Procès Verbal - pv 10102023

Documents similaires

Procès Verbal - pv 19 12 23

Procès Verbal - pv 13042023

Procès Verbal - pv 20032026

Procès Verbal - pv 10072025 1

Procès Verbal - PV CM du 10102023

Procès Verbal - pv 23042026

Procès Verbal - pv 31032026

Procès Verbal - pv conseil municipal 16122025

Procès Verbal - pv 14032024

Procès Verbal - pv 12022026

Procès Verbal - pv 10102023 Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune d'Oulins. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10102023)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, SEANCE DU 10 OCTOBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 29 septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur LEPETIT Pascal, Maire.

Etaient présents : Pascal LEPETIT, Christian DEHON, Catherine PATUREL, Madeleine BRETAGNE, Thierry LIPCZAK, Béatrice PINCEMAIL, Sylvain ALIPRANDI, Dominique LEMAIRE-VEHENT, Patrick JOLIVEL, , Yannick DURLIN, formant la majorité des membres en exercice. François BRIERE : arrivé à 19 h 15.

Etaient absentes excusées : Cécile LEFAUCHEUR

Etaient absents : Alain SCHIRRER, Sylvie COURTEILLE, Luc RICHARD

Christian DEHON a été élu secrétaire de séance.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10 + 1

Nombre de membres votants : 10 + 1

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents. Le maire demande l’ouverture de la séance à 19 h 04.

Le Maire demande au conseil de rajouter une délibération : Modèle de délibération - Commune non adhérente à la compétence EP : 10 voix pour.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2023 – N° 22

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les subventions.

EXPERIMENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE A COMPTER DE L’EXERCICE 2023 – N° 23 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité : d’autoriser le Maire à signer la convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique à compter de l’exercice 2023.

BUDGET COMMUNAL 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 02 – N° 24

Le Maire entendu, le Conseil, à l’unanimité, accepte ces modifications sur le budget 2023.

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : TERRAIN CTS BOULAIN – N° 25 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité : - adopte la dénomination « Impasse de la Ferme ». - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

DENOMINATION D’UNE VOIE PUBLIQUE : FRICHE INDUSTRIELLE – N°26 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité : - adopte la dénomination « Impasse du Bourg ». - charge Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SMICA. – N° 27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE le projet de modification des statuts du Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet

MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES – N° 28

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de mettre en place le dispositif « forfait mobilités durables » à compter du 1er janvier 2024, pour tout agent qui remplit les conditions d’attribution et au regard des modalités définies ci-dessus - de moduler le nombre de jours minimal des 30 jours selon la quotité de temps de travail de l’agent - de verser le forfait mobilités durables en seule fraction l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert, d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administrative ou financière relatives à l’exécution de la présente délibération, d’inscrire les crédits nécessaires, PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT – N° 29

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse de verser une participation au fonds de solidarité logement et rappelle que la commune s’est engagée dans un partenariat avec Eure-et-Loir Habitat pour des logements sociaux.

PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES – N° 30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, refuse de verser une participation au fonds d’aide aux jeunes.

REMPLACEMENT DELEGUE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE – N° 31

Après en avoir délibéré, Mme Madeleine BRETAGNE a été élue déléguée du SIRP.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – N° 32 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’autoriser le transfert à la Communauté d’agglomération de la compétence supplémentaire « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours des communes membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux » en lieu et place des communes membres sur la totalité du périmètre communautaire à compter du 1er janvier 2024 ; Article 2 : d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux ;

Article 3 : de charger Monsieur le Maire de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération afin de constater l’existence d’une majorité qualifiée sur le présent projet de transfert de compétence et de modifications statutaires prévue à l’article 5211-17 du CGCT.

Délibération Energie Eure-et-Loir. Le Maire entendu, le Conseil, à l’unanimité, accepte. M. le Maire expose les dernières nouvelles des ordures ménagères.

C. PATUREL remercie les familles qui ont participé au ramassage des déchets sur la commune et remercie les personnes qui ont participé au nettoyage de la rivière. Et demande si on peut nettoyer les fossés communaux.

P. JOLIVEL : Explique que le local à poubelles devant chez lui devient catastrophique, s’il est possible de faire récupérer par chaque particulier ses propres poubelles.

M. BRETAGNE : Parle des travaux aux Rivages de la Vesgre, du trottoir défoncé et demande qui va réparer ?

Le repas des anciens aura lieu dimanche 12 novembre 2023 au Manoir, la remise des paniers gourmands samedi 16 décembre 2023. Noël des enfants, cirque et distribution des jouets mercredi 13 décembre 2023.

M. le Maire rappel la date du 11 novembre 2023.