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Déliberation - DECISION 2022 12 de Tarif Famille Mini Camp do it Yourself du 11 JUILLET AU 13 JUILLET 2022 Pour LES cp CE1 A VLB Visee Pref
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 12 de Tarif Famille Mini Camp do it Yourself du 11 JUILLET AU 13 JUILLET 2022 Pour LES cp CE1 A VLB Visee Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N°
12/2022
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
Saint ubin
LATE,
__
L'ORER
out
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
COMMUNE
DE
SAINT
AUBIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
OBJET
DE
LA
DECISION
: TARIF
FAMILLE
MINI
CAMP
«
Doit
Yourself
»
DU
11
JUILLET
AU
13
JUILLET
2022
A
VILLIERS
LE
BACLE
POUR
LES
ENFANTS
DE
CP/CE1
Le
Maire
de
Saint-Aubin,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2010/49
du
31
août
2010
portant
remboursement
de
la
part
du
quotient
familial
sur
les
prestations
périscolaires
par
le
CCAS.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020-05-27/11
en
date
du
27
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
décision
du
Maire
de
Villiers-le-Bâcle
en
date
du
24
mai
2022
fixant
les
tarifs
mini
camps
«
Do
It Yourself
»
du
11
au
13
juillet
2022
à
180
euros
pour
les
enfants
de
CP/CE1
extérieurs
à
la commune
de
Villiers
Le
Bâcle,
CONSIDERANT
l’organisation
par
le
centre
de
loisirs
de
Villiers-le-Bâcle
d’un
mini
camp
du
11
au
13
juillet
2022
pour
les
enfants
de
CP/CE1,
CONSIDERANT
le
coût
de
ce
mini
camp
du
11
au
13
juillet
2022
qui
s'élève
à
180
euros
par
enfant,
CONSIDERANT
la
participation
de
la commune
à
hauteur
d’un
tiers
de
ce
coût,
DECIDE
Article
1
: De
fixer
le
tarif
famille
pour
les
enfants
saint
aubinois
de
CP/CE1
pour
le
mini
camp
«
Do
It Yourself
» du
11
au
13
juillet
2022
à
120
euros
par
enfant,
Article
2
: D’appliquer
le
quotient
familial
sur
la totalité
de
la
participation
familiale,
Article
3 :
les
crédits
sont
prévus
au
Budget.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220610-2022_12_AV-AR Date de réception préfecture : 10/06/2022 Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Comptable
Public
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
la
présente
décision.
Il
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
à
sa
plus
prochaine
séance
de
la
présente
décision.
Fait
à
SAINT-AUBIN
Le
3
juin
2022
Le
Maire,
Pierre-Alexandre
MOURET
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20220610-2022_12_AV-AR Date de réception préfecture : 10/06/2022