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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 342 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
05 AVRIL 2018
Présents :MM. REDINGE – TEMPESTINI – VAGNER – WAGNER - MAURICE– ARNOULD
Mmes GARSI - FERRARI - BRIAULT
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur DOS SANTOS TENTE ayant donné procuration à Monsieur REDINGE
Monsieur FRÖHLINGER ayant donné procuration à Monsieur WAGNER
Monsieur VILLEM ayant donné procuration à Monsieur TEMPESTINI
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur ANNEAR – MAILLOU - MARTEL
1- FEU D’ARTIFICE 14 JUILLET 2018
Le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 1 abstention, décide de prendre en charge le feu d’artifice du 14 Juillet 2018 organisé par le Cercle des Jeunes pour un montant de 1800,00 € TTC.
2- COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur TEMPESTINI arrive à 20h10
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2017, établi par Monsieur BOURSON, Trésorier de Thionville 3 Frontières, et déclare toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.
Le Conseil Municipal donne décharge à Monsieur BOURSON.
3- COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le compte administratif 2017, présenté par Monsieur Alain REDINGE est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire. Il est déclaré toutes les opérations de l'exercice 2017 définitivement closes et les crédits annulés.
4- AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2017, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure 389 855.93€ Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure 170 172.69€ Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de 159 396.00€ Un solde d’exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de 53 951.36€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses pour un montant de 46 300.00€
- En recettes pour un montant de 0.00€
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à 0.00€
Statuant sur l’affectation du résultat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017, comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) est de 224 124.05€
5- VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux des trois taxes, à savoir :
- Taxe d’habitation : 16.97 %
- Taxe foncière bâti : 20.48 %
- Taxe foncière non bâti : 85.96 %
6- BUDGET PRIMITIF 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2017, s’équilibrant en recettes et en dépenses.
Section de Fonctionnement Dépenses : 553 054.00€
Recettes : 553 054.00€
Section d’Investissement Dépenses : 298 113.00€
Recettes : 298 113.00€
Fait et affiché à Gavisse, le 06 avril 2018
Le Maire,
Jean WAGNER