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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2016-040
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2016 Sommaire
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-27-001 - arrete 2016 4483 WESTRELIN (1 page) Page 6
03-2016-10-25-001 - AUTORISATION AGRÉMENT AMBULANCE BOURBONNAISE
(1 page) Page 8
03-2016-10-21-001 - Désignation des membres siégeant au conseil de discipline De
l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy (2 pages) Page 10
03-2016-10-06-001 - Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI
de Vichy (3 pages) Page 13
03-2016-09-29-008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2612/2016 portant autorisation
d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de
Vichy situés 15, rue Neuve à Vichy (2 pages) Page 17
03-2016-09-29-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2613/2016 portant dérogation à
l'interdiction de brûlage des déchets verts sur la commune de La Chapelle (2 pages) Page 20
03-2016-09-01-008 - interim vigier echassieres (1 page) Page 23
03-2016-10-25-002 - RETRAIT AGREMENT SOCIETE RICHARD (1 page) Page 25
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2016-10-27-002 - AP N° 2959/2016 autorisant M. BAUDET à collecter des sous
produits animaux non transformés et des denrées alimentaires d'origine animale (déchets
de cuisine et de table) pour le nourrissage d'animaux (2 pages) Page 27
03-2016-10-25-003 - AP N°2942/2016 portant autorisation d'utilisation de sous produits
animaux non transformés pour l'alimentation de carnivores domestiques (1 page) Page 30
03-2016-10-28-004 - Arrêté préfectoral 2016/2966 du 28/10/2016 attribuant l'habilitation
sanitaire à Stefan ARPIN (1 page) Page 32
03-2016-10-28-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n ° 2962 /2016 du 28 octobre 2016
portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire (1 page) Page 34
03-2016-10-05-002 - Extrait de l’Arrêté modificatif n° 2712/2016 du 5 octobre 2016
portant sur la répartition des places de la Résidence sociale FJT anima. (1 page) Page 36
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2016-09-13-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2467/2016 du 13/09/2016 fixant la
surface minimale d'assujettissement (SMA) au régime de protection sociale des
non-salariés des professions agricoles pour le département de l'Allier (1 page) Page 38
03-2016-10-12-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2765/2016 du 12 octobre 2016
portant la création de réserves temporaires de pêche sur l'Allier (1 page) Page 40
03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016
relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la
période 2016-2019 dans le département de l'Allier (8 pages) Page 42
2 03-2016-10-14-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre 2016
portant sur les minima et les maxima de prix des fermages (3 pages) Page 51
03-2016-10-18-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2016 du 18 octobre portant
résiliation de la convention APL n° 03-1994-79-444-3-003-005-042 (1 page) Page 55
03-2016-10-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016
portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes
de Bézenet-Doyet-Montvicq. (3 pages) Page 57
03-2016-10-12-002 - Extrait du compte-rendu de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 4 octobre 2016 (1 page) Page 61
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-17-003 - Arrêté habilitation Funé sarl TULLIO (1 page) Page 63
03-2016-10-03-001 - Arrêté habilitation funéraire ANDRE (2 pages) Page 65
03-2016-09-29-005 - Création chambre funéraire LASCOUX (1 page) Page 68
03-2016-09-29-007 - extrait de l'arrêté n° 2610 /2016 relatif aux candidatures pour les
élection des délégués consulaires du Tribunal de Commerce de Montluçon (1 page) Page 70
03-2016-10-28-003 - Extrait de l'arrêté n° 2961/2016 du 28 octobre 2016 portant
modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale
(CDEN) (2 pages) Page 72
03-2016-10-05-003 - Extrait de l'arrêté n°2713 du 5 octobre 2016 portant désignation des
délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision des listes
électorales des communes de l'arrondissement de Montluçon (1 page) Page 75
03-2016-10-11-001 - extrait de l'arrêté n°2759/16 du 11 octobre 2016 portant mise en
demeure pour le site de la société ETS GABILLAT Frères (2 pages) Page 77
03-2016-10-04-004 - extrait de l'arrêté portant adoption de la Zone d'Aménagement Différé
de Saint-Germain-des-fossés (1 page) Page 80
03-2016-10-11-002 - Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11 octobre
2016 de lever les non-conformités en lien avec le risque incendie concernant le site de la
société N7 AUTO PIèCES (2 pages) Page 82
03-2016-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 85
03-2016-10-10-004 - Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 88
03-2016-10-10-005 - Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 91
03-2016-10-10-010 - Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation d'une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier (3
pages) Page 94
3 03-2016-10-10-006 - Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 98
03-2016-10-10-007 - Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 101
03-2016-10-10-009 - Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 104
03-2016-10-10-008 - Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016 autorisant la
réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
(2 pages) Page 107
03-2016-10-14-001 - Extrait de l’arrêté n° 2787/2016 du 14 octobre 2016 portant
suppression de la régie de recettes d’État pour l’encaissement du produit des amendes de
police forfaitaire de la commune de Commentry (1 page) Page 110
03-2016-10-13-001 - Extrait de l’arrêté n°2780-2016 portant désignation des délégués de
l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des
communes de l’arrondissement de Moulins (1 page) Page 112
03-2016-10-14-005 - Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des membres du
bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et
d’Industrie Territoriale de l’Allier et les élections des délégués consulaires de la Chambre
de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier (2 pages) Page 114
03-2016-10-28-001 - Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale
D'Aménagement Commercial de l'Allier du 21 novembre 2016. (1 page) Page 117
03-2016-10-04-001 - Retrait habilitation funéraire (1 page) Page 119
03-2016-10-07-001 - Dérogation au régime horaire accordée à l'Enjoy Bowling (Avermes
(1 page) Page 121
03-2016-10-04-003 - extrait de l'arrêté n° 2690/2016 du 4 octobre 2016 portant
composition du jury PAEFPSC du 10 octobre 2016 à l'école de gendarmerie de Montluçon
(1 page) Page 123
03-2016-10-10-002 - extrait de l'arrêté n°2748/2016 du 10 octobre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'UNASS Allier pour les formations aux premiers secours
(1 page) Page 125
03-2016-10-17-001 - Extrait de l'arrêté n°2873/2016 du 17 octobre 2016 portant
modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police
nationale de l'Allier (1 page) Page 127
03-2016-10-17-002 - Extrait de l'arrêté n°2874/2016 du 17 octobre 2016 portant
modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de l'Allier (1 page) Page 129
4 03-2016-10-03-003 - Prfecture (37 pages) Page 131
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES
ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
(5 pages) Page 169
03-2016-10-19-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016
FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES
ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 175
03-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016
FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES
ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES
ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND (2 pages) Page 178
5 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-27-001
arrete 2016 4483 WESTRELIN
interim de HCB de Tronget, hopital de bourbon l'archambault et de neris les bains
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-27-001 - arrete 2016 4483 WESTRELIN 6 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-27-001 - arrete 2016 4483 WESTRELIN 7 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-25-001
AUTORISATION AGRÉMENT AMBULANCE
BOURBONNAISE
Autorisation portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-25-001 - AUTORISATION AGRÉMENT AMBULANCE BOURBONNAISE 8 EXTRAIT Décision n° 2016-5382
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres
La directrice générale de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1 : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est délivré, à la société de transports sanitaires :
SARL AMBULANCE BOURBONNAISE
Implantée : 43 Bd des Arènes
03310 NERIS LES BAINS
Dont les gérants sont : Monsieur Frédéric LAGRANGE
Madame Lydie AUJAMES
Sous le numéro : 174
Pour la mise en service des véhicules
de transports sanitaires suivants :
A compter du
2 ambulances de catégorie C
2 véhicules sanitaires légers de catégorie D
1er novembre 2016
Article 2 : Les véhicules de transports sanitaires énumérés à l’article 1 du présent arrêté font l’objet d’une autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article R.6312-37 du code de la santé publique.
Article 3 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé :
-toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules ou de leur implantation,
-toute embauche de nouveau personnel,
-toute cessation de fonction d’un ou plusieurs membres de leur personnel,
-toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
Article 4 : la société AMBULANCE BOURBONNAISE transmettra un extrait du registre du commerce attestant de sa capacité juridique aux services de l’Agence Régionale de santé d’Auvergne- Rhône-Alpes dans le mois qui suit sa création.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou de sa publication pour les tiers.
Article 6 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 25 octobre 2016
Pour la directrice générale
et par délégation,
la déléguée départementale,
SIGNE
Michèle TARDIEU
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-25-001 - AUTORISATION AGRÉMENT AMBULANCE BOURBONNAISE 9 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-21-001
Désignation des membres siégeant au conseil de discipline
De l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-21-001 - Désignation des membres siégeant au conseil de discipline De l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy 10 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-5381 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du conseil de discipline de l’institut de formation en
soins infirmiers de Vichy :
Président
Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Membres
Le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :
Monsieur Didier DUPEUX
Suppléante : Madame Dominique GUILLEMARD,
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant :
Titulaire : Monsieur Cyril GAY
Suppléante : Madame Thérèse DERISBOURG
Le médecin chargé d’enseignement de l’Institut de formation, élu au conseil pédagogique : Madame le Docteur Maryse BROS
Une personne chargée de fonctions d’encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé, élue au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Angélique MORAIS
Suppléante : Madame Nadine FLEURY
Un enseignant permanent de l’institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élu au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Anne Marie KELLER
Suppléante : Madame Brigitte DARROT
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique :
1ere année :
Titulaire : Monsieur Geoffroy RODERE
Suppléant : Monsieur Laurent PERRONE
2eme année
Titulaire : Monsieur Ali RAFRFI
Suppléante : Madame Marion VASSEUR
3eme année :
Titulaire : Madame Cécile CAVAGNA
Suppléante : Monsieur Michel MASSE
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-21-001 - Désignation des membres siégeant au conseil de discipline De l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy 11 Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié.
Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, Monsieur le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 22 octobre 2016
Pour la directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-21-001 - Désignation des membres siégeant au conseil de discipline De l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy 12 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-06-001
Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique
de l'IFSI de Vichy
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-06-001 - Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Vichy 13 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-4855 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique
de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation
en soins infirmiers de Vichy :
I - Membres de droit
Président
Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
Le Directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :
Monsieur Didier DUPEUX
Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire,
support de l’institut de formation :
Monsieur Cyril GAY, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Vichy
ou son représentant :
Madame Thérèse DESRISBOURG, Directrice Adjointe chargée des Ressources Humaines du Centre Hospitalier de Vichy
Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT, ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur des soins pour les instituts de formation rattachés à un établissement public de santé :
Madame Dominique GUILLEMARD, Directrice des soins du Centre Hospitalier de Vichy
Un infirmier désigné par le directeur de l’institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :
Monsieur Jimmy CHAPUIS, Infirmier libéral à Cusset
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université ou son représentant :
Monsieur le Docteur SAKKA
Le Président du Conseil Régional ou son représentant
II - Membres élus
Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-06-001 - Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Vichy 14 1ere année :
Laurent PERRONE
Geoffroy RODERE
Suppléants :
Célia MILLET
Justine RODRIGUEZ
2ème année :
Ali RAFRIFI
Marion VASSEUR
Suppléants :
Kenza BAHRI
Emilie MARODON
3ème année :
Michel MASSE
Cécile CAVAGNA
Suppléants :
Audrey SPAGNOL CLUZEL
Maryline ROBILLARD
Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l’institut de formation
Madame Anne-Marie KELLER
Monsieur Hervé MARQUIS
Madame Brigitte DARROT
Suppléantes :
Madame Sabine CHANAUD FABVIER
Madame Khadija LABED
Madame Marie-Chantal BILBAULT
Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins :
- la première, cadre de santé dans un établissement public de santé :
Madame Angélique MORAIS
Suppléant :
Monsieur Serge LITARDI
- la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé :
Madame Nadine FLEURY
Suppléant :
Monsieur Németh DEODAT
Un médecin :
Madame le Docteur Maryse BROS, Centre Hospitalier Vichy
Suppléant :
Poste à pourvoir
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-06-001 - Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Vichy 15 Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié.
Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, Monsieur le Directeur de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers de Vichy sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 06 octobre 2016
Pour la directrice générale de l’Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-06-001 - Désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Vichy 16 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-09-29-008
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2612/2016 portant
autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le
périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés
15, rue Neuve à Vichy
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2612/2016 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 15, rue Neuve à Vichy 17 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2612/2016 en date du 29 septembre 2016
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 15, rue Neuve à Vichy
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La ville de Vichy est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
Les parcelles d’implantation des travaux souterrains sont référencées aux n° 190 et 191 de la section AK de la commune de Vichy (plan annexé à l’arrêté préfectoral).
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation d’une étude géotechnique. Ils consistent en : - Deux sondages de reconnaissance à la tarière mécanique de diamètre 63 mm, arrêtés à 6 mètres de profondeur ou au refus, huit essais pressiométriques standards dans ces forages ; - Trois essais de pénétration dynamique jusqu’au refus ou à 6 mètres maximum ; - Trois sondages à la tarière mécanique de diamètre 63 mm, à 6 mètres de profondeur; - Creusement et suivi de cinq excavations de reconnaissance des fondations existantes (qui n’atteindront pas le substratum marneux).
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera selon le respect des règles de l’art et selon les prescriptions suivantes :
o Interdiction d’utiliser un fluide de forage chimique,
o Suivi régulier (toutes les dix minutes) de la température et de la conductivité de l’eau rencontrée lors de la foration de chaque ouvrage, à communiquer à l’ARS,
o En cas de venues d’eau minéralisées et/ou de gaz carbonique :
arrêt des travaux,
information immédiate de l’ARS, de la Compagnie de Vichy et de la Société Commerciale du Bassin de Vichy,
comblement des ouvrages par un coulis de ciment bentonitique,
o Obturation des ouvrages en fin de chantier par un coulis de ciment bentonitique pour la partie contenue dans les marnes.
Les règles d’hygiène suivantes seront respectées :
- foration avec des outils et machines propres, désinfectés à l’eau javellisée, - nettoyage du chantier en fin de travaux.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie à l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux. Elle devra s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2612/2016 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 15, rue Neuve à Vichy 18 ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé est chargée de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général, Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY;
- Monsieur le Directeur, Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, le Maire de Vichy et la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-008 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2612/2016 portant autorisation d'effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés 15, rue Neuve à Vichy 19 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-09-29-009
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2613/2016 portant
dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts sur
la commune de La Chapelle
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2613/2016 portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts sur la commune de La Chapelle 20 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2613/2016 en date du 29 septembre 2016
portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts
sur la commune de La Chapelle
A R R E T E
ARTICLE 1er :
M. François Lamy, domicilié le Bourg à La Chapelle, est autorisé au brulage des déchets verts issus de l'entretien de son parc arboré sis sur les parcelles suivantes :
N° 130,192, 194, 217 de la section AH; n°2, 3, 4, 47, 48, 51, 52, 56, 57, 58, 59, 79, 89, 92, 104 et 111 de la section AE.
Un plan est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Le brûlage est autorisé selon les modalités suivantes :
1- Nature des déchets végétaux concernés
Seuls des déchets végétaux secs peuvent être brûlés.
Ne rentrent pas dans le cadre de la présente dérogation : les déchets végétaux humides, les tontes d'herbe, les autres déchets ménagers, d'emballage qui doivent être pris en charge par des filières agréées, leur incinération étant formellement interdite.
L'adjonction de tout produit (pneus, huile de vidange, gasoil, …) pour activer la combustion du bois est strictement interdite.
2- Périodes d'autorisation
Le brûlage est autorisé tous les jours exceptés les dimanches et jours fériés : – entre 11 heures et 15 h 30 durant les mois de décembre, janvier et février ; – entre 10 heures et 16 h 30, les autres mois de l’année, hors mois déjà interdits vis-à-vis du risque incendie et périodes mobiles d’interdiction.
La période d'interdiction de brûlage peut être élargie par décision préfectorale pour prévenir les risques liés aux incendies notamment.
3- Périmètre géographique de l'autorisation
Le brûlage ne doit entrainer, pour le voisinage et les usagers des axes routiers, des voies communales et des chemins ruraux, aucune gêne, aucun danger ou aucune insalubrité, notamment par les fumées qu'il dégage.
Le brûlage doit être effectué à une distance minimale de 50 mètres des infrastructures suivantes : Tout bâtiment,
Route, voie communale,
Transformateur électrique, lignes électriques et téléphoniques, pylônes de télécommunication, éoliennes et champs photovoltaïques.
4- Conditions de sécurité
Le brûlage doit se faire sous la surveillance permanente d'au moins une personne. Cette personne doit pouvoir disposer, à proximité immédiate, des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment. Elle doit s'assurer que le feu est complètement éteint avant de quitter les lieux. Le brûlage est interdit les jours de grand vent (vent supérieur à 30 km/h). Il convient de consulter les bulletins météorologiques avant de débuter le foyer.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2613/2016 portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts sur la commune de La Chapelle 21 Le brûlage ne doit pas avoir pour conséquence l’envoi du feu, de fumées ou de flammèches vers une route ouverte à la circulation publique ou vers des bâtiments.
En vertu de ses pouvoirs de police (article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales), le maire peut s'opposer au brûlage des déchets verts si les conditions susvisées ne sont pas remplies ou si les circonstances l'exigent.
