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Conseil Municipal - conseil municipal du 29 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Locronan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 29 fevrier)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Justice et droit,
Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Nombre
de
Le vingt-neuf février
de
lan
deux
mil seize
à dix-neuf
heures, le
Conseil
Municipal,
s’est
légalement
Conseillers
:
réuni,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GABRIELE,
Maire
de
Locronan.
.
Etaient
présents
: Antoine
GABRIELE,
Maire,
Jacqueline
LE
GAC,
adjointe
au
Maire,
Eliane
En
exercice
: 14 |
BRELIVET,
adjointe
au
Maire
Thierry
CAUBET,
adjoint
au Maire,
Alain
ANSQUER,
Guillaume
DAGORN,
Béatrice
FEREZOU,
Ludovic
KERLOCH,
Vennec
LE
MENER,
Rémi
LE
PAGE,
et
Présents-
David
SALM.
|
représentés
: 13
|
Arrivée
de
Véronique
LEFEVRE
à compter
de
la 3è
délibération
Votants
: 13
|
Absents
: Monsieur
Jean-François
LEGAULT
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
ANSQUER
Date
de
|
convocation:
|
Secrétaire de séance : Madame Béatrice FEREZOU
22/02/2016
|
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
janvier
2016
est
adopté
à l'unanimité
Ordre
du
jour
:
-
Budget
2015
ALSH :
rectification
budgétaire
exécutoire
sur
2015
-
Comptes
de
gestion
2015.
(commune,
ALSH,
Clos
du
Névet)
-
Comptes
administratifs
2015
-
Subventions
2016
-
Autorisation
de
cession
de
deux
lots
du
lotissement
du
clos
du
Nevet
à
habitat
29
-
Travaux
de
voirie
2016
: autorisation
de
lancer
une
consultation
|
-
Cession
d’un
délaissé
de
voirie
au
lieu
dit
« goulit
ar guer
»
-
Cession
de
délaissé
de
voirie
au
lieu-dit
Le
Ménec
-
Cession
de
délaissé
de
voirie
rue
des
ajoncs
-
ALSH :
autorisation
de
création
d’un
poste
d’animateur
suppléant
sous
forme
de
contrat
d'avenir
-
Commune:
autorisation
de
création
de
poste
d'agent
affecté
à
l'entretien
des
espaces
verts
sous
|
forme
de
contrat
CAE
Clos
du
Nevet
: renouvellement
de
la
ligne
de
crédit
Questions
diverses
|
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
les
documents
budgétaires
présentés
en
conseil
municipal
en
|
date
du
08
avril
2015
prévoyaient
pour
l’ALSH
une
affectation
du
résultat
au
compte
002
: report
de
l'excédent
|
de
l'exercice
2014
à hauteur
de
20
336.94
€
Une
erreur
matérielle
s’est
glissée
dans
le
document
officiel
transmis
en
Préfecture.
Le
résultat
a
été
affecté
à tort,
au
compte
001
(report
du
résultat
en
investissement).
Après
avis
des
services
préfectoraux,
pour
que
cette
erreur
soit
corrigée
chez
nous
et
au
trésor
public
(flux
de
budget
erroné),
il
est
demandé
aux
|
membres
du
conseil
l'autorisation
de
procéder
à
la
correction
matérielle
et
de
la
rendre
exécutoire
sur
2015.
| |
ae Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Le
conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
procéder
à
la
correction
sus
visée
et
à
la
rendre
exécutoire
sur
2015
Avant
le
1er
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
le trésorier
établit
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
(budget
principal
et
budgets
annexes).
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à
celle
du
compte
administratif.
Le
compte
de
gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(compte
administratif
et
compte
de
gestion).
Ce
premier
examen
est
suivi
d’un
second
contrôle
effectué
par
le
juge
des
comptes.
Au
vu
des
pièces
justificatives,
jointes
en
accompagnement
du
compte
de
gestion,
le juge
des
Comptes
est
à
même
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
du
trésorier
de
la
collectivité
et
peut,
si
des
négligences
sont
constatées,
engager
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
de
celui-ci.
