Procès Verbal - PV.10.05.2023

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Procès Verbal - PV.10.05.2023 Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.10.05.2023)Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Investissement et développement économique, Procès-verbal du Conseil Municipal

- 10 Mai 2023 -

L’an deux mille vingt-trois, le dix mai, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le cinq mai deux mille vingt-trois.

ÉTAIENT PRÉSENTS : 09 membres

M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, M. CHARREYRE Didier, Mme DUPERRIN

Sandrine, M. BENOIT Jérôme, M. DARJOUR Bruno, Mme PETIT

Danielle.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : 06 membres

Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel, Mme HOURDEBAIGT

Dominique, M BROUILLARD Tony, Mme JOLLY-MICHEAU

Corinne, M. BOUCHERIE Frédéric.

Ï- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2023

IT- RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE-D’EYRANS - 2"

TRANCHE -LOT N°01: GROS ŒUVRE- AVENANT N°1 - SARL GREZIL

Vu l'appel d'offre lancé le 03 avril 2020 relatif à la restauration de l'Eglise Saint Pierre d’'Eyrans,

Vu les travaux de restauration de l'Eglise Saint Pierre d'Eyrans, il convient de procéder à des travaux complémentaires concernant le réseau des eaux pluviales.

Le montant du devis HT'est de 2 324.77 €, soit un montant TTC de 2 789.72 €.

Après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

> Accepte le devis de la société GREZIL pour un montant HT de 2 324.77 €, soit un montant TTC

de 2789.72 €

À Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.III — RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE-D’EYRANS - 2"

TRANCHE - LOT N°02 : CHARPENTE-COUVERTURE - AVENANT N°1 — EIRL DALLON COUVERTURE

Vu l'appel d'offre lancé le 03 avril 2020 relatif à la restauration de l'Eglise Saint Pierre d'Eyrans,

Vu les travaux de restauration de l'Eglise Saint Pierre d'Eyrans, il convient de procéder à des travaux complémentaires concernant :

Le remplacement de la charpente de la sacristie

La reprise de la couverture de la Chapelle Saint-Roch,

-_ L’enlèvement de la végétation du clocher.

Le montant du devis HT est de 4 762.40 €, soit un montant TTC de 5 714.88 €.

Après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

> Accepte le devis de l'entreprise D'AALLON COUVERTURE pour un montant HT de 4 762.40 €, soit un montant TTC de 5 714.88 €

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

IV — MOTION DE SOUTIEN AU PROJET D’IMPLANTATION

D’EPR2 SUR LE SITE DU BLAYAIS

Alors que la crise énergétique suscite un regain d'opinions positives en faveur de l'énergie nucléaire, reconnue par 2 français sur 3 comme étant une énergie d'avenir, et que l'arrêt dans quelques années des quatre réacteurs de la centrale du Blayais inquiète de plus en plus la population riveraine et ses élus, la perspective d'implantation de réacteurs EPR2 de nouvelle génération sur ce site est ressentie sur le territoire de Haute-Gironde comme une dernière chance à ne pas laisser passer.

En l'absence d’une nouvelle installation nucléaire sur ce site, l'arrêt de la centrale à une échéance que l'on espère la plus lointaine possible, aura des conséquences importantes sur l'économie de la Haute- Gironde et au-delà, mais aussi sur sa vie sociale avec 2 000 à 4 000 emplois supprimés et la disparition de nombreuses PME travaillant sur le site ou à proximité. 9 400 personnes qui vivent dans son environnement proche, mais aussi sur le département de la Gironde, en subiront les conséquences. S’ajoutera la perte des retombées fiscales (57 millions d’euros en 2022) qui profitent aujourd’hui aux collectivités territoriales et à la population. Et ce ne sont pas les travaux de démantèlement des anciens réacteurs, 10 fois plus faibles que l'activité générée par leur exploitation, qui pourront compenser cette saignée dans une région dont le désenclavement reste en chantier.