…/…
ARTICLE 3 :
La dérogation sera suspendue en cas de prévision ou de constat d'épisode de pollution, qu'il concerne les particules (PM10), l'ozone (O3) ou le dioxyde d'azote (NO2), ou en cas de dépassement des seuils d'information, de recommandation et d'alerte.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire informera au préalable la mairie de La Chapelle et le Centre de Traitement de l'Alerte du SDIS 03 (numéro d'appel: 18) des opérations de brûlage programmées.
ARTICLE 5 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
ARTICLE 6 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-préfète de Vichy, le Maire de La Chapelle et la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOET
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-009 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2613/2016 portant dérogation à l'interdiction de brûlage des déchets verts sur la commune de La Chapelle 22 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-09-01-008
interim vigier echassieres
Thierry Vigier est chargé d'assurer l'intérim de direction de l'EHPAD d'ECHASSIERES
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-01-008 - interim vigier echassieres 23 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-01-008 - interim vigier echassieres 24 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-25-002
RETRAIT AGREMENT SOCIETE RICHARD
Retrait agrément pour effectuer des transports terrestres
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-25-002 - RETRAIT AGREMENT SOCIETE RICHARD 25 DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Pôle de Santé Publique
Unité promotion de la santé, prévention
Et offre ambulatoire
EXTRAIT Décision n° 2016-5383
Portant retrait d’agrément pour effectuer des transports sanitaires
terrestres
La directrice générale de l’Agence Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1 : l’entreprise de transports sanitaires SARL AMBULANCES RICHARD gérée par M. Michel RICHARD sise 70 rue du moulin 03630 DESERTINES, sous le numéro d’agrément 70 n’est plus agréée pour effectuer des transports sanitaires à compter du 1er novembre 2016.
Article 2 : La déléguée départementale de l’Allier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture du département de l’Allier et de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 25 octobre 2016
Pour la directrice générale
et par délégation,
la déléguée départementale,
SIGNE
Michèle TARDIEU
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-25-002 - RETRAIT AGREMENT SOCIETE RICHARD 26 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-27-002
AP N° 2959/2016 autorisant M. BAUDET à collecter des
sous produits animaux non transformés et des denrées
alimentaires d'origine animale (déchets de cuisine et de
table) pour le nourrissage d'animaux
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-27-002 - AP N° 2959/2016 autorisant M. BAUDET à collecter des sous produits animaux non transformés et des denrées alimentaires d'origine animale (déchets de cuisine et de table) pour le 27 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Services Vétérinaires
Service Santé Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L'ARRETE PREFECTORAL N° 2959/2016 AUTORISANT M. BAUDET Thierry A COLLECTER DES SOUS PRODUITS ANIMAUX NON TRANSFORMES ET DES DENREES ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE (DECHETS DE CUISINE ET DE TABLE) POUR LE NOURRISSAGE D’ANIMAUX
ARTICLE 1er - Monsieur BAUDET Thierry est autorisé, conformément à l’article 18 du Règlement CE n°1069/2009, à utiliser des sous-produits animaux de catégorie 3, non transformés, issus d’abattoirs, à l’exception des matières contenant des MRS (matériels à risques spécifiques) et des viandes de porcs, pour l’alimentation exclusive de sa meute identifiée avec le numéro NUMAGRIT A92228002001.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est enregistrée auprès du ministère de l’agriculture sous le numéro :
03.041.001
ARTICLE 3 - Monsieur BAUDET pourra s’approvisionner auprès des abattoirs de :
SOCOPA – Route de Cosne 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
Abattoir de Saint Amand 18220 SAINT AMAND MONTROND
ARTICLE 4 - Les sous-produits sont dénaturés avant l’enlèvement sous le contrôle d’un agent en charge de l’inspection, à l’aide d’un colorant autorisé. Ils sont transportés sans rupture de charge, directement de l’abattoir vers le lieu de détention des animaux. Le transport est effectué sous couvert d’un laissez-passer établi par le service en charge de l’inspection. Ce document est établi en trois exemplaires :
• L’original accompagne l’envoi jusqu’à destination et est conservé par le destinataire pendant au moins deux ans ;
• Un exemplaire est conservé par le service d’inspection, un par le responsable de l’abattoir.
ARTICLE 5 - Monsieur M. BAUDET est autorisé à collecter des sous-produits de catégorie 3 (déchets de cuisine et de table) pour le nourrissage exclusif de ses chiens de meute auprès de l’établissement ci-après :
Centre Hospitalier Spécialisé Interdépartemental 03360 AINAY LE CHATEAU
ARTICLE 6 - Dispositions particulières relatives aux déchets de cuisine:
1°- Les déchets de cuisine et de table destinés à l’alimentation des carnivores domestiques ne doivent pas contenir de produits d’origine porcine à l’état cru.
2°- Les déchets de cuisine et de table destinés à l’alimentation des carnivores domestiques sont soumis à un traitement thermique respectant au minimum l’un des couples temps/température suivant :
• 30 minutes à 60° C
• 10 minutes à 70 °C
• 3 minutes à 80° C
• 1 minutes à 100° C
3°- Toute cession à un tiers des déchets de cuisine collectés par M. BAUDET est interdite.
ARTICLE 7 - Toute fourniture de déchets de cuisine et de table pour l’alimentation des chiens de meute ne peut avoir lieu que sur présentation, par l’utilisateur, de la présente autorisation.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-27-002 - AP N° 2959/2016 autorisant M. BAUDET à collecter des sous produits animaux non transformés et des denrées alimentaires d'origine animale (déchets de cuisine et de table) pour le 28 Un bon d’enlèvement devra être émis par la personne réalisant la collecte des déchets. Un exemplaire sera remis au responsable de l’établissement cédant les déchets, un autre sera conservé par le collecteur. Les bons d’enlèvement ainsi que les relevés des quantités de matières utilisées et les dates d’utilisation seront archivés durant une période de deux années.
ARTICLE 8 - Le transport des matières (sous-produits d’abattoirs et déchets de cuisine et de table) doit être effectué dans des récipients métalliques ou plastiques parfaitement étanches. Les véhicules et le matériel servant au transport, ainsi que les récipients utilisés, doivent, après chaque voyage, être lavés et désinfectés avec une solution d’un produit agréé par le ministre chargé de l’agriculture, conformément aux termes de l’arrêté interministériel du 28 février 1957 relatif à la désinfection dans le cas de maladies contagieuses.
ARTICLE 9 - La présence d’animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine (porcs, volailles,…) est interdite au sein des établissements bénéficiant de l’autorisation d’utilisation de sous-produits d’abattoirs et/ou de déchets de cuisine et de table.
ARTICLE 10 - L’inobservation des dispositions prescrites aux articles ci-dessus pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de la présente autorisation, ainsi que la perte des indemnités prévues par les textes en vigueur, en cas d’apparition de maladies contagieuses.
ARTICLE 11 - La présente autorisation est valable un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et renouvelable par tacite reconduction. Elle est retirée en cas de cessation d’activité.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés préfectoraux n°1764/2012 et 2921/2015.
ARTICLE 13 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 14 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Lieutenant- Colonel commandant le Groupement de gendarmerie de l’Allier, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. BAUDET et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 27 octobre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice,
Signé
Pascale DOUCET.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-27-002 - AP N° 2959/2016 autorisant M. BAUDET à collecter des sous produits animaux non transformés et des denrées alimentaires d'origine animale (déchets de cuisine et de table) pour le 29 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-25-003
AP N°2942/2016 portant autorisation d'utilisation de sous
produits animaux non transformés pour l'alimentation de
carnivores domestiques
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-25-003 - AP N°2942/2016 portant autorisation d'utilisation de sous produits animaux non transformés pour l'alimentation de carnivores domestiques 30 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Services Vétérinaires
Service Santé Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L'A R R E T E N°2942/2016
PORTANT AUTORISATION D’UTILISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX NON TRANSFORMES POUR L’ALIMENTATION DE CARNIVORES DOMESTIQUES
ARTICLE 1er - Monsieur ALBUISSON Alain demeurant « Les Brandes » 03170 DENEUILLE LES MINES est autorisé, conformément à l’article 18 du Règlement CE n°1069/2009, à utiliser des sous- produits animaux de catégorie 3, non transformés, à l’exception des matières contenant des MRS (matériels à risques spécifiques) et des viandes de porcs, pour l’alimentation exclusive de son élevage canin identifié avec le numéro SIRET 31794950100025.
ARTICLE 2 - Cette autorisation est enregistrée auprès du ministère de l’agriculture sous le numéro :
FR 03.097.001
ARTICLE 3 - Monsieur ALBUISSON pourra s’approvisionner auprès de l’abattoir de :
SOCOPA – 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
ARTICLE 4 - La présente autorisation est valable un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et renouvelable par tacite reconduction. Elle est retirée en cas de cessation d’activité. En cas de manquement aux dispositions réglementaires, cette autorisation pourra être suspendue ou retirée.
ARTICLE 5 - Les sous-produits sont dénaturés avant l’enlèvement sous le contrôle d’un agent en charge de l’inspection, à l’aide d’un colorant autorisé. Ils sont transportés sans rupture de charge, directement de l’abattoir vers le lieu de détention des animaux. Le transport est effectué sous couvert d’un laissez-passer établi par le service en charge de l’inspection. Ce document est établi en trois exemplaires :
• L’original accompagne l’envoi jusqu’à destination et est conservé par le destinataire pendant au moins deux ans ;
• Un exemplaire est conservé par le service d’inspection, un par le responsable de l’abattoir.
ARTICLE 6 - Les sous produits sont transportés dans des contenants hermétiques, à usage unique, ou dans des récipients nettoyés et désinfectés après chaque usage et en bon état d’entretien. Les véhicules utilisés doivent être maintenu propres.
ARTICLE 7 - Délai et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 8 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 octobre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Pascale DOUCET
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-25-003 - AP N°2942/2016 portant autorisation d'utilisation de sous produits animaux non transformés pour l'alimentation de carnivores domestiques 31 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-28-004
Arrêté préfectoral 2016/2966 du 28/10/2016 attribuant
l'habilitation sanitaire à Stefan ARPIN
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-28-004 - Arrêté préfectoral 2016/2966 du 28/10/2016 attribuant l'habilitation sanitaire à Stefan ARPIN 32 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier Services Vétérinaires - Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2966/2016 attribuant l'habilitation sanitaire à Stefan ARPIN
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à M. Stefan ARPIN, docteur vétérinaire administrativement domicilié Cabinet vétérinaire - 5, rue du Square - 03350 CERILLY.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3
Le Docteur Stefan ARPIN, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Stefan ARPIN pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 28 octobre 2016
Pour le Préfet de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Julien Buttet.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-28-004 - Arrêté préfectoral 2016/2966 du 28/10/2016 attribuant l'habilitation sanitaire à Stefan ARPIN 33 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-28-005
Extrait de l'arrêté préfectoral n ° 2962 /2016 du 28 octobre
2016 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-28-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n ° 2962 /2016 du 28 octobre 2016 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire 34 Extrait de l'arrêté préfectoral n ° 2962 /2016 du 28 octobre 2016 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire
A R R E T E
Article 1 : L’agrément départemental Jeunesse et Éducation populaire est accordé aux associations suivantes :
- Centre Social et Culturel du Territoire de Chevagnes
17 route nationale -03230 CHEVAGNES
N° Agrément 2016-03-JEP-0001
- Centre Social Rural Saint Martinien
5 rue de la Solidarité - 03380 SAINT MARTINIEN
N° Agrément 2016-03-JEP-0002
- Centre Social L’E.S.C.A.L.E
Route de Montluçon – 03210 SOUVIGNY
N° Agrément 2016-03-JEP-0003
- Centre Social Rural de Villefranche d’Allier-Montmarault
14 avenue Jean Moulin – 03430 VILLEFRANCHE D’ALLIER
N° Agrément 2016-03-JEP-0004
- Maison de la Jeunesse et de la Culture/Centre Social de Montluçon
8, rue du Général Emile Mairal – 03100 MONTLUCON
N° Agrément 2016-03-JEP-0005
- Fédération des Centres Sociaux de l’Allier
20 avenue Meunier – 03000 MOULINS
N° Agrément 2016-03-JEP-0006
- Association Cistudes & Compagnie
78 Place Yves-Déret – 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
N° Agrément 2016-03-JEP-0007
Article 2 : La présente décision ne peut être déférée qu’au tribunal administratif. Le délai de recours est de deux mois. Ce délai commence à courir du jour où la présente décision a été notifiée. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié aux associations concernées et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 28 octobre 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Pascal SANJUAN
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-28-005 - Extrait de l'arrêté préfectoral n ° 2962 /2016 du 28 octobre 2016 portant agrément Jeunesse et Éducation Populaire 35 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-05-002
Extrait de l’Arrêté modificatif n° 2712/2016 du 5 octobre
2016 portant sur la répartition des places de la Résidence
sociale FJT anima.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-05-002 - Extrait de l’Arrêté modificatif n° 2712/2016 du 5 octobre 2016 portant sur la répartition des places de la Résidence sociale FJT anima. 36 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Extrait de l’Arrêté modificatif n° 2712/2016 du 5 octobre 2016 portant sur la répartition des places de la Résidence sociale FJT anima.
Article 1 :
L’article 2 de l’arrêté n° 4737/2005 en date du 20 décembre 2005 est modifié comme suit :
la capacité de la résidence sociale FJT anima est fixée à 120 places réparties de la manière suivante :
– 98 places situées Avenue du Professeur Étienne Sorrel, 03 000 MOULINS
– 22 places situées 25 cours de Bercy, 03 000 MOULINS.
Article 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral restent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont en charge, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Moulins, le 5 octobre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
SIGNÉ
David Anthony DELAVOËT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-05-002 - Extrait de l’Arrêté modificatif n° 2712/2016 du 5 octobre 2016 portant sur la répartition des places de la Résidence sociale FJT anima. 37 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-09-13-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2467/2016 du 13/09/2016
fixant la surface minimale d'assujettissement (SMA) au
régime de protection sociale des non-salariés des
professions agricoles pour le département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-09-13-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2467/2016 du 13/09/2016 fixant la surface minimale d'assujettissement (SMA) au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles pour le département de l'Allier 38 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2467/2016 du 13/09/2016 fixant la surface minimale d’assujettissement (SMA) au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles pour le département de l’Allier
Article 1er : La surface minimale d’assujettissement en cultures générales est fixée à 20 ha.
Article 2 : La surface minimale d’assujettissement des productions spécialisées est fixée comme suit :
Libellé des natures de culture SMA
Cultures maraîchères de pleine terre 1 ha
Cultures légumières de plein champ extensives
Cultures assimilées (semences et plants)
3ha
Cultures maraîchères sous serres chauffées 0,20 ha
Cultures maraîchères sous serres non chauffées 0,35 ha
Cultures maraîchères sous chassis 0,40 ha
Bulbes, Aulx 2 ha
Petits fruits 2 ha
Cultures florales de plein air 0,40 ha
Cultures florales sous abris 0,20 ha
Cultures florales sous serres chauffées 0,10 ha
Pépinières forestières, sapin de noël 1 ha
Pépinières ornementales et fruitières 1 ha
Pépinières jeunes plants 0,30 ha
Champignonnières 0,40 ha
Plantes médicinales 1,65 ha
Tabac 2 ha
Cultures fruitières (dont verger) 3 ha
Vignes 3 ha
Article 3 : La surface dont un agriculteur est autorisé à poursuivre l’exploitation ou la mise en valeur sans que cela fasse obstacle au service des prestations d’assurance vieillesse liquidées par un régime obligatoire (ancien exploitant retraité agricole) est fixée à 5 hectares.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Directeur de la MSA Auvergne et le Directeur départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Moulins, le 13/09/2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-09-13-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2467/2016 du 13/09/2016 fixant la surface minimale d'assujettissement (SMA) au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles pour le département de l'Allier 39 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-12-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2765/2016 du 12 octobre
2016 portant la création de réserves temporaires de pêche
sur l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-12-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2765/2016 du 12 octobre 2016 portant la création de réserves temporaires de pêche sur l'Allier 40 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2765/2016 du 12 octobre 2016
Objet : Arrêté portant sur la création de réserves temporaires de pêche sur l’Allier
Article 1er : Trois réserves temporaires de pêche, visant la protection des poissons migrateurs, sont instaurées sur la rivière à l’Allier dans les zones définies à l’article 2, pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 : Les zones d’interdiction de pêche se situent sur la rivière Allier sur les trois secteurs ci- dessous :
1. Rivière Allier – Pont-barrage – Communes de Bellerive/allier, Charmeil et Vichy – (lots C4/C5) : - limite amont : située à 70 m en amont du pont-barrage (limite matérialisée par les bouées jaunes)
- limite aval : de l’aplomb du radier seuil du pont-barrage jusqu’à une perpendiculaire du lit située à l’extrémité aval des escaliers de la rivière de canoë-kayak sur une distance de 120 mètres. - Pêche interdite toute l’année.
