Procès Verbal - 2025 04 10 PV du 10 avril 2025

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Procès Verbal - 2025 04 10 PV du 10 avril 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 10 PV du 10 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

D’'ARGELLIERS

JEUDI 10 avril 2025 à 18H45

Salle Vert Paradis

Session publique

La séance est ouverte à 18h45

Présents : Pierre AMALOU, Claudie BERARD, Catherine DUSCHA, Thierry AILLAUD, Alain FOURNIER, Florence LAUSSEL. Yves LEBORGNE, Jean-Michel CLAREY, Vincent BOUBAL, Valérie GROS

Pouvoirs : Bernard TREMOULET à Catherine DUSCHA, Gaëlle ROUX-MENON à Claudie BERARD

Absents : Séverine RAMON

Secrétaire de séance : Catherine DUSCHA

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27/02/2025 à l'unanimité

Point d’information

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une convention a été reconduite avec 30 Millions d’Amis afin de bénéficier du soutien de la fondation pour la stérilisation des chats libres.

Délibérations

Budget

| Délibération 2025-04 / Approbation du compte de gestion 2024

Rapporteur : Madame Claudie BERARD, Adjointe

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.| Délibération 2025-05 / Vote du Compte Administratif 2024

Rapporteur : Madame Claudie BERARD, Adjointe

Recettes Dépenses

Fonct 894 352€ 739 823€ Réalisation de l'exercice 2024 ucal 619 474€ 324 442€

Reports de l'exercice 2023 .. ri Me LE

Total exercice (réalisations + reports) 1661038€ 1064265€

RàR reportés en 2025 Invest 92302€

Totaux cumulés 1661038€ 1156567€

Résultat financier définitif 504 471 €

Hors de la présence de Pierre AMALOU, Maire,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Mme Claudie BERARD :

- Prend acte de la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2024

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- Approuve les résultats de l'exercice 2024 et le compte administratif 2024,

- Reconnaïit la réalité des Restes à Réaliser 2024,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération

[ Délibération 2025-06 / Vote des taux d'imposition des taxes directes 2025 |

Rapporteur : Claudie BERARD, Adjointe

Monsieur le Maire a rappelé que le taux d'imposition concernant les taxes foncières présente désormais le seul levier financier, avec à la marge celui de la Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires, à la disposition des collectivités, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Il a précisé que ces taux sont proposés par la commission finances et n'ont pas été augmentés depuis le début du mandat, grâce à une gestion financière rigoureuse.

En particulier, le taux d'endettement de la commune est passé à 6 ans, une situation maîtrisée par rapport à la fourchette de vigilance, située entre 8 et 12 ans. Cette gestionsaine permet à la commune de ne pas augmenter les impôts pour l'instant, bien que le risque de perdre des subventions demeure si la collectivité n'exploite pas pleinement son potentiel fiscal.

En comparaison départementale, les taux de la commune restent dans la moyenne basse (avec un taux de 71,78 % pour le non bâti, contre 83.52% pour la moyenne départementale et il en est de même pour les taux appliqués aux résidences secondaires qui sont inférieurs à ceux de nombreuses autres communes de la communauté de communes). Mme Gros a interrogé sur l'analyse des taux au niveau intercommunal. Le maire a confirmé que la commune reste dans la moyenne, les plus grandes communes de l'intercommunalité affichent généralement des taux plus élevés.

Il est proposé au Conseil :

-de ne pas augmenter les taux du Foncier bâti et non bâti,

-d'augmenter le taux de la taxe foncière sur les résidences secondaires en le passant à 12.87% .

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.8 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 71.78 %

- taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 12.87 %

| Délibération 2025-07 / Affectation des résultats de fonctionnement 2024 |

M. le maire a expliqué que le report des 104 000 € relève d'une règle prudentielle destinée à constituer une réserve financière, permettant à la commune de réagir rapidement en cas de difficulté sur le budget de fonctionnement. Malgré cette précaution, la commune est en mesure de dégager 150 000 € pour l'investissement, afin de financer de nouveaux projets.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Pierre AMALOU, Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2024 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2024: 154 529, 69 €

Excédent antérieur : 100 000 €

Résultat cumulé : 254 529, 69 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

Décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 de la façon suivante :

1° Couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au compte 1068 (recettes) « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 150 000 euros.2° Le surplus, la somme de 104 529.69€ euros, est affecté en recette de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédents de fonctionnement reporté ».

| Délibération 2025-08 / Vote du budget primitif 2025 |

Monsieur le Maire a rappelé que le prochain budget prévisionnel (BP) sera élaboré par le prochain Conseil Municipal. Il rappelle également que le virement à la section d'investissement est pour l'instant un résultat prévisionnel.

Concernant le projet de nouvelle mairie et bibliothèque, il a été précisé que, dans le cadre budgétaire M57, il n'est pas possible de budgétiser les demandes de subventions encore en attente. Une décision modificative (DM) devra donc être prise si ces demandes de subventions sont confirmées en cours d'année.

Enfin, une enveloppe de 30 000 € a été prévue pour l'achat de nouveaux jeux de cour pour l'école.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 1 er avril 2025

Vu le projet de budget primitif 2025

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

” au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

— au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses et recettes de fonctionnement : 974 382 €

Dépenses et recettes d'investissement : 829 047 €

| Délibération 2025-09 / Subventions aux associations pour 2025 |

L'adjoint au Maire, M. Aïillaud, a indiqué qu'aucune nouvelle association n'a sollicité de

subventions. Les bilans financiers et les prévisions budgétaires de chaque association ont

été reçus. Quelques augmentations à noter :

+ Les Circouités : augmentation de la subvention de 600€ par rapport à l'an dernier

due à la perte d'un soutien départemental et au vu de l'impact très positif des

programmes ainsi que de l'engagement de ses membres.

