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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2018 15 Marché subséquent AMO CAO et franchissement piéton)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
%
“Métropole
: Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Marché subséquent n°2 (MS2) passé sur la base de l’accord-cadre n°2018600000011 relatif à
la mission d’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour le Centre Aquatique Olympique (CAO) et le
franchissement piéton — Lot n°2 « Mission d’AMO juridique »
Le président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 22 janvier 2016,
Vu le décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération BM2018030602 du Bureau Métropolitain du 06 mars 2018 approuvant la signature
de l’accord-cadre relatif à la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Centre Aquatique
Olympique et le franchissement piéton — Lot n°2
Vu la délibération CM2016/02/18/02 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d'attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres
de fournitures et de services d'un montant inférieur à 300 000€ ou à un seuil défini par décret »,
Considérant qu’au terme d’une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le cabinet Goutal Alibert et Associés a été
retenu.
Considérant la nécessité de passer un MS2 pour des prestations de conseil et d'accompagnement
juridique sur 4 sujets spécifiques (maitrise foncière du terrain d’assiette de l’ouvrage, périmètres
possibles du contrat et incidences sur le montage, rôle des partenaires et conventions avec les tiers,
concertation),
DECIDE
Article 1° : de conclure le MS2 passé sur la base de l’accord-cadre n°2018600000011 relatif à la mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le Centre Aquatique Olympique et le franchissement piéton —
Lot n°2 avec le Cabinet Goutal Alibert et Associés, sis 90 avenue Ledru Rollin 75011 PARIS, pour une
durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 97 400 €
HT,
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2018, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 4 JUIN 2018
Par délégation du Préside
e Directeur Génégf des Services
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dahs.le i de-Geux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20180604-D2018-015-AU
Date de réception préfecture : 04/06/2018