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Déliberation - Liste des délibérations
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Martys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LES MARTYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MAI 2024 A 18 HEURES 15
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET PAGES VOTE
2024-22D Subvention aux Associations 2 Approuvée
2024-23D Préemption vente terrain Les Aïlles 2 Approuvée
2024-24D SYADEN : Mission assistance technique fonds vert pour la 3 Approuvée rénovation énergétique des bâtiments publics
2024-25D Crépi ancienne maison GALIBERT 2 Approuvée
Le Maire,
Claude BONNET.