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Arrêté - Préfecture - Var - raa no175 du 26 aout 2021
Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 49 SPECIAL du 3 août 2018
Document publié le Vendredi 3 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA n° 49 SPECIAL du 3 août 2018)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE
DU VAR
Numéro 49 Spécial Publié le 3 Août 2018 BOULEVARD DU 1127" REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 49 Spécial Publié le 3 Août 2018 PREFECTURE DU VAR - CABINET DU
PREFET — DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Publique
Arrêté
n°
2018-BSP-MS-197
du
3
août
2018
portant
homologation
du
circuit
motocross du Moto Club de Cogolin sis à Cogolin
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté préfectoral n° 2018/20/PJI du 2 août 2018 portant délégation de signature au colonel Frédéric GOSSE, directeur départemental adjoint du Service départemental d'incendie et de Secours du Var
PREFECTURE DU VAR - DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et du Développement Durable
Arrêté préfectoral
du
1% août 2018
portant prorogation et modification
de
l'arrêté du
5
juillet
2016
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Pôle Alimentation — Services vétérinaires
Arrêté
préfectoral
2018-143
du
1%
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire GAEC DE LA PEYRUSSE exploité par M.
PERRICHON
Nicolas à déroger
à l'obligation d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions du
IIl de
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime Arrêté
préfectoral
2018-144
du
1°
août
2018
délivrant
autorisation
à
l'abattoir
temporaire
GIE
DU
BOURDAS
exploité
par
M.
MENUT
Christian
à
déroger
à
l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
III
de
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime Arrêté
préfectoral
2018-145
du
1%
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire
exploité
par
M.
GIRAUD
Rémi,
157
chemin
de
la
Verlaque
à
Hyères
à
déroger à l'obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions du Ill de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime Arrêté
préfectoral
2018-146
du
1%
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire GIE DU
BROUIS exploité par M.
FABRE Philippe à déroger à l'obligation
d'étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
III
de
l’article
R.214-70 du code rural et de la pêche maritime Arrêté
préfectoral
2018-147
du
1%
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire KNF ELEVAGE exploité par M.
BEN AMOR Fathy à déroger
à
l'obligation
d’étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
Ill
de
l'article
R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
BOULEVARD DU
112% REGIMENT D'INFANTERIE — 83070 TOULON CEDEX -— TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Arrêté
préfectoral
2018-148
du
1%
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire MED ORIENT IMPORT EXPORT exploité par M.
BELAYACHI
Moshine à
déroger à
l'obligation
d'étourdissement des animaux conformément aux dispositions
du II! de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Ordre de chasse
particulière
n° 021/2018 du 27 juillet 2018 en vue de
la destruction
de sangliers —- M. SICCARDI
Pierre pour la commune de Vidauban
Ordre de chasse particulière
n° 022/2018 du
27 juillet 2018 en vue de la destruction
de sangliers — Mme COSTAMAGNA Pétronille
pour la commune de Pignans
Ordre de
chasse
particulière
n°
024/2018
du
2
août
2018
en
vue
de
la
destruction
de sangliers — M.
LETHIER François
pour la commune de
Gonfaron
Ordre
de
chasse
particulière
n°
025/2018
du
3
août
2018
en
vue
de
la
destruction
de
sangliers —
M.
HUGUES
Mathieu
pour
les
communes
de
Rians,
Ginasservis
et
Artigues Ordre de chasse particulière n° 026/2018 du 3 août 2018 en vue de la destruction de sangliers - M.
FABRE Laurent pour les communes de Cabasse et Le Luc
Arrêté
préfectoral
du
1% août 2018 définissant
pour la
campagne
2018
les
aires
de
production sinistrées par la grêle du 24 juin 2018 Arrêté préfectoral
n°
DDTM/SHRU/2018-41
du
3 août 2018
relatif aux
prélèvements
opérés sur les ressources fiscales de la commune de la Seyne sur mer en application de l’article L 302-7 du code de la construction et de l'habitation
BOULEVARD DU
112" REGIMENT D'INFANTERIE
— 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 Liberté «_Égalité « Fraterulté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE CABINET DU PRÉFET Direction
des
Sécurités
Bureau de Ia Sécurité Publique Section « ordre public - manifestations »
ARRÊTÉ N° 2018-BSP-MS-197 portant
homologation
du
circuit
motocross
du Moto Club de Cogolin sis à Cogolin
LE PRÉFET
DU
VAR,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
ses
articles
R.331-21,
R.331-35
à
R.331-44,
L131-16
et
A.331-21-2, VU le Code de l'Environnement et notamment ses aticles L.414-4 et R414-19, VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article R.421-19, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU
lPanêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
l’emploi
du
feu
et
du
brûlage des déchets verts dans le département du Var, VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans le département du Var, VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, VU les règles techniques et de sécurité,
et leurs annexes, édictées par la Fédération Française de
Motocyclisme (FFM), pour la discipline motocross, VU la demande formulée le 11 mars 2018 par M. Antony CORNETTTI président du « Moto Club de Cogolin » en vue de l’homologation de son circuit de motocross sis Route de La Mort du Luc sur la commune de Cogolin (83310), VU
Paitestation
de
mise
en
conformité
du
site
de
pratique
délivrée
par
la
FFM
en
date
du
9 mars 2018, VU l'attestation d’assurance présentée par le président du moto club,
Préfecture du Var - Boulevard du H2ème R.L. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94 18 83 83 - Site Internet
: http:
www.
var. gouv.fr 2
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière (CDSR), réunie sur site le
28
juin
2018,
VU
les
avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
du
Var,
du
directeur
départemental
de
fa
cohésion sociale, et du maire de Cogolin, SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE
ARTICLE 1
: HOMOLOGATION
Le circuit de motocross du Moto
Club de Cogolin situé Route de La Mort du Luc à COGOLIN
(83310), est homologué pour une durée de quatre années à compter de la date du présent arrêté. ARTICLE 2 : DISCIPLINE La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité de motocross de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), et ne s'applique qu'aux activités de motocyclisme. Les compétitions ne sont pas autorisées. ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUES DE LA PISTE HOMOLOGUÉE Les caractéristiques de la piste seront telles qu’elles figurent sur les documents présentés au dossier : - longueur du circuit : 1576 mètres dans le sens horaire de roulage, - largeur minimale : 6 mètres. Le plan de masse du circuit est annexé au présent arrêté. Tout projet de modification de la piste, de ses installations ou de son dispositif de sécurité, devra être présenté à la préfecture avant sa réalisation. ARTICLE 4
: ENGINS AUTORISÉES
Le terrain est homologué pour des entraînements à la compétition et des démonstrations. Cette homologation ouvre le droit de faire évoluer exclusivement des engins de type motocycles de moins de 500 cm3 et quads de moins de 500 cm3. Toutes les machines devront être conformes aux normes autorisées par la FFM. Le nombre maximal de véhicules autorisés sur la piste est de 45. ARTICLE 5 : RÉGLEMENTATION ET RISQUES INCENDIE L'exploitant du circuit devra se conformer aux prescriptions des arrêtés préfectoraux suivants : +
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2013
portant
règlement
permanent
de
l'emploi
du
feu
et
du
brülage des déchets verts dans Le département du Var,
Préfecture du Var - Boulevard du 12ème R.I. - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX Standard téléphonique : 04 94
18 83 83 - Site Interne :
hpAhvww.var gouv.fr +
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2015
portant
règlement
permanent
du
débroussaillement
obligatoire
et
du
maintien
en
état
débroussaïllé
dans
le
département
du
Var,
*
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2018
réglementant dans
Le
département
du
Var
la
pénétration
dans
les massifs forestiers.
L'exploitant
du
circuit veillera
à
se tenir
informé de
la
réglementation
en
vigueur
durant
toute
la durée de l'homologation et deyra s’y conformer. Le
site
devra
être
débroussaillé
sur
une
profondeur
de
50
mètres
à
partir
des
abords
du
site.
Concernant
les
zones
de
parking
(zone
technique
et
parking
haut
concentrant
utilisateurs,
publics
et
véhicules),
la
profondeur
du
débroussaillement
devra
être
portée
à
100 mètres
à
partir
de
la
limite
périphérique de
ces
zones.
ARTICLE
_6:
PÉRIODES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DU
CIRCUIT
ET
HORAIRES
DE
ROULAGE
19)
Horaires
d'ouverture
:
L'enceinte
du
circuit
est
ouverte
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de 8h
à 20h.