Le
maire
informe
l'assemblée
que
le
compte
de
gestion
2015
de
la
commune
concorde
avec
le
compte
administratif,
Les
autres
comptes
de
gestion
(ALSH,
Clos
du
Névet)
seront
proposés
pour
approbation
à
l’occasion
du
prochain
conseil
municipal.
:
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
ADOPTE
le compte
de
gestion
de
la commune
du
trésorier
au
titre
de
2015.
Comptes(de
sestion20 Conseil
Municipal
du
29/02/2016
1/
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 762
692.92
€ (contre
785
093.48
€ en
2014)
222
961.60
€
(contre
234
425.23
€
en
2014)
Chapitre
011
: Charges
à
caractère
général
:
A
noter
:
-
Une
baisse
des
dépenses
concernant
l’eau,
l'assainissement,
l'électricité,
les
combustibles,
les
produits
d'entretien,
les
frais
de
télécommunication.
Chapitre
012
: Charges
de
personnel :
395
355.50
€
(contre
389
763.79
€
en
2014)
A
rapprocher
de
l’article
6419
en
recettes
: atténuation
de
charges
à
hauteur
de
75
980.76
€
-
Remboursement
des
arrêts
de
maladie
par
le
CIGAC
( François
Le
BRETON,
Stéphanie
STRULLU,
Jacqueline
LE
GALL,
Catherine
LEFOL)
:
38
594.80
€
-
Remboursement
des
salaires
sur
le
budget
de
l’ALSH
: 37
385.96
€
2/
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT :
1 148
058.86
€ (contre
936
192.21
€ en
2014)
Chapitre
70
: Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
:
113
976.82
€ (contre
82
345.06
€
en
2014)
-
Vente
de
bois
sur
pied
:
7 499.00
€
-
Recettes
des
locations
de
chalets
de
Noël
et
manèges:
23
800.00
€
-
Terrasses :
6
833.00
€
- _
Redevance
orange :
3
140.00
€
-
Reportage
publicitaire
:
1 600.00
€
-
Entrées
musée
:
4
689.00
€
contre
3
250.00
€
en
2014
Chapitre
73
: Impôts
et taxes
:
705
250.74
(contre
616
953.83
€ en
2014)
-
Contributions
directes
:
369
248.00
€
(soit
10
063.00
€ de
plus
que
ce
qui
a été
voté
du
fait
de
l'augmentation
des
bases)
- _
Dotation
de
compensation
de
Quimper
Co
à
Locronan:
47
465.00
€
-__
Dotation
de
solidarité
communautaire
:
9 394.00
€
-
Droits
de
place
marchés
nocturnes
:
13
050.00
€
contre
11
000.00
€
en
2014
- __
Droits
de
place
Brocantes :
2 046.00
€ contre
1 542.00
€ en
2014
-
Droits
de
stationnement:
194
488.00
€
dont
182
723.00
€
HT
pour
les
voitures
et
11
765
€
HT
pour
les camping-cars.
