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Déliberation - 2023 0020 Prolongation de la promesse de bail de Monsieur Rudy Lavigne et Madame Clmentine Latuillre
Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0020 Prolongation de la promesse de bail de Monsieur Rudy Lavigne et Madame Clmentine Latuillre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Champagny: Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
MARS
2023
N°
2023
0020
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
Épelement
convoqué
le
8
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents :
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
L5
En
exercice
:
12
_ Suffrages
exprimés :
_
+11
Votes
pour :
11
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
KA
KA
KA
KO
HP
PK
KO
KO
KE
OK
Objet:
Prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuillère
Par
délibération
n°2021
0069
du
28 juillet
2021,
le Conseil
municipal
a attribué
les
lots
du
lotissement
«
Les
Maillets
».
Suite
à
cette
décision,
le
lot
n°4
a
été
attribué
à
Madame
Clémentine
Latuillère
et
Monsieur
Rudy
Lavigne. Cette
attribution
a fait
l’objet
d’une
promesse
de
vente
signée
le 30
mars
2022.
La
promesse
de
vente
expire
fin
février
2023.
Dans
le cadre
d’une
évolution
professionnelle,
les. démarches
afin
d'obtenir
une
offre
de
prêt
et
ainsi
déposer
le
permis
de
construire
n’ont
pas
encore
été
finalisées
par
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne. Aussi,
afin
d'éviter
la caducité
de
cette
acquisition,
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne
sollicitent
la
commune
pour
proroger
la
promesse
de
vente.
-
Vula
délibération
20210014
en
date
du 24 février 2021
fixant les critères
de choix des
candidats
pour
le
lotissement
«
les
Maillets
» ;
MAIRIE DE CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04 79
55 03
80
-
Fax
04
79550099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
:contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230020-DE Reçu le 23/03/2023 -
Vu
la
délibération
20210069
en
date
du
28
juillet
2021
d'attribution
des
lots
du
lotissement
«
les
Maillets
» ;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
PROROGE
la
promesse
de
vente
pour
les
attributaires
du
lot
n°4
du
lotissement
«les
Maillets
» ;
- _
PRECISE
que
la
prorogation
est
accordée
pour
une
durée
de
3
mois,
qui
sera
éventuellement
prolongée
pour
une
nouvelle
période
si des
éléments
nouveaux
sont
apportés
;
-
AUTORISE
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
à
gérer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
relatifs
à cette
prorogation.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230315-02_20230020-DE Reçu le 23/03/2023