Le
roulage
est
autorisé
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés,
de
Sh
à
19h.
2°)
Période
de fermeture
:
Eu
égard
à
la
convention
d'occupation conclue
entre
l'exploitant
du
circuit
et
la
commune
de
Grimaud,
propriétaire
du
terrain, [a
fermeture
annuelle
est
fixée
du
1%
juin
au
30
septembre.
ARTICLE
7 ;:
SÉCURITÉ
ET PROTECTION
DU
PUBLIC
ET
DES
CONCURRENTS
L'exploitant
du
cireuit
veillera
à la
stricte
application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
FFM.
II
est
tenu
de
maintenir
la
piste
en
état,
ses
dégagements,
ainsi
que
tous
les
dispositifs
de
protection
des
spectateurs
et
des
concurrents.
L'exploitant
ou
son
représentant
s’engage
à vérifier
la
conformité
de
l’équipement
des
pilotes
avant
leur
entrée
sur
la
piste.
Le
public
n’est
pas
autorisé
à pénétrer
sur
la
piste.
Concernant
Paire
de
stationnement,
le
maire de
Cogolin
autorise
l'exploitant
du
cireuit
à
utiliser
à
cet
effet,
lors
des jours
d'ouverture
du
cirenit,
la
zone de
l’hélisurface
de
La
Mort
du
Lue. ARTICLE
8 :
RESPECT
DE
LA
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Dans
lobjectif
de
préserver
la
tranquillité
publique
et
de
ne
pas
gêner
le
voisinage
immédiat,
le
gestionnaire
du
circuit
prendra
toutes
les
dispositions visant
à limiter
les
nuisances
sonores,
de
telle
sorte
que
l'émergence
du
bruit
émis
par
les activités,
mesurée en
limite
des
habitations
Les
plus
proches,
ne
soit
jamais
supérieure
à la
limite fixée
par
les
fédérations sportives
ayant reçu
délégation
en
application
des
articles
L.131-14
et
suivants
du code
du
sport.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
les
normes
et
seuils
de
bruit fixés
par
les
règlements
techniques
et
de
sécurité
établis
par
les
fédérations
spoitives,
seront
exclus
du
circuit.
En
cas
de
plaintes
de
riverains,
des
mesures
acoustiques
pourront
être
réalisées afin
de
vérifier le
respect
des
prescriptions
prévues
par
le
décret
n°
2006-1099 du
31 août
2006
relatif
à
la lutte
contre
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème
RL
- CS
31
209
- 83
670
TOULON CEDEX
Standard téléphonique
: 04
94
18 83 83
- Site
Internet
: httpA\vww.var.gouv.fr 4
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique.
L'infraction,
prévue
et
réprimée
par
les
articles
R.1337-6
et
suivants
du
Code
de
la
Santé
Publique,
est
constituée
dès
le
premier
manquement, ARTICLE
9
; SANCTIONS
ADMINISTRATIVES
I
est
rappelé
que
l'article
R.331-45-1
du
Code
du
sport
dispose
:
«
le
fait
d'exploiter
un
circuit
qui
ne
bénéficie
pas
de
l'homologation
prévue
à
l'article
R.331-35
de
ce
même
code,
est
puni
des
peines
prévues
pour
les
contraventions
de
la
5°
classe;
Est
puni
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
{a
4e
classe
le
fait,
par
le
gestionnaire
du
circuit,
de
ne
pas
respecter
une ou
plusieurs
des
conditions
ayant
permis
l'homologation
».
ARTICLE
19
: RENOUVELLEMENT
DE
L'HOMOLOGATION
L’homologation
pourra
être
renouvelée
sur
demande
de
l'exploitant,
au
plus
tard
trois
mois
avant
la
date d’expiration
de
la
présente
homologation.
M.
le
sous-préfet
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Var
M.
le
sous-préfet
d’atrondissement
de
Draguignan,
M.
le
président
du
conseil
départemental,
M.
le
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
M.
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours,
M.
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
maire
de
Cogolin
et
le
représentant
de
la
fédération française
de motocyclisme,
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Var.
”
&
AOÛT 2018
Toulon, le
7
#7
Foura
Préfet
Le:
Soué-préfet
À
Direëtéur
de
cabinet”
/Émiha
ul
CÂYRON
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
conformément aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
et
suivants du code de justice adininistrative : +
un
recours
gracieux,
adressé
à
:
M.
le
Préfet
du
Var—
Boulevard
du
112%%
régiment
d'infanterie
- CS
31209
- 83070
TOULON
CEDEX
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans
ces
deux
cas,
le
silence
de
Administration
vaut
rejet
implicite
au
terme d’un
détai
de
deux
mois,
Après
un
recours gracieux
où
hiérarchique,
le
délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
H’un de cos recours, un
recours
contentieux,
en
saisissant
1e
Tribunal
Administratif
de
louton
: 5
rue
Racine
-BP 40510
-
83 041
TOULON CEDEX
Préfecture
du Var
- Boulevard du
112ème R.L
- CS
31
209
-
83
070
TOULON CEDEX
Standard téléphonique
: 04 94
18 83 83
- Site Internet
: httpA\wiww.
var gouv.fr aseis0NAsapasqe SIDA SANBU ALOZ SITESHUE81SCd©SSGEMRLE agspn93s SINSJEISSÉS AUOZ EL be] eo 9 > FUN N9EAPT uiOZ:SeLOU ue 8[QEL"q7 Uio7 (PES "EL Le L eue9sep Le 2iQEL 27 asld z/L duing'4
LUeL EURO tz LS! UE Lg) (BLEO'87 ajoip 8 26e1A Le 3L0Q* DL esid 77} dung:77 LOC 8IGEL'S 9 }-sUIeouelue sjqe] 17LOL SBEJIA-Ue Londeosi aigu! à eyoup 8 efeuIA Us allo 7. gjueosap. Us ainsseg rt AO SjSEL'6L LOzelqEL "9 :eyonebe 2ÔEIA Le elLOC'AL EX SanbPAE #xsenfe\'Il Lg eBeilA Ua eons ap uiBd'p WOL-aUe9SSp La'astPU) 01W7l alegsep le ajqet e WE elQBL'eE We) eImeL 7 esid 21} dune:ti Wzt eldel :
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRETET DU VAR
PREFECTURE Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui
territorial
Pôle juridique interministériel
ARRETE PREFECTORAL N° 2018/20/PITEN DATE DU
2 MU 2018
portant délégation de signature au colonel Frédéric GOSSE
directeur départemental adjoint du service départemental d’incendie et de secours du
Var
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
|
Vu le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
23
août
2016
portant
nomination
de
M.
Jean-Luc
VIDELAINE préfet du Var ; Vu le décret du Président de la République du
11 septembre 2017 portant nomination de M. Serge JACOB,
secrétaire général de la préfecture du Var ; Vu
l'arrêté du ministre de l’intérieur du
16 avril 2018 portant nomination de le colonel Frédéric GOSSE,
directeur adjoint du service départemental d’incendie et de secours du Var ;
Î
ARRETE :
ARTICLE
1° :
Délégation
est donnée
au colonel Frédéric
GOSSE,
directeur départemental
adjoint du
service départemental d’incendie et de secours du Var, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de cette direction : - les ampliations des arrêtés ou décisions et les copies conformes de pièces administratives ou comptables, - les diplômes et certificats propres à la fonction de sapeut-pompier professionnel ou volontaire, - les
correspondances
courantes
concernant
l’organisation
opérationnelle
du
service
départemental
d’incendie et de secours et le fonctionnement des corps de sapeurs-pompiers communaux, - les pièces
de
dépenses
et recettes
concernant le budget de l’État à
l'exception des mandats et des
bordereaux de mandats et de titres de recettes. ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
ses
attributions
et
compétences
visées
à
l’article
1% du
présent
arrêté,
délégation
est
donnée
au
colonel
Frédéric
GOSSE,
directeur
départemental
adjoint
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du
Var,
à
l'effet
de
définir,
par
arrêté
pris
au
nom
du
Préfet
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
la
liste
des
subordonnés
habilités
à
signer
les
actes
à
sa
place
s’il
est
lui-même
absent
où
empêché.
ARTICLE
3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et-le
directeur
départemental
adjoint
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
du Var
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du Var
et
entrera
en
vigueur
dès
sa
publication.
