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Compte-Rendu - cr 1903
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1903)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
__________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Présents :
M. BELLONCLE Arnaud , M. GONDOUIN Carol, M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROMBERT Evelyne (arrivée à 20h07) Mme ROUSSEL Viviane
Procuration(s) :
M. COTTARD Patrick donne pouvoir à M. HAUTOT Pierre-Emmanuel
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. AUBIN Yohan, M. COTTARD Patrick
Secrétaire de séance : Mme LECHEVALIER Sandrine
Président de séance : M. GONDOUIN Carol
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 11/12/2023
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. BELLONCLE Arnaud , M. GONDOUIN Carol, M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROUSSEL Viviane , M. COTTARD Patrick (représenté par M. HAUTOT Pierre-Emmanuel)
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : Mme ROMBERT Evelyne
2 - BUDGET : indemnité gardiennage des églises communales
Le gardiennage de l'église communale, effectué par Mme Lemesle donne droit à une indemnité. Dans son courrier du 9 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer annonce une revalorisation de l'indemnité versée à 503.42€ brut à compter du 1er janvier 2024
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 19 mars 2024 à 20 heures 00 minutes
mairie de beaurepaire
Quorum : 5 __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Le Conseil Municipal décide de suivre cette directive et de fixier l'indemnité de gardiennage de l'église communale à 503.42€ brut versée annuellement en avril.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. BELLONCLE Arnaud , M. GONDOUIN Carol, M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, Mme LECHEVALIER Sandrine, M. LEMESLE Christian , Mme ROUSSEL Viviane , M. COTTARD Patrick (représenté par M. HAUTOT Pierre-Emmanuel)
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : Mme ROMBERT Evelyne
3 - occupation domaine public
M le Maire informe les membres du conseil que M le Préfet a fait un rappel sur la règlementation sur l'occupation du domaine public :
- le domaine public ou une salle communale ne peuvent pas être prêtés sans paiement d'une redevance (article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publics (CG3P) Une redevance peut donc être demandée lorsque les manifestations organisées par les associations sont payantes pour les visiteurs car elles donnent lieu à un bénéfice pour l'association.
Mme la Sénatrice, Mme Brulin a déposé un amendement à la loi pour insérer un article additionnel permettant à l'organe délibérant de la commune de décider par délibération de délivrer à titre gratuit les autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal, lorsqu'elles sont sollicitées par une association réglie par la loi de 1901. Cet amendement vise à protéger les finances des associations locales communales qui contribuent à l'animation des bourgs et villages ruraux et contribuent au lien social
Cet amendement a été adopté en 1ère lecture, il doit désormais être adopté en seconde lecture à l'Assemblée nationale.
Concernant les commerçants qui s'implantent sur le parking de la commune, après débat il est décidé : Vu le CG3P encadrant les occupations du domaines public, l'article L 2125-1 dispose que "toute occupation du domaine public, d'une personne publique mentionnée à l'article L.1, donne lieu au paiement d'une redevance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents,
de fixer le montant du droit de place à :
1€ par mois de présence au maraîcher / primeur
5€ par mois de présence au Beauty Truck (qui bénéficie d'une la borne électrique de la commune)
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Ecopaturage Aquacaux
M le Maire présente le devis réalisé par l'association Aquacaux suite à leur visite du parc du centre de loisirs en décembre 2023.
Cherchant des terrains pour y développer l'écopaturage, nous les avons contacté pour leur proposer le parc du centre de loisirs, parc étant très chronophage à entretenir pour l'agent technique.
Le montant du devis est de 4261.50€ TTC comprenant la pose d'un grillage, la rénovation de la toiture de l'abri au terrain de tennis et la gestion de l'écopaturage à l'année pour 10 moutons de type Landes de Bretagne. __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Il a été convenu que les animaux pourront être déplacés lors des manifestations au centre de loisirs par la municipalité ou les associations.
Après débat, les membres du conseil municipal valident le projet. Une réunion sera programmée pour finaliser le projet, les élus souhaitant que la cloture devant le batiment central du centre soit décalée par rapport à ce qui avait été initialement convenu.