2. Rivière Allier – Pont Boutiron – Communes de Charmeil et Creuzier le Vieux – (lot C5) : - limite amont : 50 m à l’amont du Pont Boutiron
- limite aval : 100 m à l’aval du Pont Boutiron
- Pêche interdite du dernier dimanche de janvier au 1er samedi de juillet.
3. Rivière Allier – Pont Régemortes – Commune de Moulins – (lot C14) :
- limite amont : 50 m en amont du seuil du Pont Régemortes
- limite aval : 100 m en aval du seuil du Pont Régemortes, soit 35 m à l’aval de la sortie de la passe à poissons.
- Pêche interdite toute l’année.
Les limites d’interdiction seront matérialisées par la pose de panneaux indicateurs, au niveau des limites amont et aval de chaque zone de réserve.
Les zones d’interdiction sont représentées sur la cartographie présente en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis aux Maires de Bellerive/Allier, Charmeil, Creuzier le Vieux, Moulins et Vichy qui procéderont immédiatement à son affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant un mois et sera renouvelé chaque année à la même date et pour la durée de la réserve, soit cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète de Vichy, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le commandant du groupement de Gendarmerie de l’Allier, le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques de l'Allier.
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis PRUVOT.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-12-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2765/2016 du 12 octobre 2016 portant la création de réserves temporaires de pêche sur l'Allier 41 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-14-002
Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre
2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de
l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le
département de l'Allier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 42 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2794/2016 du 14/10/2016
Objet : Arrêté relatif aux modalités de destruction de spécimens de
l’espèce Grand Cormoran (Plalacrocorax Carbo Sinensis) pour la période
2016-2019 dans le département de l’Allier
Article 1er : Pour prévenir des dégâts aux piscicultures extensives en étangs, des autorisations individuelles de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis, dans les zones de pisciculture extensives en étangs et sur les eaux libres périphériques, peuvent être délivrées, à leur demande, aux exploitants de piscicultures extensives en étangs ou à leurs ayants droit ainsi qu’aux personnes qu’ils délèguent, dans les conditions déterminées en annexe 1 au présent arrêté.
Sont considérées comme piscicultures les exploitations définies à l'article L. 431-6 du code de l'environnement ainsi que les plans d'eau visés aux articles L. 431-4 et 7 dudit code, exploités pour la production de poissons.
Article 2 : Dans les conditions fixées en annexe 2 au présent arrêté, des opérations de destruction par tir de spécimens de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis peuvent être organisées par des agents mandatés à cette fin par le préfet, sur les sites où la prédation de grands cormorans présente des risques pour des populations de poissons menacées.
Article 3 : Les tirs peuvent être effectués dans la période comprise entre la date d'ouverture de la chasse pour l'ensemble des espèces de gibier d'eau sur tous les territoires définis à l'article R. 424-9 du code de l'environnement et le dernier jour de février.
Article 4 : L'ensemble des bénéficiaires de dérogation ainsi que les participants aux opérations de destruction, doivent respecter les règles générales de la police de la chasse, y compris l'interdiction de l'emploi de grenaille de plomb dans les zones humides suivantes : zone de chasse maritime, marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau, en application de l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Article 5 : Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les prélèvements de cormorans.
Article 6 : Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A de l’Allier (en précisant la date de prélèvement, le lieu et le contexte de capture) qui les transmettra à la Fédération Nationale de la Pêche en France.
Article 7 : Au cas où l’un des quotas visés aux annexes 1 et 2 ne serait pas atteint en fin de campagne, il pourra être autorisé par arrêté préfectoral complémentaire l’augmentation du quota atteint par tout ou partie du solde du quota non atteint.
Article 8 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : le Secrétaire Général de la Préfecture, les Sous-Préfets de MONTLUCON et VICHY, le directeur départemental des territoires, le commandant le groupement de gendarmerie, le Président de la fédération départementale des A.A.P.P.M.A, le chef du service départemental de l’ONEMA, le chef du service départemental de
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 43 l’ONCFS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Moulins, le 14 octobre 2016
Le Préfet,
P/ Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 44 !
Prévention des dégâts sur les piscicultures
extensives en étangs
La demande visée à l’article 1er du présent arrêté est adressée au Directeur Départemental des Territoires de l'Allier.
Au vu, notamment, des dégâts de cormorans enregistrés au cours des saisons précédentes et au vu des demandes transmises par les exploitants piscicoles, des autorisations individuelles pourront être délivrées.
Les bénéficiaires d'autorisation doivent respecter les règles de la police de la chasse, notamment être munis de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs ne sont autorisés que le jour, soit durant la période qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
Les tirs dans les secteurs d'eau libre périphériques peuvent intervenir jusqu'à 100 mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. En fonction des situations et des circonstances particulières au voisinage des piscicultures extensives en étang, cette limite peut être reportée à l'initiative du préfet, dans le respect des zones de protection existantes.
Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental suivant : 550 animaux.
Les bénéficiaires d'autorisation rendent compte du lieu et du nombre d'oiseaux détruits. Un compte- rendu des tirs doit impérativement être envoyé à la D.D.T. (par voie postale ou par courriel) pour les 15 novembre 2016, 15 décembre 2016, 15 janvier 2017, 15 février 2017 et 5 mars 2017.
A défaut de la transmission de ces documents, il ne pourra être délivré de nouvelle autorisation pour l'année suivante.
Les autorisations préfectorales individuelles sont présentées à toute réquisition des services de contrôle ; elles peuvent être retirées en cas de non-respect des conditions imposées pour son utilisation ou dans le cas où le quota départemental précité a été atteint.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 45 !
Opérations au profit de populations de poissons menacées
sur plans d'eau et cours d'eau, hors de piscicultures
Les personnes procédant aux tirs doivent respecter les règles de la police de la chasse, notamment être munies de leur permis de chasser validé pour la saison cynégétique.
Les tirs sont réalisés jusqu'à cent mètres des rives du cours d'eau ou du plan d'eau. En fonction des situations et des circonstances particulières, cette limite peut être reportée à l'initiative du préfet, dans le respect des zones de protection existantes.
Les prélèvements sont effectués dans la limite du quota départemental pour la saison 2016-2017 à : 350 animaux.
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des A.A.P.P.M.A de l’Allier adressera un compte-rendu des tirs sur les eaux libres pour le 15 novembre 2016, le 15 décembre 2016, le 15 janvier 2017, puis tous les 15 jours jusqu'au 28 février 2017.
Les sites et les intervenants désignés sur proposition de Monsieur le Président de la Fédération départementale des A.A.P.P.M.A chargés de l’exécution des tirs de régulation, sont les suivants :
1- Lots AAPPMA
Rivière Sioule Amont - Communes d’EBREUIL et CHOUVIGNY (AAPPMA Ebreuil) :
- Bernard ROUMY - David ROUMY - Maurice ABRAHAM
- Pascal BOILOT - Jean Marc BUVAT - Pascal CARTOUX
- Pierre CARTOUX - Jean DANIEL - Jacky DUBOIS
- Jean Gil ORLAT - Jacques PASQUIER - Jean MONDET
- Michel CERANDOM - Christian PECHOUX
Rivière Sioule - Communes de SAINT BONNET ROCHEFORT, BEGUES, MAZERIER, JENZAT, SAINT GERMAIN DE SALLES, LE MAYET D’ECOLE, BARBERIER, BROUT VERNET (AAPPMA Gannat) :
- Eric GARDET - Thierry MICHAUD - Jean Pierre GONNARD
- Jean Luc GILBERT - Philippe SARRON - Jean Claude DOMINICI
- Pascal MEUNIER - Patrick LAMBERSEND - Roland LEBRETON
- Gilles MATHAT - Paul GIBBE - Patrice PINOT
- Hervé CROCHET - Sébastien VIDAL - Jacques HOHBERG
- Jean-Louis BLANC - Denis CROISET - Robert CHOMONT
- Jean-Louis LEBEAU - Sébastien LAMI - Mélissa LAMI-DESBUISSON
- Narcisse AMIGO - Frédéric BERTRAND - Alain BILLIAUD
- Jean-Louis CHALIFOUR - Jacky EMERY - Manfred SUSSNER
- Baltazar PEREZ
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 46 Rivière Sioule Aval - Communes de BAYET, BARBERIER, CONTIGNY et SAINT POURCAIN SUR SIOULE (AAPPMA Saint Pourçain sur Sioule) :
- Bruno LERAY - Michel DESPALLES - Marcel BRUN
- Gérard GUINOT - Jean Luc LAFOND - Eric AVIGNON
- Julien AVIGNON - Joël LAMOUCHE - Maurice TABUTIN
- Georges BERAUD - Michel MORAND - Alain MICHALET
- Jean-Marc CHAMPAGNAT - Jean-Louis RABET - Robert LAMOUCHE
- Jean-Pierre BOUCHON - Dominique MALOT - Michel POUYET
Rivière Sioule, au lieu-dit « la Chaise », commune de MONETAY SUR ALLIER :
- Pascal FOVEAU
Rivière Bouble Amont – Commune de LOUROUX de BOUBLE (AAPPMA de Louroux de Bouble) :
- Gérard JASON - Yannick DUJON - Joël DUJON
Rivière Bouble - Communes de SAINT POURCAIN SUR SIOULE, BAYET et CHAREIL CINTRAT (AAPPMA Saint Pourçain sur Sioule) :
- Bruno LERAY - Jean-Louis RABET - Michel DESPALLES
- Marcel BRUN - Gérard GUINOT - Jean Luc LAFOND
- Eric AVIGNON - Julien AVIGNON - Alain MICHALET
Rivière Besbre - Communes de LAPALISSE, SAINT PRIX et LE BREUIL (AAPPMA Lapalisse) :
- André BRENON - Marc LEFEVRE - Alain LEFEVRE
- Jérôme LEFEVRE - Robert LAREURE - Christian BARDET
- Alain EGAL - Alain DONNAT - Fernand LEBRUN
- Michel ALBERTETTI - Jean-Paul LEFEVRE - Julien ALBERTETTI
- Joannes MONAT - Didier CHARGUEROT - Alain MARTIN
- Marcel LEFEVRE - Roger LEFEVRE - Damien LEFEVRE
- Jean-Paul NAFFETAS - Louis TERRENOIRE
Rivière Besbre - Communes de VAUMAS, CHATELPERRON, JALIGNY SUR BESBRE, THIONNE, CHAVROCHES, TREZELLES (AAPPMA Jaligny sur Besbre) :
- Pascal CHATELIER - Claude CHATELIER - Romain CHATELIER
- Jean-Marc DESMOULINS - Didier DESMOULES - Marcel JALLET
- Régis CURRY - Jean-Philippe LASSET - Philippe LAVAUD
- Samuel NAFFETAS - Guy BUSSET - Pascal GIROUX
- Didier BONIN - Alain SELLIER - François PAILLARDIN
- Jean BILLAUD - Jacques DELPUECH - Jean-André VALETTE
- Martial CIVET - Bernard TIERSONNIER - Gérard MARCHANDEAU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 47 - François PASQUET - Charles NIZIER - Olivier TALON
- Julien TALON - Gilles TALON - Daniel TALON
- Pascal DURANTEL - Jean-Louis CIVET
Rivière Besbre - Commune de SAINT CLEMENT (AAPPMA Saint Clément) :
- Baptiste AFFAIRE - Jean-Luc AFFAIRE - Arnaud BLETTERY
- Jean-Pierre CORRE - Daniel DAVID - Jean-Yves MATICHARD
- Raymond MOUTTET - Jacques RAYMOND - Patrice VAN BELLEGHEM
- Philippe VERRUY - Jean VERRUY - Christophe VIAL
- Pascal VIAL - Franck EPINAT - Didier GARDES
- André LAFAYE - Gervais LAFAYE - Roland RIGOLET
- Bernard PRESLE - Gérard RAMILLIEN - Henri LAURENT
- Marcel SAUVE
Rivière Allier – du pont de Chazeuil au pont de SAINT LOUP (AAPPMA de Varennes sur Allier) :
- Marcel BOIT - Ludovik PEJOUX - André PEJOUX
- Marcel CHAVROCHE - Robert RAY - Pierre BURLOT
- Christophe GIRARD - Michel TINET - Henry GUILLOT
- Gérard BLAIDONE - Denise BLAIDONE - Raymond CHAZETTE
- Guillaume NICOLAS - Bruno LERAY - Michel DESPALLES
- Robert MARCHANDEAU - Jean-Louis RABET
Boire et Recul PIERRE TALON, commune d'ABREST (APPMA Vichy) :
- Patrice BOURNADET - Josué GARGOWITZ - Christophe MURE
- Eric DEGIOVANNI
Rivière Allier – de la lisière nord du Hameau des Jarrauds au confluent du ruisseau de la Merlaude – boire et recul des Citées – plan d'eau de la Marceau (AAPPMA Saint Yorre) :
- Robert MAGNETTI - Roger MARINONI - Robert BORDOIS
- Franck GAMET - Gabriel LAFAY - Sébastien ZALDIVARD
- James GAMET - Jean Paul DUFOUR
Rivière la Bieudre – communes du VEURDRE et CHÂTEAU SUR ALLIER (AAPPMA Le Veurdre) :
- Laurent VILLATTE - Laurent BERTRAND - Sébastien CARRAT
- Jean-Michel CHALUMEAU - Pierre DECHAUME - Mario MEUNIER
- Romain MEUNIER - Lucas PESLARD - Christophe SIMON
Rivière Cher – du moulin d’Enchaume (commune de VAUX) au pont de VALLON EN SULLY – de la confluence de l’Aumance (commune de MEAULNE) au pont d’URCAY – retenues de Prat et de Rochebut – étangs de la Mitte (AAPPMA Montluçon) :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 48 - Alain AUCOUTURIER - Robert BERTRAND - René DEGONDE
- Charles Antoine MARTIN - Joël BARBERIS-NEGRA - Marc BENTI
- Emmanuel BOUGEROL - Roger CHEMINET - Julien LAFONT
- Jean-Claude PECOT - Alain DECOMBREDET - Didier DELAGE
- Gilles MONGARNY - Guillaume LIDEO - Guy MAZET
- Antonio CASILLAS - Gilles DUPECHOT - Marc DUPECHOT
- Hugues FERRAND - Daniel JOLY - Marc PICARD
- Michel ROY
Rivière Cher – du pont d’URCAY à limite Allier/Cher (AAPPMA Urçay) :
- Robert MONTBRAULT - René FOUCAT - Alain LAVILLE
- Christian RIBEAUDEAU - Anthony RIBEAUDEAU - Dominique CANIFET
- Kevin CANIFET
Rivière Aumance, commune de HERISSON (AAPPMA Hérisson) :
- lieu-dit « la Grivolée » : Jean-Marie LAURENT – Daniel ALINOT
- lieux-dits « les Petits Ingarents » et « l'Escargot » : Denis BONNEAU – Laëtitia BONNEAU - lieu-dit « moulin de Gateuil » : Marc FOSSE
- lieu-dit « côte de Gateuil » : Pierre CORDEAU – Marc FOSSE
- lieux-dits « la côte du Lac, Bel Air, les Malvaux » : Eric GUILLEMARD – Mickaël GUILLEMARD – Jean Claude VENUAT – Jean-Paul MATHIAUX – Daniel ALINOT – Jean-Yves ALINOT
Rivière Oeil, commune de SAUVAGNY (AAPPMA Cosne d’Allier) :
- Michel DUMOND
Etangs de Montmurier et de la Maillerie, commune de VILLEBRET (AAPPMA Néris les Bains) :
- Auguste DESOUSA - Jean-Marc GAYOT
Rivière Loire (lots D6 et D7), commune de GANNAY SUR LOIRE (AAPPMA Gannay sur Loire) :
- Daniel RAGON - Marc VOISIN - Joël LALOI
- Maxime MARION - Jean-Claude NIVOT - Benjamin LALOI
- Kévin BONNET - Mathieu LAPLACE - Hubert VOISIN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 49 2- Lots chasseurs pour le gibier d’eau
Rivière Allier (lot A3) – du pont Boutiron au pont Noir (pont SNCF Saint Germain des Fossés) :
- Jacques BRANCHE - Bruno DEBITON - Patrick LAURENT
- Eric BOILON
Rivière Allier (lot A4) – du pont de Billy au pont de Chazeuil) :
- Jacky ALLAIX - Patrick BARDET - Olivier PICOT
- Fabrice BOILON - Dominique IBERT - Jean RAY
- Robert RAY - Jean-Louis THOMAS - Michel FABRE
- Catherine FABRE
Rivière Allier (lot A5) – du chemin de Chavennes au pont de Villeneuve sur Allier :
- Hémé DE LACOTTE - Françoise TRONCY - Arnaud LARAIZE
- François LARAIZE - Jean-Marie MICHAUD - Henri RICH
- Daniel LAROCHE
Rivière Allier (lot A6) – du pont de Villeneuve sur Allier à Port Barreau Saint Léopardin d’Augy :
- Jean Bruno DAUDRUY - Benoît DELOME - Loïc GRANDCLEMENT
- Arnaud MELLOUX - Alexis MOULIN - François RAMBERT
- René MORDEFROID - Jean-Paul MORDEFROID - Olivier PICOT
Rivière Allier (lot A7) – de Port Barreau Saint Léopardin d’Augy à la confluence du Nizon (limite Allier/Cher) :
- Arnaud ROUDILLON - Laurent GOZARD - Daniel MINOIS
- Arthur MEPLAIN - Olivier DUPONT - Jacques D’ARGENT
- Bertrand ODIN - Benoit BOULLE - Michel DOUARRE
- Jean-Louis BOUIS
Rivière Cher (lot C1) – du barrage du Moulin d’Enchaume au pont de Nassigny :
- Jean-Michel BOUSSANGE - Guy DAUMONT - Vincent DAUMONT
- David DAUMONT - Mathieu MAURE - Jacques PROSPER
Rivière Cher (lot C2)– de la Métairie Basse Vallon en Sully à l’Etelon (limite départementale Allier/Cher) :
- Lucas PERCHAT - Mathieu BAUDIN - Stéphane PERCHAT
- Félix D’ALIGNY - Quentin LEPEE - Sébastien ANTOINE
- Philippe DESSALES - Bernard VENUAT - Lucien DOS SANTOS
- Philippe CHAPUT - Dominique CASTIGLIA
ALBERTO
- Pascal DELCROIX
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral N° 2794/2016 du 14 octobre 2016 relatif aux modalités de destruction de spécimen de l'espèce Grand Cormoran pou la période 2016-2019 dans le département de l'Allier 50 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-14-003
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre
2016 portant sur les minima et les maxima de prix des
fermages
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre 2016 portant sur les minima et les maxima de prix des fermages 51 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14/10/2016
portant sur les minima et les maxima de prix des fermages
Article 1 : L’indice national des fermages pour l’année 2016 est de : 109,59. Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 01/10/2016 au 30/09/2017.
