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Déliberation - 26 058 effacement des reseaux rue du pigeonnier et de cauvigny jusqua la rue hettier. etude preliminaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 058 effacement des reseaux rue du pigeonnier et de cauvigny jusqua la rue hettier. etude preliminaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 5 juin 2026
L’an deux mille Vingt—six, le cinq juin a Vingt—et-une heures quinze, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs s‘éances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres—sur—Mer, dument convoqués Ie 29 ma1 2026, sous 1a présidence de MOnsieur ThOmas DUPONT—FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Monsieur BLAIZOT, Madame LEBALLLY, Monsieur FORGAR, Madame VILLARD, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Monsieur OLLIVIER, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER
Absents excuses : Madame LOUIS-PHILIPPE a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur HAINCOURT a donné pouvoir a Monsieur HAMEL, Madame LEGRANDOIS a donne' pouvoir a Monsieur TREFOUX, Madame LANGLAIS a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER
Secre’taire de Séance : Madame CARPENTIER
26-058 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DU PIGEONNIER ET DE CAUVIGNY JUSQU’A LA RUE HETTIER — ETUDE PRELIMINAIRE
Monsieur 1e Maire pre’sente au Conseil Municipal 1e dossier e’tabli par le Syndioat De'partemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif a l'effacement des re’seaux de distribution d'e’leotricite', d’e’clairage et de telecommunication, cité en objet.
Le cont total de cette operation est estimé, sur les bases de cette e'tude pre’liminaire, a 141 480.00 € TTC.
Le taux d’aide sur 1e re’seau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d’e’clairage de 50 %
(avec de’pense prise en compte plafonnée a 75 € par ml de voirie) et 50 % sur 1e réseau de telecommunication
Sur ces bases, la participation communale est estime’e a 66 200.00 € selon la fiche financiere jointe
(deduction faite des participations mobilise’es par le SDEC ENERGIE).
Apres avoir entendu cet expose’, le Conseil Municipal :
o CONFIRME que le projet est conforme a l'objet de sa demande,
o SOLLICITE l'examen du dossier en vue de son inscription au programme de’partemental d’inte’gration des ouvrages dans l’environnemenn
o SOUHAITE le de'but des travaux pour la période suivante : l“ semestre de l’anne’e 2027 et informe le SDEC ENERGIE des e’le’ments justifiant cette planifrcation : re'fection de 1a voirie envisage’e pour second semestre 2027
0 PREND acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le cablage de
telecommunication par Orange, celui-ci restant proprie’taire de son re’seau,
0 S’ENGAGE a voter les cre’dits ne'cessaires en fonction du mode de iinancement choisi,
o DECIDE d’inscrire le paiement de sa participation, soit :
Afférents au censeil En exercice Qui ont délibéré
19 19 1 9 en section de fonctionnement
en section d’investissement, par funds de concours
Le mantam‘ du fOnds de concaurs sera recalculé sur [a base de [a facturation des travawc exécul‘és.
Il ne pourra excéder 75 % du 601% HT éligible. Le reliquat sera 51 inscrire en
fanctionnement.
o S’ENGAGE é verser sa contribution au SDEC ENERGIE des que les avis seront notifies 2‘1
1a commune,
. PREND note que 1a somme verse'e au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu é recuperation
o S’ENGAGE 231 verser au SDEC ENERGIE 1e cout des études pour l’e’tablissement du
projet de’finitif en cas de non engagement de 1a commune dans l’anne’e de programmation de ce projet. Ce cout est base’ sur un taux de 3 % du cont total HT, soit 1a somme de 3 537.00 €,
- AUTORISE monsieur 1e maire a signer les actes ne'cessaires a la realisation de ce projet,
de TVA,
0 PREND bien note que 1e cout de ce projet est susceptible d’e’voluer en fonction de l’e’tude
definitive, de la nature du sous—sol ou suite a des modifications demandées lors de l’e’laboration du projet déflnitif ou d’un changement clans les modalite’s d’aides.
Vote : POUR : 19
Pour extrait conforme,
Le Maire, We
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20260605-26-058-DE
Date de télétransmission : 06/06/2026
Date de réception préfecture : 06/06/2026