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Déliberation - DEL2026109 Service Civique Ludotheque
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026109 Service Civique Ludotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le lundi 22 juin 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué mardi 16 juin 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (30)
Mesdames BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CAYLA Florence, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, LUCAS Sophie, MIQUEL Elodie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (4) :
AUSTRUY Fabien a donné pouvoir à Camille VEZY
CORTESE Franck a donné pouvoir à MISTRETTA Carole
GUY Carine a donné pouvoir à BESSIERE Pierre
RENIER Laura a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique
Conseiller excusé et non représenté (1)
AUGUY-PERIE Nathalie
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-109 – Service Civique – Médiathèque - Ludothèque
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Considérant ce qui suit :
Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L’objectif de l’engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 30
Conseillers excusés et représentés : 4
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026109-DE
Reçu le 30/06/2026 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Délibération N°2026-109
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité mensuelle versée directement par l’Etat au volontaire (valeur au 01.01.2025 de 504,98€ net), ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier (valeur au 01.01.2025 de 114,85€ net).
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
La Ville de Rodez, attachée au soutien et à l’accompagnement des jeunes dans leur insertion sociale et professionnelle, a la volonté de développer ses actions dans le domaine de la culture afin de favoriser la continuité des animations de la Médiathèque et de la Ludothèque.
La Commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, à l’unanimité par 34 voix pour, autorise Monsieur le Maire à :
- solliciter un agrément auprès de l’Agence du service civique pour un poste et à signer le contrat d’engagement à intervenir avec le (la) jeune volontaire ;
- accueillir le (la) volontaire en service civique au sein de la Collectivité, en lui assurant un tutorat ainsi qu’une formation civique et citoyenne ;
- participer financièrement à cet accueil en versant au jeune volontaire, pour la prise en charge des frais d’alimentation ou de transport, une aide (valeur au 01.01.2025) de 114,85 € net par mois qui s’ajoute à l’indemnité mensuelle financée par l’Etat (valeur au 01.01.2025) de 504,98 € net et versée au volontaire par l’Agence de service et de paiement pour le compte de l’Agence du service civique, sans transiter par la Collectivité ;
- signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 30 juin 2026
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260622-DEL2026109-DE
Reçu le 30/06/2026