Touloi,, le
- ? AU 2018 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE
Foulon,
le
UT
AOÛT
2018
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et du développement durable BES
Arrêté
portant
prorogation
et
modification
de
l'arrêté du 5 juillet 2016 portant renouvellement de la commission
départementale
chargée
d’établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire enquêteur. Le préfet du Var, Officier de la Légion d’honneur, Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 123-4, R 123-934, D 123-35 à D 123-37 ; Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
les
articles
R
133-3
à
R 133-15; Vu
le
décret du Président de
la République
du 23
août 2016
nommant M.
Jean-Luc VIDELAINE
préfet du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-68/PJI
du
28
septembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2010
modifié,
portant
composition
de
la
commission
départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur ; Vu l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2016, portant modification et renouvellement des membres de la commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur; Vu le courrier de M. Henri BONHOMME, président de l’union départementale pour la sauvegarde de la vie,
de
la nature
et
de
l’environnement,
France
nature
environnement
(UDVN-FNE
83),
du
23
juillet
2018,
sollicitant
le
remplacement
de
M.
Ramon
LOPEZ
par
M.
Michel
BLAISE,
vice-
président
du
centre
Var
de
PUDVN-FNE
83,
comme
représentant
de
l'association
au
sein
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur, en tant que membre titulaire; Vu
le
courriel
de
[a
directrice
de
l’environnement
auprès
de
la
direction
régionale
de
l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur, du 23 juillet 2018, agréant cette proposition; Considérant que le mandat des membres de La commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur a été porté à 4 ans par Le décret du 25 avril 2017, codifié à l’article D
123-35 du code de l’environnement ;
Considérant qu’il convient de modifier en conséquence l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article ? Le paragraphe IV de l’article 1
de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 est modifié comme suit :
Au
titre
des
personnalités
qualifiées
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
les
membres
désignés
par le préfet du Var,
après avis
de la directrice
de l’environnement auprès
de la direction
régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d’Azur :
+
Monsieur Michel ROTHIER, administrateur du conservatoire d’espaces naturels — Provence Alpes Côte d'Azur (CEN-PACA),
°
M.
Michel
BLAISE,
vice-président
du
centre
Var
de
l'union
départementale
pour la
sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement, France nature environnement (UD VN-FNE
83).
Article 2 L'article 2 de l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 est modifié comme suit : Les membres de la commission départementale chargée d’établir la
liste d’aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur sont désignés pour 4 ans, en application des dispositions de l’article D
123-
35 du code de l’environnement, Leur mandat est renouvelable Article 3 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification el/ou de sa publication. Axticle 4 Le présent arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
consultable
au
bureau
de
l’environnement
et
du
développement
durable
de
la
préfecture
ainsi
qu’au
greffe
du
tribunal administratif de Toulon. Article 5 Le secrétaire général
de la préfecture du Var et le président du tribunal administratif de Toulon sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux membres
de
la
commission
départementale
chargée
d'établir
la
liste
d’aptitude
aux
fonctions
de
commissaire enquêteur.
:
Pour
le
Préfet
7"
EE
pat délégation
Le
Seine
énéral
Serge
JACOB Liberté
=
Liberté
« Égalité»
Fraternité __.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Pôle Alimentation - Services vétérinaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018-143 du 1° août 2018
délivrant autorisation à l’abattoir temporaire
GAEC DE LA PEYRUSSE exploité par Monsieur PERRICHON Nicolas
à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions
du IT de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le JII de l’article R.214-70 ; Vu l'arrêté du 28 décembre 2011
fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Vula
demande
d’autorisation
et
de
dérogation
reçue
le
12
avril
2018
présentée
par
Monsieur
PERRICHON Nicolas ; Vu le dossier présenté à l’appui de ladite demande ; Vu la décision n°2018-137
relative
à
l'agrément sanitaire
de
l’abattoir temporaire
GAEC
DE
LA
PEYRUSSE exploité par Monsieur PERRICHON Nicolas ; Vu l’arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations ; Considérant
que
l’exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention et la saignée des
animaux dans
le respect des règles de protection animale prévues au
décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 ; Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation prévue à
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
est délivrée pour une durée de 2 jours à compter de la date de célébration de la fête de l’Aïd al Adha
2018
àl’abattoir
temporaire
GAEC
DE
LA
PEYRUSSE,
exploité
par
Monsieur
PERRICHON
Nicolas
situé
Clos
de
Digne
à
TOURRETTES,
pour
utiliser
la
dérogation
à
lobligation
d’étourdissement
lors
de
l’abattage
rituel
de
moutons
pour
le
cas
prévu
au
I-1°
de
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime,
dans
les conditions prévues au dossier de
demande d’autorisation. Direction départementale de la protection des populations du Var Boulevard du 112*" Régiment d'Infanterie — CS 31209 — 83070 TOULON cedex
Tél. : 04.94,18.83.83 — Télécopie : 04.83.2461 03 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2
ARTICLE
3
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
de
bien
traitance
animale
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
la
présente
autorisation
sera
immédiatement
retirée.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE
3
;
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
la
protection
des
gopulations
du
Var
Laure
FLORENT E
5
Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Pôle Alimentation - Services vétérinaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°
2018-144
du
1°
août
2018
délivrant autorisation
à
l’abattoir
temporaire
GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur MENUT Christian
à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions
du
IX
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le III de l’article R.214-70 ; Vu l’arrêté du 28 décembre 2011 fixant les conditions d’autorisation des établissements d’abattage à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Vu la demande d’autorisation et de dérogation reçue le 18 mai 2018 présentée par Monsieur MENUT Christian
;
Vu le dossier présenté à l’appui de ladite demande ; Vu
la
décision
n°
2018-138,
relative
à
l’agrément
sanitaire
de
l’abattoir
temporaire
GIE
DU
BOURDAS exploité par Monsieur MENUT Christian ; Vu l’arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations ; Considérant
que
l’exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention
et la saignée des animaux
dans le respect des
règles
de protection animale
prévues
au
décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011
;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation prévue à
l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime
est délivrée pour une durée de 2 jours à compter de la date de célébration de la fête de l’Aïd al Adha 2018
à l’abattoir temporaire GIE DU BOURDAS exploité par Monsieur
MENUT Christian
situé
1612,
voie
de
la
Transhumance
à
SAINT
JULIEN
LE
MONTAGNIER,
pour utiliser
la
dérogation à l’obligation d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au I- 1° de l’article R.214-70 du code rural et de la pêche maritime, dans les conditions prévues au dossier de demande d’autorisation. Direction départementale de la protection des populations du Var Boulevard du 112# Régiment d'Infanterie - CS 31209 — 83070 TOULON cedex
Tél. : 04.94.18.83.83 — Télécopie : 04.83.24.61 03 — Courriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2
ARTICLE
2
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
de
bien
traitance
animale
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
la
présente
autorisation
sera
immédiatement
retirée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de 2
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
publication
pour
les
tiers.
ARTICLE
4
;
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
la
protection
des
poraiations
du
Var
__—
fr
Ce
Laure
FLORENT Liberié + Liber » Égalit «Fraternité
à Pardi
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle Alimentation - Services vétérinaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°
2018-145
du
1°
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire
exploité
par
Monsieur
GIRAUD
Rémi,
157
chemin
de
la
Verlaque
à
HYERES
à
déroger
à
l’obligation
d’étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
TI
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
III
de
l’article
R.214-70
;
Vu
l’arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
établissements
d’abattage
à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Vula
demande
d’autorisation
et
de
dérogation
reçue
le
1°
juin
2018
présentée
par
Monsieur
GIRAUD Rémi ; Vu
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
Vu
la
décision
n°
2018-139,
relative
à
l’agrément
sanitaire
de
l’abattoir
temporaire
SAS
AL-ADHA
exploité par Monsieur GIRAUD Rémi ; Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Laure
FLORENT,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
que
l’exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention
et
la
saignée
des
animaux
dans
le
respect
des
règles
de
protection
animale
prévues
au
décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
:
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: L'autorisation
prévue
à
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
est
délivrée
pour une
durée
de 2
jours
à
compter
de
la
date
de
célébration
de
la fête
de
l’Aïd
al
Adha
2018
à
l’abattoir
temporaire
exploité
par
Monsieur
GIRAUD
Rémi
situé
157,
chemin
de
la
Verlaque
à
HYERES,
pour
utiliser
la
dérogation
à
l’obligation
d’étourdissement
lors
de
l’abattage
rituel
de
moutons
pour
le
cas
prévu
au
I-1°
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de
demande
d'autorisation.
