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Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 391 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MARDI 26 MARS 2019
PRESENTS :
Messieurs WAGNER- TEMPESTINI - REDINGE - ARNOULD — ANNEAR -MAURICE- VAGNER —
DOS SANTOS TENENTE
Madame FERRARI
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Laurent MARTEL donne procuration à Monsieur Jean WAGNER
Madame Brigitte GARSI donne procuration à Monsieur Alain REDINGE
Monsieur Stéphane FRÔHLINGER donne procuration à Jack ANNEAR
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur VILLEM
1- Encaissements de deux chèques de GROUPAMA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte deux chèques émanant de GROUPAMA. Le premier d'un montant de 210.00 € suite au sinistre bris de glace de la fenêtre des vestiaires au terrain de football et le Second d’un montant de 2037.60 € suite au choc de véhicule sur le pont rue des Semailles.
2- Attribution subvention exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la Paroisse de Gavisse
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 550.00 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse de Gavisse.
3- Convention Syndicat des Eaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de passer deux conventions entre la société BIRDZ et la commune de Gavisse dans le cadre du télé-relevé des compteurs d'eau.
La première convocation sera pour l'installation de Passerelles sur les points hauts du territoire et la seconde convention sera pour l'installation de Répéteurs sur les candélabres de la commune.
Le Conseil Municipal, avec 6 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions accepte que Monsieur le Maire signe la convention liant la société BIRDZ et la commune de Gavisse.
4- Illuminations de Noël
Le Conseil Municipal, avec 8 voix pour et 4 abstentions décide de renouveler les illuminations de Noël et de les acheter à la société Crélight illuminations situé à BLANZAT pour la somme de 4476.60 € HT.
5- Compte de Gestion 2018
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de gestion 2018, établi par Madame CHALI Mireille, Trésorière de Thionville et Trois Frontières, et déclare toutes les opérations de l'exercice 2018 définitivement closes et les crédits annulés.
Le Conseil Municipal donne décharge à Madame CHALI Mireille. 6- Compte Administratif 2018
Le compte administratif 2018, présenté par Monsieur Alain REDINGE est approuvé, à l'unanimité, par le Conseil Municipal, en l'absence de Monsieur le Maire. Il est déclaré toutes les opérations de l'exercice
2018 définitivement closes et les crédits annulés.
7- Affectation du résultat 2018
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2018, en adoptant le compte administratif qui
fait apparaitre :
Report :
Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 230 459.93€
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 224 124.05€
Soldes d'exécution :
Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 187 243.81€
Un solde d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 71 581.37€
Restes à réaliser :
Par ailleurs, la section d'investissement ne laisse pas apparaître des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de : 0.00€
- En recettes pour un montant de :0.00€
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à ‘0,00€.
Statuant sur l'affectation du résultat, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'’affecter le résultat de
fonctionnement de l'exercice 2018, comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) :0,00€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) est de 152 542.68€
8- Vote des 3 Taxes
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le taux des trois taxes, à savoir :
- Taxe d'habitation : 16,97 %
- Taxe foncière bâti : 20,48 %
- Taxe foncière non bâti: 85,96 %
9- Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote le budget 2019, s’équilibrant en recettes et en dépenses.
Section de Fonctionnement : Dépenses : 500 863.00€
Recettes : 500 863.00€
Section d’Investissement : Dépenses : 121 120.00€
Recettes : 121 120.00€ 10- Interdiction poids lourds Passage du Liseron
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'installer un panneau « interdiction d'accès aux véhicules de plus de 10 tonnes » dans la rue Passage du Liseron afin de pouvoir garantir la sécurité des usagers et des riverains.
11-Feu d'artifice 14 juillet 2019
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention, décide de prendre en charge le feu d'artifice du 14 Juillet 2019, organisé par le Cercle des Jeunes, pour un montant de 1800,00 € TTC.
12- Devis pour remplacement de la machine à laver à l’école
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le devis de l'entreprise de Monsieur Pascal Wantzenrieder pour l’achat d’une nouvelle machine à laver à l'école en remplacement de celle qui est actuellement en panne et vétuste pour la somme de 440.00 € TTC.
Fait et affiché à Gavisse, le 28 Mars 2019
Le Maire,
Jean WAGNER
ET