Procès Verbal - 20240325 PV CM 25 mars

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Procès Verbal - 20240325 PV CM 25 mars Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240325 PV CM 25 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2024 À 19H00

Présidence : Madame Corinne GONZALEZ Maire,

Nombre de membres

Afférents au C M En exercice Quorum Présents Ayant délibéré

23 23 12 16 21

Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ - BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT -

GOIGOUX - GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - RAMOND A - SEBASTIANELLI - SPITZ -

VACARESSE - VASSAL - ZANCHETTA - ZORZI

DIETRICH, Mme ROUBERT à Mme SPITZ, M. VINTILLAS à Mme GONZALEZ

Absents: Mmes RAMOND E —- ROUJAS

Secrétaire de séance : M. SEBASTIANELL

ORDRE DU JOUR

Points | N° délibération | Objet

Vaïidation du PV de la réunion du 18 décembre 2023

N°24,03.25.D01 | Fongibilité des crédits M57

N°24,03.25,D02 | Amortissement subvention M57

N°24.03.25.D08 | Vote taux d'imposition 2024

N°24,03,25.D04 | Vote BP COMMUNE 2024

N°24.03.25.D06 | Fixation loyer et subvention crèche

N°24,03.28.D05 | Vote BP ASSAINISSEMENT 2024

N°24.03.25.D07 | Fixation redevance Assainissement

N°24.03,25.D08 | Création CMJ ol

miolun

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1. Validation du PV de la réunion du 11 mars 2024

Madame le maire demande s'il y a des remarques où observations par rapport au PV du dernier

conseil municipal qui a été envoyé en même temps que les convocations,

I n'y a pas d'observations,

Le conseil municipal valide le PV de la réunion du 11 mars 2024.

2. Fongjibilité des crédits N°24.03.25.D01

L'instruction M57 donne ia possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérarte, de

procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite

de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la

répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser

sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer

l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle,

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa pius proche

séance, dans les mêmes conditions que lors de la revue des décisions prises dans le cadre de

l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. ‘

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits

de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de

chaque section et à signer tout document s'y rapportant.

VU l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif

à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre,

à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et

investissement) déterminées à l'occasion du budget,

- AUTORISE Madarne le Maire à signer tous documents s'y rapportant,

3. Amortissement subvention N°24.03.25.D02

La mise en place de l'instruction M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des

immobilisations,

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à

l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que

des frais d'études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La commune ayant délibéré le 13/11/2023 pour acter le versement d'une subvention à la commune

de Castelmaurou pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction du futur collège sur la

commune de CASTELMAUROU, il convient donc de délibérer sur l'amortissement des

immobilisations.

La M57 pose également le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis

(contrairement à l'instruction M14 où le bien s'amortissait l'année suivant la mise en service). |l est

possible de déroger à cette règle en demandant l'amortissement sans prorata temporis,

Madame le maire propose un amortissement sur 15 ans de ja subvention versée à la commune de

Castelmaurou et de ne pas déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ ADOPTE une durée d'amortissement de 15 ans pour la subvention versée à la commune

de Castelmaurou à l'article 2041482,

- _ APPLIQUE la règle du prorata temporis prévue par l'instruction M57.

4, Vote des taux d'imposition 2024 N°24.03.25.D03

Madame le Maire rappelle les dispositions de l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts

(CG!) selon lesquelles le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la

taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale (TH).

Madame le Maire propose à l'assemblée délibérante de maintenir en 2024 les taux au niveau de

ceux de 2023.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de voter pour 2024 les taux

suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 37.91%

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 116,52%

- Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à

l'habitation principale : 13.98%.