Direction
départementale
de
la
protection des
populations
du Var Boulevard
du
112#*
Régiment
d’Infanterie
— CS
31209
—
83070
TOULON
cedex
Tél.
: 04.94.18.83.83
— Télécopie
: 04.83.2461 03
-
Courriel
ddpp@var.gouv.fr ARTICLE
2
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
de
bien
traitance
animale
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
la
présente
autorisation
sera
immédiatement
retirée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE
4
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départernentale
de
la
protection
des
popylations
du
Var
”
Laure
FLORENT
2/2 EE Liberté »
Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAR
PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle Alimentation - Services vétérinaires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018-146
du
1°
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire
GIE
DU
BROUIS
exploité
par
Monsieur
FABRE
Philippe
à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux conformément aux dispositions
du
TT
de
l’article
R,214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
III
de
l’article
R.214-70
:
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
établissements
d’abattage
à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Vu la demande d'autorisation et de dérogation reçue le 28 août 2018 présentée par Monsieur FABRE Philippe
;
Vu
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
Vu la décision n°2018-140, relative à l’agrément sanitaire de l’abattoir temporaire GIE DU BROUIS exploité par Monsieur FABRE Philippe ; Vu l'arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame Laure FLORENT, directrice départementale de la protection des populations ; Considérant
que
l’exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention et la saignée des
animaux dans le respect des règles de protection animale prévues au
décret n° 2011-2006 du 28 décembre 2011 ; Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des populations
:
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation prévue à l’article R.214-70 du code rural et de Ja pêche maritime est délivrée pour une durée
de 2 jours à compter de la date de célébration de
la fête de l’Aïd al
Adha 2018
à l’abattoir temporaire
GIE
DU BROUIS
exploité par Monsieur
FABRE Philippe
situé
Campagne
le
Carton
à
LA
ROQUE
ESCLAPON,
pour
utiliser
la
dérogation
à
l’obligation
d’étourdissement lors de l’abattage rituel de moutons pour le cas prévu au I-1° de l’article R.214-70 du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de
demande
d’autorisation. Direction départementale de la protection des populations du Var Boulevard du 112** Régiment d’Infanterie
— CS 31209 — 83070 TOULON cedex
Tél. : 04.94.18.83.83 — Télécopie : 04.83.24.61
03 — Courriel : ddppfvar.gouv.fr 2/2
ARTICLE 3 : En cas de manquement aux conditions de bien traitance animale ou aux conditions de fonctionnement la présente autorisation sera immédiatement retirée. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale
de la
protection
des populations,
sont
chargés
chacun en ce qui
le concerne,
de l’exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat du département du Var.
Pour le Préfet et par délégation, La directrice départementale de la protection des populations du Var 12
Laure
FLORENT | Liberté «
Égalité
-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR raternité
PRÉFECTURE DU VAR DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle
Alimentation
-
Services
vétérinaires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018-147
du
1°
août
2018
délivrant
autorisation
à
l’abattoir
temporaire
K.N.F.
ELEVAGE
exploité
par
Monsieur
BEN
AMOR
Fathy
à
déroger
à
l’obligation
d’étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
EX
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Le
Préfet
du
Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
III
de
l’article
R.214-70
:
Vu
l'arrêté
du
28
décembre
2011
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
établissements
d’abattage
à
déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux ; Vu
la
demande
d'autorisation
et
de
dérogation
reçue
le
28
mai
2018
présentée
par
Monsieur
BEN
AMOR Fathy ; Vu
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
Vu
la
décision
n°2018-141,
relative
à
l’agrément
sanitaire
de
l’abattoir
temporaire K.N.F.
ELEVAGE
exploité
par
Monsieur
BEN
AMOR
Fathy
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laure
FLORENT,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
que
l’exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention
et
la
saignée
des
animaux
dans
le
respect
des
règles
de
protection
animale
prévues
au
décret
n°
2011-2006
du 28
décembre
2011
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
L'autorisation
prévue
à
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche maritime
est
délivrée
pour
une
durée
de
2
jours
à
compter de
la
date
de
célébration
de
la
fête
de
l’Aïd
al
Adha
2018
à
l’abattoir
temporaire
K.N.F.
ELEVAGE
exploité
par
Monsieur
BEN
AMOR
Fathy
situé la
ferme
de
Loube
—
2,
plan
de
Loube
à
CUERS,
pour
utiliser
la
dérogation
à
l’obligation
d’étourdissement
lors
de
l’abattage
rituel
de
moutons
pour
le
cas
prévu au
1-1°
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de
demande
d'autorisation. Direction
départementale
de
la
protection des
populations
du
Var Boulevard
du
112%
Régiment
d’Infantérie
— CS
31209
—
83070
TOULON
cedex
“Fél.
: 04,94,18.83.83 —
Télécopie
: 04.83.24.61
03
—
Courriel
:
dpn@var.
gouv.fr ARTICLE 3 : En cas de manquement aux conditions de bien traitance animale ou aux conditions de fonctionnement la présente autorisation sera immédiatement retirée. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification pour le bénéficiaire, et dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers. ARTICLE
d
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la
protection des populations,
sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’abattoir concerné et publié au recueil des actes administratifs des services de F'Etat du département du Var.
Pour le Préfet et par délégation,
2/2 E
5
Liberté Liberté « Égalité » Fraternité
° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
PRÉFECTURE
DU
VAR
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Pôle Alimentation - Services vétérinaires
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2018-148
du
1°
août
2018
délivrant autorisation
à
l’abattoir
temporaire
M.E.D.
ORIENT
IMPORT
EXPORT
exploité
par
Monsieur
BELAYACHEIT
Moshine
à déroger
à l’obligation
d’étourdissement
des
animaux
conformément
aux
dispositions
du
II
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
Le Préfet du Var,
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre National
du
Mérite
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
le
III
de
l’article
R.214-70
;
Vu
l'arrêté
du
28 décembre
2011
fixant
les
conditions
d’autorisation
des
établissements d’abattage
à
déroger
à l’obligation
d’étourdissement
des
animaux
;
Vula
demande
d’autorisation
et
de
dérogation
reçue
le
28
mai
2018
présentée
par
Monsieur
BELAYACHI
Moshine
;
Vu
le
dossier
présenté
à
l’appui
de
ladite
demande
;
Vu
la
décision
n°2018-142,
relative
à l'agrément
sanitaire
de
l’abattoir
temporaire
M.E.D.
ORIENT
IMPORT
EXPORT
exploité
par
Monsieur
BELAYACHT
Moshine
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018/13/PJI
du
05
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Laure
FLORENT,
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
;
Considérant
que
l'exploitant
a
mis
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
aux
fins
de
pratiquer
la
contention
et la
saignée des
animaux
dans
le
respect
des
règles
de
protection
animale prévues
au
décret
n°
2011-2006
du
28 décembre
2011
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: L'autorisation
prévue
à l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
est
délivrée
pour
une
durée
de
deux
jours
à compter
de
la
date
de
célébration
de
la
fête
de
l’Aïd
al
Adha
2018
à l’abattoir temporaire
M.E.D.
ORIENT
IMPORT
EXPORT
exploité
par
Monsieur
BELAYACHI
Moshine
situé
9001,
chemin
de
la
Juliette
quartier
Lagoubran
à
TOULON,
pour
utiliser la
dérogation
à l’obligation
d’étourdissement
lors
de
l’abattage
rituel
de
moutons
pour
le
cas
prévu
au
1-1°
de
l’article
R.214-70
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
dans
les
conditions
prévues
au
dossier
de
demande
d’autorisation.
Direction
départementale
de
la
protection des
populations
du
Var Boulevard du 112%"
Régiment
d'Infanterie
— CS
31209
— 83070
TOULON
cedex
Tél.