(Rappel
recettes
de
2014
: 148
231.67€)
-
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
:
53
808.85
€
-dont
39
261.85
€ de
versement
du
fonds
de
péréquation
départemental
contre
26
037.05
€ en
2014:
ce
fonds
est
versé
pour
la
dernière
année
en
raison
du
classement
de
la
collectivité
en
«
station
classée
»
-dont
14
547.00€
proviennent
des
taxes
perçues
sur
les ventes
réalisées
uniquement
à
LOCRONAN
-__
Redevancesilluminations
:
14
250.00
€ Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Chapitre
74
: Dotations,
subventions
et
participation
-
Baisse
de
la dotation
forfaitaire
en
2013)
-__
Dotation
solidarité
rurale :
-
Fonds
de
concours
de
Quimper
Co
pour
illuminations
:
-
Versement
CAF
pour
l’ALSH
et
le Contrat
Enfance:
-
Fonds
d’amorçage
TAP :
-
Remboursement
charges
OT:
Chapitre
75
: Autres
produits
de
gestion
courante
-
location
de
salle
(Ti
Lokorn,
Kerguénolé...) :
-
Solde
Crédit-bail
du
camping
:
-
Location
atelier
de
tissage
:
-
Locations
de
terrain:
-__
Location
atelier
Kerguénolé
:
Chapitre
77
: Produits
exceptionnels
-
Participations
des
sponsors
pour
illuminations
152
323.95
€
(contre
151
861.57
€ en
2014)
80
796.00
€
(contre
101
013.00
€
en
2014
et
111
490.00
€
12
228.00
€
20
000.00
€ (2014)
13
166.68
€
3133.34€ 6
116.00
€
92
420.83
€ (contre
22
004.56
€ en
2014)
4 876.00
€ contre
4
170.00
€
en
2014
81
000.00
€
4
200.00
€
comme
en
2014
945.83
€ contre
1 075,90
€ en
2014
1285.00
€
comme
en
2014
8 100.00
€
3/
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT :
553
735.69
€
dont
118
338.06
€ de
report
au
compte
001
Chapitre
16
: Capital
des
emprunts
287
969.32
€ (contre
97
536.20
€
en
2014)
-
A
NOTER
: 200
000.00
€ de
remboursement
d’un
prêt
correspondant
à la TVA
sur
les
travaux
de
l’école
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
-
Logiciel
SEGILOG
:
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
-
Achat
de
panneaux:
-
Achat
auges
en
pierre :
-
Vidéo
projecteur
ti Lokorn :
-
Borne
camping-
cars:
-
Matériels
électriques,
câbles,
coffrets
:
Opérations
d'équipement
:
2
358.00
€
(contre
2
370.60
€
en
2014)
2
358.00
€ 12
568.80
(contre
39
668.15
€ en
2014)
1871.86
€
650.00
€
2
316.00
€
3 240.00
€
4 490.94
€
Programme
de
travaux
sur
différentes
routes,
réfection
du
parking
des
bruyères,
Aire
des
camping-cars,
parking
de
gorrequer.
Travaux
restant
à
réaliser:
la
venelle
de
Toul
Prichen,
l’aire
de
pique-nique,
des
travaux
au
lotissement
de
kerjacob
notamment.
-
Installations
électriques
toilettes
au
parking
des
bruyères
et
rue
du
prieuré
:
-
Travaux
à
la
maison
des
associations
:
-
Alarme
mairie :
1 383.60
€
6 405.96
€
3270.71
€
Il reste
notamment
le crépi
du
musée
à réaliser
(prévu
pour
19
743
£)
et
de
menus
travaux
non
réalisés
pour
3
176
€ -4- Conseil
Municipal
du
29/02/2016
-
Etude
sur
la
polychromie
des
voûtes
:
-
Réparation
du
tableau
de
commande
des
cloches
:
14
944.80
€
2
610.00
€
Menues
réparations
non
affectées
en
restes
à réaliser
pour
2
246.00
€
Pas
de
dépenses
en
2015
Travaux
restant
à réaliser
: rampes
pour
handicapés
à l’intérieur
de
l’église
e
Opération
24 :
Illuminations
: 33
725,89
€ - RAR
de
29
896.00
€
Achat
de
guirlandes,
coffrets
et
câbles
Reste
facture
illumination
de
décembre
2015
à payer
4/
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 387
189.18
€
e
Fonds
de
compensation
de TVA :
e
Taxe
d'aménagement
e
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
e
Subvention
départementale
d'aide
à la voirie
e
Subvention
départementale
pour
les
études
sur
