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Conseil Municipal - 4999 conseil municipal du 14 janvier 2025
Conseil Municipal - 7519 conseil municipal du 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Palaja.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7519 conseil municipal du 25 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Séance du CONSEIL MUNICIPAL du 25 juin 2024 Page 1
VILLE DE
PALAJA 11 160
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 JUIN 2024 à 20H30
PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juin, les membres du Conseil Municipal de la commune de PALAJA se sont réunis en mairie, en session ordinaire sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Thierry LECINA.
Nombre de conseillers :
• En exercice : 18
• Présents : 12
• Votants : 14
• Procurations : 02
Date de la convocation :
• 20 juin 2024
Présents : M.M. LECINA, GACHET, LECLAIR, PIVA, BOURBON, MIGUEL, SCHNEIDER, FILLAQUIER, DUVAL, MOUCHET, CLARES, CITERNE
Absents ayant donné procuration : Mme. TAFFOREAU à M. LECINA, Mme. ETHEVE à M. PIVA, Absents excusés : M. ROUSSEAU – M. ESCAX - Mme HECK – M. CADENEL Secrétaire de Séance élu selon l’article L 2121-15 du CGCT : Mme CITERNE
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe » -Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux »
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Numéro
délibérations
Objet Décision du
conseil
N°2024/38 Adoption du PV de la séance du conseil municipal du 9 avril 2024
À l’unanimité
N°2024/39 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – budget principal À l’unanimité
N°2024/40 A.C.C.A Palaja : Attribution subvention exceptionnelle À la majorité
N°2024/41 Réfection des courts de tennis en gazon synthétique À la majorité
N°2024/42 Réfection de l’éclairage du terrain d’entrainement de foot
À l’unanimité
N°2024/43 CARCASSONNE AGGLO Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) :
désignation représentant
À l’unanimité
N°2024/44 Obligations légales de débroussaillement (OLD) À l’unanimité
Affiché le 27 juin 2024.