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Déliberation - 659
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Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
Département du Jura
Ville de Lons-le-Saunier
DGA Grands Projets et Aménagement Durable
Arrêté n° V-2022-0053
Objet:
TARIFS 2023 : Mise à disposition de
véhicules ou engins à l’occasion
d'intervention en régie, prestations
exécutées par les Services Techniques
Municipaux
_____Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier
PREFECTURE DU JURA | | REÇU LE: |
VU 12H 2094
| - ? IA, Ce d |
| VU | Loi du 2 Mars 1882 |
Î jnintes mm
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet
2020 déléguant au Maire l'ensemble des
attributions prévues à l'article précité,
ARRÊTE:
Article 1 : A compter du 1° janvier 2023, les tarifs applicables à la mise à dispositon
de véhicules et aux prestations exécutées par les Services Techniques Municipaux sont fixés comme suit :
Mise à disposition de véhicules ou engins à l’occasion d'intervention des services en régies :
Immobilisation des véhicules
Compresseur
Cylindre
Nacelle
Véhicule utilitaire type Master
Camion jusqu'à 3,5 t
Camion de + de 3,5t
Petit véhicule type Kangoo
Multibenne
Broyeur
Tractopelle
Arroseuse
Tracteur routier RENAULT + semi
Chariot élèvateur Manitou
Camion grue
Machine à découper
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Prestations exécutées par les Services Techniques Municipaux : Le prix des fournitures sera le prix catalogue ou sinon celui facturé à la Commune, majoré des frais généraux et des pertes (granulés et enrobés + 50 %).
Le montant des travaux effectués par une entreprise pour le compte de tiers sous la surveillance des Services Techniques Municipaux sera remboursé à la Commune avec une majoration de 10 % pour frais
généraux.
Ville de Lons-le-Saunier 7.10 : divers Les prestations rendues dans le cadre d'actions liées à une manifestation
culturelle, sociale, commerciale ou autres, nécessitant des prestations des
services pour l'organisation de ces activités sont soumises aux tarifs
suivants :
Prestations, l'heure : Tarif Tarif normal réduit
Main d'œuvre de manutention ................…. 24,00 € 12,00 €
En dehors des heures ouvrables .................. 46,00 € 23,00 € Main d'œuvre d'ouvrier spécialisé .................. 37,00 € 18,50 €
En dehors des heures ouvrables .................. 74,00 € 37,00 €
Divers :
Achat barrière parking payant ..............…. 102,00 €
Pose d’un miroir (fournitures, pose
avec scellement du support) .............…. 700,00 €
Fourniture cendrier mural 34,00 €
Fourrière animale :
Frais forfaitaire de capture ..................... 51,00 €
Frais d'hébergement : repas ..................... 5,50 €
Frais d'hébergement : nettoyage boX ..................... 10,00 €
Toilettes publiques automatiques : GRATUITE
(situées places du 8 Mai, du 11 Novembre et des Marronniers).
Article 2: Les associations à caractère social, sportif et culturel dont le siège social est situé dans une commune d'ECLA à l'exception de la Commune de
LONS-LE-SAUNIER, bénéficient du tarif réduit.
La gratuité du matériel est accordée aux associations à caractère social,
sportif ou culturel dont le siège social est situé sur la Commune de LONS-
LE-SAUNIER.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
GTURE EU JURA REÇU LE: Lons-le-Saunier, le 22 décembre 2022 PRÈTE
Le Maire,
| Loi du 2 Mars
1282
| pe
ean-Yves RAVIER
Ville de Lons-le-Saunier 7.10 : divers