la restauration
du
Retable
et
les sondages
des
voûtes
e
Participation
asso
diocésaine
pour
réfection
électrique
dans
église
e
Subvention
parlementaire
pour
illuminations
décembre
2014
e
Subvention
Départementale
d'investissement
183
987.38
€
12
141.07
€
151
098.73
€
2 555.00
€
3
229.00
€
5 400.00
€
13
000.00
€
15
472.00
€
-
Le
reste
des
recettes
provenant
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Résultats
:
Monsieur
Le
Maire
s’est
retiré
avant
le vote
du
compte
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
vote
le compte
administratif
2015
de
la commune
à l’unanimité
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
A
|Dépenses
762692.92
F
| Dépenses
de
l'exercice
553
735.69
B_|Recettes
1148058.861
G
|Recettes
de
l'exercice
387
189.18
C
|Excédent
de
l'exercice
: B-A
385
365.94
D |
Résultat
reporté
(exercice
n-1)
0,00
|__|
Restes
à réaliser
: dépenses
122
293.00
J
|Restes
à
réaliser
: recettes
13
965.00
K
|Besoin
pour
financer
les
restes
:I-J
108
328.00 Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Le
trésorier
a souhaité
que
cette
question
soit
reportée
à la
prochaine
réunion
dans
l'attente
de
la régularisation
des
prévisions
budgétaires
de
2015
pour
l’ALSH
et
le contrôle
par
ses
services
des
comptes
de
stocks
pour
le clos
du
NEVET. Conseil
Municipal
du
29/02/2016
=
_
Propositions
2016
(€)
PARTICIPATIONS
/ COTISATIONS
Association
des
maires
du
Finistère
258.75
Association
des
maires
ruraux
du
Finistère
100.00
Petites
Cités
de
Caractères
1 623.66
Plus
Beaux
Villages
de
France
2
798.00
Lin
et
Chanvre
en
Bretagne
- Route
de
la
Toile
100.00
Association
Nationale
des
Maires
des
stations
Classées
215.00
SOUS
TOTAL
5095.41
ASSOCIATIONS
DE
LOCRONAN
APE
école
Anne
de
Bretagne
800.00
Association
Le
Livre
dans
la Cité
60.00
Association
Ty
Jeux
100.00
Association
ADMR
500.00
Danserien
Bro
LOKORN
150.00
Mémoires
de
Locronan
200.00
Ti
ar
Sonj
2
000.00
Kerné
Football
Gaëlique
100.00
Cap
solidarité
Madagascar
300.00
Asso
Ar
Seizh
Metal
500.00
SOUS
TOTAL
4710.00
AUTRES
ASSOCIATIONS
A.D.A.P.E.I.
(personnes
handicapées
mentales)
100.00
AEP
Skoll
diwan
250.00
APF
(Association
des
Paralysés
de
France)
100.00
Association
des
visites
des
malades
en
établissements
hospitaliers
100.00
Association
France
Alzheimer
100.00
Solidarité
Paysan
50.00
Comité
de
développement
des
agriculteurs
châteaulin
50.00
Semi-marathon
Quimper
Kerne
Sport
1000.00
Croix-rouge
50.00
Dojo
du
Porzay
50.00
Entraide
cancer
FINISTERE
(Quimper)
50.00
Handisport
Cornouaille
60.00
Union
sportive
Quéménévénoise
300.00
Maison
Familiale
Pleyben
(1
élève)
50.00
Secours
Catholique
100.00
Secours
Populaire
100.00
SPREV
500.00
Restos
du
cœur
50.00
Chambre
des
métiers
et
artisanat
50.00
Banque
alimentaire
153.00
Jeunes
agriculteurs
Plogastel
St Germain
50.00
Enfance
et
Partage
50.00
Redadeg
100.00
MFR
Plabennec
(agri
et
horticulture)
50.00
Fondation
du
patrimoine
50.00
SOUS
TOTAL
3
563.00
TOTAL
13
368.41 Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
VOTE
les subventions
précitées
et souligne
que
pour
les
stations
classées
le vote
est
adopté
par
12
voix
pour
et
une
abstention
et que
toutes
les
autres
subventions
sont
adoptées
à
l'unanimité
ler
PUNeeNSEI
Délibération
l
Délibération autres
subventions Suite
à
plusieurs
rencontres
avec
les
responsables
d'Habitat
29,
le
projet
de
construction
de
six
maisons
est
à
l'étude
sur
les
lots
30
et
31.
Un
prix
forfaitaire
de
120
000
€
est
prévu
pour
la
cession
de
ces
deux
lots
d’une
surface
totale
de
2 093
m2.