Article 2 : La variation de cet indice par rapport à 2015 est de : - 0,42 % (année 2015 = base 110,05)
Article 3 : A compter du 01/10/2016 et jusqu’au 30/09/2017, la valeur des maxima et des minima des biens ruraux définis dans l’arrêté préfectoral N°1737/2015 du 01 juillet 2015 modifié (terres nues et bâtiments d’exploitation) est fixée aux valeurs actualisées suivantes :
3.1 Terres nues et prés (valeur à l’hectare en euros)
2016
minima MAXIMA
0,00 € 2,85 €
0,00 € 2,85 €
points d'eau naturelle et constant
2,74 € 5,49 €
compteur d'adduction 0,00 € 2,74 €
drainage en état de fonctionnement 18,63 € 46,68 €
Irrigation (catégorie 1) 9,32 € 18,63 €
Irrigation (catégorie 2) 18,63 € 37,25 €
Irrigation (catégorie 3 et 4) 37,25 € 55,99 €
ELEMENTS DONNANT LIEU A
MAJORATION
Desserte groupage (importance et
forme des parcelles)
Situation des terres par rapport aux
bâtiments
Terres nues 2016
CATEGORIE minima MAXIMA
exceptionnelle 162 € 217 €
1ere catégorie 128 € 162 €
2eme catégorie 109 € 128 €
3eme catégorie 77 € 109 €
4eme catégorie 0 0
Prés 2016
CATEGORIE minima MAXIMA
exceptionnelle 141 € 175 €
1ere catégorie 119 € 141 €
2eme catégorie 96 € 119 €
3eme catégorie 73 € 96 €
4eme catégorie 55 € 67 €
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre 2016 portant sur les minima et les maxima de prix des fermages 52 Majorations possibles pour les terres nues et les près (valeurs à l'hectare en euros)
3.2 Bâtiments d'exploitation (valeurs au m2 en euros)
Article 4 : Prix des loyers des maisons d’habitation.
La variation annuelle de l’indice de référence des loyers 2ème trimestre 2015 est de : 0 %, soit en niveau 2016 T2 : 125,25.
Le niveau au deuxième trimestre 2015 était de 125,25.
Article 5: Le prix de l’hectolitre de vin pour les échéances semestrielles du 11/11/2015 au 11/05/2016, du 11/05/2016 au 11/11/2016 et à l’échéance annuelle du 11/11/2015 au 11/11/2016 est le suivant : • baux conclus selon l’arrêté du 29/05/1991 modifié : 85,70 € ;
• anciens baux : 61,65 € ;
Valeur des maxima et des minima des catégories définies dans l’arrêté préfectoral du 29.05.1991 modifié par l’arrêté préfectoral du 29.11.1996.
Denrées
2015
Monnaie
2015
MAXIMA
10 hl
minima
5 hl
MAXIMA minima
Vignes de l'aire viticole de St
Pourçain et vignes produisant des
vins de pays
865,10 € 432,55 € 1 059,07 € 532,66 €
Etables entravées 2016
CATEGORIES minima MAXIMA
A+ 3,82 € 6,07 €
A 2,74 € 3,82 €
B 1,11 € 2,17 €
stabulations 2016
CATEGORIES minima MAXIMA
A 2,74 € 4,38 €
B 0,51 € 2,74 €
2016
minima MAXIMA
Stockage : 1,11 € 2,28 €
Dépendances à usage divers 2016
minima MAXIMA
Granges traditionnelles 1,02 € 2,28 €
Autres dépendances 0,51 € 1,02 €
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre 2016 portant sur les minima et les maxima de prix des fermages 53 Article 6 : Cet arrêté s’applique dès le 1er octobre 2016.
Article 7 : le Préfet de l’Allier, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins le 14/10/2016
Le Préfet
P/le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOET
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-14-003 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2864/2016 du 14 octobre 2016 portant sur les minima et les maxima de prix des fermages 54 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-18-001
Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2016 du 18 octobre
portant résiliation de la convention APL n°
03-1994-79-444-3-003-005-042
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-18-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2016 du 18 octobre portant résiliation de la convention APL n° 03-1994-79-444-3-003-005-042 55 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Objet : Extrait de l’arrêté n° 2892/2016 du 18 octobre 2016 portant résiliation de la convention APL n° 03-1994-06-79-444-3-003-005-042
A R R E T E
Article 1er : La convention APL n° 03-1994-06-79-444-3-003-005-042 conclue entre l’État et l’OPH Moulins Habitat , est résiliée.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Yzeure, le 18 octobre 2016
P/Le Préfet et par délégation
Le Chef du Service Logement
et Construction Durable
Signé
Norbert COFFY
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l’Allier. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-18-001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2892/2016 du 18 octobre portant résiliation de la convention APL n° 03-1994-79-444-3-003-005-042 56 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-03-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre
2016 portant approbation du plan de prévention des
risques miniers (PPRM) sur les communes de
Bézenet-Doyet-Montvicq.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Bézenet-Doyet-Montvicq. 57 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016
Objet : Arrêté portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Bézenet-Doyet-Montvicq.
Vu le Code Minier et notamment son article L.174-5 ;
Vu le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.123-1 et suivants, L.562-1 à L.562-9;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.132-1 et L.480-4, R.153-18 et R.163-8 ;
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée relative au renforcement de la protection de l’environnement, et notamment son chapitre II relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
Vu le décret n°2000-547 du 16 juin 2000 modifié relatif aux plans de prévention des risques miniers (PPRM) ;
Vu l’ensemble de l’étude réalisée par l’expert minier de l’État, référencée GEODERIS S2010/30DE – 10AUV2210 du 16 mars 2010 et plus particulièrement l’inventaire et la cartographie des aléas miniers résiduels,
Vu le dossier relatif au projet de PPRM de l’ancien bassin houiller de Bézenet, Doyet et Montvicq (Allier) tel qu’il a été soumis à l’enquête publique, comportant un rapport de présentation, un plan de zonage réglementaire et un projet de règlement précisant les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables découlant de la traduction de la présence des aléas miniers résiduels en matière de règle d’urbanisme ;
Vu l’arrêté préfectoral n°204/12 en date du 23 janvier 2012 prescrivant la réalisation d’un plan de prévention des risques miniers sur les communes de Bézenet, Doyet et Montvicq,
Vu l’arrêté préfectoral n°2673/14 en date du 4 novembre 2014 portant prorogation de l’arrêté préfectoral visé précédemment,
Vu les avis des personnes et organismes associés, en particulier ceux :
- du conseil municipal de Bézenet par délibération du 24 novembre 2015 ;
- du conseil municipal de Doyet par délibération du 24 novembre 2015 ;
- du conseil municipal de Montvicq par délibération du16 octobre 2015 ;
- du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault ; par délibération du 12 novembre 2015 ;
- du Conseil Départemental de l’Allier, le 24 novembre 2015 ;
- du SIVOM Région Minière par délibération du 2 décembre 2015 ;
- du SDIS de l’Allier, le 20 octobre 2015 ;
- de la Chambre d’agriculture de l’Allier, le 20 novembre 2015 ;
- du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de l’Allier, le 27 octobre 2015 ; - des services internes de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier : Centre Instructeur des actes d’urbanisme, le 27 novembre 2015, et Service Environnement, le 6 novembre 2015 ;
Vu l’analyse des avis émis et le bilan de la concertation et ses annexes du 9 janvier 2016 réalisé par la Direction Départementale des territoires de l’Allier et la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu le courrier de la Direction Départementale des territoires de l’Allier du 26 janvier 2016 proposant la mise à l’enquête publique du projet de PPRM ;
Vu la décision de M. le Président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 février 2016 portant désignation du commissaire-enquêteur titulaire et de son suppléant ;
Vu l’arrêté préfectoral n°426/2016 du 16 février 2016 prescrivant une enquête publique du 22 mars 2016 au 22 avril 2016 (inclus) sur le projet de PPRM de l’ancien bassin houiller de Bézenet, Doyet et Montvicq (Allier) ;
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Bézenet-Doyet-Montvicq. 58 Vu l’avis favorable délivré par le commissaire-enquêteur dans son rapport du 2 Juin 2016 après avoir entendu chacun des maires concernés ainsi que prévu à l’article L.562-3 du Code de l’Environnement ;
Vu le rapport conjoint de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier et de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes du 29 août 2016 concernant l’analyse du bilan de la concertation et des résultats de l’enquête publique et proposant l’approbation du PPRM ;
Considérant que le rapport de l’expert minier de l’État susvisé, fait état de l’existence de zones d’aléas miniers résiduels sur les territoires des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq au droit desquelles la présence d’enjeux de surface induit des risques pour la sécurité des personnes et des biens qui nécessitent de maîtriser et de réglementer l’urbanisation ;
Considérant qu’il est nécessaire, au regard des connaissances actuelles, de limiter par un plan de prévention des risques miniers l’exposition potentielle des populations et des biens aux éventuelles conséquences pouvant résulter de la présence des aléas résiduels dus à l’existence d’anciens travaux miniers ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) portant sur l’ancien bassin houiller qui s’étend sur les communes de Bézenet, Doyet et Montvicq (Allier), annexé au présent arrêté, est approuvé.
Article 2 : Le plan de prévention des risques miniers est constitué des documents suivants : • le rapport de présentation,
• le plan de zonage réglementaire pour l’ensemble de l’ancien bassin houiller ,
• le règlement.
Il est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables et aux heures habituelles d’ouverture des services tant en mairie des communes de Bézenet, Doyet et Montvicq qu’à la Préfecture de l’Allier, à la Sous-Préfecture de Montluçon, à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier et au siège de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Ce plan de prévention des risques miniers vaut servitude d’utilité publique au sens de l’article L.562-4 du code de l’environnement. Il est, dès lors, annexé aux documents d’urbanisme des communes mentionnées à l’article 1er conformément aux articles L.151-43 et L.153-60 du code de l’urbanisme.
Article 4 : délai de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’Allier par le préfet et mention en sera faite dans un journal de diffusion locale.
L’arrêté sera affiché, pendant une durée d’au moins un mois en mairie de chacune des communes visées à l’article 1er et au siège du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault qui en justifieront par écrit certifié l’accomplissement de cette formalité au préfet. Il sera également porté à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans les communes.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Bézenet-Doyet-Montvicq. 59 Article 6 : M. le Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Sous-Préfet de Montluçon, Madame le Maire de Doyet, Madame le Maire de Montvicq, M. le Maire de Bézenet, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Montmarault, M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, Madame la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne- Rhône-Alpes. M. le Chef d'unité inter-départementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme de la DREAL et Madame le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera également transmise, pour leur information, aux Présidents des Chambres consulaires de l’Allier.
Fait à Moulins, le 03 octobre 2016
Le Préfet
signé
Pascal SANJUAN
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°2638/2016 du 03 octobre 2016 portant approbation du plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur les communes de Bézenet-Doyet-Montvicq. 60 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2016-10-12-002
Extrait du compte-rendu de la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
(CDCFS) du 4 octobre 2016
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-12-002 - Extrait du compte-rendu de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 4 octobre 2016 61 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait du compte-rendu de la CDCFS dégâts du 4 octobre 2016
Objet : Compte-rendu de la formation spécialisée de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 4 octobre 2016,
relative à l’indemnisation des dégâts causés par le gibier aux cultures agricoles
1) Fixation du prix d’indemnisation 2016 pour la perte de récolte des prairies
Décision : le prix moyen fixé par la commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier est retenu, à l’unanimité.
Nature Prix du quintal en euros
Foin 11,2
2) fixation du prix d’indemnisation 2016 pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux
Après discussion, décision à l’unanimité pour les barèmes suivants :
Culture Prix du quintal en euros
Blé dur 20,70
Épeautre 20,70
Sarrasin 20,70
Blé tendre 14,20
Orge de mouture 11,50
Orge brassicole de printemps 17,00
Orge brassicole d’hiver 14,80
Avoine noire 15,70
Seigle 14,40
Triticale 11,60
Colza 33,90
Pois 24,70
Féveroles 19,70
Pommes de terre 30,00
Cultures dérobées et enrubannage de céréales 10,70 €/quintal de matière sèche
Pour la vigne et la paille, si le cas se présente, une décision sera prise lors de la prochaine commission.
Fait à YZEURE, le 12 octobre 2016
Francis PRUVOT,
SIGNÉ
Chef du Service Environnement
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2016-10-12-002 - Extrait du compte-rendu de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du 4 octobre 2016 62 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-17-003
Arrêté habilitation Funé sarl TULLIO
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-17-003 - Arrêté habilitation Funé sarl TULLIO 63 PREFET DE L’ALLIER
PREFECTURE
Direction de la réglementation
des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2876/2016 portant Habilitation dans le domaine funéraire
ARRETE
Article 1er : La SARL TULLIO et SANVOISIN, dont l’établissement est sis : lieudit « Les Landes » à MEAULNES (03360), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
-Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 96-03-106.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 17 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-17-003 - Arrêté habilitation Funé sarl TULLIO 64 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-03-001
Arrêté habilitation funéraire ANDRE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-03-001 - Arrêté habilitation funéraire ANDRE 65 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-03-001 - Arrêté habilitation funéraire ANDRE 66 03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-03-001 - Arrêté habilitation funéraire ANDRE 67 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-09-29-005
Création chambre funéraire LASCOUX
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-29-005 - Création chambre funéraire LASCOUX 68 PREFECTURE
Direction de la réglementation
des libertés publiques et des étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’Arrêté N° 2612/2016
portant autorisation de création « a posteriori »d’une chambre funéraire à COMMENTRY
A R R E T E
Article 1er : la SARL Complexe Funéraire LASCOUX, sise au 13, rue du Progrès à COMMENTRY est autorisée, « a posteriori » à créer une chambre funéraire à la même adresse sur la commune de COMMENTRY, sur la parcelle cadastrée section AC n° 178.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des dispositions des articles D 2223- 80 à D 2223-87 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux prescriptions applicables aux chambres funéraires.
Article 3 : La chambre funéraire sera soumise à une visite de conformité par un organisme de certification agréé par le ministère chargé de la santé.
Article 4 : La délégation territoriale de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne pourra se rendre à tout moment au sein de cet établissement pour s’assurer que l’exploitant respecte les règles sanitaires en vigueur.
Article 5 :La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l’Allier, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé SD7C - 8, avenue de Ségur - 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND (6, Cours Sablon – B.P. 129 63033 CLERMONT–FERRAND Cedex 1).
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de COMMENTRY, la Déléguée territoriale de l’Allier de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne et la SARL Complexe Funéraire LASCOUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 29 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-29-005 - Création chambre funéraire LASCOUX 69 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-09-29-007
extrait de l'arrêté n° 2610 /2016 relatif aux candidatures
pour les élection des délégués consulaires du Tribunal de
Commerce de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-29-007 - extrait de l'arrêté n° 2610 /2016 relatif aux candidatures pour les élection des délégués consulaires du Tribunal de Commerce de Montluçon 70 Préfecture
Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Extrait de l’arrêté n° 2610 /2016 relatif aux candidatures pour l’élection des délégués consulaires du Tribunal de Commerce de Montluçon
ARTICLE 1 – La liste des candidats aux fonctions de délégués consulaires du Tribunal de Commerce de Montluçon pour le scrutin du 7 novembre 2016 est arrêtée par catégories suivant le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 – Seuls seront pris en compte, lors du dépouillement du scrutin, les bulletins de vote établis au nom des candidats mentionnés à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le président de la commission d’organisation des élections, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié à la préfecture, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montluçon- Gannat et au Tribunal de Commerce de Montluçon.
