Compte-Rendu - CR 01.07.2024

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Compte-Rendu - CR 01.07.2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01.07.2024)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 18

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du lundi 1er juillet 2024 à 19H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Philippe ZOLLER, Christophe LENTZ, Sabrina SOHN, Annick STENTZEL, Alexandre FUNFROCK, Salomé KUBLER, Bernard SCHMITT, Esther KOPF, Daniel DETTLING, Claudia HOPFNER, Bernard CLASS, Sandrine BRIMBOEUF, Pascal OHNIMUS, Caroline LOEW 5ARRIV2E AU POINT 3°, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Cynthia ELSASS, conseillère municipale

Procurations : Cynthia ELSASS à Sylvia MARTIN

D2024-03-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 8 avril 2024 D2024-03-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2024-03-3 / Travaux de voirie rue Jaegerschmidt – Versement du solde du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

D2024-03-4 / Travaux de voirie rue Scherb – Versement d’un acompte du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

D2024-03-5 / Marché de fourniture et acheminement d’électricité > 36kva et services inclus – Adhésion au groupement de commandes de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et signature de la convention constitutive du groupement de commandes

D2024-03-6 / Rétrocession des amendes de police de la CeA au profit de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble – Financement des aménagements de sécurité D2024-03-7 / Projet de groupe scolaire et périscolaire « Kehlbach Vignoble » à Westhoffen – Délibération de principe

D2024-03-8 / Coupes de bois – Approbation du programme

D2024-03-9 / Rétrocession de voirie DAHLEN SATTLER – Rectificatif D2024-03-10 / Rémunération – Remise gracieuse de trop perçu

D2024-03-11 / Approbation du décompte de charges 2023 – Immeuble « La Poste » D2024-03-12 / Occupation du domaine public – Erlen – Approbation d’un avenant au bail D2024-03-13 / Chasse – Désignation de l’estimateur de dégâts de gibier rouge D2024-03-14 / Divers

D2024-03-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 avril 2024

Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU qu’aucune observation n’a été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 8 avril 2024.2

D2024-03-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :

Droit de préemption :

- Section 16 parcelle 603, Breiten (9 ares), pour un montant de 20.000,00 € : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Virements de crédits :

10226 Taxe d’aménagement + 12.081,00 €

2158-654 Chaufferie + 9.141,00 €

21568-712 Poteaux incendie + 40,00 €

2138-721 Remparts - 15.221,00 €

Remboursements d’assurance :

- Groupama : 2.569,20 € (lampadaire rue du Bruderbach)

- Groupama : 908,25 € (broyeur tracteur Massey)

D2024-03-3

Objet : Travaux de voirie rue Jaegerschmidt – Versement du solde du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solde de l’opération,

Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération,

Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération

VU la délibération n° 125/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

VU la délibération n° 77 /2024 du 28 mai 2024 du conseil de communauté sollicitant le versement du solde du fonds de concours pour les travaux de voirie rue Jaegerschmidt,

CONSIDERANT que les travaux sont terminés et qu’à ce titre il appartient à la commune de verser à la communauté de communes le solde du fonds de concours,

APPELE à se prononcer sur le versement du solde du fonds de concours à la communauté de communes,3

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

ADOPTE le montant définitif du fonds de concours d’un montant de 49.950,87 € à verser à la communauté de communes au titre des travaux de voirie rue Jaegerschmidt,

DECIDE de verser le solde du fonds de concours, soit 24.969,14 € à la communauté de communes,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

DECIDE d’amortir ce fonds de concours sur une durée de dix ans à compter du 1er juillet 2024.

D2024-03-4

Objet : Travaux de voirie rue Scherb – Versement d’un acompte du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solde de l’opération,

Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération,

Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération

VU la délibération n° 125/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,

VU la délibération n° 77 /2024 du 28 mai 2024 du conseil de communauté sollicitant le versement d’un acompte du fonds de concours pour les travaux de voirie rue Scherb et rue Robert Debré,

CONSIDERANT que les travaux vont débuter et qu’à ce titre il appartient à la commune de verser à la communauté de communes, un acompte du fonds de concours,

APPELE à se prononcer sur le versement de l’acompte du fonds de concours à la communauté de communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

ADOPTE le montant prévisionnel du fonds de concours d’un montant de 69.496,12 € à verser à la communauté de communes au titre des travaux de voirie rue Scherb et Debré,4

DECIDE de verser l’acompte du fonds de concours, soit 34.748,06 € à la communauté de communes,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

D2024-03-5

Objet : Marché de fourniture et acheminement d’électricité > 36kva et services inclus – Adhésion au groupement de commandes de la

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble et signature de la convention constitutive du groupement de commandes

Monsieur le Maire expose :

La loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015.

Sont concernés par ce dispositif les clients ayant un ou plusieurs sites dont la puissance souscrite pour le contrat d’électricité est supérieure à 36Kva

Le précédent marché conclu pour une durée de 3 ans (2021-2024) arrive à terme le 31 décembre 2024, par conséquent il s’agit de renouveler le marché pour une nouvelle période de trois ans (2025-2027).