Le
conseil
est
appelé
à
donner
son
avis
sur
ce
projet
de
transaction
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
transactions
lens
bÜkeoNSEIL
C
t
Cont
/
:
Cession
den
deux
lots,
à
Habitat29 Afin
de
procéder
aux
travaux
de
voirie
2016,
Monsieur
Le
Maire
sollicite
l’autorisation
du
conseil
pour
lancer
une
consultation
sur
les
prix
unitaires
des
différentes
prestations.
Est
notamment
concernée
la
rue
haute
des
bruyères Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
une
consultation VOrbUeClNSIEUE
Monsieur
et
Madame
MORRISEAU
souhaiteraient
acquérir
un
délaissé
de
terrain
situé
à
Goulit
ar
Guer
devant
la
maison
qu'ils
viennent
d'acheter.
Conformément
à
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
route
communale
est
dispensée
d’une
enquête
publique
quand
la
transaction
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Il
est
précisé
qu’Il
n’y
a
pas
de
circulation
sur
la
partie
concernée
par
le
projet
de
mutation
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
Donne
un
accord
de
principe
à
la transaction
rappelant
que
le
prix
au
m2
est
de
5 €. Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Lors
d’une
précédente
réunion
en
date
du
25
novembre
2015,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
vente
d’un
délaissé
de
voirie
à
Mr
Lucien
KERGOAT
au
lieu-dit
«
le
menec
»
(650
m2
au
prix
de
5
€
le
m2).
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
une
nouvelle
demande
concernant
la
continuité
du
premier
délaissé,
représentant
une
surface
de
196
m2.
A
l'instar
de
la
première
opération,
il
est
prévu
que
l’ensemble
des
frais
inhérent
à
la transaction
incombe
au
demandeur
Conformément
à
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
route
communale
est
dispensée
d’une
enquête
publique
quand
la
transaction
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Il
est
précisé
qu’il
n’y
a
pas
de
circulation
sur
la
partie
concernée
par
le
projet
de
mutation
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
se
prononce
favorablement
sur
le déclassement
de
ce
délaissé
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant
aux
conditions
prévues
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
VOTEPUICONSEI
-10- Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Monsieur
et
Madame
Louis
Le
Bihan
ont
demandé
à
acquérir
un
délaissé
de
voirie
situé
à
proximité
de
leur
propriété
(à
l’angle
de
la
rue
des
ajoncs
et
de
la
rue
de
Châteaulin).
Cette
parcelle
représente
une
superficie
de
276
m2.
Le
prix
de
vente
fixé
par
le
conseil
municipal
lors
d’une
précédente
réunion
était
de
10
€
le
m2
net
vendeur
hors
frais.
Conformément
à
l’article
L141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d’une
route
communale
est
dispensée
d’une
enquête
publique
quand
la
transaction
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Il est
Il'est
prévu
que
l’ensemble
des
frais
inhérent
à la transaction
incombe
à l'acquéreur.
Ilest
précisé
qu’il
n’y
a pas
de
circulation
sur
la partie
impactée
par
le projet.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
le déclassement
de
ce
délaissé
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
correspondant
et toutes
les
pièces
qui
s'y
rapportent
CNE)
BANC
CHE
TO nu)
AT - Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Pour
pallier
les
absences
d’agents
au
sein
du
Centre
de
loisirs
et
à
l’école,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
recruter
un
agent
sous
forme
de
contrat
d’avenir
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cette
démarche
présente
plusieurs
avantages
: elle
permet
d’une
part
d'introduire
de
la
flexibilité
dans
la
gestion
du
personnel,
elle
permet
de
faire
des
économies
par
rapport
à
un
recrutement
classique
et
elle
favorise
l'intégration
d’un
jeune
agent
dans
le
monde
du
travail
en
lui
faisant
bénéficier
d’une
expérience
significative
et
d’une
formation
de
150
heures.
Les
contrats
d’avenir
intéressent
plus
particulièrement
le
secteur
non
marchand.
Il
concerne
entre
autres
les
jeunes
de
16
à
25
ans.
Il est
conclu
pour
un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
36
mois.
