Déliberation - 26 059 marche moeuvre pour la refection voirie rue de cauvigny et rue du pigeonnier

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Déliberation - 26 059 marche moeuvre pour la refection voirie rue de cauvigny et rue du pigeonnier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 059 marche moeuvre pour la refection voirie rue de cauvigny et rue du pigeonnier)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES—SUR—MER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 18 juin 2026

L’an deux miHe Vingt—six, le dix—huit juin la Vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Berniéres—sur-Mer, dument convoqués le 11 juin 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame CARPENTIER, Monsieur TREFOUX, Madame LEBAILLY, Monsieur FORGAR, Monsieur HAMEL, Madame JOURDAN, Madame LEGRANDOIS, Monsieur DECARSIN, Madame VANHEMS, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur FLEURY, Madame CAVIER

Absents excuses: Madame LOUIS-PHILIPPE a donne’ pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur BLAIZOT a donne’ pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICL Madame VILLARD a donne' pouvoir a Madame LEGRANDOIS, Monsieur HAINCOURT, Monsieur OLLIVIER

Secrétaire de Se’ance : Madame CARPENTIER

26-059 MARCHE DE MAITRISE D’(EUVRE POUR LA REFECTION DE LA RUE CAUVIGNY ET RUE DU PIGEONNIER

Vu 1e code ge’ne’ral des collectivite’s territoriales,

Vu 1e code 1a commande publique,

Conside’rant l’e’tude préliminaire du SDEC ENERGIE relatif a l’effacement des re’seaux rue de Cauvigny et rue du Pigeonnier jusqu’a 1a rue Hettier,

Considérant Ies travaux prévus sur 1e poste de refoulement de 1a rue de Cauvigny par 1a communaute' de communes Coeur de nacre,

Considérant l’état de’grade’ de 1a voirie des rues concerne’es, 1e maire propose de lancer une consultation de maitrise d’oeuvre pour e’laborer le cahier des charges et chiffrer les travauX de re’fection des rues Cauvigny et du Pigeonnier

Apres avoir entendu cet expose’, le Conseil Municipal a l’unanimité des presents et des pouvoirs, AUTORISE monsieur le maire a lancer une consultation relative a la maitrise d’oeuvre pour la re’fection de voirie rue de Cauvigny et rue du Pigeonnier.

Vote : POUR: 17

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Afférents au conseil En exercice Qui ont de’libére’

19 1 9 1 7