Moulins, le 29 septembre 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-29-007 - extrait de l'arrêté n° 2610 /2016 relatif aux candidatures pour les élection des délégués consulaires du Tribunal de Commerce de Montluçon 71 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-28-003
Extrait de l'arrêté n° 2961/2016 du 28 octobre 2016 portant
modification de la composition du Conseil Départemental
de l'Education Nationale (CDEN)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-003 - Extrait de l'arrêté n° 2961/2016 du 28 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) 72 PREFECTURE
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
-Extrait de l’arrêté n°2961-2016 du 28 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 762/2015 du 10 mars 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
II - Membres désignés pour représenter les personnels titulaires de l’Etat, exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d’enseignement et de formation du premier et du second degrés situés dans le département.
Fédération Syndicale Unitaire
Titulaires : Suppléants :
Monsieur Vincent PRESUMEY Madame Juliette GRAND Professeur agrégé Professeur certifiée
Monsieur Nicolas SEM Monsieur Jérémie MAUREL Directeur d’école Directeur d’école
Monsieur Stéphane ZAPORA Madame Valérie BARDET-CRIQUET Professeur de Lycée Professionnel Professeur des écoles
Monsieur Thierry CHAUDIER Monsieur Rémi PUZENAT Professeur d’EPS Professeur des écoles
UNSA éducation
Titulaires : Suppléants :
Madame Delphine MOULINOT Madame Emilie LAURENT Professeur des Ecoles Professeur des Ecoles
Monsieur Léonid GETENET Monsieur Fabrice BRODIER Professeur des Ecoles Professeur d’EPS
Monsieur Eric POPIELAS Madame Christine PIETRIGA Principal de collège Principale de collège
Force Ouvrière
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Christophe MORLAT Madame Gaëlle SIPOS Professeur de Lycée Professionnel Professeur des Ecoles
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-003 - Extrait de l'arrêté n° 2961/2016 du 28 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) 73 SNALC
Titulaire : Suppléant :
Monsieur Liem Olivier TON-THAT Monsieur Alain MOUNAL Professeur certifié Professeur certifié
SGEN CFDT
Titulaire : Suppléant :
Madame Julie TOURLAND-BOUSQUET Monsieur Jean-Luc SERANGE Directrice d’école Directeur d’école
Article 2 : Les autres articles des arrêtés du 27 novembre 2013, du 28 juillet 2014, du 17 avril 2015 et du 5 avril 2016 demeurent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à chaque membre du conseil de l’Education Nationale et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 28 octobre 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-003 - Extrait de l'arrêté n° 2961/2016 du 28 octobre 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) 74 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-05-003
Extrait de l'arrêté n°2713 du 5 octobre 2016 portant
désignation des délégués de l'administration dans les
commissions chargées de la révision des listes électorales
des communes de l'arrondissement de Montluçon Désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l'arrondissement de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-05-003 - Extrait de l'arrêté n°2713 du 5 octobre 2016 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l'arrondissement de Montluçon 75 Extrait de l’arrêté n° 2713 / 2016 du 5 octobre 2016 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Montluçon.
Article 1er : Sont nommés délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Montluçon, pour l’année 2016-2017, les personnes figurant dans l’annexe jointe.
Article 2 : En application de l’article R 11 du code électoral, un compte rendu des travaux de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera établi par la commission mise en place pour chaque bureau de vote de l’arrondissement. Ce compte rendu sera adressé à la sous-préfecture de Montluçon.
Article 3 : L’arrêté n° 2176/2015 du 1er septembre 2015 est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la sous-préfecture et les maires des communes concernées sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
signé
Eddie BOUTTERA
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-05-003 - Extrait de l'arrêté n°2713 du 5 octobre 2016 portant désignation des délégués de l'administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l'arrondissement de Montluçon 76 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-11-001
extrait de l'arrêté n°2759/16 du 11 octobre 2016 portant
mise en demeure pour le site de la société ETS
GABILLAT Frères
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-001 - extrait de l'arrêté n°2759/16 du 11 octobre 2016 portant mise en demeure pour le site de la société ETS GABILLAT Frères 77 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2759/16 du 11 octobre 2016 portant mise en demeure pour le site de la société GABILLAT Frères soumis au régime de l’autorisation au titre de la législation des installations classées sur le territoire de la commune de Prémilhat
Article 1
La société ETS GABILLAT Frères est mise en demeure de respecter les prescriptions du 15° du cahier des charges de l’arrêté préfectoral n° 2600-13 du 7 octobre 2013 portant agrément de son centre de dépollution de véhicules hors d’usage en procédant à son audit d’agrément VHU, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté et en le transmettant à monsieur le préfet de l’Allier. Article 2
La société ETS GABILLAT Frères est mise en demeure de respecter les prescriptions du 5° du cahier des charges de l’arrêté préfectoral n° 2600-13 du 7 octobre 2013 portant agrément de son centre de dépollution de véhicules hors d’usage en procédant à la validation, par un organisme accrédité, de sa déclaration faite à l’ADEME pour l’année 2016, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3
La société ETS GABILLAT Frères est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 18 de l’ l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en procédant à la vérification de ses installations électriques, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 4
La société ETS GABILLAT Frères est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’article 19 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement en dégageant de tous véhicule ou objets encombrant les trois voies d’accès de son site, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 5
La société ETS GABILLAT Frères est mise en demeure de respecter les prescriptions de l’articl e 3.3 de son arrêté préfectoral d’autorisation du 18 juillet 1978 modifié en équipant chaque local technique de son site d’un dispositif de détection des fumées, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. L’exploitant dresse la liste de ces détecteurs avec leur fonctionnalité et détermine les opérations d’entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps.
Article 6
Dans le cas où les obligations prévues par le présent arrêté ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait usage des sanctions prévues à l’article L171-8 du code de l’environnement.
Article 7
En application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
‒ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
‒ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à la société ETS GABILLAT Frères à Prémilhat. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de la commune de Prémilhat, la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-001 - extrait de l'arrêté n°2759/16 du 11 octobre 2016 portant mise en demeure pour le site de la société ETS GABILLAT Frères 78 Logement, le Chef de l’Unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Prémilhat ;
‒ au Sous-Préfet de Montluçon ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes ;
‒ au Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Montluçon.
Moulins, le 11 octobre 2016
Pour le Préfet par délégation,
le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-001 - extrait de l'arrêté n°2759/16 du 11 octobre 2016 portant mise en demeure pour le site de la société ETS GABILLAT Frères 79 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-04-004
extrait de l'arrêté portant adoption de la Zone
d'Aménagement Différé de Saint-Germain-des-fossés
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-004 - extrait de l'arrêté portant adoption de la Zone d'Aménagement Différé de Saint-Germain-des-fossés 80 Extrait de l’arrêté n° 2703/2016 du 4 octobre 2016, portant adoption de la Zone d’Aménagement Différé de Saint-Germain-Des-Fossés
Article 1 : la Zone d’Aménagement Différé est créée conformément au dossier annexé au présent arrêté
Article 2 : la commune de Saint-Germain-des Fossés est désignée comme titulaire du Droit de Préemption dans la Zone d’Aménagement Différé ainsi créée.
Article 3 : la durée de ce Droit de Préemption est de 6 ans à compter de la date à laquelle toutes formalités de publicité du présent arrêté auront été effectuées. Cette durée est renouvelable.
Article 4 : Copies du présent arrêté et du plan précisant le périmètre de cette zone seront déposées en mairie de Saint-Germain-Des-Fossés.
Avis de ce dépôt sera affiché à la mairie de Saint-Germain-des-Fossés pendant un mois.
Une publication sera faite au recueil des actes administratifs de la préfecture, une mention sera insérée par les soins du maire en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.
Une copie de cette décision sera en outre adressée au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires, au barreau constitué prés le tribunal de grande instance de Cusset et au greffe du même tribunal.
Article 5 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferand, dans un délai de deux mois à compter de l’exécution de l’ensemble des mesures de publicité mentionnées à l’article 4.
Article 6 : Monsieur Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Madame le maire de Saint-Germain-Des-Fossés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Moulins le 4 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOET
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-004 - extrait de l'arrêté portant adoption de la Zone d'Aménagement Différé de Saint-Germain-des-fossés 81 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-11-002
Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11
octobre 2016 de lever les non-conformités en lien avec le
risque incendie concernant le site de la société N7 AUTO
PIèCES
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-002 - Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11 octobre 2016 de lever les non-conformités en lien avec le risque incendie concernant le site de la société N7 AUTO PIèCES 82 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11 octobre 2016 de lever les non-conformités en lien avec le risque incendie concernant le site de la société N7 AUTO PI ÈCES soumis au régime de l’autorisation au titre de la législation des installations classées sur le territoire de la commune d’Yzeure
CHAPITRE 1 - MESURES
Article 1.1 Moyens d’intervention
La société N7 AUTO PIÈCES est mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour respecter les prescriptions de l’article 2.6.3 de son arrêté d’autorisation sus-cité :
Au moins deux accès de secours éloignés l’un de l’autre, le plus judicieusement placés pour éviter d’être exposés aux conséquences d’un accident, sont en permanence maintenus accessibles de l’extérieur du site (chemins carrossables…) pour les moyens d’intervention.
Article 1.2 Issues
La société N7 AUTO PIÈCES est mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour respecter les prescriptions de l’article 2.6.3 de son arrêté d’autorisation sus-cité :
Des issues devront permettre le dégagement de telle sorte qu’il n’existe pas de cul-de-sac de plus de 25m ou que la distance à parcourir entre plusieurs issues n’excède pas 40m.
Article 1.3 Règles de circulation
La société N7 AUTO PIÈCES est mise en demeure de procéder au nettoyage général de son site pour respecter les prescriptions de l’article 2.6.1.4 de son arrêté d’autorisation sus-cité : Les voies de circulation et les accès aux bâtiments et aires de stockage sont dimensionnés, réglementés et maintenus dégagés, notamment pour permettre l’accès et l’intervention des services de secours. Article 1.4 Installations électriques
La société N7 AUTO PIÈCES est mise en demeure de lever les remarques récurrentes présentes dans les rapports de contrôle des installations électriques pour respecter les prescriptions de l’article 2.6.1.5 de son arrêté d’autorisation sus-cité :
Les installations électriques sont conçues, réalisées et contrôlées conformément aux textes et normes en vigueur.
Article 1.5 Conception des bâtiments
La société N7 AUTO PIÈCES est mise en demeure de procéder aux travaux nécessaires pour respecter les prescriptions de l’article 2.6.1.5 de son arrêté d’autorisation sus-cité :
Les locaux doivent être équipés en partie haute d’exutoires de fumée, gaz de combustion et chaleur dégagés en cas d’incendie (lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Ces dispositifs doivent être à commande automatique et manuelle et leur surface ne doit pas être inférieure à 1 % de la surface totale desservie.
Les commandes d’ouverture manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l’installation.
Article 1.6 Délai
La société N7 AUTO PIÈCES doit satisfaire à tous les rappels de la présente mise en demeure dans un délai de six mois.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 Sanctions
Dans le cas où les obligations prévues au chapitre 1 ne seraient pas satisfaites dans les délais prévus dans ce même chapitre, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être fait usage des sanctions prévues à l’article L171-8 du code de l’environnement. Article 2.2 Recours
En application de l’article L. 514-6 du code de l’environnement, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
‒ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
‒ par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-002 - Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11 octobre 2016 de lever les non-conformités en lien avec le risque incendie concernant le site de la société N7 AUTO PIèCES 83 Article 2.3 Exécution
Le présent arrêté sera notifié à la société N7 AUTO PIECES. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier. Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le Maire de la commune d’Yzeure, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, le Chef de l’Unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy de Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire d’Yzeure ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes ;
‒ au Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Moulins.
Moulins, le 11 octobre 2016
Pour le Préfet par délégation,
le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-11-002 - Extrait de l’arrêté de mise en demeure n° 2760/16 du 11 octobre 2016 de lever les non-conformités en lien avec le risque incendie concernant le site de la société N7 AUTO PIèCES 84 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-003
Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 85 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : Monsieur Eric VIRLOGEUX est autorisé à réaliser dans la réserve naturelle nationale des travaux d’entretien par l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, sur le lot n°129 du domaine public fluvial (commune de Bressolles).
Article 2 : Modalités d’intervention
Les travaux consisteront en l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux
indésirables (Prunellier (Prunus spinosa), Aubépine (Crataegus monogyna ou laevigata) et Eglantier (Rosa
canina)), par fauche ou broyage, en un seul passage, durant le mois de mai 2017.
Ces travaux s’effectueront conformément à la description définie dans la note de gestion annexée au présent
arrêté.
Une vision en orthophotoplan du lot du domaine public fluvial qui est concerné et des linéaires exacts sur
lesquels ces travaux seront effectués figure dans la note de gestion annexée au présent arrêté.
Les dates et heures d’intervention seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique,
aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Le chantier sera suivi par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité
consultatif (par la mise à disposition du cahier d’enregistrement, sur ces travaux).
Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 5 : Période de validité
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 mai 2017.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Bressolles, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Bressolles ;
notifié à Monsieur Eric VIRLOGEUX, au conservatoire des espaces naturels de l’Allier, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 86 Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-003 - Extrait de l’arrêté n° 2736/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 87 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-004
Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-004 - Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 88 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : Monsieur Joël VILLEDEY est autorisé à réaliser dans la réserve naturelle nationale des travaux d’entretien et de ré-ouverture des milieux par l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, sur le lot n°127 du domaine public fluvial (communes de Chemilly, Toulon-sur-Allier et Bressolles).
Article 2 : Modalités d’intervention
Les travaux consisteront en l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux
indésirables (Prunellier (Prunus spinosa), Aubépine (Crataegus monogyna ou laevigata) et Eglantier (Rosa
canina)), par fauche ou broyage :
• Avec un premier passage consistant en la ré-ouverture des milieux entre octobre 2016 et mars 2017 ;
• Avec deux passages consistant en un entretien de la zone ré-ouverte, en mai 2017 et en mai 2018.
Ces travaux s’effectueront conformément à la description définie dans la note de gestion annexée au présent
arrêté.
Une vision en orthophotoplan du lot du domaine public fluvial qui est concerné et des linéaires exacts sur
lesquels ces travaux seront effectués figure dans la note de gestion annexée au présent arrêté.
Les dates et heures d’intervention seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique,
aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Le chantier sera suivi par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité
consultatif (par la mise à disposition du cahier d’enregistrement, sur ces travaux).
Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 5 : Période de validité
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 mai 2018.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les maires de Chemilly, Toulon-sur-Allier et Bressolles, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairies de Chemilly, Toulon-sur-Allier et Bressolles ;
notifié à Monsieur Joël VILLEDEY, au conservatoire des espaces naturels de l’Allier, aux services de
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-004 - Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 89 l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-004 - Extrait de l’arrêté n° 2737/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 90 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-005
Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-005 - Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 91 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : Monsieur Henri ALAGNON est autorisé à réaliser dans la réserve naturelle nationale des travaux d’entretien par l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques, sur le lot n°119 du domaine public fluvial (commune de Chemilly).
Article 2 : Modalités d’intervention
Les travaux consisteront en l’élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux
indésirables (Prunellier (Prunus spinosa), Aubépine (Crataegus monogyna ou laevigata) et Eglantier (Rosa
canina)), par fauche ou broyage, en un seul passage, durant le mois de mai 2017.
Ces travaux s’effectueront conformément à la description définie dans la note de gestion annexée au présent
arrêté.
Une vision en orthophotoplan du lot du domaine public fluvial qui est concerné et des linéaires exacts sur
lesquels ces travaux seront effectués figure dans la note de gestion annexée au présent arrêté.
Les dates et heures d’intervention seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique,
aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Le chantier sera suivi par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité
consultatif (par la mise à disposition du cahier d’enregistrement, sur ces travaux).
Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 5 : Période de validité
La présente autorisation est accordée jusqu’au 31 mai 2017.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Chemilly, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Chemilly ;
notifié à Monsieur Henri ALAGNON, au conservatoire des espaces naturels de l’Allier, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-005 - Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 92 Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-005 - Extrait de l’arrêté n° 2738/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 93 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-010
Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation d'une étude scientifique dans la
réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-010 - Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation d'une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 94 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation d’une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : Objet de l’autorisation
La société IMS-Rn, sous-traitant de la société ARTELIA, pour le compte de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, est autorisée à réaliser 21 sondages de sols dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, au niveau du pont de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), en rive gauche, sur la commune de Chemilly.
L’objectif de ces sondages est double :
• Alimenter l’étude de modélisation hydraulique en cours dans le cadre de la modification du décret portant création de la réserve naturelle nationale du val d’Allier pour la mise à 2x2 voies de la RCEA, pour évaluer les conséquences du retrait des enrochements existants en rive gauche.
• Reconnaître le développement racinaire des arbres constituant les boisements du banc de manière à en évaluer la résistance.
La société GE-INFRA, sous-traitant de la société ARTELIA, pour le compte de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, est autorisée à réaliser une campagne topographique et bathymétrique dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier, au niveau du pont de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), en rive gauche, sur la commune de Chemilly.
L’objectif est aussi d’alimenter l’étude de modélisation hydraulique sus-citée.
