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Déliberation - decision ndeg2021 137 du 20 05 2021 prevention jeunesse convention avec la compagnie theatrale entree de jeu pour 2 representations du spectacle intitule sans filtre
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 137 du 20 05 2021 prevention jeunesse convention avec la compagnie theatrale entree de jeu pour 2 representations du spectacle intitule sans filtre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
2021 1457
DE SEINE SAINT-DENIS VILLE DE SEVRAN
ARRONDISSEMENT DÉCISION DU MAIRE DU RAINCY
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
RE DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
SERVICE : Service Prévention jeunesse _
OBJET : Signature d’une convention avec une Compagnie de Théâtre pour projet de prévention des addictions en direction des collégien.nes.
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le code de la commande publique entré en vigueur le 1° avril 2019,
VU les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
CONSIDERANT la proposition de la Compagnie Entrée de Jeu pour la réalisation de spectacles participatifs intitulés »Sans Filtre » visant à sensibiliser les adolescent.es par rapport aux conduites addictives.
CONSIDERANT l'axe du Collectif Jeunesse de mettre en place des actions de prévention en direction des jeunes en milieu scolaire.
ARTICLE 1 : DECIDE de signer une convention avec la Compagnie théâtrale Entrée de Jeu dont le siège social est situé au 35 Villa d'Alésia (75 014) représentée par Mme Finon, administratrice . N° SIRET : 415 154 400 000 14.
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d’un montant total annuel de 3200€ TTC { trois mille deux cent euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet aux budgets des exercices correspondants.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 5: DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - Adressée à Madame la Comptable Publique - Notifiée à Madame Finon , administratrice. .
__ Fait à Sevran | 20 MAI 2071
79 LE MAIRE,
[9 EEE Stéphane BLANCHET
(SC ÉCR, |’ | \ ee TT Œ
\O\ RE LE 4°
Le Maire certifie que le présent a Étéh: VB TRS)
Reçu en Préfecture le : 50 MA Air SSARE 7
Affiché le : 20 MAI 2071