Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2020 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bosse-de-Bretagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 decembre 2020)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Logement, Compte rendu du conseil municipal

du 8 décembre 2020.

Régie de la bibliothèque « La Bosse du Livre ».

2020 – 049

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe une régie concernant l’adhésion et les animations à la bibliothèque « La Bosse du Livre », et il faut décider sur la conservation ou pas de la régie à la bibliothèque.

Monsieur Le Maire fait savoir qu’au niveau de la bibliothèque « La Bosse du Livre » une réflexion est menée concernant l’adhésion au réseau des bibliothèques avec Bretagne Porte de Loire Communauté.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

15 voix pour

- Décide de supprimer la régie de la bibliothèque « La Bosse du Livre », à compter du 01/01/2021.

Tarifs cimetière 2021.

- Concession de cimetière.

- Columbarium.

- Jardin du Souvenir.

2020 – 050

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les tarifs du cimetière.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour

- Décide de maintenir les tarifs des concessions de cimetière à compter du 01/01/2021. - Valide les tarifs suivants à compter du 01/01/2021 :

Concession cimetière

Durée 2021

15 ans 75.00€

30 ans 100.00€

50 ans 140.00€

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut également prendre une décision sur les tarifs du columbarium et du jardin du souvenir.

Concernant le columbarium :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour- Décide de maintenir les tarifs au niveau du columbarium à compter du 01/01/2021. - Valide les tarifs suivants à compter du 01/01/2021 :

Columbarium

Durée 2021

15 ans 400.00€

30 ans 750.00€

50 ans 1 000.00€

Concernant le jardin du souvenir :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour

- Décide de ne pas fixer de tarif pour la dispersion des cendres. La dispersion des cendres se fait à titre gratuit.

Tarifs de la location de la salle des fêtes.

2020 – 051

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur les tarifs de location de la salle des fêtes :

15 voix pour

- Décide de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle des fêtes et que les tarifs sont fixés comme suit à compter du 01/01/2021 :

Tarif de location pour une journée avec la cuisine :

Tarif hors Commune : 300.00 €

Tarif Commune : 250.00 €

Tarif de location pour un week-end ou 2 jours avec la cuisine :

Tarif hors commune : 430.00 €

Tarif Commune : 350.00 €

Tarif pour un vin d’honneur, pour une Assemblée Générale :

Tarif hors commune : 50.00 €

Tarif Commune : 50.00 €

Location pour un vin d’honneur suite à des obsèques :

Gratuit.

Location par une association communale :

Gratuité une fois l’an et ensuite 50.00€ à chaque location.

Le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la réservation.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, qu’il faut décider également

- du montant de l’acompte à verser au moment

de la réservation de la salle des fêtes.

- du montant à réclamer si la salle n’est pas

restituée propre.Le Maire propose de demander :

- 40 % du montant total de la location.

- 300.00 € pour nettoyer la salle.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

15 voix pour

- Accepte :

 que le montant de l’acompte correspond

à 40 % du montant de la location.

 300.00 € forfait nettoyage si la salle n’est

pas propre après la location.

Taxe sur les spectacles.

2020 – 052

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour

- Applique à compter du 01/01/2021, l'exonération de la taxe sur les spectacles à l'ensemble des associations pour l'année 2021, sur le territoire de la commune.

Redevance annuelle assainissement.

2020 – 053

Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il faut prendre une décision sur le tarif de la redevance annuelle.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

15 voix pour

- Vote le tarif de la redevance annuelle à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

2021 H.T.

Abonnement annuel – part fixe 115.00€

Le m3 (>30m3) 0.40€

La prime fixe sera réglée l'année en cours en 2 fois (fin du premier semestre et fin du 2ème semestre). Le prix au m3 d'eau consommée sera réglé l'année en cours avec la deuxième moitié de la prime fixe.

Participation pour l’assainissement collectif.

2020 – 054

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à obligation de raccordement. Cette participation en application de l’article L.1331-7 du code de la santé publique (en vigueur au 1 juillet 2012) est applicable sur notre commune depuis le 1er juillet 2012 pour un forfait de 1000.00€.

