Compte-Rendu - 1628150950 05 compte rendu du 06.08.2018

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Compte-Rendu - 1628150950 05 compte rendu du 06.08.2018 Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Tombebœuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628150950 05 compte rendu du 06.08.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 2018/005

COMPTE RENDU

REUNION CONSEIL MUNICIPAL

Du 6 août 2018

Le Conseil Municipal de Tombeboeuf s’est réuni en Mairie le 6 août 2018 à 20 h 30 sous la présidence de Mr MOINET, Maire.

Présents : Mmes DELAUNAY Adeline, ADAM Nathalie, Messieurs, MOINET Claude, BOLZON Jean, GERAUD Philippe, LAMY Etienne, PRADEL Bernard, CHIARADIA Jacques

Absents : Mrs LAMY Etienne, MICHELIN Dominique

Pouvoirs : Mr MICHELIN à Mme DELAUNAY Adeline

Mr LAMY à Mr BOLZON Jean.

Madame DELAUNAY Adeline est élue secrétaire de séance.

Après lecture du dernier compte rendu, Monsieur le Maire ouvre la séance.

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LOT ET TOLZAC.

M. le Maire informe que le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur le projet de PLUI.

M. le Maire rappelle que les objectifs poursuivis par la collectivité dans le cadre de cette procédure étaient :

- Préserver le caractère rural, le cadre de vie et les richesses environnementales et paysagères des communes du territoire,

- Se donner les moyens et outils de créer de véritables cœurs de village,

- Adapter l’offre de logement en lien avec les besoins de la population tout en limitant la consommation d’espace,

- Maitriser l’accroissement démographique des communes tout en maintenant les équipements publics voir en les diversifiant,

- Limiter l’étalement urbain en favorisant le développement préférentiel des constructions dans les centres bourgs et en extension des bourgs,

- Prendre en compte les problématiques des déplacements en milieu rural,

- Préserver et protéger les terres agricoles,

- Prendre en compte les évolutions règlementaires environnementales.

M. le Maire rappelle que les modalités de concertation définies ont été mises en œuvre durant toute l’élaboration du projet de PLUi, à savoir :

• Affichage des délibérations

• Article spécial dans la presse locale

• Mise à disposition des documents sur le site internet de la communauté • Mise à disposition des documents au siège de la communauté

• Article dans le bulletin intercommunal et bulletins communaux

• Réunions publiques (au moins 3)

• Exposition itinérante pour présenter les objectifs et les enjeux du projet • Tenue d’un cahier d’observation à la communauté de communes et dans chaque commune

M. le Maire précise que les moyens d’information utilisés et les moyens d’expression offerts au public ont permis d’assurer une concertation efficace, participant de la réflexion dans la définition du projet, et ce durant toute l’élaboration du PLUI ;

Il constate que la concertation s’est déroulée dans les meilleures conditions et propose au Conseil Municipal d’en tirer un bilan positif.Monsieur le Maire indique ensuite :

Que les personnes publiques et organismes visées par l’article L. 132-7 du code de l’Urbanisme ont été associées durant toute l’élaboration du projet de PLUI. Que lors de la séance du Conseil Communautaire en date du 15 février 2018, il a été débattu des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Que l’élaboration du projet de PLUi est aujourd’hui arrivée à son terme et qu’il convient au conseil municipal de donner son avis afin de le soumettre au Conseil Communautaire en vue d’en arrêter le contenu, avant sa notification aux personnes publiques associées, sa mise à l’enquête publique et son approbation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Donne un avis favorable au projet de PLUI tel qu’il est présenté. 9 voix pour 1 abstention de M. le Maire. M. le Maire s’abstient car il estime que la décision du Conseil Municipal de ne pas inscrire au PLUi le projet photovoltaïque sur le Lac du Lourbet pour des raisons personnelles est contraire aux intérêts majeurs de la Commune de Tombeboeuf.

Enquête publique TREC CANAULE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement est en cours une enquête publique unique relative à la déclaration d’intérêt général, pour l’autorisation de la loi sur l’eau, gestion des bassins versants du Trec et de la Canaule. Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable concernant la DIG.

Délibération autorisant le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des voiries communales à la Communauté de Communes Lot et Tolzac.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes Lot et Tolzac, la voirie mise à disposition de l’EPCI doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement, précisant la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de l’éventuelle remise en état.

Le Maire fait lecture du procès-verbal. Il précise que le tableau listant les voiries d’intérêt Communautaire a été étudié avec chaque commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à dispositions des voiries communales reconnues d’intérêt Communautaire, annexé à la présente délibération.

Axa Assurance.

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal de la demande d’Axa Assurance santé pour commercialiser des assurances santé sur la Commune. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable considérant que les assurances santé des habitants de la commune sont d’ordre privé.

Plus rien ne figurant à l’ordre du jour la séance est levée.