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Arrêté - 20240209 ARRETES publication 1 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20240209 ARRETES publication 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 9 février 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 9 février 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

60 01/02/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Raoul Anquetil TRQ - Entreprise MICAO, Travaux sur maison individuel

61 02/02/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - 8 rue Ampère Ndg - travaux de couverture avec grue - Entreprise La Triquervillaise

64 02/02/2024 Mise à disposition d'équipements municipaux (Centre culturel cinéma-théâtre Les 3 colombiers Ndg), au profit du Comité des amis d'Emmaüs - Convention

72 08/02/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - voie de circulation entre la Madrag et le Clos du Manoir Ndg - travaux de couverture- entreprise La Petivillaise

80 09/02/2024 Fermeture des terrains de football les 10 et 11 fevrier 2024ARRÊTÉ DU MAIRE

PORTÉË JÉRÔME n°60/2024 (TQL)

SUR Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement SEINE - Rue Raoul Anquetil —- Entreprise MICAO

Le Maire de PORT-JEROME-SUR-SEINE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route portant recueil des textes qui règlementent la circulation, Vu le code Pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu l'arrêté du maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement

Considérant que pour le bon déroulement des travaux sur une maison individuel, Rue Raoul Anquetil, sur la commune déléguée de Triquerville, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement

et de circulation.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation se fera sur chaussée rétrécie rue Raoul Anquetil sur le tronçon entre l'entrée du cimetière et la place Bance Lucas du 1°" février 2024 jusqu'au 5 mai 2024, tous les jours.

Article 2 : L'entreprise MICAO est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 1% février 2024

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Olivia DEVAUX -— Secrétaire de Mairie - Adresse : 110 Rue Andrée de Triquerville, Triquerville, 76170 Port-Jérême-sur-Seine - Téléphone : 02.35.38.64.98 — Courriel : triquerville@pj2s.frPORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉ

SUR

SEINE lation ta Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — 8 rue Ampère — travaux de couverture à

laide d’une grue — Entreprise La Triquervillaise

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de couverture à l'aide d'une grue, 8 rue Ampère, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite à tous véhicules autres que ceux des riverains, des services de secours et du camion de ramassage des ordures ménagères, au droit du 8 rue Ampères, 3 places de stationnement seront réservées à l’entreprise pour permettre le stationnement de la grue nécessaire aux travaux de réfection de la toiture de l'habitation située au n°8, à partir du lundi 5 février 2024 au mercredi 14 février 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise La Triquervillaise est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 2 février 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur du Pôle Cadre de vi

St

. . Enr as Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Mbtr

Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Mise à disposition de locaux municipaux au profit du comité des amis d'Emmaüs de Port-Jérôme-sur-Seine - Convention

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir matériellement les associations, qui par leurs activités, contribuent à la cohésion sociale et à l'animation de la Ville,

Considérant que le comité des amis d'Emmaüs de Port — Jérôme-sur-Seine souhaite organiser une diffusion du film « l'Abbé pierre, une vie de combat », qu’il fera suivre d'un temps de discussion et de débat,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine souhaite soutenir cette action du comité en mettant à disposition Le centre culturel Cinéma — Théâtre Les 3 colombiers et notamment la salle C2,

Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans la convention à intervenir entre la Ville et comité des amis d'Emmaüs de Port — Jérôme-sur-Seine,

ARRÊTE

Article 1 :

Il est mis à disposition du comité des amis d'Emmaüs de Port-Jérôme-sur-Seine, Le centre culturel Cinéma — Théâtre Les 3 colombiers (salle C2), le Jeudi 14 mars de 19h à 23h.

Article 2 :

Les modalités de la mise à disposition de ce local, sont définies par convention ci-annexée.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 2 février 2024

Pour le Maire, et par délégation,

L'Adjointe au Maire chargée

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Votre correspondant : Service Culturel — Pole Services à la populationARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Voie de circulation Madrag- Clos du

Manoir - Travaux de couverture avec stationnement d’une

nacelle — Entreprise La Petivillaise

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de couverture à l'aide d’une nacelle, voie de circulation de la Madrag reliant au parking du Clos du Manoir, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Une nacelle sera installée sur la voie de circulation reliant le parking de la Madrag et le Clos du Manoir et la place PMR située à proximité ne sera plus accessible. La circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf pour l'entreprise La Petivillaise, à partir du lundi 10 février 2024, 8 heures jusqu'à la fin des travaux.

Article 2 : L'entreprise La Petivillaise est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès

des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 8 février 2024

Pour le Maire et paf ga

Le Directeu eu pi ea

QE Stéphane BOUILK

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants

Vu l'arrêté 220 du 7 juillet 2021.

Considérant qu'il convient de préserver l'état des terrains de sports et des utilisateurs en période d'intempéries,

Considérant l'état actuel de dégradation des terrains de sports, il est nécessaire de procéder à la fermeture temporaire de ces installations,

ARRÊTE

Article 1 :

Les terrains de football du stade Virmontois et du complexe sportif Charles Péguy sont fermés le samedi 10 février et le dimanche 11 février 2024.

Article 2 :

Monsieur le Directeur Générai des Services de la Ville, la Police intercommunale et les Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 9 février 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le responsable du Service des Sports

Pôle Services &la Population,

Sylvain LAIR

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant: Service des Sports - Pôle Services à la population nn nn mms nennasannenensnssenenmnaneanne énnnnnsnsssnensnannnssanenssnnnneummensanmnsenesHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

pj2s.fr