Les dépenses de ce projet seront inscrites au BP2024 en investissement pour l'instalation de la cloture et la rénovation de la toiture (C/2135)et en fonctionnement pour la gestion de l'éco paturage
Une demande de subvention va être réalisée auprès du Département
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - EPF - etude d'urbanisme pré-opérationnelle centre de loisirs
La Communauté Urbaine a sollicité l’EPFN qui propose de confier à une équipe pluridisciplinaire la réalisation d’une étude d’urbanisme pré-opérationnel, décomposée en 3 phases : Phase 1 : Diagnostic urbain du site, qui comprend une analyse visuelle des bâtis, un dimensionnement des besoins (étude de marché),
Phase 2 : Proposition de scénarii programmatiques et d’aménagements du site, Phase 3 : Schéma d’aménagement d’ensemble, une esquisse de bilan financier prévisionnel et de modalités de montages opérationnels.
Des premières études techniques seront également menées : diagnostic amiante et plomb et diagnostic structurel.
Cette étude permettra de préparer le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt selon les conclusions rendues.
Une enveloppe de 120 000 euros HT est attribuée pour la réalisation de cette étude avec un co-financement à hauteur de :
30% pour la Région Normandie,
30% pour l’EPF Normandie,
40% à la charge des collectivités (Ville + Communauté urbaine).
Le conseil municipal décide
- d’autoriser la signature avec la communauté urbaine et l’Etablissement Public Foncier de Normandie de la convention relative à l’étude d’urbanisme pré-opérationnel à mener au centre de loisirs Une enveloppe de 120 000 euros HT est attribuée pour la réalisation de cette étude avec un co-financement à hauteur de :
30% pour la Région Normandie,
30% pour l’EPF Normandie,
40% à la charge des collectivités (Ville + Communauté urbaine).
La commune participera à hauteur de 24 000 euros HT.
- d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - CU - pouvoir de police de la publicité
M le Maire explique que depuis le 1er janvier 2024, les pouvoirs de police de publicité ont été transféré du __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Préfet aux maires (tout affichage publicitaire, des agences immobilières...) Tant donné que le président de l'EPCI a la compétence PLU, un transfert de ce pouvoir de police doit se faire du maire au président de l'EPCI. Le président de l'EPCI ne souhaite pas cette compétence, il souhaite la laisser aux maires.
après débat, le conseil municipal refuse le transfert automatique du pouvoir de police de publicité au président de l'EPCI
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - ELUS
Avant d'aborder ce point, M le Maire explique la nécessité de délibérer le point 7 élus et le point 9 prime pouvoir d'achat à huis clos.
Les membres du conseil municipal votent à l'unaminité (8 voix pour) le huis clos pour les points 7 et 9 de la séance et le public présent est invité à sortir de la salle du conseil municipal.
M le Maire explique que suite à l'agression subie le 2 février 2024, l'adjoint au maire a des frais de suivi psychologique à avancer.
Il est proposer de prendre en charge les frais non remboursés pour l'année 2024
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 0, Abstention : 0)
Pour : M. BELLONCLE Arnaud , M. GONDOUIN Carol, M. HAUTOT Pierre-Emmanuel, M. LEMESLE Christian , Mme ROMBERT Evelyne , Mme ROUSSEL Viviane , M. COTTARD Patrick (représenté par M. HAUTOT Pierre-Emmanuel)
Contre :
Abstention :
N'a pas pris part au vote : M LEMESLE Christian
8 - RH : partage frais
Les communes de Bénouville et Beaurepaire, employeurs de M. DESERT, ont fait appel au Centre de Gestion pour réaliser son dossier de pension d'invalidité. Cette mission est facturée 152€. Afin de partager ces frais entre les deux communes, une convention doit être établie pour fixer la répartition des frais.
Les membres du conseil municipal autorise M le Maire à signer cette convention
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - RH : prime pouvoir d'achat
Avant d'aborder ce point, M le Maire explique la nécessité de délibérer le point 7 élus et le point 9 prime pouvoir d'achat à huis clos.
Les membres du conseil municipal votent à l'unanimité (8 voix pour) le huis clos pour les points 7 et 9 de la séance et le public présent est invité à sortir de la salle du conseil municipal.
Délibération relative à l’instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Vu l’avis du comité social territorial en date du 29 janvier 2024
M. Le Maire, Carol Gondouin expose au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant
le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération
brute) ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Rémunération brute perçue au titre de la période
courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800€)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300
€ 700 € (dans la limite de 700€)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160
€ 600 € (dans la limite de 600€)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840
€ 500 € (dans la limite de 500€)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280
€ 400 € (dans la limite de 400€)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600
€ 350 € (dans la limite de 350€)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000
€ 300 € (dans la limite de 300€)
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cas particuliers :
1 Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
2 Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.
3 Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine. __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.
