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Procès Verbal - PV CM 17 09 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Maubert-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 09 2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Banque,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMMUNE DE MAUBERT-FONTAINE La réunion a débuté le 17 septembre 2024 à 19h00 sous la présidence du Maire, Monsieur MOUGIN Christian. Membres présents : Madame BOQUET Nathalie Monsieur BRESSY Arnaud Monsieur CARBONNEAUX Bernard Monsieur FLICHET Clément Madame LABILLOIS Jill Monsieur LABILLOY Laurent Madame LE CALVEZ Aude Monsieur MOUGIN Christian Monsieur PICOT Valentin Madame THIEBEAUX Christine Monsieur VIOT Olivier Membres absents représentés : Monsieur GADROY Guillaume Pouvoir donné à Mme LABILLOIS Jill Madame GEOFFROY Elodie Pouvoir donné à M MOUGIN Christian Membres absents : Monsieur BRESSY Dany Monsieur COLLEAUX Jean-Ciaude Secrétaire de séance : Madame LE CALVEZ Aude Le quorum (plus de la moitié des 15 membres) étant atteint, la séance est ouverte. Ordre du jour : 31_2024 - Installation d'un nouveau conseiller municipal 32_2024 - Attribution MAPA 33_2024 - Travaux terrain multisports Place Versailles 34_2024 - Travaux de clôture forêt communale 35_2024 - Accueil d'un apprenti 36_2024 - Règlement intérieur d'utilisation des salles communales 37_2024 - Adoption du rapport de gestion 2023 de la SPL-Xdemat 38_2024 - Remboursement location de salle 39_2024 - Vente de bois non soumis 40_2024 - Aide aux étudiants et apprentis 41_2024 - Décisions prises dans le cadre des délégations - Questions diverses , Procès-verbal du 17 septembre 2024 1 31_2024 - installation d'un nouveau conseiller municipal Démission d’un conseiller municipal : installation d’un conseiller municipal Monsieur le Maire rappelle que, par courrier reçu le 21 août 2024, Madame CHATRY Virginie l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 21 août 2024. Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet des Ardennes en a été informé. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Madame MAILLARD Maryline, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame CHATRY lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de conseiller municipal. Par courrier reçu le 13 septembre 2024, Madame MAILLARD Maryline a informé le maire de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal à compter du 13 septembre 2024. Elle avait été appelée à remplacer Madame CHATRY Virginie, selon le principe du suivant de liste. Conformément à l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le préfet des Ardennes en a été informé. Conformément à l’article L 270 du code électoral, Monsieur PICOT Valentin, suivant immédiat sur la liste dont faisait partie Madame MAILLARD lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal. 13 non-participants 32_2024 - Attribution MAPA Suite à la consultation pour les travaux d'aménagement d'un cabinet médical situé rue du Calvaire, et à son analyse, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'autoriser M. le maire à signer les marchés publics suivants : Lot 1 : Terrassement - VRD Entreprise : BRION TP Montant du marché : 20 235.50 € HT Lot 2 : Gros Oeuvre Entreprise : VALLOGIA FILS Montant du marché : 25 576.60 € HT Procès-verbal du 17 septembre 2024 2 Lot 3 : Menuiseries extérieures Entreprise : PIAT FERMETURE Montant du marché : 15 244,34 € HT Lot 3 bis : Serrurerie Entreprise : METALIMMO Montant du marché : 8 723.00 € HT Lot 4 : Platrerie-lsolation-Plafonds-Menuiseries intérieures Entreprise : BULCOURT Montant du marché : 26 610.50 € HT Lot 5 : Revêtements de sols PVC - Faïences Entreprise : CFB Montant du marché : 11 302.20 € Lot 6 : Peintures extérieures et intérieures Entreprise : THIERACH PEINTURE Montant du marché : 16 010.50 € HT Lot 7 : Electricité Entreprise : SOKELEC Montant du marché : 11 856.00 € HT Lot 8 : Chauffage-Climatisation-VMC-Plomberie-Sanitaires Entreprise : EVOLUTION Montant du marché : 25 809.00 € Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. 13 voix pour 33_2024 - Travaux terrain multisports Place Versailles Monsieur le Maire explique que des travaux de mise en sécurité du terrain multisport situé Place Versailles, construit en 2009 doivent être entrepris. L'opération totale est de 5 839.00 € HT. