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Procès Verbal - pv 10072025 1 Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10072025 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

SEANCE DU 10 JUILLET 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du trois juillet deux mil vingt-cinq, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, : Madeleine BRETAGNE, François BRIERE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Patrick JOLIVEL, Sylvain ALIPRANDI, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Dominique LEMAIRE VEHENT, Cécile LEFAUCHEUR, Luc RICHARD, Etaient absents : Alain SCHIRRER, Sylvie COURTEILLE, Yannick DURLIN,

Madeleine BRETAGNE a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de membres votants : 9

Monsieur le Maire demande une minute de silence suite au décès brutal de Monsieur Olivier MARLEIX, député de la circonscription.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le Maire demande au conseil de rajouter deux délibérations :

- Décision modificative n° 01

- Programme local de l’habitat intercommunal pour la période 2025-2031 arrêté par le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du pays de Dreux. Les membres du Conseil municipal acceptent à l’unanimité de rajouter les deux délibérations.

Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h

ORDRE DU JOUR

- Validation de la signature de la charte Natura 2000

- Désherbage 2025 des ouvrages de la bibliothèque municipale

- Présentation du rapport social unique 2023

- Participation financière 2025 au fond d’aide aux jeunes

Affaires diverses

N° 06 – Validation de la signature charte natura 2000

Le Conseil municipal prend acte de ladite convention à l’unanimité et autorise le Maire à signer les documents d’engagement de la commune à cette charte.

N° 07 – « Désherbage » 2025 des ouvrages de la bibliothèqe municipale

A l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal approuve la reconduction de cette régulation des ouvrages et autorise la Responsable de la bibliothèque a géré l’ensemble de l’opération.

N° 08 -Présentation du rapport social unique 2023

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de la commune d’Oulins portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 23 mai 2025.

N° 10 – Budget communal 2025 – décision modificative n° 01

Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité de modifier les écritures comptables pour répondre aux besoins de l’équilibre budgétaire.2

N° 11 – Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) pour la période 2025-2031 arrêté par le Conseil Communautaire d’Agglomération du Pays de Dreux

Le programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) constitue un outil de planification à l’échelle intercommunale. Il fixe, pour une durée de six ans, les objectifs en matière de logement et d’hébergement afin de répondre aux besoins du territoire, de favoriser la mixité sociale, d’améliorer la performance énergétique des logements et d’assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre entre les communes et les quartiers.

Les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité sur le projet de programme local de l’habitat intercommunal (PLHi) pour la période 2025-2031 arrêté par le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux par délibération du 30 juin 2025; et de charger Monsieur le Maire de notifier, avant le 15 septembre 2025, la présente délibération à la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux.

L’ensemble des délibérations sont à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

Monsieur le Maire rappelle que le repas du 14 juillet sera organisé sous chapiteau à partir de 12h00 à l’étang des Vingtaines et communique les frais engagés pour cet évènement.

Monsieur le Maire informe que la manifestation running 1 3 6 a rapporté 5 000 € à la fondation Ronald Mac Donald.