Déliberation - CRCM 31.08.2021

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Déliberation - CRCM 31.08.2021 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 31.08.2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, 1 / 5

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Mardi 31 août 2021

COMPTE RENDU

Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, H. GIRARDIE, R. BRUINAUD, M. GRAS, P.M. MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO, S. BARTHELEMY, J. WASYLEZUCK, P. LEMONNIER.

Absents excusés : P. MICHEL, J. GIRARDIE, A. BARRIERE.

P. MICHEL donne pouvoir à V. CHABAUD pour voter en son nom.

J. GIRARDIE donne pouvoir à N. ANDRIEUX pour voter en son nom.

A. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 26 août 2021, s'est réuni en session ordinaire le 31 août 2021 à 20 heures 15, à la Salle des Fêtes de Busserolles sous la Présidence de Madame le Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD

ORDRE DU JOUR

1 Renouvellement de contrat et mise à disposition

2 Acquisition de parcelles au lieu-dit Le Buisson

3 Rénovation du logement du bar-restaurant

4 Bâche incendie au lieu-dit Ludiéras

5 Révision des loyers

6 Décision modificative

7 Questions diverses

8 Pour information

L’ordre du jour étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h15

1 - RENOUVELLEMENT DE CONTRAT ET MISE A DISPOSITION

AUTORISATION DE RECRUTER SUR UN EMPLOI PERMANENT DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1000 HABITANTS

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 3°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1961 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux adjoints techniques territoriaux,

Vu le précédent tableau des effectifs modifié par délibération n°2019-28 le 7 novembre 2019 rappelant la création d’un emploi permanent d’un adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 21 heures hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agent polyvalent,

Considérant que la commune de Busserolles compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,2 / 5

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Précise que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 pour appel à candidature resté infructueux,

- Précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, - Autorise Madame le Maire à se charger du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement,

- Dit que les crédits correspondants seront prévus au budget,

Pour rappel, les missions de la fiche de poste s’établissent succinctement de la manière suivante : - Entretien des bâtiments et locaux communaux (dont ceux mis à disposition de l’ALSH), - Protocole COVID-19 pour les besoins de l’école,

- Gestion de la location vaisselle,

- Assurer le petit-déjeuner,

- Remplacement de la cuisinière en restauration scolaire ou ALSH,

- Accompagnement des élèves dans les transports scolaires (convention de mise à disposition avec le SMIPS de Nontron)

2 - ACQUISITION DE PARCELLES AU LIEU-DIT LE BUISSON

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-32 DU 6 MAI 2021

Dans sa séance du 6 mai 2021, le conseil municipal s’était prononcé sur l’acquisition des parcelles cadastrées section F numéros 1038 et 1032 sis au Buisson, appartenant à Madame MEUNIER-BUREAU Charlotte pour un montant total de 300€ et sur la prise en charge pour moitié des frais d’actes.

Etant donné qu’il n’y a plus d’échange avec la parcelle cadastrée section F numéro 101 qui en réalité n’appartient pas à la commune mais qui est considéré comme un bien de section et que le transformateur ENEDIS est sur la propriété de Madame MEUNIER-BUREAU, Madame le Maire expose aux membres du conseil la manière de régulariser cette situation.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section F numéro 1038 pour un montant de 300€, - Décide acquérir la parcelle cadastrée section F numéro 1032 pour un montant de 300€, - Précise que la totalité des frais d’actes seront pris en charge par la commune, - Autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié d’acquisition,

- Annule la délibération 2021-32 du 6 mai 2021

3 - RENOVATION DU LOGEMENT DU BAR-RESTAURANT

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération n°2021-31 le 6 mai 2021, Monsieur LANTERNE Philippe, architecte, a été retenu pour la maîtrise d’œuvre du projet de rénovation d’un logement communal sis au bar-restaurant en centre bourg de Busserolles.

Courant juillet, Monsieur LANTERNE a déposé en Mairie un dossier d’avant-projet présentant un plan de situation et de masse, un état des lieux et des plans de coupe (avant et après) et un détail estimatif décomposé de la manière suivante :

- 7 lots d’un total de 104 335 € HT,

- Maître d’œuvre mission de base à 12 520 € HT,

- Total HT de 116 855,20 € soit 140 226,24 € TTC sans les honoraires SPS et frais de publication.

Le montant estimé par l’ATD24 est différent puisqu’il est proposé par l’architecte de modifier également le rez-de-chaussée en déplaçant l’escalier pour intervertir la plonge de l’entrée.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la proposition de l’architecte, Monsieur LANTERNE Philippe, - Charge Madame le Maire de signer tout document à la bonne poursuite de cette affaire.3 / 5

4 - BACHE INCENDIE AU LIEU-DIT LUDIERAS

Madame le Maire propose aux membres du conseil, la création d’une bâche incendie au lieu-dit Ludiéras, parcelle section A numéro 207, d’une contenance de 120m3 en lieu et place des 100m3 proposé lors de l’élaboration du budget, dans un souci de renouvellement d’eau.

Monsieur le Directeur de la Régie Eau propose un devis estimatif à hauteur de 12 258 € HT soit 14 709,60€ TCC.

Aussi, Madame le Maire propose de présenter ce projet au Conseil Départemental de la Dordogne afin de solliciter une subvention au titre du FEC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition d’une bâche incendie au lieu-dit Ludiéras pour un montant de 12 258€ HT soit 14 709,60€ TTC,

- Décide de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Dordogne au titre du FEC, - Dit qu’une décision modificative doit être prise au budget communal,

- Charge Madame le Maire de signer tout document à la bonne poursuite de cette affaire.

5 - REVISION DES LOYERS

Chaque année, l’INSEE publie l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base pour réviser le loyer d’un logement et fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers. Pour rappel, une révision des loyers du Presbytère a été appliquée en 2018.

