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Compte-Rendu - cr cm 31052021 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31052021)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 31 MAI 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le trente-et-un mai à dix-neuf heures trente, s’est réuni à la mairie le Conseil Municipal, légalement convoqué, sous la présidence de Monsieur GONDOUIN Carol, Maire

Etaient présents : Mmes LECHEVALIER, ROMBERT, ROUSSEL, Mrs AUBIN, BELLONCLE, BOULLIER, COTTARD, DURANDE, GONDOUIN, HAUTOT, et LEMESLE.

Etaient absents : néant

Secrétaire de Séance : M Lemesle est élu

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé.

1) Communauté urbaine

La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est compétente en matière de création, aménagement et entretien de la voirie, conformément à l’article L 5215-20 du code général des collectivités territoriales et à l’article 4 de l’arrêté portant modification des statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

L’article L.5215-28 du code général des collectivités territoriales dispose que les immeubles et meubles, faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération, sont affectés de plein droit à la communauté urbaine, dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice des compétences de la communauté.

Par délibération en date du 10 décembre 2018, le conseil municipal a autorisé le transfert à titre gratuit à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de l’ensemble des biens du domaine public de la commune de BEAUREPAIRE nécessaires à l’exercice de ses compétences. Il convient, par conséquent, de déclarer le nombre de kilomètres de linéaire de voirie de la commune de BEAUREPAIRE transférés à la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-28,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 octobre 2020 portant modification des statuts de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 décembre 2018 autorisant le transfert de ses voiries communales à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

VU le certificat administratif attestant du nombre de kilomètres de linéaire de voirie transférés à la Communauté urbaine

CONSIDERANT :

- qu’en vertu de l’article L. 5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, la compétence voirie de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole entraîne le transfert en pleine propriété de la voirie communale de ses membres,2

- qu’il est nécessaire que chaque commune membre déclare le nombre de kilomètres de linéaire de voirie transféré à la Communauté urbaine

- que ce nombre pourra le cas échéant être ajusté selon les mêmes modalités ;

VU le rapport de M. Le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’autoriser le transfert en pleine propriété, à titre gracieux, des 7 568 kilomètres de linéaire de voirie de la commune de BEAUREPAIRE, au profit de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le nombre de kilomètres de voirie transférés à la Communauté urbaine pourra, le cas échant, être ajusté selon les mêmes modalités ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et effectuer toutes démarches nécessaires à l’aboutissement du dossier.

Proposition acceptée par 11 voix pour, 0 contre, 0 abstention

2) Ecole

Suite au courrier du 19 mai 2021 de M l’inspecteur d’académie concernant l’organisation dérogatoire du temps scolaire (semaine de 4 jours), il convient de prendre une délibération afin de prolonger cette dérogation. M le Maire s’étonne néanmoins que les conseils municipaux soient consultés mais pas les SIVOS. De ce fait, le conseil municipal demande la prolongation de la semaine de 4 jours.

Après vérification, il s’avère que ce serait à l’EPCI en charge de la compétence scolaire de remplir le document et de prendre la délibération.

Questions diverses :

 Elaboration des plannings horaires des tenues du bureau de vote pour les 2 tours des prochaines élections

 Chemin du bas de la rue : une réflexion est menée sur les réparations à effectuer sur ce chemin. Un devis a

été demandé, d’autres sont à faire. Les élus s’interrogent sur la dangerosité du chemin par rapport à certains

autres sur la commune et donc l’arrêté interdisant son passage. Concernant le spectacle du 10 juillet, une

autorisation exceptionnelle sera donnée pour pouvoir emprunter ce chemin. Un groupe d’élus volontaires

va nettoyer le chemin début juillet.

 Un élu propose la mise à disposition d’un poste informatique et d’une imprimante pour les administrés

n’ayant pas d’équipements chez eux pour qu’ils puissent y faire les démarches en ligne. Il est expliqué que

cela risque d’être compliqué à organiser surtout pour les personnes qui ont besoin d’un accompagnement et

que cela fait doublon avec ce qui est proposé à la maison du territoire de criquetot l’esneval.

 Il est proposé une mise en commun des projets sur les 5 ans à venir. La date de retour est fixée au 30 juin

2021

 Une rencontre est prévue entre le graffeur Keza (graff de la mouette sur l’abri de car) et le maire le jeudi 3

juin 2021

 Il est demandé de refaire un point urbanisme dans le prochain petit journal (processus, travaux concernés)

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Fait et validé par le secrétaire de séance le 08 juin 2021