Déliberation - 13 fevrier 2024

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Déliberation - 13 fevrier 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Vaudringhem. Lien du pdf (Déliberation - 13 fevrier 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024 1/3

Convocation du 06 FEVRIER 2024

Président : Monsieur MERLO Olivier.

Présents : Mesdames & Messieurs VASSEUR Dany, LEMAIRE Anne, SPECQUE Eddie, VASSEUR Eric, WEPIERRE Delphine, BAROUX Christophe, EVRARD Christophe, DUFOUR Freddu, VASSEUR Muriel, Gilles DEBROUCKER, CARPENTIER Lionel, CARTIAUX Roger, DEREU Michel.

Absent : Néant

Secrétaire : Madame Delphine WEPIERRE.

1) Adoption du compte rendu de la réunion du 23 Janvier 2024

Adopté à l’unanimité des voix.

2) L’ordre du jour est relu

1er sujet : Recrutement d’un agent technique.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la réunion du 23 Janvier dernier, date à laquelle devait avoir lieu le recrutement d’un agent technique et suite à la remarque d’un élu pour élargir la publicité auprès de la population, il avait été décidé (après délibération et vote) de reporter ce recrutement.

Un flyer a donc été distribué aux habitants de Vaudringhem.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite à ce report, il a reçu un courrier de retrait d’une candidature déposée le 25/11/2023 via le centre de gestion. Monsieur le Maire en donne lecture à l’Assemblée. Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que ce retrait prive la commune d’une candidature qui selon lui, présentait un bon profil pour le poste.

Monsieur le Maire présente les 4 nouvelles candidatures supplémentaires reçues suite à cette nouvelle publicité.

Les candidatures présentées ne faisant pas l’unanimité de satisfaction auprès de l’Assemblée, la possibilité d’externaliser les tâches à réaliser auprès de différentes sociétés ou associations est évoquée et a longuement été délibérée. Les avantages et les inconvénients d’une telle organisation ont ainsi été évoqués et discutés.

Monsieur le Maire propose donc de voter à bulletin secret sur le fait de recruter un agent technique ou d’externaliser les tâches auprès d’une société ou d’une association spécialisée :

4 voix pour externalisation 10 voix pour recrutement d’un agent

Suite au résultat du vote susvisé, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée de voter à bulletin secret pour désigner la personne qui sera recrutée pour occuper le poste d’adjoint technique :

Candidat 1 : BROSSIER Yannick = 1 voix

Candidat 2 : POUYMAYON François = 0 voix

Candidat 3 : EVRARD Nicolas = 9 voix

Candidat 4 : SPECQUE Marc = 1 voix

Candidat 5 : FAYEULLE Eric = 1 voix

Candidat 8 : CELISSE Mickael = 0 voix

Candidat 9 : CARON Sébastien = 0 voix

Candidat 10 : NEUQUELMAN François = 1 voix

Candidat 11 : UNTERWALD Nicolas = 0 voix

Bulletin blanc = 1 voix2/2

Après délibération et vote du Conseil Municipal, Monsieur Nicolas EVRARD a été retenu avec la majorité des voix.

Monsieur Nicolas EVRARD sera employé en tant qu’adjoint technique 2ème classe stagiaire.

Sa titularisation à ce poste n’interviendra qu’après une période de stage d’un an, renouvelable.

La rémunération de Monsieur EVRARD sera déterminée suivant la grille indiciaire de la fonction publique territoriale et après reconstitution de carrière.

Questions et informations diverses :

1) Monsieur le Maire donne la parole à Madame Anne LEMAIRE qui a assisté le Mardi 6 Février 2024 au comité de pilotage concernant la « Brigade verte » de la CCPL dans les locaux de la Communauté de Communes de Lumbres, Madame Anne LEMAIRE rapporte que la Brigade Verte se porte bien et que le travail ne manque pas.

Au nom de la commune, Madame Anne LEMAIRE les a remerciés pour leur investissement et le bon travail effectué sur la commune et notamment au niveau du débroussaillage du bassin de rétention à Maisnil-Boutry.

Pour cette année, la commune souhaite amplifier leurs interventions en sollicitant 12 jours (au lieu de 8 journées en 2023).

2) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la Mairie a opté pour une nouvelle adresse mail sécurisée. Pour laisser le temps à chacun de prendre note de la nouvelle adresse, l’ancienne adresse restera fonctionnelle jusque la fin de l’année. La nouvelle adresse mail de la commune est la suivante : mairie@vaudringhem.fr

3) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue en Mairie avec le SMAGEAa. Le sujet à l’ordre du jour était le bilan des dernières intempéries et ses conséquences. Malheureusement peu de solutions pour pallier aux éventuels risques d’épisode de pluies abondantes ont été présentées lors de cette réunion. Le SMAGEAa a pris note des zones sensibles de la commune pour l’amélioration de leur cartographie.

4) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion s’est tenue en Mairie le Jeudi 8 Février 2024. Cette rencontre faisait suite au courrier adressé le 21 Novembre 2023 à Monsieur le Président du Département par lequel nous proposions plusieurs propositions d’aménagement au carrefour de la RD 203 et de la rue des Martyrs dans le but de contenir la vitesse.

Madame Saint-Georges et Monsieur Wimetz rappellent qu’un radar pédagogique avait été posé durant un mois au cours de l’été 2022. Il a été rappelé à la commune que la vitesse pratiquée par 85 % des automobilistes est inférieure à 55 km/h. Cet indicateur (V85) peut donc être considéré comme assez satisfaisant au regard d’autres axes routiers.

Ci-dessous, le rapport de Madame Saint-Georges suite à la réunion du 08 Février 2024 :

« Les services du Département valident ce jeudi, la pose d’un cédez le passage sur la RD 203 afin de matérialiser la priorité à droite ainsi que la pose d’un stop en bas du chemin entre la rue des martyrs et la RD 203.

Monsieur Wimetz transmettra à la commune les PR exacts afin d’établir l’arrêté correspondant à ce nouveau régime de priorité.3/4

La fourniture et la pose des panneaux de police peuvent fait l’objet d’une demande en amende de police.

La réalisation d’un marquage au sol sur la RD 203 au niveau de l’intersection avec la rue profonde est reprise dans le programme Signalisation Horizontale 2024. Concernant, le pluvial dans le secteur du bas Maisnil, après visite sur le terrain, la proposition de réalisation de fossé béton n’apparait pas opportun. En effet, l’état du réseau existant semble déficient et nécessite un diagnostic.

Avant d’envisager des travaux sur les fossés restants en agglomération, une étude vérifiant le dimensionnement du réseau existant apparaît incontournable. Je vous informe que sur route départementale, en agglomération, ce type de travaux peut faire l’objet d’accompagnement dans le cadre de travaux de maintenance en milieu urbain (jusqu’à 55 % selon les prestations).

Aussi, je vous invite à vous entourer d’un bureau d’étude afin d’envisager un projet qualitatif et durable.

Enfin, dans le but de limiter la vitesse des eaux de ruissellement dans les fossés de la RD 203, entre la RD 341 et l’entrée d’agglomération, le CER se chargera de mettre en place un système de palier. »

5) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite aux fortes précipitations de ces dernières semaines, le Département va procéder à un enrochement du talus effondré à Floyecques (au niveau de la plantation de Monsieur MANTEL).

6) Monsieur le Maire informe l’Assemblée que des barrières ont été installées sur le chemin GR. Malgré la pose de celles-ci, des véhicules motorisés ont emprunté le chemin.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il va prendre un arrêté interdisant le passage de tous véhicules à moteur sur cette portion du GR. Un arrêté sera pris également dans ce sens pour le chemin rural du Bas de Floyecques.

7) Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dany VASSEUR qui rapporte ce qui suit

- qu’un arbre s’est couché dans une parcelle de Monsieur Eddie SPECQUE dans la vallée de Floyecques au lieu-dit « La Creuse », apparemment cet arbre serait du domaine du Département, les services du Département seront avertis pour l’évacuer.

- que les pluies diluviennes ont défoncé le bas-côté dans le bas de Rue du Brûle et qu’en prévision de la Rando VTT/Pédestre du 17 Mars prochain, il serait nécessaire de réaménager l’accotement pour le stationnement des véhicules. Un camion de cailloux 0/40 sera commandé ainsi que la location d’une plaque vibrante pour la remise en état de ce linéaire.

- que le couvercle de la bouche d’incendie à Floyecques est ouverte. La Mairie n’a pas été avertie d’une éventuelle intervention sur ce poteau.

8) Monsieur le Maire informe que les services des eaux (sté SUEZ) ont réparé la plaque de visite située sur la Route de Floyecques.

9) Monsieur Eric VASSEUR informe qu’un énorme trou se forme dans la Rue Bodin à Maisnil-Boutry. Dans l’urgence et afin d’éviter une aggravation de la situation, il est proposé de combler ce trou avec des chute de tuyaux en béton en stock. Monsieur Eddie SPECQUE se chargera de cette tâche dans les prochains jours.

Monsieur le Maire rappelle que malgré la transmission de divers devis, il est toujours dans l’attente du retour de la Mairie de Ledinghem pour refaire cette route mitoyenne.4/4

10) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a revu Monsieur Hervé GOSSELIN concernant l’échange des terrains situés derrière le cimetière et les bâtiments communaux. Afin d’éviter l’arrachage de la haie séparative (qui entre dans le calcul de la PAC de Monsieur GOSSELIN), il apparaît plus judicieux de la laisser en état. Pour ce faire, un nouveau marquage d’échange sera présenté au cabinet INGEO en charge de l’arpentage et du bornage. Cette étape demeure nécessaire afin de pouvoir finaliser cet échange chez le notaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45

Pour Extrait : A Vaudringhem, le 15 Février 2024 Le Président, (Cachet)