+ Nos Amis les Chats : subvention en légère hausse, l'association étant

particulièrement active sur la commune.

+ Enfance — Jeunesse Max Rouquette : augmentation de la subvention en raison de

son rôle significatif sur les plans culturel et sportif sur Argelliers.

Enfin il est à noter que la demande pour l'Association des Parents d'Élèves (APE) est en

cours d'examen et sera discutée lors d'un prochain conseil municipal, si nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentésDECIDE

D'accepter les propositions de la commission et valider le montant des subventions aux associations pour l'année 2025 comme présenté ci-dessous :

SAS

CLÉS

300 €

11123

LE

4 600 €

CES

Ep

2 600 €

CIE

1 000 €

16 000 €

Administration et RH

Délibération 2025-10 / Participation à l'appel d'offres de renouvellement des contrats d'assurances des risques statutaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault

L’Adjointe au Maire expose :

L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du renouvellement du contrat à compter du 1° janvier 2026 ;

L'’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;

Que l'adhésion au contrat d'assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d'assistance aux contrats d'assurance proposée par le CDG 34.

Mme Gros rappelle que les contrats de groupe sont généralement plus avantageux pour les agents en offrant plus de protection.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE :

La Collectivité donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

La Collectivité a la faculté de ne pas y adhérer.La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

| Délibération 2025-11 / Modification du tableau des effectifs |

Rapporteur : Mme BERARD Claudie, 2eme adjointe

Le Conseil municipal de la commune d’Argelliers, à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif pour la filière administrative

- d'ADOPTER les propositions du Maire,

- de MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs

- d’'INSCRIRE au budget 2025 les crédits correspondants.

Il est rappelé qu’une demande sera prochainement déposée au CST pour obtenir l'autorisation de supprimer les emplois ne nécessitant plus d’être maintenus suite aux récentes modifications.

Urbanisme et foncier

| Délibération 2025-12 / Dénomination des chemins ruraux du Mas de Cournon |

M. Boubal, conseiller et membre de la commission voirie, a présenté les propositions de dénomination des chemins ruraux du Mas de Cournon, en lien avec le territoire. Il a précisé que les habitants du Mas de Cournon ont été consultés et ont exprimé leur accord.

Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des chemins desservant le Mas de Cournon, le Conseil municipal, à l'unanimité des voix :

- ADOPTE les dénominations suivantes comme proposé ci-dessous :

- Chemin des Cambrettes

- Chemin de l’Arboussas

- Chemin Mas Grenouille

- Chemin de Saint Jean

- Chemin de la carrièreChemin Mas Grenouille

B:

Chemin des Cambrettes

Chemin de Saint Jean

|

Chemin de la carrière

Délibération 2025-13 / Achat des parcelles de la section E, n° 255 ; 388 ; 389 ; 398 ; 411 ; 413; 439 ; 501et 502

Monsieur le Maire a rappelé que ce projet d'achat, initié de longue date par la commune, vise à sécuriser et valoriser un vaste domaine de près de 36 hectares, laissé à l'abandon et nécessitant une remise en état.

L'acquisition comprend également un chalet à rénover et un terrain constructible, offrant à la commune la possibilité d'aménager ces espaces pour des usages futurs. Mme Duscha a souligné l'importance de cette démarche, tant pour des raisons de sécurité que pour l'amélioration esthétique du site, notamment en ce qui concerne les installations sanitaires.

Le maire a ajouté que cette acquisition permettra également d'envisager plus librement des aménagements sur les chemins qui traversent cette zone, offrant ainsi une plus grande latitude pour les projets à venir.

Considérant la délibération n°2018-18 du précédent Conseil Municipal faisant état du projet d'acquisition des parcelles E 254 (désormais 502) ; 413, 388 et 389 mais jamais mené à son terme,

Considérant l'inscription au budget 2025 du montant nécessaire à ces acquisitions,

Considérant l’accord par écrit en date du 10 mars 2025 du représentant de la société Cammingha et Lelyland, situé au Pays-Bas, de vendre à la Commune d’Argelliers l’ensemble des parcelles leur appartenant soit les parcelles de la section E, n° 255 ; 388 ; 389 ; 398 ; 411 ; 413 ; 439 ; 501 et 502, au prix de 145 000€. Il est proposé à l’assemblée l'acquisition des parcelles cadastrées E, n° 255 ; 388 ; 389 ; 398 ; 411 ; 413 ; 439 ; 501 et 502 (anciennement 254), au prix de 145 000€. Monsieur le Maire précise que les frais de notaire liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE d'acquérir les parcelles cadastrées en section E, n° 255 ; 388 ; 389 ; 398 : 411 ; 413 ; 439:

501 et 502 au prix de 145 000 €DESIGNE maître NAHME, notaire à Gignac pour établir l’acte de vente correspondant.

AUTORISE M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'achat de ces parcelles et à signer toutes les pièces du dossier.

Sans autre question la séance se clôt à 19h35

Compte-rendu approuvé lors de la séance du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2025

Le 1° juillet 2025 ; Pour le maire empêché, Bernard TREMOULET, 1° adjoint,

Signature :

Gain LeoR \ER Perros TREKGLET,

Secrebese de SE @ AS adheirt