: 04.94.18.83.83
—
Télécopie
: 04.83.24.61
03
-
Courriel
: ddpp@var.gonv.fr 2/2
ARTICLE
2
: En
cas
de
manquement
aux
conditions
de
bien
traitance
animale
ou
aux
conditions
de
fonctionnement
la
présente
autorisation
sera
immédiatement
retirée.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté est
susceptible
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
pour
le
bénéficiaire,
et
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
pour
les
tiers.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var
et
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’abattoir
concerné
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'Etat
du
département
du
Var.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
La
directrice
départementale
de
la
protection
des
popglations
du
Var
Laure
FLORENT Liberté
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction
PRÉFET
DU
VAR
Départementale des Territoires
et
de
la
;
:
Mer
du
Var
Toulon,
le
è
1
JUIL.
ete
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE N° 021 / 2018 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PREFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6, VU
l'arrêté préfectoral du
18
mai 2018
classant
le sanglier comme
animal nuisible
dans
le
département du Var, VU l'arrêté préfectoral
du 24/04/2018
encadrant
les
opérations de destruction administrative
de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, VU l’avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, VU l’avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. SICCARDI Pierre en date du 25/07/2018, VU
l'avis
rendu
du
Président
de
la
Fédération
des
chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
M. SICCARDI Pierre, en date du 26/07/2018, VU Ia demande adressée par M. SICCARDIE
Pierre en date du 03/07/18, exploitant agricole
sur la commune de VIDAUBAN, Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dépâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse ; Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ; Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ; Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ; Considérant
en particulier les importants
dégâts
occasionnés
aux
cultures
par les
sangliers
et
le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de VIDAUBAN ,fieu dit : Le Tien de Roure, La Bastide rouge, les Espérifés Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE est donné à M. SICCARDI
Pierre aux conditions suivantes,
+
_Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2018,
*
Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du
présent ordre. Eîles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit
(jusqu’à 2h du matin,
à l’exception
des
nuits
du vendredi
au
samedi
et
du
samedi
au
dimanche).
Préfecture du Var - DDTM-- Service environnement et forêt
Boulevard du L12ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - Fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@vangouv.fr
WWW
VAL
QOUV.ÉT +
Ces
opérations
de
destruction se
feront
sous
sa
responsabilité par tir
à balle
obligatoire,
à
Paffôt ou à l’approche, Lorsque l'opération a lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe de
2
personnes
comprenant
un
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
{a
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité.
Le
port
d’un
élément
vestimentaire rouge orangé, gilet ou casquette ou baudrier ou deux brassards, sont recommandés pour le chasseur et la personne accompagnante, +
L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'armée de chasse ne
peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui). +
Le tireur
sera M.
SICCARDI Pierre
-
permis
de chasser n°201408380171-10-A
Le
permis
de
chasser doit être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier. °_
L'utilisation d'appâts est interdite.
*
L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
°
Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation par le bénéficiaire
du présent
ordre,
telles
que
situées
sur
l'extrait
de
carte
fourni,
et pour lesquelles
il
certifie
être
détenteur du droit de destruction. *
Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou
de
zones
habitées,
et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
+
Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est
autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis. +
La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière. +
Un compte rendu
des
opérations de destruction effectuées
dans
le cadre du présent ordre de
chasse particulière
sera adressé à fa DDTM par courriel
(ddtm-chasse@var.gouv.fr) dans
les
15
jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates d'intervention,
les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution.
En
l'absence
de
compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées. °__
Préalablement à chaque intervention, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sera
avisé
par
SMS
au:
06.64.06.04.26
et
06.25.03.21.76.
ainsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement compétente.
|
*
Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la
|
responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations. Par contre,
sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
il
serait
reconnu
l'auteur. *_
Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas
de contrôle. *
Le présent ordre de
chasse
particulière
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Départemental Des
Territoireshet
de
la
Mer
Destinataires :M. SICCARDI Pierre Copie pour information à
:
- MM k Maire de VIDAUBAN - M. le Président de la Fédération départementale
des chasseurs du Var
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie - M. le Chef du service départemental de l'ONCFS - M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie du Ver
Préfecturo du Var — DDTM
— Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX.
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel détm@var. gouv.fr
WWW. VALGOUVÀT Ta
ë
Hi
$
à
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction
PRÉFET DU VAR
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer du Var
è 7 JUIL, 2010
Toulon, le
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE N° 022 / 2018 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PREFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6, VU l'arrêté préfectoral du
18 mai 2018
classant le sanglier comme animal nuisible dans le
département du Var, VU l'arrêté préfectoral du 24/04/2018
encadrant les opérations de destruction administrative de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, VU L'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de Mme COSTAMAGNA Pétronille en date du 25/07/2018, VU
L'avis
rendu
du
Président
de
la
Fédération
des
chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
Mme COSTAMAGNA Pétronille, en date du 26/07/2018, VU
la
demande
adressée
par
Mme
COSTAMAGNA
Pétronille
en
date
du
20/07/18,
exploitant agricole sur la commune de PIGNANS, Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ; Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ; Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers pat une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ; Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ; Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés aux
cultures par les sangliers et le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de PIGNANS lieux dits : St Pierre, St Badeu, Les Plaines, La Foux, Les Salles Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE est donné
à Mme .COSTAMAGNA Pétronille aux conditions suivantes.
°
Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2018,
°
Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du
présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin,
à l’exception des nuits du vendredi
au samedi
et du samedi au
dimanche).
Préfecture du Var
- DDTM
-
Servicc environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var gouv.fr
MWW,.Var.gOUV, +
Ces
opérations
de
destruction
se
feront
sous
sa
responsabilité
par
tir
à
balle
obligatoire,
à
l'affût ou à l’approche. Lorsque l’opération a
lieu de nuit, elle devra être réalisée par une équipe
de
2
personnes
comprenant
un
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
la
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité.
Le
port
d’un
élément
vestimentaire rouge orangé, gilet ou casquette ou baudrier ou deux brassards, sont recommandés pour le chasseur et la personne accompagnante, »
L'arme ne sera chargée que sur le lieu et/ou au moment de la destruction (l'arme de chasse ne
peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui). °
Le tireur sera M. COSTAMAGNA
Alain
- permis de chasser n°833 736 Le permis de chasser doit
être dûment validé pour l'année en cours et muni du timbre grand gibier. »°_
L'utilisation d'appâts est interdite,
°
L'utilisation d’un véhicule pendant les opérations de destruction est interdite.
°
Les tirs seront effectués uniquement sur les parcelles agricoles en exploitation par le bénéficiaire
du présent
ordre,
telles
que
situées
sur l'extrait
de carte
fourni,
et pour lesquelles
il
certifie
être
détenteur du droit de destruction. *
Toutes précautions utiles seront prises pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou
de
zones
habitées.
et en tout état de cause à moins de 200 mètres des lieux habités.
°
Les animaux abattus restent à la disposition du détenteur du présent ordre de chasse, qui est
autorisé à les transporter à son domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg pourront être enfouis. *_
La recherche par un conducteur agréé de l’Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière. +
_ Un
compte rendu
des
opérations de destruction effectuées
dans le cadre du présent ordre de
chasse particulière
sera adressé à la DDTM par courriel (ddtm-chasse@var. gouv.fr)
dans les
15
jours suivant son expiration.
Ce compte rendu précisera notamment les dates d’intervention, les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution.
En
l'absence
de
compte rendu, les autorisations ne seront pas renouvelées. °_
Préalablement à chaque intervention, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sera
avisé
par
SMS
au:
06.64.06.04.26
et
06.25.03.21.76,
ainsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement compétente. +
Le possesseur du présent ordre de chasse particulière ne pourra en aucun cas rechercher la
responsabilité des pouvoirs publics en cas d'accident survenant lors des opérations.
Par contre, sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
il
serait
reconnu
l'auteur. »_
Cet ordre de chasse particulière doit être présenté à toute réquisition de la force publique en cas
de contrôle. *
Le présent
ordre
de
chasse
particulière
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la
Préfecture du Var. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Départemental Des Territoires et de la Mer
Destinataires :Mme COSTAMAGNA Pétronille Copie pour information à : - MM. le Maire de PIGNANS - M. le Président
de la Fédération départementale
des chasseurs du Var
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie - M. le Chef
du service départemental de l'ONCES
BARJON
-M. le Président de l'Association départementale des lieutenants de louveterie d
Préfecture du Var
- DDTM
-
Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel
ddtm@var gouv.fr
WWW.VAr.GOUV.fr Égalité
»
Fraternitä
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Direction
PRÉFET
DU
VAR
Départementale
des
Territoires
et
de
In
Mer
du Var
Toulon,
le
T nl
AOÛT
2010
Service
Agriculture
Environnement
et
Forêt
ORDRE
DE CHASSE
PARTICULIERE
N°
024
/ 2018
EN
VUE
DE
LA
DESTRUCTION
DE
SANGLIERS
Le
PREFET
du
VAR,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Livre
IV
du
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
l'article
L.
