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Déliberation - 2023 0072 Prolongation Promesse de Bail Lavigne Latuillere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0072 Prolongation Promesse de Bail Lavigne Latuillere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Champagny- Vanoise
Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
29
JUIN
2023
N°
2023
0072
L’An
Deux
mille
vingt-trois,
le
29
juin
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
21
juin
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Olivier
CHENU,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés
: Corentin
GROS
(pouvoir
donné
à Tony
BUTHOD
GARCON)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés
:
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
Æ
KHKK
AK
KA
KO
KE OK OK
KE
KE
Objet:
Demande
de
prolongation
de
la
promesse
de
bail
de
Monsieur
Rudy
Lavigne
et
Madame
Clémentine
Latuillère
Par
délibération
n°2021
0069
du
28 juillet
2021,
le Conseil
municipal
a attribué
les
lots
du
lotissement
«
Les
Maillets
».
Suite
à
cette
décision,
le
lot
n°4
a
été
attribué
à
Madame
Clémentine
Latuillère
et
Monsieur
Rudy
Lavigne. Cette
attribution
a fait
l’objet
d’une
promesse
de
vente
signée
le 30
mars
2022.
La
promesse
de
vente
expire
fin février
2023.
Dans
le cadre
d’une
évolution
professionnelle,
les
démarches
afin
d'obtenir
une
offre
de
prêt
et
ainsi
déposer
le
permis
de
construire
n’ont
pas
encore
été
finalisées
par
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne. Aussi,
afin
d'éviter
la
caducité
de
cette
acquisition,
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne
sollicitent
la commune
pour
proroger
la
promesse
de
vente.
Par
délibération
n°2023
0020
du
15
mars
2023,
le Conseil
municipal
a
prolongé
la
promesse
de
vente
pour
une
durée
de
3
mois.
Par
courrier
en
date
du
27
mai
2023,
Madame
Latuillère
et
Monsieur
Lavigne
sollicitent
une
nouvelle
———
prorogation pour déposer te perm
MAIRIE
ERAMPAGAN
EN
VANOREr=
mm
Jusqu'à
fi
Mars
2024.
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél.
04
79
55 03
80
-
Fax
04
79
55
0099
-
www.mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230072-DE Reçu le 06/07/2023 A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
PROROGE
la
promesse
de
vente
pour
les
attributaires
du
lot
n°4
du
lotissement
«les
Maillets
»
;
-
PRECISE
que
la
prorogation
est
accordée
jusqu’en
mars
2024.
-
AUTORISE
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie
à
gérer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
relatifs
à cette
prorogation.
«
Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230629-05_20230072-DE Reçu le 06/07/2023