S’agissant de WESTHOFFEN, un site est recensé :

Nom du site Adresse Puissance en KVA Salle les Cerisiers 19 route de Molsheim 60

Considérant que certaines communes sont également concernées par ce dispositif, la communauté de communes propose de constituer un groupement de commandes tel que défini aux articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique afin de coordonner et regrouper la fourniture et l’acheminement de l’électricité pour notamment obtenir des conditions plus avantageuses tant économiquement que techniquement.

Ce groupement de commandes permettra de choisir le même prestataire.

VU la loi « NOME » Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie du 7 Décembre 2010 qui prévoit la fin des tarifs réglementés d’électricité > 36Kva au 31 Décembre 2015,

VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 à L 2113-8 relatifs au groupement de commandes,

CONSIDERANT que la communauté de communes propose aux communes concernées de constituer un groupement de commandes et ainsi mutualiser la fourniture et l’acheminement d’électricité,5

CONSIDERANT que la commune est également concernée par ce dispositif,

OUÏ l’exposé de Madame / Monsieur le Maire / Monsieur le Président, et les explications fournies,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE D’ADHERER au groupement de commandes de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

ENTEND que la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble sera coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre elle est chargée :

- de définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation, - d’élaborer l’ensemble des dossiers de consultation des entreprises en fonction des besoins définis par les membres,

- de procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande Publique et de désigner le fournisseur, (de l’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence à la notification du marché)

- de signer le marché et de le notifier ; chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part qui le concerne et s’engage à honorer les dépenses et à prévoir les crédits nécessaires dans son budget

ENTEND également la Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur du fait que la valeur exprimée des besoins relève du seuil des procédures formalisées,

PREND ACTE que le groupement de commande est constitué pour une période de 3 ans,

AUTORISE Madame / Monsieur le Maire / Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous documents à intervenir.

D2024-03-6

Objet : Rétrocession des amendes de police de la CeA au profit de la

Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble – Financement des aménagements de sécurité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la CEA est chargée de répartir le produit des amendes de police, dont la dotation est mise à disposition par le préfet, pour les communes de moins de 10 000 habitants ou les groupements pour la réalisation d’opération situées sur le territoire de communes de moins de 10 000 habitants.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- Opérations d’aménagement de sécurité routière sur les routes départementales - Réalisation, aménagement, rénovation et sécurisation d’itinéraires cyclables et piétons en site propre en agglomération le long des RD ;

- Aménagement de parkings publics gratuits, et de stationnement le long des RD ;6

- Mise en accessibilité des arrêts de bus et transports en communs le long des RD ; - Réalisation et mise à jour d’études de sécurité, essais/plans de circulation ; - Travaux de maintenance de la partie structurelle des ouvrages d’art communaux

La dotation est calculée sur le montant hors taxe des dépenses finançables et sur la base d’un taux unique de subvention de 40%. Son montant définitif est calculé sur les dépenses réelles du projet. Le montant de subvention est plafonné à 100 000 € par Commune et par an.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L 2334-24, L 2334-25 et R2334-10, -11 et -12

VU la délibération n° 25/2014 du 9 avril 2024 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire au titre de la compétence optionnelle « création, aménagement et entretien de la voirie »

OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes Mossig Vignoble est compétente en matière de voirie et plus particulièrement les aménagements de sécurité :

Les ouvrages et aménagements de sécurité de type ralentisseurs dos d’âne/ trapézoidal, coussins, plateaux, écluses, surélévation ainsi que la signalisation (verticale et /ou horizontale) règlementaire de ces aménagements de sécurité

APPELE à se prononcer sur le transfert de la dotation des amendes de police de la commune vers la communauté de communes pour les aménagements de sécurité,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de faire bénéficier la Communauté de Communes Mossig Vignoble de la dotation amendes de police, au titre des travaux d’aménagement de sécurité de la route de Wasselonne.

CHARGE la communauté de communes de présenter la demande de financement à la CEA,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Mossig Vignoble.7

D2024-03-7

Objet : Projet de groupe scolaire et périscolaire « Kehlbach Vignoble » à Westhoffen – Délibération de principe

Afin de répondre aux besoins des familles sur le territoire et de conserver son attractivité, la Communauté de Communes, au titre de sa compétence « Politique en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse », et en partenariat avec les communes membres et intéressées, envisage de réaliser un équipement regroupant un groupe scolaire et périscolaire dénommé KEHLBACH VIGNOBLE.

Le périscolaire est destiné aux enfants dans les communes de :

- Westhoffen

- Balbronn

- Traenheim

- Dangolsheim

- Flexbourg

- Bergbieten

La construction de ce projet sera réalisée à Westhoffen sur les parcelles cadastrées section 17 n° 47 et 48 d’une superficie de 9 400 m².

Le projet porte sur la construction d’un groupe scolaire dont le nombre de places reste à définir et d’un périscolaire d’une capacité de 180 places, avec une ouverture envisagée pour l’année scolaire 2028/2029.