Le
coût
pour
un
contrat
avenir
en
temps
complet
avec
prise
en
charge
d’une
formation
et
des
congés
est
de
: 9048
£/an
soit :
salaires
(561.6*12
=
6739.20)
+ formation
et
remplacement
pdt
formation
(2308.80)
Le
coût
d’un
agent
recruté
à
plein
temps
sur
la
base
d’un
indice
de
321
comme
pratiqué
à
Locronan,
revient
à
25
784.44
€
charges
comprises
dont
un
mois
de
congés
payés.
Le
gain,
au
regard
du
seul
aspect
financier,
est
estimé
à
: 16
736.44
€.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
recruter
un
agent
sous
forme
d’un
contrat
avenir
de
35
heures
hebdomadaires
annualisées
et
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
le
contrat
et
la
convention
avec
Pôle
emploi
VOTADUICONSEIL
Création
dun
contrar
dessiheuress
a Ts Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
mission
confiée
serait
complémentaire
de
celles
assurées
par
les
employés
permanents:
entretien
régulier
des
parterres,
espaces
verts,
abords
parkings,
fleurissement.
Le
coût
annuel
peut
varier
en
fonction
du
profil
du
candidat
avec
un
maximum
de
400
€
par
mois
pour
un
contrat
de
20
heures
hebdomadaires
annualisées
et
une
durée
de
12
mois
renouvelable.
Le
conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
DECIDE
DE
CREER
un
poste
de
CAE
sur
la
base
d’une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
annualisées
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
liés
à
cette
décision
VOTE
BUICONSEIP
Création
d'untcontrat
CAE
de20lheures
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
remboursement
de
la
ligne
de
crédit
est
prévu
pour
le
31
mars.
Les
services
de
la
Caisse
d'Epargne
ont
invité
les
élus
à
déterminer
leurs
besoins
au
regard
des
transactions
effectuées
et
à
venir.
Une
consultation
pour
une
nouvelle
ligne
de
crédit
correspondant
aux
lots
non
vendus
et
en
cours
de
compromis,
est
réalisée
pour
une
somme
de
730
000
.00
€
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Donne
son
accord
de
principe
au
renouvellement
de
la
ligne
de
crédit
à
hauteur
de
730
000
€
Von
bUconsEE
Renouvellement HENECENENUE
213% Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
suite
à
la
réunion
de
quartier
tenue
au
lieu-dit:
tresseol,
les
habitants
ont
suggéré
d'utiliser
les
anciens
noms
et
de
faciliter
ainsi
le travail
de
distribution
du
courrier
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
Se
prononce
en
faveur
des
appellations
suivantes
:
-«
venelle
de
la métairie»
au
lieu
de
« venelle
de
tresseol
»
-«
impasse
du
manoir
» au
lieu
de
« impasse
de
tresseol
»
VOTEADUICONSEI
Retrait
de
Monsieur
Guillaume
DAGORN
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
PAGE
pour
les
délibérations
14
et
15.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu’une
demande
de
stage
auprès
des
services
techniques
a
été
formulée
pour
la
période
courant
du
07
mars
2016
au
18
mars
2016.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
Réserve
un
avis
favorable
à la
requête
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
stage
qui
en
découlera
avec
l'institut
Breton
d'éducation
Permanente
BUICGONSEIL
-14- Conseil
Municipal
du
29/02/2016
Retrait
de
Monsieur
Guillaume
DAGORN
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Rémy
LE
PAGE
pour
les
délibérations
14
et
15.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
des
travaux
d’élagage
sont
indispensables
le
long
de
certaines
voies
rurales
communales,
dans
un
souci
d'optimisation
de
la
sécurité.
Ces
travaux
incombent
aux
différents
propriétaires.
Un
courrier
sera
adressé
à
chacun
d’entre
eux
pour
les
inviter
à
faire
les
travaux
dans
un
certain
délai.
Le
cas
échéant,
il
est
proposé
que
la
commune
s'attache
les
services
d’un
prestataire
et
refacture
au
particulier
le
prix
de
la
prestation
en
fonction
du
linéaire
traité.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu’il
fera
les formalités
légales
requises
dont
prendre
un
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
que
l’élagage
soit
assuré
dans
les
meilleures
conditions.
VOTE
DUICONSEI
Conventionde
stage
15