Institution de la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) pour les constructions existantes lors de la mise en place du réseau.Conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique qui lui en donne la possibilité, le Conseil Municipal décide d’instaurer, à la charge des propriétaires de constructions existantes soumises à l’obligation de raccordement, une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC).

Cette participation est non soumise à la TVA. Le recouvrement aura lieu par émission d’un titre de recette à l’encontre du propriétaire.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal :

15 voix pour

 Décide de fixer la PAC pour les constructions nouvelles au 1er janvier 2021 à 1 000.00 €.  Rappelle que le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.  Dit que les recettes seront inscrites au budget assainissement.

Devis entretien des vitres des bâtiments communaux.

2020 – 055

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’entretien des vitres des bâtiments communaux est effectué par l’entreprise CV Nettoyage et donne un retour satisfaisant.

Mr Le Maire propose au conseil municipal de continuer à travailler avec cette entreprise.

CV Nettoyage de Bain de Bretagne propose l’offre suivante :

- un devis pour un montant de 4 403.23€ TTC pour 2 années, ce qui fait 2 201.615€ TTC par an. 3 passages par an pour les bâtiments de la mairie, de l’école et de la bibliothèque et 6 passages par an pour la salle des fêtes.

Après avoir délibéré le conseil municipal,

15 voix pour

- Accepte de poursuivre l’entretien des vitres des bâtiments communaux avec CV Nettoyage.

- Valide le renouvellement du contrat à compter du 01/01/2021 jusqu’au 31/12/2022. - Accepte le devis de l’entreprise CV Nettoyage de Bain de Bretagne, pour un montant 4 403.23€ TTC pour 2 ans, ce qui fait 2 201.615€ TTC par an.

- Accepte que la facture soit transmise à la commune après chaque intervention.

Devis : balayage mécanique du bourg.

2020 – 056

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que le balayage mécanique du bourg est effectué par l’entreprise CM Balayage et donne un retour satisfaisant.

Mr Le Maire propose au conseil municipal de continuer de travailler avec cette entreprise, avec les mêmes conditions c'est-à-dire 6 passages par an. Le Maire précise qu’il a demandé un devis pour deux années, c’est-à-dire 2021 et 2022.

CM Balayage de Saint Senoux, propose une prestation de 1h30 tous les deux mois avec un tarif horaire de :

- 100.00€ HT pour l’année 2021

- 102.00€ HT pour l’année 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

15 voix pour

- Décide de retenir l’entreprise CM Balayage de Saint Senoux pour une prestation de 1h30 par passage, basée sur un tarif horaire de 100.00€ HT pour l’année 2021 et 102.00€ HT pour l’année 2022. 15 voix pour

- Accepte que l’entreprise CM Balayage fasse 6 passages par an.

- Valide le devis pour l’année 2021 et l’année 2022.Entretien voirie (fauchage et élagage).

2020 – 057

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que trois devis sont présentés en mairie concernant l’entretien de la voirie : le fauchage des accotements et élagage des talus.

Les trois devis sont présentés pour une durée de 3ans, au tarif indiqué.

Mr Le Maire précise l’offre des entreprises :

- AVERTY DÉBROUSSAILLAGE de Crévin propose un devis de 15 444.00€ TTC. - EVAIN Thierry de Sion les Mines propose devis de

8 341.20€ TTC.

- SARL BOISNARD de Lalleu propose devis de

9 806.40€ TTC.

Après avoir écouté le compte rendu de Mr Le Maire,

 le conseil municipal décide :

15 voix pour

- De retenir l’entreprise EVAIN Thierry de Sion Les Mines qui propose un devis de 8 341.20€ TTC.

 le conseil municipal décide :

15 voix pour

- D’autoriser Mr Le Maire à signer le devis pour les 3 années c’est-à-dire 2021 – 2022 - 2023.

Renouvellement contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS : Société COSOLUCE. 2020 – 058

Monsieur Le Maire :

- Rappelle que par délibération du 16/12/2014, le Conseil Municipal a choisi de retenir la société COSOLUCE pour les progiciels utilisés par le secrétariat de mairie.

