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Déliberation - 20240325
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Déliberation - 20240325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Commune de Lapeyrouse-Fossat 31180
N°24.03.25.D06
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Garonne
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAPEYROUSE-FOSSAT
SEANCE du 25 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Corinne GONZALEZ
Nombre de membres Date
En exercice Quorum Présents Représentés Votants Convocation
23 12 16 5 21 21/03/2024
Présents : Mesdames Messieurs GONZALEZ - BRESSAND - DESCAMPS - DOUSSAT - ECHERBAULT - GOIGOUX -
GRANZIERA - JIMBERGUES DIETRICH - MILLERAND - RAMOND A - SEBASTIANELLI - SPITZ - VACARESSE - VASSAL -
ZANCHETTA - ZORZI
Procurations : Mme ALAUX à M. MILLERAND, Mme FONS à Mme GOIGOUX, Mme GOTTI à Mme JIMBERGUES
DIETRICH, Mme ROUBERT à Mme SPITZ, M. VINTILLAS à Mme GONZALEZ
Absents : Mmes RAMOND E - ROUJAS
Secrétaire de séance : M. SEBASTIANELLI
Objet : Fixation loyer et Subvention 2024 crèche « Poupons Câlins »
L'association « Crèche Poupons Câlins » dont le siège est à Lapeyrouse-Fossat accueille les enfants de 3 mois à 4 ans
non révolus, dans un bâtiment communal pour lequel elle paye un loyer de 2 300€/mois.
En 2023, la subvention accordée à la crèche était de 3500€/place. Suivant les préconisations de la CAF l'aide peut aller
jusqu'à 5000€/place.
Pour cette année, la crèche dont la capacité d'accueil est de 30 places, a sollicité auprès de la commune de
Lapeyrouse-Fossat, une aide financière de 4000€/place soit 120 000 euros.
La commune percevait également de la CAF 47 217€ au titre du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse) ; dorénavant cette
aide est versée directement à la crèche.
Il convient donc de réduire la subvention de la commune de ce montant.
Madame le Maire propose :
- De laisser le prix du loyer à 2 300€/mois
- _ D'accorder à l'association « Crèche Poupons Câlins » une subvention de 72 783 euros (120 000 - 47 217) pour
le fonctionnement de la crèche.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ FIXE le prix du loyer à 2 300€/mois,
- ACCORDE à l'association « Crèche Poupons Câlins » une subvention de 72 783 euros pour le fonctionnement
de la crèche, :
- INSCRIT ces dépenses et recettes au budget Primitif
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et ans que dessus.
A LAPEYROUSE-FOSSAT, le 26 mars 2024
Le Maire,
Corinne GONZALEZ
Le secrétaire de séance,
Angelo SEBASTIANELLI
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/83/2682
we E-le
1525 p0 Formalité de publicité effectuée sur le site le £3/ 03 feci Ü
99_DE-031-213
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