À Î

5. Vote BP COMMUNE 2024 N°24.03.25.D04

Monsieur BRESSAND, Adjoint au Maire, présente le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice

2024 qui s'équilibre comme suit:Section de fonctionnement 2 366 640,00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre O11 charges à caractère général 775 361,00 Chapitre 012 charges de personnel 1 090 000,00 Chapitre 65 charges de gestion courante 412 279,00 Chapitre 66 charges financières 50 000,00 Chapitre 67 charges exceptionnelles 3 000,00 Chapitre 68 dotations aux provisions 806,00 Chapitre 042 opérations d'ordre 35 194,00

TOTAL 2 366 640,00

Recettes de fonctionnement

Chapitre 013 atténuation de charges 77 500,00 Chapitre 70 produits des services 279 000,00 Chapitre 73 impôts et taxes (sauf 731) 21393,00 Chapitre 731 contributions directes 1 423 004,00 Chapitre 74 dotations et participations 459 143,00 Chapitre 75 produits gestion courante 106 600,00

TOTAL 2 366 640,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti,

Jimbergues-Dietrich, M. Vassal) :

ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la Commune pour la section de fonctionnement.

Mr Vassal demande que le détail des subventions versées en 2023 soit rajouté sur la présentation :

associations | montant 2023 [ demande 2024

caritatives / culturelles de la commune

Baobab 1 000,00 1 000,00

Amicale des Anciens Combattants 700,00 500,00 Ecole de musique la Vache 2 200,00 1 200,00 Le Coin des Bouquins 2 800,00 2 800,00

Loisirs et Culture 500,00 0,00

Club de l'amitié 700,00 700,00

LF en transition 800,00 500,00

festives de la commune Ê

les chrysanthémistes du Nord-Toulousain 690,00 920,00

la Ségo Canto 4 000,00 4 000,00

Confrérie de la tarte géante O Fraises 12 000,00 12 000,00

artistiques et sportives de la commune

Sport Détente 4 000,00 5 000,00

Tablao Sevillano 500,00

culturelles hors commune

Foyer Rural de St Geniès (école musique) 1 800,00 600,00

provisions

sponsoring / parrainages 500,00

sous-total 1 31 690,00 29 720,00

diverses hors commune

FNACA (anciens comb. Algérie, Montastruc) 150,00 150,00

ASPR Sapeurs Pompiers (Cornebarrieu) 150,00 150,00

sous-total 2 300,00 300,00

total 1+2 31 990,00 30 020,00

assoces Ecole/sport

Tennis 7 000,00 5 000,00

APE (parents d'élèves) 0,00 600,00

Bébés maternés 600,00 600,00 Rugby 1 000,00 1 000,00

Football vétérans 500,00 500,00

Esprit du Jeu 4 000,00 4 500,00

Entente foot 1 500,00 1 500,00

Basket Club 1 000,00 1 000,00

Karaté 0,00 2 000,00

ACCA (chasse) 500,00 500,00

sous-total 3 16 100,00 17 200,00

TOTAL 1+2+3 48 090,00 47 220,00Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTE le montant des subventions versées.

L'état récapitulatif des indemnités de fonctions des élus est présenté. Le détail des taux est sur le site

internet de la commune.

GONZALEZ Corinne Maire 2 008.40€

BRESSAND Eric 1 Adjoint 656.45€

SPITZ Audrey Adjoint 656.45€

ZANCHETTA Jean-Jacques Adjoint 656.45€

GOIGOUX Laurence 4ème Adjoint 656.45€

MILLERAND Jean-Philippe 5 Adjoint 656,45€

ALAUX Marie-Christine 6ème Adjoint 656.45€

VINTILLAS Edmond Conseiller Délégué et vice- 821.43€

président SCOT

GRANZIERA Gilles Conseiller D 457.24€

. Section d'investissement 2116 588.73 €

INVESTISSEMENT DÉPENSES BP 2024

10 Remboursement Taxe d'Aménagement 3 792,00 Dotations, fonds (sauf 1068)

1 Remboursement capital de la dette 681 547.36 Excédent de fonctionnement reporté N-1

13 Remboursement subventions C3G 155 537,00 13 Subventions"

204 Versement subvention Castelmaurou 527 908,00 16

458 Reversement part C3G 12 028,37 go1 Ame

101 École élémentaire 102 797,00 040 ë

103 Amendes de police 35 500.00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2116588,73 104 Salle polyvalente 63 000,00

