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Déliberation - decision ndeg2022 143 du 9 06 2022 enfance signature convention compagnie theatrale pour projet sesibilisation egalite filles et garcons en milieu scolaire1 piece
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 143 du 9 06 2022 enfance signature convention compagnie theatrale pour projet sesibilisation egalite filles et garcons en milieu scolaire1 piece)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
2022/ Au>
DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT : DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DE SEVRAN DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SERVICE : Prévention jeunesse (Direction Enfance/Enseignement/Jeunesse)
OBJET : Signature d une convention avec une Compagnie Théâtrale pour projet de sensibilisation à l'égalité filles/garçons en direction des jeunes en milieu scolaire.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1°' avril 2019,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie Entrée de Jeu pour la réalisation d'un spectacle participatif intitulé « à pied d'égalité » visant à sensibiliser les adolescent-es autour de l'égalité filles et garçons,
CONSIDERANT cet axe de prévention et de sensibilisation aux enjeux d'égalité filles/garçons en milieu scolaire mis en place dans le cadre des fonds alloués au collectif jeunesse,
ARTICLE 1: DECIDE de signer une convention avec la Compagnie Entrée de Jeu dont le siège social est situé au 35, Villa d'Alésia à Paris (75 014) représenté par Mme Finon, administratrice ,
N° SIRET : 415 154 400 000 14
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d'un montant total annuel de 1 800 € TTC (mille huit cents euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et M. le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à M. le Comptable Public.
- Notifiée à Madame Finon.
re Fait à Sevran Ü 9 JUIN 2022
/ LE MAIRE,
Stéphane BLANCHET
Le Maire certifie que le présent acte a été
Reçu en Préfecture le : |
Affiché le : 0 9 JUIN 2022
0 9 JUIN 2022