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Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 254 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
11 AVRIL 2016
PRESENTS : MM. WAGNER – VILLEM – TEMPESTINI – REDINGE – VAGNER – ANNEAR – MAILLOU MMES GARSI - FERRARI
ABSENTSS EXCUSES : Monsieur DOS SANTOS ayant donné procuration à Monsieur REDINGE Madame BRIAULT a donné procuration à Monsieur TEMPESTINI
ABSENTS NON EXCUSES : MM.FRÖHLINGER – ARNOULD – MARTEL - MAURICE
1- DECLASSEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ET LOCATION
Faisant suite à la demande de location de Madame BARBA Valérie d’un immeuble, d’environ cinquante mètres carrés (50 m²), situé à GAVISSE, 2, rue des Peupliers pour y exploiter un salon de coiffure.
Cet immeuble appartenant à la Caisse de Crédit Mutuel des 3 Frontières a été acquis par la Commune de GAVISSE le 15 Novembre 2000.
Compte tenu de l’affectation, et des modalités de gestion du bien par les différentes associations, cet immeuble a été intégré dans le domaine public de la Commune de GAVISSE, bien qu’en réalité l’affectation envisagée n’a jamais été réalisée.
C’est pourquoi, en tant que de besoin, conformément aux dispositions de l’article L 2 141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il s’avère nécessaire de constater la désaffectation matérielle de l’immeuble d’une part, et de prononcer son déclassement du domaine public.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONSTATE la désaffectation du domaine public de la Commune de GAVISSE de l’immeuble situé 2, rue des Peupliers, cadastré Section 18 Parcelle 218
- DECIDE le déclassement de cet immeuble situé 2, rue des Peupliers, du domaine public de la Commune de GAVISSE pour qu’il intègre le domaine privé de la Commune de GAVISSE,
- AUTORISE la signature du bail à loyer commercial au profit de Madame BARBA Valérie pour une durée de neuf années (9 années) moyennant un loyer de cinq cent cinquante Euros (550 €), révisé en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de bail commercial à recevoir par Maître Gilbert GRAZIOSI, notaire Associé à THIONVILLE (Moselle), 6 Square du 11 Novembre, et les pièces y afférentes et à accomplir toutes les démarches nécessaires attachées à ce bail.
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations comptables s’y rapportant. 2- EQUIPEMENT DE LA CUISINE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis de la Sté TECHNAL de Vezelise pour un montant de 28 043,28 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
3- DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA C.C.CE : EQUIPEMENT DE
LA CUISINE DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire et après
délibéré, DECIDE, à l’unanimité :
- de solliciter le fonds de concours de la CCCE au titre de l’équipement de la cuisine de
l’accueil périscolaire.
Le devis de la Sté TECHNAL de Vezelise a été accepté pour un montant de 23 369,40€ HT par délibération du 11 Avril 2016
- d’établir le plan de financement de l’opération comme suit :
DEPENSES RECETTES
Acquisition matériel 23 369,40 Fonds concours CCCE 11 684,70
Autofinancement 11 684,70
Total dépenses 23 369,40 Total recettes 23 369,40
4- COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le compte administratif 2015, présenté par Monsieur Alain REDINGE est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire. Il est déclaré toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
5- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2015, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -143 129,24 € Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 140 617,39 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 706 115,36 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 35 100,3 9€ Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : - En dépenses pour un montant de : 496 070,00 €
- En recettes pour un montant de : 496 070,00 €
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Statuant sur l’affectation du résultat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2015, comme suit :
- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
- Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 175 717,78 €
6- COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2015, établi par Monsieur BOURSON, Trésorier de Thionville 3 Frontières, et déclare toutes les opérations de l'exercice 2015 définitivement closes et les crédits annulés.
Le Conseil Municipal donne décharge à Monsieur BOURSON.
7- VOTE DES 3 TAXES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le taux des trois taxes, à savoir : - Taxe d’habitation : 16,97 %
- Taxe foncière bâti : 20,48 %
- Taxe foncière non bâti : 85,96 %
8- BUDGET PRIMITIF 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget 2016, s’équilibrant en recettes et en dépenses.
Section de Fonctionnement Dépenses : 555 817,00 €
Recettes : 555 817,00 €
Section d’Investissement Dépenses : 2 171 564,00 €
Recettes : 2 171 564,00 €
9- ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte un chèque d’un montant de 626,00€ émanant de la Direction des Finances publiques en règlement d’un dégrèvement de la taxe foncière 2015.
10- REVETEMENT DU SOL D’UNE SALLE DE CLASSE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sté SOLS BOIS DESIGN de Basse-Ham, d’un montant de 3 144,96 € TTC pour la réfection du revêtement de sol d’une salle de classe de l’école primaire. 11- PEINTURE DE DEUX SALLES DE CLASSE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Sté TDECO PEINTURE de Gavisse, d’un montant de 1 693,00 € HT pour la réfection de la peinture de deux salles de classe de l’école primaire.
12- PARTICIPATION COMMUNALE AU FEU D’ARTICE DU 14 JUILLET
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de prendre en charge le feu d’artifice du 14 Juillet, organisé par le Cercle des Jeunes le 16 Juillet 2016, pour un montant de 1800,00 €.
Fait et Affiché le 12 Avril 2016
Le Maire
Jean WAGNER