Enfin, à plus long terme, les arrêts de Golfech puis de Civaux transformeront ce territoire en désert énergétique.Un premier lot de six EPR2 faisant partie d'un programme de relance du nucléaire décidé par le président Macron a trouvé ses sites d'implantation sur Penly, Gravelins et Bugey (ou Tricastin) grâce au soutien des présidents de leur Région. Un deuxième lot de huit réacteurs EPR2 en option offre une dernière possibilité de rattrapage pour les régions éventuellement intéressées.

EDF a précisé que le choix des futurs sites qui accueilleront les réacteurs EPR2 (deux par site) sera fondé sur trois critères d'ordre technique (source froide), foncière et politique (acceptation sociale).

Les deux premiers critères feront l’objet d’une étude de sûreté réalisée par cette entreprise pour autant que le troisième critère soit avéré. Ils seront évalués en lien avec l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) et avec RTE (Gestionnaire du réseau de transport d'électricité français). Après la phase de débat public, c’est l'Etat qui fera le choix des futurs sites, notamment en fonction du soutien local pour le projet. Dès lors, la forte mobilisation du territoire au côté d'EDF sera une condition déterminante dans le choix des sites qui seront retenus en 2026 pour l'implantation des huit EPR.

Or, le site du Blayais dispose de nombreux atouts qui répondent aux exigences techniques d'EDF pour accueillir une nouvelle implantation nucléaire qui succèderait à l'installation existante. S'y ajoute la mobilisation de tous les acteurs du territoire, convaincus de l'intérêt de ce projet pour ses entreprises et ses habitants. Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle Aquitaine a apporté son soutien au projet du Blayais et EDF a décidé de retenir ce site sur la liste des sites qui feront l’objet d’une étude de sûreté.

En conséquence de quoi, nous élus de la commune de EYRANS ayant acté que les résultats de l'étude de sûreté seraient validés par l'ASN, que le choix des futurs sites seraient décidés par le gouvernement et que les sires retenus feraient l’objet d’une consultation préalable du public, soutenons le projet d'implantation d’une nouvelle installation nucléaire composée de deux EPR2 sur le site de Braud-Et-Saint- Louis (33).

V — MANIFESTE CONTRE LES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE ET

SUREMBALLAGE

Considérant que d’après le rapport de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sans coordination locale, régionale et internationale supplémentaire aux actions déjà mises en place à ce jour, la production annuelle mondiale de plastiques triplera entre 2019 et 2060, passant de 460 à 1230 millions de tonnes (Mt). Il en est de même pour la quantité déchets plastiques produite qui passera de 353 Mt à 1014 Mt;

Considérant que l’urgence sanitaire et environnementale liée à la production, la consommation, et la pollution visible et invisible (air, corps humain, eau, alimentation...) plastique ne fait plus aucun doute. Le plastique est partout et nuit gravement à notre santé et notre environnement ;

La commune de EYRANS souhaite s’engager avec le territoire, soutenir, signer et relayer auprès des administrés le Manifeste contre les plastiques à usage unique et le suremballage exposé ci-après :

EXIGEZ MOINS D’EMBALLAGES PLASTIQUES à usage unique et de SUREMBALLAGES !

A l'attention des industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et du secteur de la grande distribution,Nous, habitantes et habitants du territoire, appelons les industries agroalimentaire, hygiène, cosmétiques et détergents et le secteur de la grande distribution, principaux émetteurs d'emballages et

de suremballages plastiques, à une DEPLASTIFICATION MASSIVE des produits émis sur le marché.

Alors qu’il n’a jamais été aussi urgent de RÉDUIRE la production de plastique, les quantités

émises sur le marché n’ont jamais été aussi importantes.

Nous souhaitons vivre sur un territoire soucieux de son environnement et de ses habitants et dans une société où les plastiques à usage unique et le suremballage, véritables fléaux sanitaires, environnementaux et sociaux, n’existent plus.