Article 2 :Modalités d’intervention
Les travaux se limiteront à la description définie dans le présent article. La représentation en orthophotoplan du site concerné, avec les points des sondages à réaliser et le cheminement des engins, est annexée au présent arrêté.
Article 2-1 : Réalisation des sondages (société IMS-Rn)
La pelle mécanique ne s’écartera pas du cheminement indiqué sur la carte annexée. En dehors des chemins et
sentiers existants, elle tracera ce cheminement par simple écrasement de la végétation. Les zones de présence
de la renouée du Japon seront évitées, dans la mesure du possible. L’accès motorisé est strictement limité à la
pelle mécanique. La pelle devra être dans un bon état mécanique et sera nettoyée avant son entrée dans le
périmètre de la réserve naturelle nationale, pour éviter l’introduction et la dissémination d’espèces végétales
exotiques envahissantes.
Le ravitaillement de l’engin est prévu sur le parking situé en bordure de la RCEA (hors réserve). Si le plein
en carburant ou la mise à niveau d'huile devait être faits dans l'enceinte de la réserve naturelle nationale, une
aire étanche (géomembrane imperméable) faisant office de bac de rétention serait aménagée en prévention
des risques de fuite. Aucun déchet ne sera toléré sur le site, ni produit déversé, notamment lié à l'entretien de
l'engin.
Le travail se limitera à la réalisation d’un sondage par point d’une profondeur maximale de 2 mètres. Les
matériaux extraits ne seront pas déplacés à plus de 5 mètres du point de prélèvement et seront remis en place
par comblement de la tranchée dès obtention des informations nécessaires à la réalisation de l’étude de
modélisation hydraulique et d’évaluation du développement des systèmes racinaires. Aucun transport par
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-010 - Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation d'une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 95 camion n’est autorisé. Les matériaux remis en place seront relativement aplanis afin de sécuriser le passage
des promeneurs.
Néanmoins, si un bloc de béton ou de pierre, et/ou de la ferraille, ou plus généralement un déchet, est trouvé
lors des sondages, il sera acheminé en dehors de la réserve naturelle nationale avec la pelle mécanique, puis
dirigé vers un centre habilité.
Pour les sondages proches de la rivière Allier, des précautions impératives seront prises pour éviter que les
matériaux extraits ne chutent dans le lit mineur du cours d’eau.
Aucune atteinte à la végétation ne sera tolérée (excepté aux points de sondage et temporairement sur la voie
de circulation de la pelle mécanique où la végétation herbacée sera écrasée et la végétation ligneuse
soigneusement coupée et laissée sur place).
Article 2-2 : Abattage d’arbres (société IMS-Rn)
Le nombre d’arbres abattus sera limité au strict minimum pour assurer la sécurité du site à l’issue de la
réalisation des sondages. Ils seront abattus de façon à ne pas engendrer de dégâts sur les autres arbres
présents à proximité et à ne pas entraver la circulation sur un chemin ou sentier apparent. Ces arbres seront
débités grossièrement et laissés sur place.
Une huile de chaîne et de mélange biodégradable sera impérativement utilisée. Des couvertures absorbantes
seront présentes sur le chantier, à proximité de chaque zone d’abattage. Les carburants et lubrifiants seront
stockés sur l’aire étanche qui sera prévue, si elle est nécessaire pour le plein de la pelle mécanique (sinon en
dehors de la réserve naturelle nationale), dans des bacs de rétention assez grands pour recueillir l’intégralité
des liquides en cas de fuite.
Aucun déchet ne sera toléré sur le site, ni produit déversé, notamment lié à l'entretien des tronçonneuses. Ces
tronçonneuses seront transportées dans un contenant étanche.
Les prélèvements nécessaires à une analyse dendrochronologique seront limités au strict nécessaire.
Article 2-3 : Réalisation de la campagne topographique et bathymétrique (société GE-INFRA)
La mise à l’eau du véhicule (type zodiac) nécessaire aux mesures topographiques et bathymétriques en site
aquatique (Allier et plans d’eau) se fera préférentiellement en rive gauche au droit du pont actuel et, si
nécessaire, directement sur chaque plan d’eau avec transport sur remorque en utilisant les cheminements
existants.
Le ravitaillement du moteur sera effectué en dehors de la réserve.
Article 2-4 : Rôle des gestionnaires de la réserve naturelle nationale
Les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront adressés au moins 72 heures à
l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Le chantier sera suivi par au moins un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale, qui
sera impérativement présent lors du piquetage préalable de la circulation de la pelle mécanique et lors de
l’abattage des arbres et des prélèvements pour l’analyse dendrochronologique.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-010 - Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation d'une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 96 Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 2 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Responsabilité
La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 5 : Période de validité
La présente autorisation est accordée jusqu’au 30 novembre 2016.
Article 6 : Compte-rendu
Un compte-rendu et un résumé des résultats obtenus (notamment en termes de déroulement de l’intervention,
de la nature des sols et de la dendrochronologie des arbres abattus) seront transmis aux gestionnaires de la
réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard six mois après la période de
validité du présent arrêté (soit au 31 mai 2017).
Le résumé sera notamment destiné au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Chemilly, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Chemilly ;
notifié aux sociétés IMS-Rn, GE-INFRA et Artelia, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-010 - Extrait de l’arrêté n° 2739/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation d'une étude scientifique dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 97 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-006
Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-006 - Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 98 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : La CUMA d’irrigation de la Ferté-Hauterive est autorisée à réaliser dans la réserve naturelle nationale, des travaux d’entretien de trois tuyaux de la station d’irrigation située à l’aval immédiat du pont de Châtel de Neuvre / la Ferté Hauterive afin de dégager la prise d’eau placée dans la rivière. Cette intervention ne sera réalisée qu’en cas de nécessité en fonction de la quantité de sable apportée par la rivière pendant les périodes hivernale et printanière.
Article 2 : Modalités d'intervention
Les travaux se limiteront à la description définie dans le dossier de demande et sous réserve de la mise en œuvre des mesures de précaution, de réduction des impacts et des mesures compensatoires, conformément à l’article 3. Le volume extrait ne pourra pas dépasser 200 m3 et ne s’étendra que sur 20 m à l’amont et très peu à l’aval. La largeur maximum restera de 5 m. Les sédiments seront déposés sur les bancs naturels de sables de manière à éviter toute perturbation sur la végétation. Ils seront étalés de façon à éviter un aspect « chantier non achevé ».
Une vision en orthophotoplan de la parcelle concernée est annexée au présent arrêté.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité consultatif.
Article 3 : Cahier des charges
3.1 Mesures obligatoires :
1. Travaux à l'aide d'une pelleteuse à chenille exclusivement avec un seul trajet aller-retour
2. Travaux pendant la période du 1er mai et le 15 août sur une seule journée
3. Obligation d'avertir les gestionnaires de la réserve naturelle nationale au moins 72 heures avant la date
d'intervention de l'entreprise sur le terrain.
4. Interdiction de faire le plein en carburant ou mise à niveau d'huile dans l'enceinte de la réserve, la
pelleteuse devant être dans un bon état mécanique. Une bâche étanche sera placée sous le carter. Aucun
déchet toléré sur le site, ni produit déversé, notamment lié à l'entretien de l'engin (interdit dans la
réserve)
5. Accès motorisé strictement limité à la pelleteuse à chenille
6. Le travail se limitera à un prélèvement des matériaux obstruant les tuyaux pour les déposer dans un
rayon de 30 m sur un banc de sable à proximité et en aucun cas dans la rivière (rayon du bras de la
pelleteuse), sans aucun transport vers l’extérieur des matériaux. Aucun transport par camion n’est
autorisé.
3.2 Mesures de réduction des impacts
1. Le volume déplacé de sable n’excédera pas 200 m3 et aura très peu d’amplitude vers à l’aval et moins
de 20 m à l’amont de la prise d’eau. La largeur autorisée ne dépassera pas 5 m.
2. Des précautions impératives seront prises en raison de la proximité immédiate du lit en eau de la rivière
Allier
3. Suivi du chantier par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale
4. Piquetage préalable de l’accès au site de travail établi impérativement avec les gestionnaires
5. Aucune atteinte à la végétation ne sera tolérée (excepté temporairement sur la voie d’accès où la
végétation herbacée sera écrasée et la végétation ligneuse soigneusement coupée)
3.3 Mesures compensatoires des impacts
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-006 - Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 99 1. En fin de chantier, les déblais entassés seront relativement aplanis afin de sécuriser le passage des promeneurs sous contrôle des gestionnaires.
2. Tous blocs de béton ou de pierre et/ou la ferraille trouvés lors du dégagement des sédiments seront dirigés vers un centre habilité.
Article 4 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 5 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 6 : Période de validité
La présente autorisation est accordée pour 5 ans.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de la Ferté-Hauterive, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de la Ferté Hauterive ;
notifié à la CUMA d’irrigation de la Ferté-Hauterive, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-006 - Extrait de l’arrêté n° 2740/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 100 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-007
Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-007 - Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 101 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : La SCEA Les Forêts, représentée par M. BLANDIN Baptiste, domicilié au lieu-dit « Les Forêts » 03500 Châtel-de-Neuvre, est autorisée à réaliser dans la réserve naturelle nationale, des travaux d’entretien d’un tuyau de la station d’irrigation située au lieu-dit « Les Forêts » sur la commune de Chemilly, en rive gauche, afin de dégager la prise d’eau placée dans la rivière. Cette intervention ne sera réalisée qu’en cas de nécessité en fonction de la quantité de sable apportée par la rivière pendant les périodes hivernale et printanière.
Article 2 : Modalités d'intervention
Les travaux se limiteront à la description définie dans le dossier de demande et sous réserve de la mise en œuvre des mesures de précaution, de réduction des impacts et des mesures compensatoires, conformément à l’article 3. Le volume extrait ne pourra pas dépasser 100 m3 et ne s’étendra que sur 50 m à l’amont. La largeur maximum restera de 5 m. Les sédiments seront déposés sur les bancs naturels de sables ou les plaques de marne environnant le chenal de manière à éviter toute perturbation sur la végétation. Ils seront étalés de façon à éviter un aspect « chantier non achevé ».
Une vision en orthophotoplan de la parcelle concernée est annexée au présent arrêté.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité consultatif.
Article 3 : Cahier des charges
3.1 Mesures obligatoires :
1. Travaux à l'aide d'une pelleteuse à chenille exclusivement avec un seul trajet aller-retour
2. Travaux pendant la période du 1er mai et le 15 août sur une seule journée
3. Obligation d'avertir les gestionnaires de la réserve naturelle nationale au moins 72 heures avant la date
d'intervention de l'entreprise sur le terrain
4. Interdiction de faire le plein en carburant ou mise à niveau d'huile dans l'enceinte de la réserve, la
pelleteuse devant être dans un bon état mécanique. Une bâche étanche sera placée sous le carter. Aucun
déchet toléré sur le site, ni produit déversé, notamment lié à l'entretien de l'engin (interdit dans la
réserve)
5. Accès motorisé strictement limité à la pelleteuse à chenille
6. Le travail se limitera à un prélèvement des matériaux obstruant les tuyaux pour les déposer dans un
rayon de 30 m sur un banc de sable à proximité et en aucun cas dans la rivière (rayon du bras de la
pelleteuse), sans aucun transport vers l’extérieur des matériaux. Aucun transport par camion n’est
autorisé.
3.2 Mesures de réduction des impacts
1. Le volume déplacé de sable n’excédera pas 100 m3 et aura très peu d’amplitude vers à l’aval et moins
de 20 m à l’amont de la prise d’eau. La largeur autorisée ne dépassera pas 5 m.
2. Des précautions impératives seront prises en raison de la proximité immédiate du lit en eau de la rivière
Allier
3. Suivi du chantier par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale
4. Piquetage préalable de l’accès au site de travail établi impérativement avec les gestionnaires
5. Aucune atteinte à la végétation ne sera tolérée (excepté temporairement sur la voie d’accès où la
végétation herbacée sera écrasée et la végétation ligneuse soigneusement coupée)
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-007 - Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 102 3.3 Mesures compensatoires des impacts
1. En fin de chantier, les déblais entassés seront relativement aplanis afin de sécuriser le passage des promeneurs sous contrôle des gestionnaires.
2. Tous blocs de béton ou de pierre et/ou la ferraille trouvés lors du dégagement des sédiments seront dirigés vers un centre habilité.
Article 4 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 5 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 6 : Période de validité
La présente autorisation est accordée pour 5 ans.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Châtel-de-Neuvre, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
notifié à EARL Blandin, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-007 - Extrait de l’arrêté n° 2741/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 103 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-009
Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-009 - Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 104 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : La SCEA Les Forêts, représentée par M. BLANDIN Baptiste, domicilié au lieu-dit « Les Forêts » 03500 Châtel-de-Neuvre, est autorisée à réaliser dans la réserve naturelle nationale, des travaux d’entretien d’un tuyau de la station d’irrigation située au lieu-dit « Camping Deneuvre » sur la commune de Châtel-de-Neuvre, en rive gauche, afin de dégager la prise d’eau placée dans la rivière. Cette intervention ne sera réalisée qu’en cas de nécessité en fonction de la quantité de sable apportée par la rivière pendant les périodes hivernale et printanière.
Article 2 : Modalités d'intervention
Les travaux se limiteront à la description définie dans le dossier de demande et sous réserve de la mise en œuvre des mesures de précaution, de réduction des impacts et des mesures compensatoires, conformément à l’article 3. Le volume extrait ne pourra pas dépasser quelques dizaines de m 3 et ne s’étendra que sur 10 m autour du tuyau plongeant dans l’Allier. Les sédiments seront déposés sur les bancs naturels de sables (identifiés par les gestionnaires) de manière à éviter toute perturbation sur la végétation. Ils seront étalés de façon à éviter un aspect « chantier non achevé ».
Une vision en orthophotoplan de la parcelle concernée est annexée au présent arrêté. L’accès et le cheminement de la pelleteuse seront déterminés par les gestionnaires.
Un compte-rendu des travaux sera fait aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et au comité consultatif.
Article 3 : Cahier des charges
3.1 Mesures obligatoires :
1. Travaux à l'aide d'une pelleteuse à chenille exclusivement avec un seul trajet aller-retour
2. Travaux pendant la période du 1er mai et le 15 août sur une seule journée
3. Obligation d'avertir les gestionnaires de la réserve naturelle nationale au moins 72 heures avant la date
d'intervention de l'entreprise sur le terrain
4. Interdiction de faire le plein en carburant ou mise à niveau d'huile dans l'enceinte de la réserve, la
pelleteuse devant être dans un bon état mécanique. Une bâche étanche sera placée sous le carter. Aucun
déchet toléré sur le site, ni produit déversé, notamment lié à l'entretien de l'engin (interdit dans la
réserve)
5. Accès motorisé strictement limité à la pelleteuse à chenille
6. Le travail se limitera à un prélèvement des matériaux obstruant les tuyaux pour les déposer dans un
rayon de 30 m sur un banc de sable à proximité et en aucun cas dans la rivière (rayon du bras de la
pelleteuse), sans aucun transport vers l’extérieur des matériaux. Aucun transport par camion n’est
autorisé.
3.2 Mesures de réduction des impacts
1. Le volume déplacé de sable n’excédera pas quelques dizaines de m3 et aura très peu d’amplitude vers à
l’aval et ne s’étendra que sur 10 m autour du tuyau plongeant dans l’Allier. La largeur autorisée ne
dépassera pas 5 m.
2. Des précautions impératives seront prises en raison de la proximité immédiate du lit en eau de la rivière
Allier
3. Suivi du chantier par un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale
4. Piquetage préalable de l’accès au site de travail établi impérativement avec les gestionnaires
5. Aucune atteinte à la végétation ne sera tolérée (excepté temporairement sur la voie d’accès où la
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-009 - Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 105 végétation herbacée sera écrasée et la végétation ligneuse soigneusement coupée)
3.3 Mesures compensatoires des impacts
1. En fin de chantier, les déblais entassés seront relativement aplanis afin de sécuriser le passage des promeneurs sous contrôle des gestionnaires.
2. Tous blocs de béton ou de pierre et/ou la ferraille trouvés lors du dégagement des sédiments seront dirigés vers un centre habilité.
Article 4 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 3 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 5 : Responsabilité
Cette présente autorisation est accord sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 6 : Période de validité
La présente autorisation est accordée pour 5 ans.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Châtel-de-Neuvre, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
notifié à EARL Blandin, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-009 - Extrait de l’arrêté n° 2742/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 106 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-10-008
Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016
autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans
la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-008 - Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 107 PREFECTURE
DRLPE
-Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
Article 1 : Objet de l’autorisation
M. Thierry Allagnat, domicilié au camping Deneuvre 03500 CHATEL-DE-NEUVRE est autorisé à réaliser une opération de coupe d’une espèce exotique envahissante (la renouée du Japon) dans la réserve naturelle nationale du val d’Allier.
L’objectif de ces travaux est d’entretenir les abords du site du camping Deneuvre et de limiter la prolifération d’une espèce exotique envahissante.
Article 2 :Modalités d’intervention
Les opérations de coupe seront de préférence réalisées de façon manuelle, avec une faux. L’utilisation de produits phytocides sera proscrite.
