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Déliberation - Deliberation n°2025 029 Souscription aupres du SITPI pour lacquisition du logiciel Marcoweb
Document publié le Lundi 14 janvier 1974 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 029 Souscription aupres du SITPI pour lacquisition du logiciel Marcoweb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Pôle Ressources
Auteur Julien Arnaud
Rapporteur Claudine Chassagne
Date du conseil 28/03/2025
Nombre d'annexes o
Salntmartln
Délibération du Conseil Municipal No2025-029
Séance du 28/03/2025
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-cinq à vingt heures, le conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage,
légalement convoqué le vingt-et-un mars deux-mille-vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil
municipal sous la présidence de Gérald GIRAUD, maire.
Nombre de membres :
- En exercice : 28
- Présents : 19
-Votants: 27
Présents : Gérald Giraud, Cécile Conry, Estelle Gignoux, Michel Deridder, Claudine Chassagne, Jean-
Charles Congard, Peggy Briand, Roberte Pelletier, François Bernigaud, Didier Bouvard, Marie-Paule
Balicco, Isabelle Gloux, Françoise Berthoud, Frédéric Cuchet, Florence Boullen-Murienne, Laurent
Robert, Jacqueline Baret, Bruno Jacovella, Mathieu Kuntz.
Excusée : Beate Bersch.
Ont donné pouvoir : Hubert Jeanson à Jean-Charles Congard, Renée-Claire Mancret à Gérald Giraud,
Jean-Marc Abramowitch à François Bernigaud, Gilles Duvert à Claudine Chassagne, Arnaud Callec à
Cécile Conry, Gabriel Gandini à Michel Deridder, Frédéric Jarry à Estelle Gignoux. Brigitte Dulong à
Jacqueline Baret.
Secrétaire de séance : Michel Deridder.
Objet: Souscription auprès du Syndicat Intercommunal pour les
Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) pour
l'acquisition du logiciel MarcoWeb.
Élu rapporteur : Claudine Chassagne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-18 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 janvier 1974, portant création du Syndicat Intercommunal pour
les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) ;
Vu les derniers statuts du Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations
Informatiques (SITPI) approuvés par arrêté no38-2023-07-21-00017 du Préfet de l'lsère en date du 21
juillet 2023 ;
Vu la délibération no202402D5 du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour les
Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI) du ler février 2024, autorisant
LO présente délrbérmon peut faire objet d'un recours devant le Tribuwl Admimstmtif dans un délai de deux mors, à compter de so date de
publication sur le panneau d'affichage de la collectivihâ.
1 l'extension de son périmètre aux communes de Saint-Martin d'Uriage, Varces-Allières-et-Risset et Vif à
compter du ler juillet 2024 ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
Considérant les recommandations du rapport de la Chambre Régionale des Comptes en date du 20
décembre 2024,
Considérant le besoin pour la commune de sécuriser juridiquement ses achats à travers un outil
numérique de suivi,
Considérant que le logiciel MarcoWeb développé par AgySofl: convient à ces besoins de suivi,
Considérant que le SITPI propose une mutualisation d'achat de licences dont celle de MarcoWeb,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Claudine Chassagne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire :
- à procéder à la signature de tous les documents nécessaires à la souscription auprès du SITPI
pour l'acquisition du logiciel MarcoWeb ;
- à payer les dépenses afférentes.
MANDAÏE le Maire et la Direction Générale des Services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Publiée le : 03/04/2025
Transmise au Représentant de l'État le : 03/04/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice
administrative).
Fait et délibéré en séance le 28/03/2025
LE MAIRE
Gérald GIRAUD
s1.MAR7,
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la présentedélibérationpeut %re objet d'un recoursdevant1e TribunalAdministratif dans un déW de deux mors,à compter de SO date de publicationsur le panneaud'affichagede la collectivité.
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