Au 4ème trimestre de 2017, 2018, 2019 et 2020, la valeur de l’IRL était respectivement de 126,82, 129,03, 130,26 et 130,52, soit une variation de 1,74% puis de 0,95% et de 0,20%.

A cet effet, une révision sera appliquée sur les loyers suivants et de la manière suivante :

Logement Date de signature ou de dernière révision des loyers Loyer initial € Variation Loyer après augmentation € % €

La Poste 01/01/2020 350 0,20 0,70 350,70 Presbytère n°13 25/11/2019 400 0,20 0,80 400,80

Presbytère n°11 01/10/2018 288 0,95 0,20 2,75 0,58 290,75 291,33

Presbytère n°7 01/10/2018 426 0,95 0,20 4,06 0,86 430,06 430,92

L’école 21/11/2017 354,92

1,74

0,95

0,20

6,18

3,44

0,73

361,10

364,54

365,27

Conformément aux baux à usage commercial et d’habitation de la boulangerie et du bar restaurant, signés le 01/06/2019 et le 01/07/2020, la révision des loyers s’opèrera respectivement le 01/06/2022 et le 01/07/2023.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Fixe le nouveau montant des loyers de la manière suivante :

o Logement de la Poste : 350,70€ en lieu et place des 350€,

o Logement n°13 du Presbytère : 400,80€ en lieu et place des 400€,

o Logement n°11 du Presbytère : 291,33€ en lieu et place des 288€,

o Logement n°7 du Presbytère : 430,92 € en lieu et place des 426€,

o Logement de l’école : 365,27€ en lieu et place des 354,92€.

- Précise que les nouveaux montants seront applicables au 1er septembre 2021, - Autorise Madame le Maire à signer tout acte afférent.

6 - DECISION MODIFICATIVE N°1/2021

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU le budget prévisionnel de l’année 2020 de la commune de Busserolles,4 / 5

Madame le Maire explique aux membres du conseil que nous avons reçu une dernière facture d’A2i dans le cadre de l’opération d’accessibilité et aménagement des abords de la mairie pour un montant de 283,14€. L’article 2031 n’ayant pas été crédité pensant l’opération terminée, il convient de prendre une décision modificative.

Aussi, afin de subvenir à la facture estimative de la pose d’une bâche incendie à Ludiéras, il convient de créditer l’article 2158 qui comprendra également l’installation des jeux au plan d’eau. En effet, l’article 2138 ne convenait pas pour une installation de jeux.

Il est donc proposé de prendre la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

c/0231 - Frais d’études Op. ACCESSIBILITE

c/2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques

c/ 2315 - Instal… Op. ADRESSAGE

c/ 2138 - Autres constructions

c/020 - Dépenses imprévues

+ 283,14

+ 13 955,82

- 837,83

- 9 472,41

- 3 928,72

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de son exécution.

7 - QUESTIONS DIVERSES

❖ Projet voirie - entrées de bourg

Madame le Maire propose la réalisation d’une étude de voirie pour l’amélioration des entrées de bourg.

❖ Etude d’opportunité - Panneaux photovoltaïques

Madame le Maire et Madame la 1ère adjointe avaient rencontré Monsieur Cheminade afin de s’informer sur la viabilité du projet de pose de panneaux photovoltaïques au groupe scolaire. Après avoir exposé le projet à l’architecte des bâtiments de France, le groupe scolaire se situant dans la zone d’un monument historique (église), ce dernier a malheureusement rendu un avis défavorable.

❖ SMCTOM - consultation des communes

Suite à une réunion de concertation avec les élus du territoire du Périgord Nontronnais et organisé par la direction du SMCTOM où beaucoup de débats ont été ouvert au sujet du nouveau système de collecte, une consultation a été lancée auprès de toutes les Mairies via un questionnaire présenté ce jour en conseil municipal. Ce dernier une fois complété est retourné au SMCTOM pour analyse afin qu’un rapport soit établi lors d’une prochaine réunion du comité syndical où tous les Maires seront conviés.

POUR INFORMATION

❖ Dans le cadre de l’appel à projet « Labels écoles numériques 2020 », Monsieur le Directeur de l’école primaire de Busserolles avait déposé un projet retenu par la DSDEN24. Le matériel nécessaire à la poursuite de ce projet vient d’être réceptionné pour une mise en fonction d’ici 3 semaines.

❖ Les ouvertures du rez-de-chaussée de l’agence postale ont été remplacé. La porte va être peinte dans les couleurs de l’ancienne.

❖ Le site internet officiel de la commune de Busserolles est en ligne et ce mettra à jour petit à petit.

La séance est levée à 22h15

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 5 octobre 2021 à 20h15 à la Salle des Fêtes de Busserolles.5 / 5

TABLEAU DES PRÉSENCES Mardi 31 août 2021

NOMS ET PRENOMS SIGNATURE

1 La Maire, ANDRIEUX Nathalie

2 1

er adjoint

AGARD Annie

3 2

ème adjoint

BOYER Jean-Charles

4 3

ème adjoint

CHABAUD Virginie

5 AUPY Martine

6 BARRIERE Albert ABSENT EXCUSÉ Pouvoir à BRUINAUD Roseline

7 BARTHELEMY Stéphane

8 BRUINAUD Roseline

9 GIRARDIE Hervé

10 GIRARDIE Jeannine ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à ANDRIEUX Nathalie

11 GRAS Michel

12 LEMONNIER Pascal

13 MICHEL Périne ABSENTE EXCUSÉE Pouvoir à CHABAUD Virginie

14 MONTEIRO DOS REIS COUTO ROSADO Pedro Miguel

15 WASYLEZUCK Jacqueline