427-6,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
mai
2018
classant
le
sanglier
comme
animal
nuisible
dans
le
département
du
Var,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24/04/2018
encadrant
les
opérations
de
destruction
administrative
de
sangliers
rendues
nécessaires
par
la prolifération
de
cette
espèce
dans
le département
du
Var,
VU
L'avis
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var,
VU
l'avis
sollicité
du
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
M.
LETHIER
François,
SCEA
Château
Réal
d’Or,
en
date
du
02/08/2018,
VU
L'avis
rendu
du
Président
de
la
Fédération
des chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
M.
LETHIER
François,
SCEA
Château
Réal
d’Or,
en
date
du
02/08/2018,
VU
la
demande
adressée
par
M.
LETHIER
François
en
date
du
01/08/18,
exploitant
agricole
sur
la
commune
de
GONFARON,
Considérant
la prolifération
du
sanglier
dans
le
département
du
Var,
attestée
notamment
par
la très
forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions
routières
et
l'augmentation des tableaux
de
chasse
;
Considérant
les
risques
pour
les
personnes,
les
atteintes
aux
biens,
les
dégâts
agricoles
et forestiers
et
les
désordres
de
toute
nature
causés
par
cette prolifération
du
sanglier
;
Considérant
que
seule
une
diminution
forte
des
populations
de
sangliers
par
une
augmentation
significative
des
prélèvements
est
de
nature
à réduire
et limiter
ces
risques,
dégâts
et désordres
;
Considérant que
les
prélèvements
de
sanglier
par
la
chasse
restent
insuffisants
pour
atteindre
cet
objectif
et
doivent
donc
être
complétés par
des
opérations
de
destruction
administrative
;
Considérant
en
particulier
les
importants dépâts
occasionnés
aux
cultures
par
les
sangliers
et le
danger
qu’ils
constituent
pour
les
personnes
et les
biens
sur
la commune
de
GONFARON
lieux
dits
:
La
Tuilière,
Les
Plaines
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires et
de
la mer
du
Var
ORDRE DE
CHASSE
PARTICULIERE
est
donné
à M. .LETHIER
François
aux
conditions
suivantes.
+
_Le
présent ordre
est
valable
jusqu’au
15 octobre
2018.
+
Le
nombre
d'opérations
de
destruction
et
leurs
dates
seront
déterminés par
le
détenteur
du
présent
ordre.
Elles
pourront
avoir
lieu
de
jour
(à
l'exception
des
mercredi,
samedi
et
dimanche)
et
de
nuit (jusqu’à
2h
du
matin,
à l’exception
des
nuits
du
vendredi
au samedi
et
du
samedi
au
dimanche).
Préfecture
du Var
— DDTM
- Service
environnement
et
forêt
Boulevard
du
112ème
Régiment
d’Infantcrie
- CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Téléphone 04 94
46
83
83
- fax
04 94 46
32 50
- courriel
ddtm@var.souv.ft +
Ces
opérations
de
destruction
se feront
sous
sa
responsabilité
par
tir
à
balle
obligatoire,
à
l'affût
ou
à l'approche,
Lorsque
l'opération
a
lieu
de
nuit,
elle
devra
être
réalisée
par
une
équipe
de
2
personnes
comprenant
un
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
la
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité.
Le
port
d’un
élément
vestimentaire
rouge
orangé,
gilet
ou
casquette
ou
baudrier
ou
deux
brassards,
sont
recommandés
pour
le
chasseur
et
la
personne
accompagnante,
+
L'arme
ne
sera
chargée
que
sur
le
lieu
et/ou
au
moment
de
la
destruction (l'arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à bord
d'un
véhicule
que
démontée
ou
déchargée
et
placée
sous
étui).
+
Le
tireur
sera
M.
POÏLROUX
Didier
- permis
de
chasser
n°866
489
Le
permis
de
chasser
doit
être
dûment
validé
pour
l'année
en
cours
et
muni
du
timbre
grand
gibier.
°__
L'utilisation
d'appâts
est
interdite,
+ _
L'utilisation
d’un
véhicule
pendant
les
opérations
de
destruction
est
interdite.
+
Les
tirs
seront
effectués
uniquement
sur
les
parcelles agricoles
en
exploitation
par
le
bénéficiaire
du
présent
ordre,
telles
que
situées
sur
l'extrait
de
carte
fourni,
et
pour
lesquelles
il
certifie
être
détenteur
du
droit
de
destruction.
+
Toutes
précautions
utiles
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou de
zones
habitées,
et
en
tout
état
de
cause
à moins
de
200
mètres
des
lieux
habités,
+
Les
animaux
abattus
restent
à la
disposition
du
détenteur
du
présent
ordre
de
chasse,
qui
est
autorisé
à les
transporter
à son
domicile
ou
devra
les
confier
à l'équarrissage.
Les animaux
abattus
de
moins
de
40
kg
pourront
être
enfouis,
+
La
recherche
par
un
conducteur
agréé
de
l’Union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière. +
Un
compte
rendu
des
opérations
de
destruction
effectuées
dans
le
cadre
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
adressé
à la
DDTM
par
courriel
(ddtm-chasse@var.gouv.f)
dans
les
15
jours
suivant
son
expiration.
Ce
compte
rendu
précisera
notamment
les
dates
d'intervention,
les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution.
En
l'absence
de
compte
rendu.
les
autorisations
ne
seront
pas
renouvelées.
*_
Préalablement
à
chaque
intervention,
l'Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sera
avisé
par
SMS
au:
06.64.06.04.26
et
06.25.03.21.76,
ainsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
temitorialement
compétente.
*
Le
possesseur
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
ne
pourra
en
aucun
cas
rechercher
la
responsabilité
des pouvoirs
publics
en
cas
d'accident
survenant
lors
des
opérations.
Par
contre, sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
il
serait
reconnu
l'auteur. +
Cet
ordre
de
chasse
particulière
doit
être
présenté
à toute
réquisition
de
la
force
publique
en
cas
de
contrôle.
‘
+
Le
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Directeur
Départemental
Des
Territoites
et
de
la
Mer
Destinataires
:M.
LETHIER
François
Copie
pour
information
à
:
- MM.
le
Maire
de
GONFARON
- M.
le Président
de la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
Le
Directeur
Dé
- M,
le Commandant
du Groupement
de Gendarmerie
des
Territoires
et de,
- M.
le
Chef du
service
départemental
de
FONCFS
- M.
le
Président
de
l'Association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
Préfecture
du
Var BDTM
—
Service
environnement
et
forêt
Boulevard
du
112ème Régiment
d'Infanterie
- CS
41209
- 83070
TOULON
CEDEX.
Téléphone 04 94
46
83 83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddtm@var.
gouv.fr
AW.
Var.gouvir Direction
PRÉFET
DU
VAR
Départementale des Territoires
et de
Ja
3
AT
2018
Mer
du Var
Toulon,
le
,
Service Agriculture Environnement et Forêt
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE N° 025 / 2018 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PREFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VU le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6, VU l'arrêté préfectoral
du
18
mai 2018
classant le
sanglier comme
animal
nuisible dans
le
département du Var, VU
l'arrêté préfectoral
du 24/04/2018
encadrant les opérations
de destruction administrative de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. HUGUES Mathieu en date du 02/08/2018, VU
l'avis
rendu
du
Président
de
fa
Fédération
des
chasseurs
du
Var,
pour
le
cas
de
M.
HUGUES MATHIEU,en date du 03/08/2018, VU la demande adressée par M.
HUGUES
Mathieu en date du 02/08/18, exploitant agricole
sur la commune de RIANS, GINASSERVIS, ARTIGUES, Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions routières et l’augmentation des tableaux de chasse ; Considérant les risques pour les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ; Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ; Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ; Considérant
en particulier
les
importants
dégâts
occasionnés
aux
cultures
par les
sangliers
et
le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur la commune de RIANS, GINASSERVIS, ARTIGUES lieux dits : L’adret, Petit Plan, Le Pigeonnier, Roquerousse Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIÈRE est dormé à M.
.HUGUES Mathieu aux conditions suivantes.