La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de mai 2024 (avant le 30 juin 2024)
Elle n’est pas reconductible.
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2024
VOTE : Adoptée à l'unanimité
10 - PCS
Depuis le début du mandat, 4 élus ont participé aux exercices de mise en action du Plan Communal de Sauvegarde.
Il est demandé à ce que tous les élus participent à un exercice afin de connaitre les comportements à adopter en cas de déclenchement du PCS
Les prochains exercices auront lieu le 14 mai 2024 de 14h30 à 17h30 (incendie de foret ) et le 18 juin 2024 de 14h30 à 16h30 (tempête)
Les précédents exercices ont permis de faire une liste des matériaux à acheter : lits de camps, trousses de secours, malles, malles de type PPMS, talkie walkie, de quoi chauffer en cas de coupure d'électricité. Des estimations de cout vont etre faites pour inscrire ces achats au BP 2024
Votée à l'unanimité
11 - ANIMATIONS
M le Maire laisse la parole à Mme Lechevalier pour faire la liste des animations prévues pour l'année 2024
Une discussion a été menée avec le comité des fêtes pour organiser conjointement un repas campagnard le 30 juin 2024 avec une thématique (en attente du retour de l'assemblée générale du comité des fêtes)
Un devis a été demandé à la compagnie la Bad'j pour une représentation à Noël suivi d'un gouter offert par la municipalité
Concernant la sécurité de tous, des kits de sécurité pourraient être offerts comprenant un sifflet d'alerte et une lumière (problème récurrent d'enfants non visibles allant à l'arrêt de car sur les routes) Une estimation du coût et du nombre de kits à distribuer va être faite.
Pays d'art et d'histoire : la journée du patrimoine 2023 qui proposait la visite de l'église a eu du succès mais pas auprès des Beaurepairais. Avec l'aide de la Communauté Urbaine, une journée de découverte avec __________________________________________________________________________________________ Commune de Beaurepaire 1 rue du carreau 76280 Beaurepaire
mairiebeaurepaire@orange.fr 02.35.27.01.17
guide est planifiée le 28 juillet 2024 (sur inscription)
ces différents points seront voter au prochain conseil municipal
12 - projets 2024 investissements
Lors du dernier conseil municipal, une liste de projets d'investissement 2024 avait été votée. Un point est fait sur l'avancement des projets :
- jeux pour enfants, la société doit renvoyer un devis actualiser
- église : le CAUE et le Département sont venus faire une visite de l'église et nous sommes dans l'attente de leur compte-rendu. Les travaux prévus initialement seront certainement plus importants. - cimetière : accès piétonnier, le dossier d'accessibilité doit être refait car il doit comporter l'accessibilité de l'église même si une demande de dérogation avait été formulée
- le marché de la rénovation énergétique de la mairie a été lancé avec l'aide de la CU - écluses : les travaux auraient dû être faits en mars mais la Trésorerie nous a alerté, une convention est manquante, en attente d'un retour des services du Département.
13 - questions et informations diverses
- CCID : 22 mars à 16h
- Prochain CM : 09 avril à 20h
- Ronde Cantonale du 2 juin 2024 va passer sur la RD32
- Circuit du fond du bois : le 24/03 à 14h organisée par la CU
- La ligne 13 va passer à Beaurepaire mais elle ne s'arrêtera plus au terminus habituel. La commune de Saint Jouin a envoyé la délibération qu'elle a voté à ce sujet (sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil) - Elections européennes : 9 juin de 8h à 18h
- SIVOS : M Hautot, président du SIVOS, fait un point sur les écoles et le SIVOS. Pour la 2ème année consécutive, il n'y aura pas de fermeture de classe malgré la baisse confirmée des effectifs. 3ème exercice budgétaire avec des économies malgré la hausse de la masse salariale, l'augmentation des servivces. Une gestion rigoureuse a permis une baisse des dépenses tout de même.
- Le prochain BeauRando aura lieu le 28 avril (à confirmer) pour une boucle unique de 7km - Une 2ème borne électrique est installée sur le parking de la mairie
- JO : une partie du parking de la mairie et le centre de loisirs seront dédiés aux véhicules des personnes qui se rendront à Etretat via une navette spécialement affrétée le 5 et 6 juillet pour le passage de la flamme olympique à Etretat.
- Il est présenté aux élus les messages de soutien reçu suite à l'agression physique d'un des leurs.
séance levée à 21h37
Le Secrétaire de séance,
Fait à BEAUREPAIRE
Le Maire,