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Déliberation - 2023 115 25 PTech patrimoine Subvention except Association Habitants Le Corbusier JEP 2023
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 115 25 PTech patrimoine Subvention except Association Habitants Le Corbusier JEP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
min 042-214200958-20230328-2023-115-DE
Accusé certifié exécutoire ville
de
k : Vanvville-hrminy it Ra
Réception par le préfet : 31/03/2024
Le opousier Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-115
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial
Service en charge : Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement durable
Objet: Attribution et versement d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle au titre de l’année 2023 à l'Association des Habitants de PUnité d’Habitation Le Corbusier de Firminy pour les Journées Européennes du Patrimoine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son articie L2121-29,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Considérant que l'Association Patrimoniale dénommée Association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy, à déposé, conformément à la procédure mise en place à la Vitie de Firminy le 1® décembre 2022, une demande de subvention exceptionnelle pour meïtre en place un projet collaboratif d'action culturelle à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine des 16 et 17 septembre 2023,
Considérant que depuis 2012, ladite Association poursuit son ambition de se faire rencontrer des artistes et des habitants autour de la réalisation d'une œuvre collective, éphémère ou durable,
Considérant qu'à ce jour, ladite Association va soit poursuivre sa collaboration avec l'artiste et l'architecte qui ont réalisé une série d'interview pour travailler sur un projet « socio-artisto- architectural » pérenne, avec un fort accent « re-création de liens sociaux au sein de l'Unité
d'Habitation », soit s'orienter sur un nouvel appel à projet lancé au niveau national, qui permettra à l'association de sélectionner un projet artistique pour mener un projet qui impliquera, comme c'est la tradition, obligatoirement les habitants de l'Unité d’Habitation, voire de Firminy,
Considérant que ce projet vise notamment à favoriser le rayonnement de la Ville, au public Appelou et aux visiteurs extérieurs pendant le week-end des Journées Européennes du Patrimoine et renforcer la cohésion sociale au sein de l'Unité d'Habitation,
Îl'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle d'un montant de :
o 1.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association des
Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Ville, sir min Le Corbusier HU HHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-115
Référence Nomenclature n°7,5
Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions et pour signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix des membres prenant part au vote,
26 Voix Pour,
6 Abstentions {liste Ensemble Pour Firminy),
L. Colombet ne prend pas part au vote,
APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement
exceptionnelle d'un montant de :
© 1.000,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association des
Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy,
DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématériatisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ssve vilo-fireminy.{r
Le Corbusier
HR HR
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-115
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Attribution et versement d'une subvention de fonctionnement
exceptionnelle au titre de l’année 2023 à l’Association des Habitants de
l'Unité d'Habitation Le Corbusier de Firminy pour les Journées
Européennes du Patrimoine
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme
DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M.
GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDÉS José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc jusqu’à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 32