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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16122025
Procès Verbal - pv conseil municipal 16122025
Procès Verbal - pv conseil municipal 16122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 16122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Économie et finances,
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du quatre décembre deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.
Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, : Madeleine BRETAGNE, François BRIERE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Patrick JOLIVEL, Sylvain ALIPRANDI, Dominique LEMAIRE-VEHENT, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Alain SCHIRRER donne pouvoir à LEPETIT Pascal Cécile LEFAUCHEUR, Yannick DURLIN,
Etaient absents : Sylvie COURTEILLE, Luc RICHARD,
Catherine PATUREL a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h 00
ORDRE DU JOUR
- Modification des statuts de la communauté d’agglomération du pays de Dreux - Ouverture anticipée des crédits d’investissement 2026
- Convention de dépôt des archives communales avec le Département - PACT 2026 : projet artistique et culturelle inter-communes
- Affaires diverses
-
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX – N°16
I- Objet des modifications statutaires :
1. Compétence supplémentaire « gendarmerie » au territoire de Châteauneuf-en-Thymerais :
2. Précisions sur les contours de la compétence supplémentaire « réseaux de chaleur urbain » Entendu le rapport de présentation.
DÉCIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de modifications statutaires prévue à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales.
PROJET DE DÉLIBÉRATION COMMUNALE RELATIVE À LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX – N° 17
I- Objet des modifications statutaires :
3. « Formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur » : DÉCIDE A L’UNANIMITE
Article 1 : d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;
Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de modifications statutaires prévue à l’article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales. OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT 2026 – N° 18
Dans l'attente du vote du budget primitif 2026, il est proposé, conformément au référentiel budgétaire et comptable M57, l'ouverture anticipée de crédits d'investissement détaillée par chapitre, sur le budget principal et les budgets annexes
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir, dès le 1° janvier 2026, des crédits d'investissement sur le budget principal dans la limite des crédits suivants :
Pour le budget principal (hors chapitre 16)
439 048 € X 25 % = 109762 €
Le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE l’ouverture des crédits anticipés dans les conditions exposées ci-dessus (ou dans le tableau annexé à la présente délibération) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année 2025.
CONVENTION DE DEPOT DES ARCHIVES COMMUNALES AVEC LE DEPARTEMENT -N° 19
Monsieur le Maire d’Oulins informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de procéder au dépôt des archives communales auprès des Archives départementales d'Eure-et-Loir.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d'accepter le dépôt aux Archives départementales d'Eure- et-Loir des archives précédemment citées et charge Monsieur le Maire d'engager la procédure pour la réalisation de ce dépôt et la signature de la convention proposée par les Archives départementales.
PROJET ARTISTIQUE ET CULTURELLE INTER COMMUNES – N° 20
L’intérêt de ces ateliers est d’être ouvert à tous, gratuit pour les participants et d’attirer une nouvelle population dans les lieux de culture. Le coût par commune et estimé à 365 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le projet d’adhésion ;
- autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes membres.
AFFAIRES DIVERSES :
M le Maire informe que la mairie a reçu le devis concernant la rénovation de l’éclairage public pour l’ensemble de la commune mais reste en attente du devis pour la rue des Tilleuls et de la rue des Cèdres. Des modifications devront être réalisées dans les armoires électriques. Les travaux représentent une centaine de candélabres et peuvent bénéficier de subventions.
M le Maire informe que les travaux de construction Eure et Loir Habitat ont débuté
M. le Maire informe que les ventes des terrains sont en attente de signatures.
Le spectacle du cirque a rencontré un vif succès ainsi que la distribution des jouets à la Maison d’Oulins.
TOUR DE TABLE :
M. BRETAGNE informe que la distribution des colis s’est bien passée et les retours sont positifs. C. PATUREL informe que des arbres sont tombés sur la commune parcelle A320 et entrave la rivière. M. le Maire valide la possibilité de demander l’intervention d’une entreprise spécialisée puisque la parcelle est située sur un site protégé pour le captage d’eau potable.
La séance est levée à 20 h 00.
La prochaine réunion n’est pas fixée.
Le Maire La Secrétaire
Pascal LEPETIT Catherine PATUREL,