Les produits de fauche seront laissés sur place ou dirigés vers un centre habilité par le pétitionnaire.
L’emprise du chantier sera strictement limitée à la tâche de renouées du Japon existante. Cette emprise, identifiée par les gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, est présentée sur la carte annexée au présent arrêté.
Les dates et heures d’intervention seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale, dont un représentant suivra le chantier.
Article 3 : Sanctions
Tout manquement au présent arrêté et plus particulièrement aux dispositions de l'article 2 fera l’objet d’une procédure judiciaire.
Article 4 : Responsabilité
La présente autorisation est accordée sans préjudice du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
Le pétitionnaire reste le seul responsable des accidents et dommages de toute nature qui interviendraient. En cas d’incident relatif à la qualité de l’eau ou impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale et les services administratifs compétents (PREFET, ARS, DDT, DREAL…) seront immédiatement prévenus.
Article 5 : Période de validité
La présente autorisation est accordée pour 5 ans.
Article 6 : Compte-rendu
Un compte-rendu et un résumé des résultats seront réalisés par les gestionnaires de la réserve naturelle
nationale et transmis à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes au terme des 5 ans.
Le résumé sera notamment destiné au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-008 - Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 108 Article 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le maire de Châtel-de-Neuvre, le directeur départemental des territoires de l'Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera :
affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
notifié à M. Thierry Allagnat, aux services de l’État (DREAL et DDT), et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale ;
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-10-008 - Extrait de l’arrêté n° 2743/16 du 10 octobre 2016 autorisant la réalisation de travaux légers d’entretien dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier 109 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-14-001
Extrait de l’arrêté n° 2787/2016 du 14 octobre 2016
portant suppression de la régie de recettes d’État pour
l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire
de la commune de Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-14-001 - Extrait de l’arrêté n° 2787/2016 du 14 octobre 2016 portant suppression de la régie de recettes d’État pour l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire de la commune de Commentry 110 PRÉFET DE L’ALLIER
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE,
DOTATIONS DE L’ÉTAT, INTERCOMMUNALITE
Affaire suivie par Mme Angélique GRULOOS
Extrait de l’arrêté n° 2787/2016 du 14 octobre 2016 portant suppression de la régie de recettes d’État pour l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire de la commune de Commentry
A R R E T E
ARTICLE 1er : La régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Commentry est supprimée à compter du 1er octobre 2016.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Maire de Commentry et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à MOULINS, le 14 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
2, Rue Michel de l’Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72 – Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-14-001 - Extrait de l’arrêté n° 2787/2016 du 14 octobre 2016 portant suppression de la régie de recettes d’État pour l’encaissement du produit des amendes de police forfaitaire de la commune de Commentry 111 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-13-001
Extrait de l’arrêté n°2780-2016 portant désignation des
délégués de l’administration dans les commissions
chargées de la révision des listes électorales des communes
de l’arrondissement de Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-13-001 - Extrait de l’arrêté n°2780-2016 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins 112 Préfecture
Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Extrait de l’arrêté n°2780-2016 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins
Article 1er : Sont nommés délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins, pour l’année 2016-2017, les personnes figurant dans l'annexe jointe.
Article 2 : En application de l’article R11 du code électoral, un compte rendu des travaux de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera établi par la commission mise en place pour chaque bureau de vote de l’arrondissement. Ce compte-rendu sera adressé au préfet.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 13 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-13-001 - Extrait de l’arrêté n°2780-2016 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins 113 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-14-005
Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des
membres du bureau de vote pour les élections des membres
titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie
Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier et les
élections des délégués consulaires de la Chambre de
Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-14-005 - Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de 114 Préfecture
Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier et les élections des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier
ARTICLE 1 – Le bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes, de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier et des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de l’Allier est composé, conformément aux dispositions des circulaires susvisées, des membres ci après nommés :
- Président : Hervé DESGUINS,
- Secrétaire : Isabelle HUWER,
- Assesseur : Hervé DUBOSCQ (ou son suppléant),
- Assesseur : Hubert GOMOT (ou son suppléant),
- Assesseur : Thierry MIARD (ou son suppléant),
- Assesseur : Gilles DUBOISSET (ou son suppléant),
- Assesseur : Jean-Michel CHAVAROCHETTE (ou son suppléant),
- Assesseur : Dominique GILBERT (ou son suppléant),
- Assesseur : Marcel LIVERTOUT (ou son suppléant),
- Assesseur : Laurent TETE (ou son suppléant),
- Scrutateur (gestionnaire référent) : Valérie SEGUIN,
- Scrutateur (gestionnaire référent) : Richard PETITJEAN DEBANNE,
- Scrutateur (gestionnaire référent) : Christelle PASQUIER,
- Scrutateur : (gestionnaire référent) : Sandrine BECAMEL,
- Scrutateur : Corinne SOUMANN,
- Scrutateur : Laure BOUCHARIN,
- Scrutateur : Jeanne GLENISSON,
- Scrutateur : Anne-Laure GHIBELLINI.
ARTICLE 2 – Le nombre de clés de scellement des urnes électroniques est fixé à trois. Elles sont réparties entre trois membres de la Commission d’Organisation des Élections de la manière qui suit :
Un représentant de l’administration :
- Hervé DESGUINS, président de la Commission d’Organisation des Élections
Deux représentants des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Allier :
- Gilles DELMAS, membre de la Commission d’Organisation des Élections - Alain SEGRETAIN, membre de la Commission d’Organisation des Élections
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site Internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-14-005 - Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de 115 ARTICLE 3 – Les membres du bureau de vote exercent les compétences qui leur sont dévolues par les circulaires du 13 juillet 2016, du 11 août 2016 et du 13 septembre 2016 susvisées.
ARTICLE 4 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, le président de la commission d’organisation des élections, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera consultable dans la salle de dépouillement.
Moulins, le 14 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
signé
David-Anthony DELAVOËT
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-14-005 - Extrait de l’arrêté n°2859/2016 portant nomination des membres du bureau de vote pour les élections des membres titulaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale d’Auvergne-Rhône-Alpes et de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de 116 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-28-001
Ordre du jour de la réunion de la Commission
Départementale D'Aménagement Commercial de l'Allier
du 21 novembre 2016.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-001 - Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale D'Aménagement Commercial de l'Allier du 21 novembre 2016. 117 Mission interministérielle de coordination
Questions économiques et appui aux entreprises
_______
Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Allier
* * * * * * * *
Réunion du lundi 21 novembre 2016 à 15 h 00
Salle Rambuteau à la Préfecture de l’Allier
* O R D R E D U J O U R *
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de l'Allier se réunira le 21 novembre 2016 à 15 h 00 afin d’examiner la demande d’autorisation présentée par la SARL Saint-Pourçain Invest, en vue de créer un ensemble commercial de 2 068 m², comprenant un magasin à l’enseigne CENTRAKOR de 1 219 m² et une cellule complémentaire de 849 m², sis « les Tuileries » ZA de la Carmone à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Projet n° 8/2016 ).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-28-001 - Ordre du jour de la réunion de la Commission Départementale D'Aménagement Commercial de l'Allier du 21 novembre 2016. 118 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-04-001
Retrait habilitation funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-001 - Retrait habilitation funéraire 119 PREFECTURE
Direction de la Réglementation
des Libertés Publiques et des Étrangers
Bureau des élections, de la réglementation générale
et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’Arrêté n0 2704/2016 portant retrait d’une habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : L’arrêté préfectoral n° 2614/2012 en date du 18 septembre 2012 conférant l’habilitation dans le domaine funéraire, sous le numéro 12.03.324, à la société sus-nommée, pour son établissement sis à Commentry, sus-mentionné, est abrogé à compter du 06 octobre 2016.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 04 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : David-Anthony DELAVOËT
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-001 - Retrait habilitation funéraire 120 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-07-001
Dérogation au régime horaire accordée à l'Enjoy Bowling
(Avermes
Autorisation permettant à l'Enjoy Bowling, exploité par M. Nicolas FORESTIER, de rester ouvert
jusqu'à 4 h les matins des samedis, dimanches et fêtes et jours fériés et jusqu'à 2 heures les autres
jours de la semaine
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-07-001 - Dérogation au régime horaire accordée à l'Enjoy Bowling (Avermes 121 CABINET DU PRÉFET
Extrait de l’arrêté n°2732/2016 du 7 octobre 2016 portant dérogation au régime horaire pour l’établissement « L’Enjoy Bowling » à Avermes
Article 1er : M. Nicolas FORESTIER, gérant de l’établissement « L’Enjoy Bowling » sis chemin des maisons neuves à AVERMES, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu'à 4 heures les matins des samedis, dimanches et fêtes et jours fériés et jusqu’à 2 heures du matin les autres jours de la semaine.
Article 2 : La présente autorisation est valable à compter de la notification du présent arrêté, pour une période d’UN AN, à moins que durant cette période, elle ne fasse l'objet d'un retrait. Son renouvellement devra faire l'objet d'une demande de l'intéressé, qui devra intervenir un mois au moins avant le terme.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le maire d’Avermes et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-07-001 - Dérogation au régime horaire accordée à l'Enjoy Bowling (Avermes 122 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-04-003
extrait de l'arrêté n° 2690/2016 du 4 octobre 2016 portant
composition du jury PAEFPSC du 10 octobre 2016 à
l'école de gendarmerie de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-04-003 - extrait de l'arrêté n° 2690/2016 du 4 octobre 2016 portant composition du jury PAEFPSC du 10 octobre 2016 à l'école de gendarmerie de Montluçon 123 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1 : La composition du jury d’examen de « formateur en prévention et secours civiques » du lundi 10 octobre 2016, à 14 heures, à l’école de gendarmerie de Montluçon, est fixée comme suit : Président de jury :
- Monsieur Régis KLEIN formateur de formateurs à l’école de gendarmerie de Montluçon titulaire du CEAF, représentant l’école de gendarmerie de Montluçon
Membres titulaires :
- Docteur Guillaume OLIVIER, médecin militaire de l’antenne médicale de l’école de gendarmerie de Montluçon
- Monsieur Stéphane KIEFFER, formateur de formateurs à l’école de gendarmerie de Montluçon, titulaire du CEAF
- Monsieur Michael COMPAIN, formateur de formateurs à l’école gendarmerie de Montluçon, titulaire du CEAF
- Sergent-chef Julien BAUDON, centre de secours principal de Montluçon, formateur de formateurs, titulaire de la PAE FPS et de la PAE FPSC
Membres suppléants :
- Docteur BENARBIA Julien, médecin militaire de l’antenne médicale de l’école de gendarmerie de Montluçon - Sergent-chef Yannick COITE, centre de secours principal de Montluçon, formateur de formateurs, titulaire de la PAE FPS et de la PAE FPSC
ARTICLE 2 : La composition du jury est fixé à 5 membres dont le président du jury. L’absence de l’un des membres donnera lieu à remplacement par un suppléant.
ARTICLE 3 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 4 octobre 2016
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté n° 2690/2016 du 4 octobre 2016 portant composition du jury PAE FPSC du lundi 10 octobre 2016
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-04-003 - extrait de l'arrêté n° 2690/2016 du 4 octobre 2016 portant composition du jury PAEFPSC du 10 octobre 2016 à l'école de gendarmerie de Montluçon 124 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-10-002
extrait de l'arrêté n°2748/2016 du 10 octobre 2016 portant
renouvellement de l'agrément de l'UNASS Allier pour les
formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-10-002 - extrait de l'arrêté n°2748/2016 du 10 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'UNASS Allier pour les formations aux premiers secours 125 PREFECTURE
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
ARTICLE 1er : L’UNASS Allier est agréée pour assurer les formations suivantes : - formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1),
- formation aux premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2),
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une période de deux ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formation.
ARTICLE 3 : L’UNASS Allier s’engage à :
a) assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans le dossier d'agrément déposé à la préfecture, dans le respect de son agrément et des dispositions réglementaires organisant les premiers secours et leur formation ;
b) disposer d'un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs, pour la conduite satisfaisante des sessions qu'il organise ;
c) utiliser des matériels adaptés et spécifiques à chaque formation ;
d) assurer l'organisation, la planification et la mise en œuvre de la formation continue ; e) adresser pour le 31 janvier au plus tard de chaque année la liste d'aptitude à l'emploi des secouristes, équipiers secouristes, moniteurs des premiers secours et instructeurs de secourisme ; f) adresser annuellement au préfet un bilan d'activités faisant apparaître notamment le nombre d'auditeurs, le nombre d'attestations délivrées, ainsi que le nombre de participations de ses médecins et moniteurs aux sessions d'examens organisées dans le département.
ARTICLE 4 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet peut :
a) suspendre les sessions de formation ;
b) refuser l'inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers secours ; c) suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
d) retirer l'agrément.
En cas de retrait de l'agrément, l’UNASS Allier ne peut demander de nouvel agrément avant l'expiration d'un délai de six mois.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 10 octobre 2016
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNE
Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté n° 2748/2016 du 10 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de l’UNASS Allier (Association des Secouristes et Sauveteurs de La Poste et de Orange) pour les formations aux premiers secours
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-10-002 - extrait de l'arrêté n°2748/2016 du 10 octobre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'UNASS Allier pour les formations aux premiers secours 126 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-17-001
Extrait de l'arrêté n°2873/2016 du 17 octobre 2016 portant
modification de la composition du comité technique des
services déconcentrés de la police nationale de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-17-001 - Extrait de l'arrêté n°2873/2016 du 17 octobre 2016 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Allier 127 N°2873/2016
portant modification de la composition du
comité technique des services déconcentrés
de la police nationale de l’Allier
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°133/2015 du 8 janvier 2015 est modifié comme suit :
II) Représentants du personnel :
- Représentants CFE – CGC – SNAPATSI – ALLIANCE PN – SYNERGIE - SICP (1 siège)
- en qualité de membre suppléant
M. Sylvain DELMAS
Le reste sans changement.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier.
A Moulins, le 17 octobre 2016
Le Préfet,
signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-17-001 - Extrait de l'arrêté n°2873/2016 du 17 octobre 2016 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale de l'Allier 128 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-17-002
Extrait de l'arrêté n°2874/2016 du 17 octobre 2016 portant
modification du comité d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail des services déconcentrés de la police
nationale de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-17-002 - Extrait de l'arrêté n°2874/2016 du 17 octobre 2016 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l'Allier 129 N°2874/2016
portant modification de la composition du comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés
de la police nationale de l’Allier
Article 1 : l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°408/2015 du 9 février 2015 est modifié comme suit :
II) Représentants du personnel :
- Représentants CFE – CGC – SNAPATSI – ALLIANCE PN – SYNERGIE - SICP (1 siège)
- en qualité de membre suppléant
M. Sylvain DELMAS
Le reste sans changement.
Article 2 : le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l’Allier.
A Moulins, le 17 octobre 2016
Le Préfet,
signé
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-17-002 - Extrait de l'arrêté n°2874/2016 du 17 octobre 2016 portant modification du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de l'Allier 130 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2016-10-03-003
Prfecture
arrêtes vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 131 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2639/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Eric THEVENET, gérant des TRANSPORTS THEVENET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée trois caméras extérieures de vidéoprotection, filmant l'entrée principale parking (entrée et sortie) et une partie de l'impasse, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0218.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Eric THEVENET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MAGNET.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2640/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marie-Michelle SIEKANIEC, gérante du bar tabac « LE VOLTIGEUR », est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection visionnant les entrées du
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 132 bar-tabac, la caisse et l'entrée de l'épicerie., situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0222. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Marie-Michelle SIEKANIEC responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de BIOZAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2641/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Marylaure JAMES, gérante du bar tabac presse FDJ SNC TERMINUS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection visionnant les caisses, les entrées et le commerce ainsi qu'une caméra extérieure placée sur la terrasse, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0223.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 133 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Marylaure JAMES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT YORRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2642/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean DUCROIX, gérant de l’HOTEL DU PONT NEUF, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection visionnant le hall de la réception, le bar au niveau de la caisse et l'entrée ainsi que trois caméras extérieures situées au niveau de la terrasse, du parking clients et de l'accès piscine de l'hôtel, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0237. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (griveleries, vols, protection des biens des clients, vol de carburant). Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 134 Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean DUCROIX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : ,Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de LE VEURDRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2643/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Christopher CORDIER, gérant de l’EIRL CORDIER, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée cinq caméras intérieures au niveau des caisses, des rayons et de l’entrée, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0240.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 135 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Christopher CORDIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Madame le maire de GANNAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2644/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédéric GENTY, gérant de GENTY AUTOMOBILES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée huit caméras extérieures de vidéoprotection filmant les façades du bâtiment et les abords de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0242.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 136 - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Frédéric GENTY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT YORRE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2645/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrick TERRAT, gérant de SASU Centre de formation TERRAT, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une seule caméra intérieure placée dans le hall d'accueil du public et filmant la porte d'entrée et les fenêtres au dessus du poste de travail de la secrétaire, dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0248.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 137 Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrick TERRAT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de SAINT LOUP. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2646/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Thierry HERAUDET, gérant de la SARL TH Carrefour Market, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0106. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 2673/2004 du 7 juillet 2004 susvisé et modifié par arrêté 3266/2011. Article 2 : Les modifications portent sur :
Le changement de prestataire
La modification du dispositif qui se compose de seize caméras intérieures et six caméras extérieures . Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 2673/2004 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTMARAULT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2647/2016 en date du 3 octobre 2016
portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 3269/2011 du 1er décembre 2011 à Monsieur Pierre THUELIN, président de l’association des amis de St-Maurice de Chamblet, est reconduite, pour une durée de cinq ans
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 138 renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0065. Le systéme est composé de deux caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 3269/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CHAMBLET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2648/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Fabien BAUMY, directeur du Casino NERIS LOISIRS SAS, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0061. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 1541/99 du 9 avril 1999 modifié.
