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Conseil Municipal - 8882 conseil municipal du 12 mars 2024
Conseil Municipal - 6739 conseil municipal du 12 avril 2023
Conseil Municipal - 4674 conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - 5127 conseil municipal du 24 janvier 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5127 conseil municipal du 24 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2024 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 160
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 23 JANVIER 2024 à 20H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée à leur domicile par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 16
• Procurations : 02
Date de la convocation :
• 18 janvier 2024
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, MIGUEL, SCHNEIDER, ROUSSEAU, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, HECK, MOUCHET, CLARENS, CITERNE Absents ayant donné procuration : Mmes BOURBON à M. SCHNEIDER, TAFFOREAU à Mr LECINA, Absents : Mrs. DUVAL, CADENEL
Secrétaire de Séance : Mme LECLAIR Jackie
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2024/01 Adoption du PV de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2023
À l’unanimité
N°2024/02 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
À l’unanimité
N°2024/03 Demande de subvention au titre du P.D.A.S.R 2024 À l’unanimité
N°2024/04 CARCASSONNE AGGLO : demande de subvention au titre du fonds d’aide aux communes / Boulodrome
couvert
À l’unanimité
N°2024/05 CARCASSONNE AGGLO : demande de subvention au titre du fonds d’aide aux communes / équipement
salle polyvalente
À l’unanimité
N°2024/06 « Lotissement le clos des Genêts » :
Dénomination de nouvelle voie publique
À la majorité
N°2024/07 CONSTRUCTION NOUVELLE BRIGADE
GENDARMERIE :
Désignation de l’opérateur pour l’opération
À la majorité Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2024 Page 2
N°2024/08 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION POUR RESTER EN SEMAINE DE QUATRE JOURS –
école maternelle et élémentaire de Palaja
À l’unanimité
N°2024/09 SIGNATURE de la charte d’engagement dans la lutte contre l’isolement social des séniors des acteurs du
département de l’Aude
À l’unanimité
N°2024/10 SIGNATURE de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental
À l’unanimité
N°2024/11 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
À l’unanimité
Affiché le 25 janvier 2024.