+
Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2018,
+
Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du
présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit
(jusqu’à
2h du matin,
à
l'exception des
nuits
du vendredi
au
samedi
et du
samedi au
dimanche).
Préfecture du Var - DDTM - Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtm@var. gouv.fr
YAAMVAr.GOuvÎr +
Ces
opérations
de
destruction
se
feront
sous
sa
responsabilité
par
tir
à
balle
obligatoire,
à
l'affût
ou
à
l’approche,
Lorsque
l’opération
a
lieu
de
nuit,
elle
devra
être
réalisée
par
une
équipe
de
2
personnes
comprenant
un_
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
la
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité.
Le
poit_d’un_
élément
vestimentaire
rouge
orangé,
gilet
où
casquette
ou
baudrier
ou
deux
brassards,
sont
recommandés
pour
le
chasseur
et
la
personne
accompagnante.
*_
L'arme
ne
sera
chargée
que
sur
le
lieu
et/ou
au
moment
de
la
destruction
(l'arme
de
chasse
ne
peut
être
transportée
à bord
d'un véhicule
que
démontée
où
déchargée
et
placée
sous
étui).
*_
Le
tireur
sera
M.
HUGUES
Mathieu
- permis
de
chasser
n°20120839012709
Le
permis
de
chasser
doit
être
dûment
validé
pour
l'année
en
cours
et
muni
du
timbre
grand
gibier.
+__
L'utilisation
d'appâts
est
interdite,
*_L’utilisation
d’un
véhicule
pendant
les
opérations
de
destruction
est
interdite.
*
Les
tirs
seront
effectués
uniquement
sur
les
parcelles
agricoles
en
exploitation
par
le
bénéficiaire
du
présent
ordre,
telles
que
situées
sur
l'extrait
de
carte
fourni,
et
pour
lesquelles
il
certifie
être
détenteur
du
droit
de
destruction.
*
Toutes
précautions
utiles
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des petsonnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou
de
zones
habitées,
et
en
tout
état
de
cause
à
moins
de
200
mètres
des
lieux
habités.
*_
Les
animaux
abattus
restent
à
la
disposition
du
détenteur
du
présent ordre
de
chasse,
qui
est
autorisé
à
les
transporter
à
son
domicile
ou
devra
les
confier
à
l'équarrissage.
Les
animaux
abattus
de
moins de
40 kg
pourront
être
enfouis.
*
La
recherche par
un
conducteur
agréé
de
l’Union
nationale
pout
l'utilisation
des
chiens
de
rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière. *
Un
compte
rendu
des
opérations
de
destruction
effectuées
dans
le
cadre
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
adressé
à
la
DD'TM
par
courriel
(ddtim-chasse@var.gouv.fr)
dans
les
15
jours
suivant
son
expiration.
Ce
compte
rendu
précisera
notamment
les
dates
d'intervention,
les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution.
En
l'absence
de
compte
rendu,
les
autorisations
ne
seront
pas
renouvelées.
*__
Préalablement
à
chaque
intervention, l'Office
national
de
la
chasse
et
de
ta
faune
sauvage
sera
avisé
par
SMS
au:
06.64.06.04.26
et
06.25.03.21.76,
ainsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
territorialement
compétente.
*
Le
possesseur
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
ne
pourra
en
aucun
cas
rechercher
la
responsabilité
des pouvoirs
publics
en
cas
d'accident
survenant
lors
des
opérations.
Par
contre,
sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
ül
serait
reconnu
l'auteur. *_
Cet
ordre
de
chasse
particulière doit
être
présenté à toute
réquisition
de
la
force
publique
en
cas
de
contrôle.
*
Le
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var,
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon dans
un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication.
Le
Directeur
Départemental
Des
Territoires
et
de
la
Mer
Destinataires
:M.
HUGUES
Mathieu
Copie
pour
information
à
:
- MM.
ie
Maire
de
RYANS,
GINASSERVIS,
ARTIGUES
- M.
le
Président
de
la
Fédération départementale
des
chasseurs
du
Var
- M.
le
Commandant
du
Groupement
de Gendarmerie
- M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS
d
BARJON
- M.
le
Président
de
l'Association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
ar
Préfecture
du
Var— DD'TM
-
Service
environnement
et
forêt
Boulevard
du 112ème Régiment
d'Infanterie
- CS
31209
-
83070
TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46
83 83
- fax
04
94 46 32 50
- courriel
ddtm@vargouv.fr
Wu
var. gouv.fr RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Direction
PRÉFET DU VAR
Départementale des “Ferritoires et de la Mer du Var
Toulon. le
F 3 AQUT autê
Service Agriculture Environnement
et Forêt ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE N° 026 / 2018 EN VUE DE LA DESTRUCTION DE SANGLIERS
Le PREFET du VAR, Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, VE le Livre IV du Code de l'Environnement, et notamment l'article L. 427-6, VU
l'arrêté préfectoral du
18 mai 2018
classant le sanglier comme animal
nuisible dans
le
département du Var, VU l'arrêté préfectoral
du 24/04/2018
encadrant les
opérations de destruction administrative de
sangliers rendues nécessaires par la prolifération de cette espèce dans le département du Var, VU l'avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, VU l'avis sollicité du Président de la Fédération départementale des chasseurs du Var, pour le cas de M. FABRE Laurent en date du 02/08/2018, VU l'avis rendu du Président de la Fédération des chasseurs du Var, pour le cas de M. FABRE Laurent,en date du 03/08/2018, VU la demande adressée par M. FABRE Laurent en date du 31/07/18, exploitant agricole sur les communes de CABASSE et LE LUC, Considérant la prolifération du sanglier dans le département du Var, attestée notamment par la très forte
augmentation
des
atteintes
aux
biens
et
des
dégâts
aux
cultures,
la
recrudescence
des
collisions routières et l'augmentation des tableaux de chasse ; Considérant les risques pour Les personnes, les atteintes aux biens, les dégâts agricoles et forestiers et les désordres de toute nature causés par cette prolifération du sanglier ; Considérant que seule une diminution forte des populations de sangliers par une augmentation significative des prélèvements est de nature à réduire et limiter ces risques, dégâts et désordres ; Considérant que les prélèvements de sanglier par la chasse restent insuffisants pour atteindre cet objectif et doivent donc être complétés par des opérations de destruction administrative ; Considérant en particulier les importants dégâts occasionnés
aux cultures par les
sangliers
et le
danger qu’ils constituent pour les personnes et les biens sur les communes de CABASSE et LE LUC Jieux dits : Pomples, Saint-Pastour, Les Muraires, Précoumin Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer du Var
ORDRE DE CHASSE PARTICULIERE est donné
à M..FABRE Laurent aux conditions suivantes.
*
Le présent ordre est valable jusqu’au 15 octobre 2018,
+
Le nombre d'opérations de destruction et leurs dates seront déterminés par le détenteur du
présent ordre. Elles pourront avoir lieu de jour (à l'exception des mercredi, samedi et dimanche) et de nuit (jusqu’à 2h du matin,
à l’exception des nuits
du vendredi
au
samedi
et du samedi
au
dimanche).
Préfecture @u Var
- DOTM - Service environnement et forêt
Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Téléphone 04 94 46 83 83 - fax 04 94 46 32 50 - courriel ddtu@var. gouv.fr
WWNLVAT
GJOUV.fT +
Ces
opérations
de
destruction
se
feront
sous
sa
responsabilité
par
tir
à
balle
obligatoire,
à
l'affût
ou
à
l'approche.
Lorsque
l’opération
a
lieu
de
nuit,
elle
devra
être
réalisée
par
une
équipe
de
2
personnes
comprenant
un
tireur
unique,
une
seconde
personne
maniant
fa
source
lumineuse
et
veillant
tout
particulièrement
aux
conditions
de
sécurité.
Le
port
d’un
élément
vestimentaire
rouge
orangé,
gilet
ou
casquette
ou
baudrier
ou
deux
brassards,
sont
recommandés
pour
le
chasseur
et
la
personne accompagnante.
+
L'arme
ne
sera
chargée
que
sur
le
lieu
et/ou
au
moment
de
la
destruction
(l'arme
de
chasse
ne
pent
être
transportée
à
bord
d'un véhicule
que
démontée
ou
déchargée
et
placée
sous
étui).
*_
Le
tireur
sera
M.
