
complet
° 1 poste
d'adjoint du
patrimoine
principal de
1è® classe,
à temps
complet
° 1 poste
d'agent
de
maîtrise
principal,
à temps
complet
° 1 poste
d'attaché
principal,
à temps
complet
Recrutement
d'un
agent
assistant
de
communication
(création
de
plusieurs
postes
pour
pouvoir
recruter
la
personne
qualifiée)
:
° 1 poste
d'adjoint
administratif
non
titulaire
° 1 poste
d'adjoint technique
non
titulaire
° 1 poste
d'adjoint administratif titulaire
° 1 poste
d'adjoint
administratif
principal
2ère classe
titulaire
e 1 poste
d'adjoint technique
titulaire
° 1 poste
d’adjoint technique
principal
2ère
classe
titulaire
Suite
à
une
mutation,
recrutement
d'un
agent
technique
polyvalent
(création
de
plusieurs
postes
pour
pouvoir
recruter la personne
qualifiée)
:
° 1 poste
d'adjoint technique
non
titulaire
° 1
poste
d'adjoint technique
titulaire
° 1 poste
d'adjoint technique
principal
2è"e classe
titulaire
° 1 poste
d'adjoint technique
principal
1®
classe
titulaire
Nomination
stagiaire :
° 1 adjoint d'animation
à temps
non
complet
Conseil
Municipal
du
25.09.2023 Pour
les besoins
du
recensement
de
la population
2024 :
° 5 postes
d'agent
contractuel
de
droit public
pour fonction
d'agent
recenseur
Vote
: adopté
à l'unanimité
COLIS
DE
NOEL
ET
BONS
D'ACHAT
- 2023
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'allouer
comme
tous
les
ans
:
v
un
montant
unitaire
estimé
de
55
€
pour
chacun
des
colis
de
Noël
qui
sera
offert
aux
employés
de
la
mairie,
aux
bénévoles
de
la
bibliothèque,
au
bénévole
intervenant
pour
la
fête
de
Noël
à
l'école
maternelle ; Y un
bon
d'achat de 50 € pour
chaque
agent
en
remplacement
du
repas
de
Noël
qui ne sera
pas
organisé
cette
année
;
v un
bon
d'achat de 50 € pour chacun
de leurs enfants
âgés
de moins
de
16 ans.
Vote
: adopté
à l'unanimité
INDEMNITE
FORFAITAIRE
POUR
FONCTIONS
ITINERANTES
2023
Monsieur
le Maire
précise
au Conseil
Municipal
que
certains
agents
de
la commune
sont obligés
pour exercer
leurs
fonctions
de
se déplacer
sur le territoire de
la Commune
avec
leur véhicule
personnel :
Les
agents
effectuant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes,
à
l'intérieur
d'une
commune,
peuvent
se
voir
allouer
une
indemnité
forfaitaire dont
le montant
maximum
annuel
est fixé
à 615
€ pour
l'année
2023.
Monsieur
le Maire
propose
une
indemnité
annuelle
forfaitaire
égale
à 210
€ pour frais de
transport
aux
personnes
suivantes
pour
l'année
2023
: - LEVEAU
Maryse
- BOCHET
Eric
- CHAUVET
Nathalie
- GALIZIO
Stéphanie
- LANZONNI
Emmanuelle
- GOURDE
Catherine
au
prorata soit 105 euros
- CHOPIN
Corinne,
au
prorata
105
euros
Vote
: adopté
à l'unanimité
ACM
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
TANNERON
Monsieur
le Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
la commune
de Tourrettes
accueille
les enfants
de la commune
de
Mons
à l'ACM
depuis
plusieurs
années.
La
commune
de
Tanneron
a sollicité
la commune
de
Tourrettes
pour
accueillir ses
enfants
de
la maternelle
et de
l'élémentaire
du
3 octobre
au
vacances
d'hiver soit jusqu'au
22
décembre
2023.
Conseil
Municipal
du
25.09.2023 Monsieur
le Maire
propose
de
signer
la convention
avec
la commune
de Tanneron
pour
l'accueil
des
enfants
à l'ACM
et au
centre
ados
de Tourrettes
du
3 octobre
au
22 décembre
2023,
Vote
: adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
En
préambule
une
présentation
de la redevance
incitative par la communauté
du
pays
de
Fayence.
Une
délibération
mise
à l'ordre du jour qui concerne
l'accueil des
enfants
de la commune
de Tanneron,
accepté
et validé
par
l'ensemble
du conseil
municipal.
Des
réunions
informelles,
entre élus, vont être organisées
régulièrement
à partir d'octobre.
Plus
rien
n'étant
à l'ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
Conseil
Municipal
du
25.09.2023