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Conseil Municipal - 4999 conseil municipal du 14 janvier 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4999 conseil municipal du 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier 2025 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 160
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 JANVIER 2025 à 18H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-cinq et le 14 janvier, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 18
• Présents : 13
• Votants : 14
• Procurations :1
Date de la convocation :
• 9 janvier 2025
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, SCHNEIDER, ESCAX, FILLAQUIER, ETHEVE, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : M. MIGUEL à M. LECINA, Absents excusés : Mmes TAFFOREAU – ROUSSEAU - HECK - CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Anaïs BOURBON
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2025/01 Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 10 décembre 2024
À l’unanimité
N°2025/02 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
À l’unanimité
N°2025/03 Solidarité avec la population de Mayotte : don à Aude Solidarité
À l’unanimité
N°2025/04 Participation financière aux frais de scolarité « écoles Calandreta de Carcassona »
À l’unanimité
N°2025/05 Avance sur subvention de fonctionnement 2025 « Palaja Football Club »
À la majorité
N°2025/06 Demande de subvention au titre du P.D.A.S.R 2025 À l’unanimité
N°2025/07 Achat tracteur compact À l’unanimité
N°2025/08 Acquisition réserve foncière : projet extension du cimetière
À l’unanimité
N°2025/09 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du CDG11
À l’unanimité
Affiché le 16 janvier 2025