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de réaliser ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de réaliser les travaux de mise en sécurité du terrain multisport situé Place Versailles, pour un montant total estimé à 5 839 € HT. 13 voix pour | 34_2024 - Travaux de clôture forêt communale Procès-verbal du 17 septembre 2024 3 Monsieur le Maire explique que des travaux de pose de clôture en forêt communale (parcelle n° 3) doivent être entrepris afin de protéger les nouvelles plantations des animaux. L'opération totale est de 13 000 € HT. Ce projet de clôture jouxtant les parcelles 79 et 80 en partie de la forêt des Pothées, une autorisation leur a été demandée et acceptée le 21/06/2024 par le Président du Syndicat des Pothées. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de réaliser ces travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de réaliser les travaux de pose de clôture en forêt communale (parcelle n° 3) pour un montant total estimé à 13 000 € HT. 13 voix pour 35_2024 - Accueil d'un apprenti Objet : CONTRAT D'APPRENTISSAGE Monsieur le Maire expose : VU le code général des collectivités territoriales, VU le code du travail et ses articles L6227-1 et suivants, VU le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, VU l'avis donné par le comité social territorial, en sa séance du 17 septembre 2024, CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui, CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l'avis favorable du comité social territorial, il revient au conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage ; - DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2024, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant : Procès-verbal du 17 septembre 2024 4 Service Nombre de postes Diplôme préparé Technique 1 BP Aménagements Paysagers - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. - AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. 13 voix pour | 36_2024 - Règlement intérieur d'utilisation des salles communales Monsieur le Maire explique que, pour faire face à certaines évolutions réglementaires, comme à certains abus, il est nécessaire d'apporter les modifications mises en évidence dans le document soumis à votre examen. Après avoir entendu l'exposé du maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : ° approuve le nouveau Règlement intérieur pour la mise à disposition de la salle polyvalente e approuve les conditions d'utilisation des dites salles telles qu'elles figurent en annexe 13 voix pour 37_2024 - Adoption du rapport de gestion 2023 de la SPL-Xdemat SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration Par délibération du 05 novembre 2013, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc... A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société. Par décisions du 26 mars 2024, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et donc Procès-verbal du 17 septembre 2024 5 l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa douzième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée générale. Cette dernière, réunie le 28 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2023 et les opérations traduites dans ces comptes, après avoir entendu le commissaire aux comptes qui n'a formulé aucune remarque. En application des articles L. 1524-S et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration. Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement (en particulier en assemblée spéciale) et individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL. Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître : ° un nombre d’actionnaires toujours croissant (3 251 au 31 décembre 2023), e un chiffre d’affaires de 1 558 320 €, e et un résultat de 314 965 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 1 322 976 €. Ce résultat, qui s'inscrit dans la continuité des résultats obtenus depuis 2020, s’explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation pérenne des outils de dématérialisation de la SPL depuis la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance et le nombre très conséquent de renouvellement de certificats électroniques au sein des communes et établissements publics de coopération intercommunale, actionnaires de la société (vente de 2 678 certificats en 2023 contre 1 120 en 2022 et 1 500 en 2021). Après examen, Je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication. DÉLIBÉRATION Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1, Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat, Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration, Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport. de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication. 