- Propose le renouvellement, pour une durée de trois ans, du contrat d’abonnement arrivé à terme, au prix de 1 542.75€ HT soit 1 851.30€ TTC.

Les logiciels utilisés sont les suivants :

1) Pack Optima :

1. NUANCES - Accueil : Accueil de la gamme Coloris.

2. CORAIL / AMBRE : Comptabilité multinormes et préparation budgétaire.

3. RUBIS : Emprunts et dette.

4. IVOIRE : Immobilisations et inventaire.

5. PARME : Paye.

6. POLYCHROME : Population et recensement militaire.

7. ELECTRA : Gestion des élections politiques.

8. FLUO : Facturation polyvalente.

9. CARMIN : Gestion des imprimés administratifs.

2) CYAN : Gestion des Actes d’État Civil.

3) EBENE : Gestion du Cimetières - Visualisation Cartographique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Le Conseil Municipal délibère :

15 voix pour

 Décide de renouveler le contrat d’abonnement relatif à la maintenance-assistance, mise à jour- évolutions, installation-mise en œuvre-dépannage, hébergement, ci-dessus nommés, de la gamme COSOLUCE COLORIS. .Il prend effet à compter du 1er janvier 2021 et prend fin le 31 décembre 2023.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat d’abonnement et tous documents inhérents au dossier ainsi qu’à en poursuivre l’exécution.

Convention générale d’utilisation des missions facultatives du CDG35.

2020 – 059

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs. L’accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d’utilisation organisant les modalités d’intervention et les dispositions financières. Cette convention est complétée par des conditions particulières d’utilisation pour certaines missions (en annexe).

La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux conditions particulières d’utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours. Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CDG 35.

Monsieur Le Maire propose au conseil :

 De signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

15 voix pour

 Autorise le Maire à signer la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, ainsi que les actes subséquents (convention complémentaire, proposition d’intervention, formulaires de demande de mission etc.).

Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille et Vilaine. 2020 – 060

Le Maire fait part à l’assemblée de la délibération du comité syndical du SDE 35 du 14 octobre 2020, relative à une modification des statuts du SDE 35 pour adjoindre les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge pour véhicules électriques (article 3.3.5 des statuts), conformément à la modification législative de l’article L 2224-37 du CGCT qui ajoute également un nouvel « article 9 ».

Ce nouvel article permet l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelle sans avoir recours à la validation de tous les membres (ce qui est la pratique actuelle mais qui n’était pas conforme aux statuts).

Le SDE 35 s’étant prononcé sur la modification de leurs statuts, les communes membrent doivent délibérer dans les 3 mois. A défaut la décision est réputée favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

15 voix pour

 Approuve le projet de modification des statuts

du SDE 35 (Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille et Vilaine).Convention multi-services avec le FGDON d’Ille et Vilaine.

2020 – 061

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a signé une convention avec le FGDON 35 qui arrive à échéance le 31/12/2020.

Le FGDON est une fédération des groupements de défense contre les organismes nuisibles.

Après avoir lu la convention Monsieur Le Maire propose de renouveler cette convention multi-services sur la période de 2021 à 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

15 voix pour

- Autorise Le Maire à signer la convention multi-services avec le FGDON d’Ille et Vilaine.

Virement de Crédits – Budget commune DM n°20203.

2020 – 062

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter les modifications au budget de la Commune.

Il précise que les crédits prévus à certains comptes du budget doivent être modifiés, il propose d’effectuer le virement ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉTRAL

611 Contrat de prestation - 5 000.00 €

0065 AUTRES CHARGES DE GESTION

COURANTE

6521 Autres charges exceptionnelles sur

opération de gestion

+ 5 000.00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

15 voix pour

 Accepte le virement ci-dessus.

Régie pour la pêche.

2020 – 063

Mr Le Maire informe le conseil municipal qu’il existe une régie concernant la gestion des cartes de pêche. Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que l’étang de La Gaudinière n’est toujours pas en fonctionnement (quelques fuites, pas de poissons). Il propose de supprimer cette régie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

15 voix pour

- Décide de supprimer la régie pour la pêche, à compter du 01/01/2021.

Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr