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Déliberation - decision ndeg2022 141 du 30 05 2022 enfance enseignement convention compagnie theatrale projet de prevention usages problematiques des ecrans en direction des jeunes sevranaisce
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 141 du 30 05 2022 enfance enseignement convention compagnie theatrale projet de prevention usages problematiques des ecrans en direction des jeunes sevranaisce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
2
2022 1 J44
DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
DE SEURAN DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SERVICE : Service Prévention jeunesse
OBJET : Signature d’une convention avec une Compagnie Théâtrale pour projet de prévention des usages problématiques des écrans en direction des jeunes sevranais.es.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Codé Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie Entrée de Jeu pour la réalisation d’un spectacle participatif intitulé « chargement en cours » visant à sensibiliser les adolescent.es autour des usages problématiques des écrans .
CONSIDERANT l'axe du collectif Jeunesse de mettre en place des actions de prévention en milieu scolaire dans le cadre du dispositif des Cités Educatives .
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec la Compagnie Entrée de Jeu dont le siège social est situé au 35, Villa d'Alésia à Paris (75 014) représenté par Mme Finon, administratrice ,
N° SIRET : 415 154 400 000 14
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d'un montant total annuel de 3200 € TTC (Trois mille deux cent euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à Madame la Comptable Publique . - Notifiée à Madame Finon.
Fait à Sevran LENARES s 30 MAI 2022
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.Stéphäne BLANCHET
Le Maire certifie que le présent acte a été D
Reçu en Préfecture le : 3 Q MAI 2027
Affiché le: 3 [ MAI 202?