13 voix pour | 38_2024 - Remboursement location de salle demande le remboursement des 250 € d'arrhes versées pour la location de la salle polyvalente le week-end du 10/08/2024. Son courrier d'annulation de Procès-verbal du 17 septembre 2024 6 réservation et de demande de remboursement nous est parvenu le 09/08/2024 soit la veille, et la commune n'a pas pu relouer la salle, vu les délais contraints. La commune n'a aucune obligation de rembourser des arrhes et encore moins à MR puisque c'est une autre personne qui a effectué le virement à savoir DRE Toutefois, il est possible de rembourser cette somme en l'affectant directement à la Communauté de communes Ardennes Thiérache, en paiement des créances dues par Le conseil municipal est invité à en délibérer, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : + de ne pas rembourser les 250 € d'arrhes à MR bave ur de 2 location e d'affecter ces 250 € au remboursement des créances que DS BR 2 auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache e de charger le maire de toutes démarches auprès de la Trésorerie de Rocroi pour appliquer cette décision. 13 voix pour 39_2024 - Vente de bois non soumis Monsieur le Maire explique au conseil municipal que 65 stères de bois non soumis sont mis en vente aux habitants de Maubert-Fontaine. Le prix est fixé à 35 € le stère, vendu par lot de 5 stères soit 175 €. Les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire en Mairie avant le vendredi 27 septembre 2024 à 12h. La vente aura lieu le samedi 28 septembre 2024 à 11h00 à l’ancien centre d'exploitation de la DDE, 3 route d’Eteignières. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les conditions de cette vente et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires. 13 voix pour | 40_2024 - Aide aux étudiants et apprentis Sur proposition du Comité Consultatif Communal d'Action Sociale (CCCAS), la commune de Maubert-Fontaine souhaite poursuivre l'aide financière mise en place par l'ancien CCAS dissous au 31/12/2023, pour les étudiants et les apprentis Maubériens pour l'année scolaire 2024/2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : e d'attribuer sous conditions une aide financière de 150 € à l'occasion de la 1ère année d'études post bac ou dans le cas d’une 2è"® formation si réussite de la 1°" pour les Procès-verbal du 17 septembre 2024 7 jeunes de moins de 26 ans qui s'inscrivent et suivent régulièrement des études dans un établissement d'enseignement supérieur ou privé e d'attribuer sous conditions une aide financière de 100 € à l'occasion de la 1ère année de préparation d'un diplôme pour les apprentis de moins de 26 ans (également en cas de 2°" diplôme si le 1°’ diplôme est obtenu) e d'encadrer cette aide par un règlement d'attribution joint en annexe 13 voix pour 41_2024 - Décisions prises dans le cadre des délégations Monsieur le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre des délégations : + encaissement d'un chèque de Groupama d'un montant de 18 144.16 € (remboursement sinistre du 05/03/2024 vétusté et franchise déduites) e virements de crédits : Virement de crédit N°3 : Location 3 ans bouteille de gaz smart Dépenses IRecettes Article MontantlArticle Montant 2117 : Bois et forêts -262.00 2 Dépôts et cautionnements 262.00 versés Total des dépenses 09:09 Total des recettes Virement de crédit N°4 : Loyers de 2022 et 2023 concernant la CCAT 2 Recettes Dépenses Article Montant Article Montant 615228 : Autres bâtiments | -3 500 615232 : Réseaux - 3 500 673 : Titres annulés (sur 7 000 exercices antérieurs) Total des dépenses 00.00 13 non-participants Questions diverses Monsieur LABILLOY Laurent souhaite préciser que dans le cadre de la délibération 23-2024 concernant la modification de l’article 9 des statuts du Syndicat des Pothées, il n’approuve que le changement de taxe d'habitation en nombre d’habitants suite à la disparition de la taxe d'habitation mais en aucun cas, la répartition au 16°" des 50 % des revenus nets ou des contributions. Procès-verbal du 17 septembre 2024 8 Ilest rappelé à Monsieur LABILLOY que la délibération ne concernait pas le changement de répartition mais uniquement la disparition de la taxe d'habitation et la nécessité de recourir à un autre « indice » pour repartir les revenus nets. Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h15. Madame LE CALVEZ Aude Monsieur MOUGIN Christian, Secrétaire de séance Maire Procès-verbal du 17 septembre 2024