Pour la partie groupe scolaire, trois scénarios sont envisagés. Le projet comprendra entre 9 et 15 classes suivant le nombre de communes adhérentes. Le montant prévisionnel des travaux pour le groupe scolaire, y compris les locaux mutualisés, est estimé entre 4 000 000,00 € HT (9 salles de classe et 180 places pour le périscolaire) et 9 130 000,00 € HT (15 classes et 180 places pour le périscolaire).

Ce coût sera réparti entre la Communauté de Communes (pour les travaux relatifs à la partie périscolaire) et les communes membres du regroupement (en ce qui concerne la partie groupe scolaire). Le coût des travaux pour les locaux mutualisés sera réparti entre la Communauté de Communes et les communes adhérentes.

Les montants estimés ne tiennent pas compte des subventions pouvant être allouées et qui viendront en déduction du coût de l’opération.

La construction simultanée d’un groupe scolaire et d’un périscolaire doit permettre de mutualiser les locaux et d’optimiser ainsi les coûts.

Pour permettre la réalisation partenariale du projet la Communauté de Communes souhaite obtenir un engagement réciproque des communes. Ainsi, il est demandé aux communes intéressées de statuer sur leur volonté ou non de participer à ce projet.

VU l’énoncé sommaire ci-dessus,

VU l’annexe financière présentée,8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 15 voix (Bernard SCHMITT et Bernard CLASS ayant voté contre, Christophe LENTZ et Esther KOPF s’étant abstenus).

DECIDE d’adhérer au projet de construction d’un équipement regroupant un groupe scolaire et un périscolaire dénommé KEHLBACH VIGNOBLE à Westhoffen.

APPROUVE l’annexe financière présentée

AUTORISE le président de la Communauté de Communes à prendre toute disposition utile relative à ce projet.

D2024-03-8

Objet : Coupes de bois – Approbation du programme

Après avoir entendu les explications du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE l’état prévisionnel des coupes établi par l’ONF présenté en annexe,

AUTORISE le maire à consulter les entreprises sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

D2024-03-9

Objet : Rétrocession de voirie DAHLEN SATTLER – Rectificatif

VU la délibération n° D2022-02-4 du 16 mai 2022 présentant une erreur dans les numéros de parcelles des consorts SATTLER / DAHLEN,

Il y a lieu de modifier cette délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de modifier la délibération n° D2022-02-4 comme suit :

Section Parcelles Vendeurs Superficie en ares Prix total en €

10 483 0,43 129,00

10 485 0,11 33,00

TOTAL 0,54 162,00

Les autres éléments de la délibération restent inchangés.9

D2024-03-10

Objet : Rémunération – Remise gracieuse de trop perçu

Après avoir entendu les explications du maire,

Constatant le trop perçu par M. WAGNER Jérémy pour un montant brut de 182,14 € entre le janvier 2022 et mars 2024 faisant suite à une erreur de classement d’échelon,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de ne pas réclamer le trop perçu de rémunération de 182,14 € bruts à M. WAGNER et APPROUVE la remise gracieuse y relative.

D2024-03-11

Objet : Approbation du décompte de charges 2023 – Immeuble « La Poste »

Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de récupérer les frais engagés par la Commune de Westhoffen au titre de la location des logements de l’immeuble de la Poste.

DETERMINE la nature des charges récupérables, à savoir :

- Electricité des communs

- Eau

- Chauffage

- Ordures ménagères

APPROUVE le décompte de charges établi par logement, du 1er janvier au 31 décembre 2023 :

Logements Charges estimées Charges réelles

2023

Solde

PRESBYTERE 0 € 551,60 € - 551,60 € F2 KOHSER 120 € 114,92 € + 5,08 € F3 LOYEZ 840 € 621,94 € + 218,06 € F3 Duplex OBERLE 1068 € 1.271,63 € - 203,63 € F4 Duplex MAIRE 1248 € 1.559,01 € - 311,01 €10

D2024-03-12

Objet : Occupation du domaine public – Erlen – Approbation d’un avenant au bail

Ce point est retiré.

D2024-03-13

Objet : Chasse – Désignation de l’estimateur de dégâts de gibier rouge

Conformément aux articles L429-1 à L429-18 du code de l’environnement, la commune est chargée d’administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d’eau de la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

VU les articles L429-23 et L429-24 du code de l’environnement relatifs aux dispositions concernant les cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins de garenne,

Un estimateur des dégâts de gibier rouge choisi parmi les habitants d’une commune voisine et chargé d’évaluer les dommages est désigné dans chaque commune pour la durée du bail de chasse. L’estimateur est nommé par le maire avec l’accord du locataire de chasse et du conseil municipal.

Sur proposition du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE la nomination de M. Aimé SEEHOLTZ, domicilié 5 chemin du Riesling à WOLXHEIM (67120), en tant qu’estimateur pour les dégâts de gibier rouge pour la durée du bail de chasse (soit du 2 février 2024 au 1er février 2033.

AUTORISE le maire à signer tout document y relatif.

D2024-03-14

Objet : Divers

- Point d’information sur le projet de résidence séniors

- Information sur le projet de lotissement la Gloriette et la création de l’AFUL - Point d’avancement du chantier des remparts

- Philippe ZOLLER présente le rapport annuel du Selectom