BARROZ
Ewann
- permis
de
chasser
n°201608380492
Le
permis
de
chasser
doit
être
dûment
validé
pour
l'année
en
cours
et
muni
du
timbre
grand
gibier.
°__L'utilisation
d'appâts
est
interdite.
+
L'utilisation
d’un
véhicule
pendant
les
opérations
de
destruction
est
interdite.
*
Les
tirs
seront
effectués
uniquement
sur
les
parcelles agricoles
en
exploitation
par
le
bénéficiaire
du
présent
ordre,
telles
que
situées
sur
l'extrait
de
carte
fourni,
et
pour
lesquelles
il
certifie
être
détenteur
du
droit
de
destruction.
*
Toutes
précautions
utiles
seront
prises
pour
garantir
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
En
particulier,
aucun
tir
ne
sera
réalisé
en
direction
des
voies
de
circulation
ou
de
zones
habitées,
et
en
tout
état
de
cause
à
moins
de
200
mètres
des
lieux
habités.
*_
Les
animaux
abattus
restent
à
la
disposition
du
détenteur
du
présent
ordre
de
chasse,
qui
est
autorisé
à
les
transporter
à
son
domicile
ou
devra
les
confier
à
l'équarrissage.
Les
animaux
abattus
de
moins
de
40
kg
pourront
être
enfouis.
*_
La
recherche
par
un
conducteur
agréé
de
l’Union
nationale
pour
l'utilisation
des
chiens
de rouge
(UNUCR)
des
sangliers
blessés
devra
être
envisagée
dans
les
48
heures
suivant
la
chasse
particulière, *
Un
compte
rendu
des
opérations
de
destruction
effectuées
dans
le
cadre
du
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
adressé
à
la
DDTM
par
courriel
(ddtm-chasse@var.gouv.fr)
dans
les
15
jours suivant
son
expiration.
Ce
compte
rendu
précisera
notamment
les
dates
d'intervention,
les
incidents
éventuels,
le
nombre
d'animaux
détruits
ainsi
que
leur
dévolution.
En
l'absence
de
compte
rendu,
les
autorisations
ne
seront
pas
renouvelées.
‘_
Préalablement
à
chaque
intervention,
l'Office national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sera
avisé
par
SMS
au:
06.64.06.04.26
et
06.25.03.21.76.
ainsi
que
la
Brigade
de
Gendarmerie
teitorialement
compétente.
*
Le
possesseur
du
présent ordre
de
chasse
particulière
ne
pourra
en aucun
cas
rechercher
la
responsabilité
des
pouvoirs
publics
en
cas
d'accident
survenant
lors
des
opérations.
Par
contre,
sa
responsabilité
pourra
être
engagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommage
dont
il
serait
reconnu
l'auteur. +
Cet
ordre
de
chasse
particulière doit
être
présenté
à
toute
réquisition
de
Ia
force
publique
en
cas
de
contrôle.
:
*
Le
présent
ordre
de
chasse
particulière
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Var.
I
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication,
Le
Directeur
Départemental
Des
Territoires
et
de
la
Mer
Destinataires :M, FABRE Laurent Copie
pour
information
à
:
- MM. le Maire de CABASSE et LE
LUC
-M.
le
Président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Var
- M.
le
Commandant
du Groupement
de
Gendarmerie
- M.
le
Chef
du
service
départemental
de
l'ONCFS
David
- M.
le
Président
de
l'Association
départementale des
lieutenants
de
louveterie
du
Var
Préfecture
du
Var-
DDTM
-—
Service
environnement
et
forêt
Boulevard
du 112ème Régiment
d’Infanterte
-
CS
31209
- 83070
TOULON CEDEX
Téléphone
04
94
46
83
83
- fax
04
94
46
32
50
- courriel
ddim@var.
gouv.fr
WAVE QUE Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
VAR
Direction départementale des
territoires
et de la mer du Var Service
agriculture,
environnement
et forêt
Arrêté préfectoral du —
4 gt
2018
définissant pour la campagne 2018
les aîres de production sinistrées par la grêle
du
24
juin
2018
Le
Préfet
du
Var
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
-
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins ; - Vu les dégâts subis par le vignoble du Var lors de l'épisode de grêle du 24 juin 2018 ; - Vu la demande déposée par la Chambre d’agriculture du Var en cellule de crise le 02 juillet 2018 ; - Vu les constats effectués par la Direction Départementale des Territoires et de Ia Mer et la Chambre d’agriculture lors de la visite de terrain du 17 juillet 2018 ; - Vu le recensement des exploitations viticoles sinistrées effectué par la Chambre d’agriculture ; - Considérant les pertes de récoltes significatives pour la campagne 2018 entraînées par l'épisode de grêle du 24 juin 2018
;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTE
Article
1®
:
Pour
la
campagne
2018,
les
aires
de production
dont
le
vignoble
a
subi
des
pertes
de
récolte
significatives en raison de l’épisode de grêle du 24 juin 2018 sont constituées par les communes de : Besse sur Issole, Cabasse, Carnoules, Carqueiranne, Draguignan, Flassans sur Issole, Hyères, La Crau, La Londe les Maures, La Farlède, Le Pradet, Pierrefeu du Var, Pourrières, Puget Ville,
Sanary sur Mer, Saint Cyr sur Mer,
Solliès Ville, Solliès Pont. Article
2
: Les
entrepositaires
agréés
qui
ont
pour
activité
la
récolte
et
la
vinification
de
leurs
vendanges
et
qui
ont
été
touchés
par
l'épisode
de
grêle
du
24
juin
2018,
dans
les
communes
listées
à l’article
1°
du
présent
arrêté,
ont
la
possibilité
d’acheter
des
vendanges
et
des
moñûts
en
raison
du
déficit
de
récolte
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté ministériel
du
4
août 2017 relatif aux conditions
et limites
régissant le
cadre
fiscal
des achats
de
vendanges,
de
moûts
et
de
vins.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Régional des Douanes et Droits Indirects de Provence, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Directeur Départemental des Finances Publiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le:
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
À
Pour
jé
Préfet
elser
délégétion,
ecrétaite
générgl,
Serge
JACOB + Égalité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
VAR
Direction
Toulon, le
= 3 AOUT 2018
départementale des territoires
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM/SHRU/2018- [A À
et
de
Ia
mer
du Var
relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales
|
:
:
:
de la commune de La Seyne-Sur-Mer
Service Habitat et Rénovation Urbaine
en application de l’article L 302-7
Bureau Politique de Mixité Sociale
:
Ne
du code de a construction et de l'habitation
LE PREFET DU VAR
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Va les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH), Vu l’article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation (CCH), Vu
l’état
des
dépenses
déductibles,
prévu
à
l’article
R.302-17
du
CCH,
produit
par
la
commune
de
La Seyne-sur-Mer en dates du 26 décembre 2017 et du 26 mars 2018, Vu L'arrêté préfectoral n° DDTM/SHRU/2018-18 relatif aux prélèvements opérés sur les ressources fiscales de la commune de La Seyne-Sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de Phabitation du 12 mars 2018, Vu
l'état
complémentaire
des
dépenses
déductibles
fourni
par
la
commune
de
La
Seyne-Sur-Mer
le
26 mars 2018, Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, ARTICLE
1
:
L'arrêté
préfectoral
n°
DD'IM/SHRU/2018-18
relatif
aux
prélèvements
opérés
sur
les
ressources fiscales de la commune de La Seyne-Sur-Mer en application de l’article L.302-7 du code de la construction et de habitation du 12 mars 2018 est rapporté. ARTICLE
2
:
Le
montant
du
prélèvement
visé
à
Particle
L.302-7
du
code
de
la
construction
et
de
lhabitation
au
titre
de
l’année
2018
est fixé pour
la commune de
La
Seyne-Sur-Mer à 321 183,80 € et
affecté à Établissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur (EPF PACA), ARTICEE 3 :
Le prélèvement visé à l’article
1er sera effectué sur les attributions mentionnées à l’article
L.2332-2 du CGCT des mois de mai à décembre 2018. ARTICLE 4 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Var, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et Monsieur le directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés,
chacun pour ce qui le.
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de l’état et notifié aux intéressés.
Pour le Préfôt
8 pèr
délégation,
tekecrétaire général,
Délais el voies de recours : Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décil
À
L
dans le délai de
deux moïs à compter de sa nofification, devant le tribunal administratif
de Toulon. Elle peut également
faire l’objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Préfet du Var. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite
de
rejet).