105 Aménagements et installations sportives/récréatives 30 980,00

107 Mairie 67 600.00

108 École maternelle 1200.00

109 Services techniques 42 200,00

12 Cantine 1 000,00

13 Salle des fêtes 56 360,00

15 Cimetière 1741.00

né Urbanisation 143 872,00

n7 Révision du PLU 10 000,00

18 Bâtiments communaux 166 526.00

121 Ateliers municipaux 3 000.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2116 588,73

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti,

Jimbergues-Dietrich, M. Vassal) :

- ADOPTE le Budget Primitif 2024 de la Commune pour la section d'investissement.

6. Fixation loyer et subvention crèche N°24.03.25.D06

L'association « Crèche Poupons Câlins » dont le siège est à Lapeyrouse-Fossat accueille les enfants

de 3 mois à 4 ans non révolus, dans un bâtiment communal pour lequel elle paye un loyer de 2

300€/mois.

En 2023, la subvention accordée à la crèche était de 3500€/place. Suivant les préconisations de la

CAF l'aide peut aller jusqu'à 5000€/place.

Pour cette année, la crèche dont la capacité d'accueil est de 30 places, a sollicité auprès de la

commune de Lapeyrouse-Fossat, une aide financière de 4000€/place soit 120 000 euros.

La commune percevait également de la CAF 47 217€ au titre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) :

dorénavant cette aide est versée directement à la crèche.

Il convient donc de réduire la subvention de la commune de ce montant.

Madame le Maire propose:

-_ De laisser le prix du loyer à 2 300€/mois- D'accorder à l'association « Crèche Poupons Câlins » une subvention de 72 783 euros

(120000 — 47217) pour le fonctionnement de la crèche.

Les membres de l'opposition souhaitent connaitre le taux de remplissage de la crèche et le

pourcentage des enfants de Lapeyrouse-Fossat et des autres communes.

L'information est communiquée : le taux de remplissage est de 77% (moyenne nationale 69%) et sur

43 inscrits il y a 4 enfants de l'extérieur de la commune.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- FIXE le prix du loyer à 2 300€/mois,

- ACCORDE à l'association « Crèche Poupons Câlins » une subvention de 72 783 euros pour

le fonctionnement de la crèche,

- INSCRIT ces dépenses et recettes au budget Primitif

7. Vote BP ASSAINISSEMENT 2024 N°24.03.25.D05

Monsieur BRESSAND, Adjoint au Maire, présente le Budget Primitif de l'Assainissement pour

l'exercice 2024 qui s'équilibre comme suit :

° Section d'exploitation 199 824,78 €

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation

Chapitre O11 charges à caractère général 41 300,00 Chapitre 70 produits des services 88 000,00

Chapitre 66 charges financières 141628 Chapitre 74 dotations participations 4 072,87

Chapitre 67 charges exceptionnelles 9 500,00 Chapitre 75 autres produits courants 90 000,00

Chapitre 68 dépréciations 502.00 Chapitre 042 Amortissements subventions 177519

Chapitre 042 Amortissements travaux 45 968,51 TOTAL 199 82478

Chapitre 023 88 437,99

OTAL 199 824.78

° Section d'investissement 562 598,33 €

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Chapitre 16 capital emprunts 3273900 Chapitre 10 dotations, fonds, réserves 162 863,06

Chapitre 20 frais d'études 1399900 Chapitre 001 excédents investissement N-1 265 328,77

Chapitre 21 immobilisations corporelles 498 108,42 Chapitre 021 Amortissements travaux 88 437,99

Chapitre 040 Amortissements subventions 1775191 Chapitre 040 Amortissements travaux 45 968,51

OTAL 562 598,33 TOTAL 562 598.33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti,

Jimbergues-Dietrich, M. Vassal) :

- ADOPTE le Budget Primitif de l'Assainissement pour l'exercice 2024 par chapitre en

fonctionnement et en investissement.