Article 2 : Les modifications portent sur :
Le changement de directeur M. Baumy en remplacement de M. Boucard appelé à d’autres fonctions. Le dispositif se compose de 64 caméras intérieures et 9 caméras extérieures situées en zone accessible au public.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 1541/1999 modifié demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de NERIS LES BAINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2649/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 954/1998 modifié, à Monsieur le Directeur Departement Logistique et Sécurité de la Banque Populaire du Massif Central, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0107. Le système est composé de trois caméras intérieures situées au niveau du guichet, au dessus de la porte d’entrée et à droite de l’entrée et d’une caméra extérieure sur la devanture de l’agence ( porte d’entrée et DAB). Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 954/1998 modifié demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 139 l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de COMMENTRY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2650/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Laurent MAZAL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2012/0127. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3166/2012 du 28 novembre 2012 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le changement de système aprés travaux dans le commerce. Le nouveau dispositif est composé de trois caméras intérieures visualisant la caisse, la porte d’entrée et le commerce.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 3166/2012 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Madame le maire de GANNAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2651/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Anne-Sophie GRAND, gérante de ALL-IN FITNESS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée sept caméras intérieures et une caméra extérieure de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0197.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 140 Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Anne-Sophie GRAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2652/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Fabrice AVEILLAN, gérant de SARL ATHIK VICHY - BURGER KING est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée six caméras intérieures et quatre caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0200.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Fabrice AVEILLAN responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 141 images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de Bellerive/Allier. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2653/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Laurent VALLET, gérant du bar tabac pmu loto « Le Longchamp », est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement en zone accessible au public,, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0204.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Laurent VALLET responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 142 préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2654/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Sandrine DE BUS, gérante de SASU WELLTHIMA-DIEPLUS, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméras intérieure de vidéoprotection avec simple visionnage des images sur un poste central, située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0201.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Sandrine DE BUS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 143 Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabine, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2655/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS, directeur de l’EHPAD de CUSSET, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée huit caméras intérieures de vidéoprotection situées dans les parties communes (couloirs et escaliers) de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0217.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Protection Incendie/Accidents, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Marc DESCHAMPS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 144 autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2656/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant du salon de coiffure FRANCK PROVOST NG VICHY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0219.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 145 au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2657/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jérôme PHELIPEAU, PDG de la COMPAGNIE DE VICHY, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection en zone accessible au public situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0221.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jérôme PHELIPEAU responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 146 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2658/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Hervé GARAND, responsable sécurité ORCHESTRA PREMAMAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée six caméras intérieures de vidéoprotection installées en zone accessible au public, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0227.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Hervé GARAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 147 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2659/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Nadine BERETVAS, gérante de SARL JLG IKKS WOMEN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection, en zone accessible au public, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0228.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Nadine BERETVAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 148 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY. Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2660/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée trois caméras intérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0232.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de VICHY.Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 149 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2661/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe COLLAY, gérant de SEVI03 MERCEDES BENZ, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et trois caméras extérieures de vidéoprotection situées dans des zones accessibles au public, dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0239.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Philippe COLLAY responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 150 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2662/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur William BOURGEOT, gérant du magasin BABOU, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée treize caméras intérieures et deux caméras extérieures de vidéoprotection situées en zone accessible au public dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0250.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Lutte contre la démarque inconnue. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur William BOURGEOT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de CUSSET. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2663/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2671/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Stéphane PRELY, directeur de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 151 conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0077. Le système renouvelé se compose de quatre caméras intérieures.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2671/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2664/2016 en date du 3 octobre 2016
portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 3279/2011 du 1er décembre 2011 à Monsieur Clément GAUTHIER, gérant du GIE VICHY GRAND FRAIS, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0081. Le système renouvelé se compose de trente caméras intérieures et de quatre caméras extérieures situées en zones accessibles au public. Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 3279/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2665/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Alain PARISET, directeur du CASINO DU GRAND CAFE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus- indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 152 demande enregistrée sous le numéro 2009/0058. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Le système modifié à l’intérieur du périmétre vidéoprotégé est composé de 38 caméras intérieures et 6 caméras extérieures situées dans des zones accessibles au public . Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 3262/2011 du 1er décembre 2011 susvisé modifié.
Article 2 : Les modifications portent sur le rajout de caméras à l’intérieur du périmétre vidéoprotégé ainsi que sur la liste des personnes habilitées à accéder aux images
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 3262/2011 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de VICHY. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2666/2016 en date du 3 octobre 2016
portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Philippe GUECTIER, directeur du pôle des pilotages et ressources au Centre des Finances Publiques, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l’adresse sus-indiquée, situé dans l’enceinte de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0017. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral n° 731/2015 du 9 mars 2015 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le rajout d’une caméra intérieure située dans la salle d’attente. Le système modifié est composé de quatre caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n° 731/2015 demeure applicable. Article 4 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire d’ YZEURE.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2667/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Ghanymat AHMED, gérante de AG-EXOTIC, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0244. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 153 Article 5 : Madame Ghanymat AHMED responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MOULINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2668/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Frédéric MARRE, gérant de INTER CONSTRUCTION 03, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée une caméra intérieure de vidéoproetection sans enregistrement, située dans le hall d’accueil de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0270.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Frédéric MARRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 154 données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de AVERMES. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2669/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0234.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 155 Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MOULINS. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2670/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Joël HILAIRE, gérant de MSH SERVICES, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure et sept caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0206.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Joël HILAIRE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 156 l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de YZEURE. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2671/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Patrick BERARD, directeur LA POSTE PDC, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection, située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0207. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (protection du courrier), Prévention d'actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Patrick BERARD responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 157 Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2672/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant de la SARL NJA - FRANCK PROVOST, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans le salon de coiffure, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0210. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 158 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2673/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER, directeur du CROUS de Clermont-Ferrand, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée deux caméras intérieures (restaurant et salle de jeux) et trois caméras extérieures (parking et abords du site) de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0214. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Protection des bâtiments publics, Prévention d'actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Jean-Jacques GENEBRIER responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 159 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2674/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pascal MELOUX, gérant de SARL PAMPALONI, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras extérieures de vidéoprotection sur les portes du hangar et des bureaux, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0216.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pascal MELOUX responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 160 Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2675/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Josué NEVES, gérant du salon de coiffure SAINT-ALGUE, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée deux caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0220. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Josué NEVES responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 161 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2676/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Sébastien DE FREITAS, gérant de ATS COMMUNICATION, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée douze caméras intérieures de vidéoprotection situées dans son magasin, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0229. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Autres (exposition des produits).
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Sébastien DE FREITAS responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 162 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2677/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Pascal GAILLOT, gérant de la SARL DICAL, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée une caméra intérieure de vidéoprotection dans la salle de restaurant , située dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0235.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention d'actes terroristes, Prévention du trafic de stupéfiants.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Pascal GAILLOT responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 163 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2678/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Fabienne LOPES DA SILVA, gérante de la station de lavage automobiles, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras extérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0243.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Fabienne LOPES DA SILVA responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2679/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Claude LEGRAND, gérant de la SARL BIO CONVIV', est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus- indiquée six caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement,
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 164 conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0241. Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Claude LEGRAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de DOMERAT. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2680/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Monsieur Hervé GARAND, responsable sécurité ORCHESTRA PREMAMAN, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée quatre caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans l’enceinte de son établissement, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0231.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 165 Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Monsieur Hervé GARAND responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2681/2016 en date du 3 octobre 2016
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : Madame Christelle KISSANE, directrice de la Caisse d’'Allocations Familiales De l'Allier, est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l’adresse sus-indiquée cinq caméras intérieures de vidéoprotection, situées dans les salles de réunion, l’accueil et le couloir, conformément au dossier présenté annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0233.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens. Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la règlementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 166 - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images, des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. - à chaque point d’accès, des affichettes mentionnent les références de la loi et du décret susvisés et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès, ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours. Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet. Article 5 : Madame Christelle KISSANE responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 10 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 11 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé :Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2682/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n°1500/2011 du 3 mai 2011 à Monsieur Benjamin CHAMBON, responsable d’exploitation DECATHLON, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0046. Le système renouvelé est composé de cinq caméras intérieures (caisses, accueil, issues de secours) et deux caméras extérieures ( trappon et accueil extérieur).
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 1500/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 167 Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à M. le maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2683/2016 en date du 3 octobre 2016
Portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection
Article 1er : L’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté préfectoral n° 2672/2011 du 20 septembre 2011 à Monsieur Pascal PRELY, directeur général de FRANCE RESTAURATION RAPIDE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2011/0078. Le système renouvelé se compose de trois caméras intérieures situées en zone accessible au public. Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n° 2672/2011 demeurent applicables. Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images). Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Article 6 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 7 : Madame le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et à Monsieur le Maire de MONTLUCON. Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé : Sophie LESIEUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2016-10-03-003 - Prfecture 168 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-10-21-004
ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET
ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER
DEGRE PUBLIC ET PRIVE
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 169 Rectorat
Service des
Affaires Juridiques
2016/2017-SUBDEL-4 DA-01
Affaire suivie par
Lynda JONNON
Téléphone
04 73 99 30 19
Mél.
lynda.jonnon
@ac-clermont.fr
3 avenue Vercingétorix
63033 Clermont-Ferrand
cedex 1
ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE
TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX
PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE
VU le Code de l’Education
VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 juin 2015 portant nomination de Madame Annie DERRIAZ en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ;
VU le décret du 02 novembre 2012 portant nomination de Madame Maryline REMER en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;
VU le décret du 09 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Williams SEMERARO en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Loire ;
VU le décret du 30 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe
TIQUET en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale du Puy-De-Dôme à compter du 02 novembre 2015 ;
VU le décret du 1er mars 2012 portant nomination de Madame Marie-Danièle CAMPION en qualité de Recteur de l’Académie de CLERMONT-FERRAND ;
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale ;
VU l’arrêté du 11 avril 2016 portant nomination et classement de Monsieur Karim BENHARA dans l’emploi d’Administrateur de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier, pour une première période de cinq ans, du 1er mai 2016 au 30 avril 2021 ;
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 170 2 / 5
VU l’arrêté du 2 novembre 2012 portant nomination, détachement et classement de Monsieur Fréderic DIDIER dans l’emploi d’Administrateur de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation national du Cantal, pour une première période de cinq ans, du 8 octobre 2012 au 7 octobre 2017 ;
VU l’arrêté du 11 août 2015 portant nomination et classement de Madame Marie- Christine DUPORT dans l’emploi d’Administrateur de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (AENESR), Secrétaire Générale de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute- Loire, pour une première période de cinq ans, du 25 août 2015 au 24 août 2020 ;
VU l’arrêté en date 21 février 2014 portant nomination, détachement et classement de Madame Brigitte MALVY dans l’emploi d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale Puy-De-Dôme pour une dernière période de cinq ans, du 26 février 2014 au 25 février 2019 ;
Vu l’arrêté en date du 09 septembre 2013 portant détachement et classement de Monsieur Henri KIGHELMAN dans l’emploi de directeur académique adjoint des services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme pour une première période de trois ans, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016 ;
Vu l’arrêté en date du 31 mai 2016 portant renouvellement de détachement de Monsieur Henri KIGHELMAN dans l’emploi de directeur académique adjoint des services de l’Education Nationale du Puy-De-Dôme pour la période du 01 septembre 2016 au 31 août 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°16-047 du 07 janvier 2016 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Madame Marie-Danièle CAMPION, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget de programme (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;
VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services interdépartementaux au sein de l’académie de Clermont-Ferrand ;
VU l’arrêté rectoral du 04 novembre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé (2015/2016-SUBDEL-4 DA-02) ;
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de traitements, salaires et accessoires :
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Madame Annie DERRIAZ, Directrice académique des services de l’Education
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 171 3 / 5
nationale de l’Allier
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Madame Marilyne REMER, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Directeur académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire
- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Monsieur Philippe TIQUET, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus mentionnées, la même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées :
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :
Monsieur Karim BENHARA, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BENHARA :
Monsieur Dominique CHARBY, Chef de la Division des personnels
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :
Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Cantal ;
Dans leur domaine de compétence :
Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des personnels enseignants ;
Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 172 4 / 5
Madame Marie-Christine DUPORT, Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Haute-Loire ;
Dans leur domaine de compétence :
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement public :
Madame Evelyne BREUL
Madame Chantal VIDAL
Pour les personnels du premier degré de l’enseignement privé sous contrat des 4 départements précités :
Monsieur Michel GRANGE, Chef de la Division du service académique de l’enseignement privé (SAEP)
Madame Katie CAO VAN TUAT, Adjointe au Chef de la SAEP.
- Pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-De-Dôme :
Madame Brigitte MALVY Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Monsieur Henri KIGHELMAN, Directeur Académique Adjoint des services de l’Education nationale du Puy-De-Dôme
Monsieur Yves LEON, Inspecteur de l’Education National Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme
Dans leur domaine de compétence :
Pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement public:
Madame Anne GAUTHIER, chef de la Division Départementale des Ressources humaines
Pour les Personnels Assistants des élèves en situation de handicap (AESH)
Monsieur Hugo MOURTON, chef de la Division de l'Ecole et de l'Etablissement pour les Personnels AESH
Article 3 :
Les dispositions de l’arrêté rectoral du 04 novembre 2015 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé (2015/2016-SUBDEL-4 DA-02) sont abrogées.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 173 5 / 5
Article 4 :
Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-De-Dôme.
Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2016
Le Recteur de l'académie,
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-21-004 - ARRETE RECTORAL DU 21 OCTOBRE 2016 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX PERSONNELS DU 1ER DEGRE 174 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-10-19-001
ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE
2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS
DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 175 ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Chancelier des Universités
Vu le décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu l’arrêté du 12 février 1996 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration du Centre National et des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires entre le 14 et le 25 novembre 2016.
A R R E T E
ARTICLE 1er -
La date des élections des étudiants au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie de CLERMONT-FERRAND est fixée au jeudi 17 novembre 2016. Un arrêté ultérieur précisera les modalités, heures de scrutin et localisation des bureaux de vote.
ARTICLE 2 -
Le nombre des représentants élus des étudiants de ce conseil est fixé à sept membres titulaires et sept membres suppléants.
ARTICLE 3 -
La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixée au mercredi 2 novembre 2016 avant 18 heures au CROUS, secrétariat de direction, 25 rue Etienne Dolet, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1. Chaque liste doit être paritaire et comporter un nombre de candidat égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 176 Il ne doit pas y avoir plus de 3 candidats inscrits dans un même établissement, ou pour les universités, dans une même composante.
Le dépôt d’une liste doit être accompagné :
- d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat
- d’une photocopie recto-verso de sa carte d’étudiant.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée au 1er alinéa du présent article.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2016
Le Recteur de l'Académie,
Chancelier des Universités
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 177 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-10-19-002
ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE
2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS
DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 178 ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND
Chancelier des Universités
Vu le décret n°87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires ;
Vu l’arrêté du 12 février 1996 relatif à l’élection des représentants des étudiants aux conseils d’administration du Centre National et des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires ;
Vu l’arrêté du 8 septembre 2016 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires entre le 14 et le 25 novembre 2016.
A R R E T E
ARTICLE 1er -
La date des élections des étudiants au conseil d’administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l’Académie de CLERMONT-FERRAND est fixée au jeudi 17 novembre 2016. Un arrêté ultérieur précisera les modalités, heures de scrutin et localisation des bureaux de vote.
ARTICLE 2 -
Le nombre des représentants élus des étudiants de ce conseil est fixé à sept membres titulaires et sept membres suppléants.
ARTICLE 3 -
La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixée au mercredi 2 novembre 2016 avant 18 heures au CROUS, secrétariat de direction, 25 rue Etienne Dolet, 63037 Clermont-Ferrand Cedex 1. Chaque liste doit être paritaire et comporter un nombre de candidat égal au double du nombre de sièges à pourvoir.
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 179 Il ne doit pas y avoir plus de 3 candidats inscrits dans un même établissement, ou pour les universités, dans une même composante.
Le dépôt d’une liste doit être accompagné :
- d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat
- d’une photocopie recto-verso de sa carte d’étudiant.
Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée au 1er alinéa du présent article.
ARTICLE 4 -
Le présent arrêté sera publié au Recueil Administratif de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 19 octobre 2016
Le Recteur de l'Académie,
Chancelier des Universités
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-10-19-002 - ARRETE RECTORAL N°2016-467 DU 19 OCTOBRE 2016 FIXANT LE CALENDRIER DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES 180