A titre individuel et collectif, nous ne voulons plus porter le coût et la responsabilité d’un emballage et d’un suremballage plastique alors même que des alternatives existent déja.

C'est pourquoi nous demandons à toutes les entreprises concernées de :

1. RÉDUIRE MASSIVEMENT et RAPIDEMENT utilisation de PLASTIQUE,

l'émission d'emballages et de suremballages plastiques,

2. Arrêter immédiatement l'émission d'emballages pour lesquels il n'existe pas de

filière de traitement déjà opérationnelle et généralisée.

3. Arrêter de vendre des produits dans des emballages en plastiques destinés à être

téchauffés (micro-ondes, four, etc), nuisant gravement à notre santé, et développer

une alternative saine.

4. Appliquer la loi qui permet aux consommateurs de laisser en bout de caisse leurs

déchets d'emballages issus des produits achetés dans l’établissement.

5. Proposer des produits en vrac et rendre ce mode de consommation accessible à

tout le monde, pour tous les budgets et sur tous les types de produits.

6. Développer au plus vite la consigne pour REEMPLOI du verre (bouteilles, bocaux, contenants verre...

7. Proposer systématiquement des contenants et produits alternatifs à côté des

produits et contenants à usage unique dans tous les rayons des supermarchés.8. Mettre en place une incitation financière positive en faveur des consommateurs

qui utilisent des contenants réemployables pour acheter des produits vendus en

vrac et les informer de l'existence de ce dispositif.

9. Augmenter et mettre en avant l'offre de produits des producteurs locaux

consignés présents en rayon et proposer plus de produits français en vrac.

10. Optimiser le conditionnement amont des produits vracs de manière à réduire

l'emballage au maximum sur toute leur chaîne de valeur du producteur jusqu’au

consommateur.

VI — FoNps DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES

(F.D.A.E.C.)

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée plénière.

Les Conseillers Départementaux, issus du scrutin binominal, pour le canton de PESTUAIRE ont arrêté les modalités d'application.

Le montant de l’aide retenu pour la Commune d'EYRANS est de 7 780.00 €.

Vu le domaine d'intervention devant porter sur des travaux d'aménagement ou réparation de voirie et des équipements communaux ;

Il est rappelé que le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l'opération et ne peut dépasser 80 % du coût de l'opération.

Après avoir écouté l'exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :

> De réaliser en 2023 l'opération suivante :

Désignation de l’opération COUT HT

Rénovation des portes des WC Publics proche de l'église 1 888,00 € Reliure des registres de l'état civil et réfection 748,74 € Acquisition d'un soufileur à dos 690,00 € Portail école 4 675.00 €

> De solliciter l Conseil Départemental dans le cadre du FDAEC pour l'attribution d'une subvention

de 7 780.00 € pour les travaux mentionnés ci-dessus.

> D'assurer ke financement complémentaire par autofinancement.

VII — ACHAT D'UN SOUFFLEUR A DOS

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société BOUE FRERES relative à l'achat d’un souffleur à dos.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 690.00 € HT, soit un montant total de 828.00 € TIC.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

> Accepte le devis de la société BOUE FRÈRES pour un montant global HT de 690.00 €, soit 828.00 € TTC,

> Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l'exécution des travaux.

VIII — DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET

PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention faite par Madame DUPERRIN Sandrine concemant le voyage scolaire auquel sa fille Charline a participé.

Attendu que le coût est fixé à 290.00 €.

Attendu que l'élève est domicilié sur la Commune d’ EYRANS :

Conscient de l'intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur les valeurs civiques, sociales, écologiques ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à hauteur de 30% pour un montant de 87.00 €.

Madame DUPERRIN Sandrine s’est retirée pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

> Décide d'attribuer une aide financière d'un montant de 87.00 €. ;

> Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide directement à Madame DUPERRIN Sandrine.

a ÈVEE DE SEANCE 2

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

ROUSSET Philippe BAILAN Bernard

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