Déliberation - 2023 113 23 PTech patrimoine subventions fonctionnement 2023

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Déliberation - 2023 113 23 PTech patrimoine subventions fonctionnement 2023 Document publié le Mardi 26 août 2008 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 113 23 PTech patrimoine subventions fonctionnement 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

. “ 042-214200958-20230328-2023-113-DE e

ë Accusé certifié exécutoire 3 s

ae wneile-hirminy. fr Qui Réception par le préfet : 31/03/2024

Le Corbusier Publication : 31/03/2023

HUE VHHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-113

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement territorial

Service en charge : Architecture, Patrimoine classé, Etude de projets, Transition écologique et Développement durable

Objet: Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux Associations Patrimoniales au titre de l’année 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2541-12-10ème alinéa ;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2008 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement pour l’année 2023 déposés respectivement par les Associations dénommées Association des Habitants du Corbusier et Association Chazeau Hier et Aujourd'hui,

Considérant l'intérêt de soutenir les associations qui de par leurs actions, leur mobilisation et leur engagement auprès de la population favorisent ainsi le rayonnement de la Ville,

Considérant que les demandes de subventions sont d'un montant égal ou inférieur à 1.000,00 €,

ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- _ Approuver l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre

de l'année 2023 d'un montant de :

° 331,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association des Habitants du Corbusier (organisation de projets collaboratifs et associatifs qui animent régulièrement l'Unité d'Habitation et font se rencontrer les habitants) ,

° 350,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd’hui (organisation d'études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune indépendante) ;

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget

de la Commune,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre

de la présente délibération.sFirminu me vu mile-tieminytr VS

Le Corbusier

HO HHH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-113

Référence Nomenclature n°7.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres prenant par au vote,

32 Voix Pour,

L. Colombet ne prend pas part au vote,

- _ APPROUVE l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au

titre de l’année 2023 d’un montant de:

© 331,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association des Habitants du Corbusier (organisation de projets collaboratifs et associatifs qui animent régulièrement l'Unité d'Habitation et font se rencontrer les habitants) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- __ APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2023 d'un montant de :

e 350,00 € au bénéfice de l'Association dénommée Association Chazeau Hier et Aujourd'hui (organisation d'études sur le patrimoine de Chazeau qui contribuent à faire connaître ce quartier de Firminy, auparavant commune

indépendante) ;

- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- PONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 Mars 2023

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative la/présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d’un recours [céntentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou‘de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerécours.fr.=

À weriutie-tieminy tr

Le Corbusier

HUE IHHH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-113

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023

Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux

Associations Patrimoniales au titre de l’année 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars

2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à

18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline,

M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à

M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.

LOMBARDIN Daniel à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.

ABSENT : M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).

SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 32/33