8. Fixation redevance d'assainissement N°24.03.25.D07

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la redevance d'assainissement, qui est

obligatoire, est destinée à financer les charges du service d'assainissement de la commune.

Elle précise que, en application de l'article L.1331-8 du Code de la santé publique, les personnes qui

ne se seraient pas conformées à l'obligation qui leur aurait été faite de se raccorder au réseau

d'égouts dans les délais prescrits devront payer une somme au moins équivalente à la redevance

qu'elles auraient payée en cas de raccordement, et qui peut être majorée dans une proportion fixée

par le Conseil Municipal dans la limite de 100%.Le paiement de la redevance est exigible dans le délai d'un mois à compter de la présentation de la

quittance. Faute de paiement dans le délai de trois mois et passé quinze jours après la mise en

demeure par lettre recommandée, le montant de la redevance sera majoré de 25%.

Elle rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 24/05/2022, la redevance

d'assainissement avait fixé comme suit :

— Partie abonnement : 49.06€ HT par an

- Partie traitement: 1.32€ HT le m3 d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de

distribution ou sur toute autre source, dont l'Usage génère le rejet d'une eau usée collectée

par le service d'assainissement

— 100% de majoration applicable dans le cas prévu par l'article L.1331-8 du Code de la santé

publique,

Madame le maire précise que cette redevance n'a pas été augmentée en 2023.

La commission « finances-Personnel » réunie le 18 mars 2024 propose une augmentation de 2.5%

pour la partie traitement et de 1.18% pour la partie abonnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 4 abstentions (Mmes Doussat, Gotti,

Jimbergues-Dietrich, M. Vassal), fixe comme suit le montant de la redevance d'assainissement à

compter de juin 2024 :

— Partie abonnement : 49.64€ HT par an

— Partie traitement: 1,35€ HT le m3 d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de

distribution ou sur toute autre source, dont l'usage génère le rejet d'une eau usée collectée

par le service d'assainissement

— Et à 100% la majoration applicable dans le cas prévu par l'article L.1331-8 du Code de la

santé publique.

- INSCRIT ces dépenses et recettes au budget Primitif

9. Création d'un CMJ N°24.03.25.D08

Madame le Maire, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, souhaite créer un Conseil

Municipal des Jeunes (CMJ).

Conformément à l'article L.1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité

territoriale peut en effet créer un CMJ pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de

la politique de la jeunesse.

La création de cette instance citoyenne permettra de rendre les jeunes davantage acteurs de la vie

locale, de mieux faire entendre leur voix, de recueillir leurs propositions et de les impliquer dans la

mise en œuvre de différents projets.

Les sujets et axes de réflexion abordés seront très variés : loisirs culturels et sportifs, vie quotidienne,

développement durable, solidarité.

En application de l'article L.1112-23 du CGCT précité, les modalités de fonctionnement et la

composition du conseil municipal des jeunes sont fixées par délibération.

Madame le maire propose que la commission « Ecole » établisse un règlement intérieur de cette

nouvelle instance, posant le cadre du CMJ, qui déterminera notamment le rôle et les objectifs de

l'instance, sa composition, les modalités de l'élection, la durée du mandat, son organisation.

Les membres de l'opposition demandent pourquoi le règlement n'a pas été joint ? M. Millerand

précise à nouveau que ce sera le rôle de la commission d'établir ce règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la création d'un Conseil Municipal des Jeunes,

- CHARGE la commission « Ecole » d'établir Un règlement intérieur qui sera soumis pour

approbation à une prochaine réunion du conseil municipal,Séance levée à 20h15

Le secrétaire de séance le Maire,

M. Angelo SEBASTIANELLI Corinne GONZALEZ