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Déliberation - DECISION 2022 08 de Tarif Famille Mini Sejour au Futuroscope du 25 AVRIL AU 27 AVRIL 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 08 de Tarif Famille Mini Sejour au Futuroscope du 25 AVRIL AU 27 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Saint
Aubin LLLE ln Aus
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
CANTON DE GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE DE SAINT AUBIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°2022/08
OBJET DE LA DECISION : TARIF FAMILLE MINI SEJOUR AU
FUTUROSCOPE DU 25 AVRIL AU 27 AVRIL 2022 ORGANISE PAR
L’ANIMATION JEUNES
Le Maire de Saint-Aubin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2010/49 du 31 août 2010 portant remboursement de la part du quotient familial sur les prestations périscolaires par le CCAS.
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020-05-27/11 en date du 27 mai 2020 portant délégation au Maire en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l’organisation par l’animation jeunes d’un mini séjour au Futuroscope du 25 avril au 27 avril 2022 pour les jeunes de 11 à 17 ans,
CONSIDERANT le coût de ce mini séjour du 25 avril au 27 avril 2022 qui s’élève à 348 euros par jeunes,
CONSIDERANT la participation de la commune à hauteur de la moitié de ce coût,
DECIDE
Article 1 : De fixer le tarif famille pour les jeunes saint aubinois de 11 à 17 ans pour le mini séjour du 25 avril au 27 avril 2022 à 174 euros par jeune,
Article 2 : D’appliquer le quotient familial sur la totalité de la participation familiale,
Article 3 : les crédits sont prévus au Budget.
Monsieur le Maire et Madame la Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de la présente décision.
N° 08/2022 Il sera rendu compte au Conseil Municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Fait à SAINT-AUBIN
Le 20 avril 2022
Le Maire,
Pierre-Alexandre MOURET